Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 206 du 22 août 2024

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 206 du 22 août 2024 Document publié le Jeudi 22 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 206 du 22 août 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2024-206

PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024Sommaire

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /

Directeur

63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de

l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures

de préservation des ressources en eau en période d'étiage et

définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de

l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du département du

Puy-de-Dôme (30 pages) Page 3

263_DDT_Direction Départementale des

Territoires du Puy-de-Dôme

63-2024-08-22-00003

Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de

l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024

planifiant les mesures de préservation des

ressources en eau en période d'étiage et

définissant les mesures de limitation provisoire

de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte

sur une partie du département du Puy-de-Dôme

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 3E = PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

Direction

EU DUN.DE-DÔME ARRÊTÉ N départementale des territoires Libé

20241403 Fraternité

ARRÊTÉ N°

portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024

planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage

et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau

au niveau de l'alerte sur une partie du département du Puy-de-Dôme

3

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement et notamment Livre Il Titre 1, articles L: 2111, L. 211-3, R: 216-9, R.

211-66, R. 211-67 :

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L. 22121 ;

Vu le code de la santé publique, Livre Ill, Titre Il, chapitre 1° et section 1;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;

Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de là ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adôur-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de

gestion dés eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel

de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ;

Vu l'arrêté d'orientation n°22016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des

mesures de restriction .ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse

dans le bassin Loire-Bretagne ;.

Vu Farrêté d'orientation bassin: du'24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des

mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral du 30 juillet 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les

mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne ;

Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20241045, en date du 17 juin 2024 planifiant les mesures de

préservation des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté n°20241351 du 9 août 2024 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance ;

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 4Vu l'arrêté du préfet du Cantal n°2024-1434 du 13 août 2024 portant limitation provisoire des usages

de l'eau dans le département du Cantal, plaçant notamment la zone de gestion de l'Alagnon en

alerte ;

Vu l'avis des membres du comité départemental de l'eau émis lors de la séance du 22 août 2024 ;

Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les

adaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques,

des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la

qualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, la

promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le

rétablissement de la continuité écologique ;

Considérant que les précipitations de mi-août 2024 ont permis d'éviter une dégradation de la

situation hydrologique ;

Considérant, afin de garantir la cohérence hydrologique amont-aval, la nécessaire coordination des

mesures de préservation de la ressource avec le département du Cantal pour la zone de gestion de

l'Alagnon

Considérant la tendance à la baisse des niveaux piezométriques de référence ;

Considérant que le niveau piézométrique moyen mensuel du piézomètre d'Orcival, référence de la .

zone de gestion eaux souterraines — AEP, n°l - « Volcanique Sancy » a franchi le seuil de | ‘alerte au

cours du mois d'août 2024 ;

Considérant qu'en application' de l’article L. 211-3 11 1°) du code de l'environnement, le préfet peut

prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de

pénurie et de sécheresse ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;

ARRÊTE

Article 1 : Abrogation de l'arrêté précédent

L'arrêté n°20241351 du 9 août 2024 est abrogé à partir du lendemain de la date de publication du

présent arrêté au recueil des actes administratifs (RAA) du Puy-de-Dôme.

Article 2 : Cadre général d'application des mesures de restriction ArucIe 8 PP

En application de l'arrêté cadre sécheresse n°20241045 du 17 juin 2024, des mesures de restriction

peuvent s'appliquer aux prélèvements en eau réalisés dans le milieu naturel superficiel, dans les

nappes souterraines et à ceux issus des réseaux d'adduction d'eau potable et à leurs usages

afférents, en lien avec le franchissement des seuils de gravité.

La répartition des communes par zone et le niveau de restriction applicable à chaque commune

sont précisés dans le tableau de l'annexe n°1 du présent arrêté.

L'annexe 2 précise les mesures de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée

et de crise.

2/4

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 5Article 3: Mesures applicables sur les usages à partir des eaux souterraines et des réseaux

d'alimentation en eau potable (AEP)

> sur la zone de gestion eaux souterraines - AEP 1 - « Volcanique Sancy », le niveau de l'alerte

est mis en œuvre. Ce niveau entraîne des mesures de restriction des Usages de l'eau.

> Sur les autres zones de gestion eaux souterraines - AFP, le niveau de vigilance est mis en

œuvre.

La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction sur les prélèvements

dans les eaux souterraines - AEP est présentée en annexe n°4 du présent arrêté.

Article 4 : Mesures applicables sur les usages à partir des eaux superficielles

> le niveau de l'alerte applicable aux usages à partir des eaux superficielles est mis en œuvre

sur la zone hydrographique 14 - Alagnon. Ce niveau entraîne des mesures de restriction des

usages de l’eau précisées dans le tableau de l'annexe n°2 ;

> le niveau de la vigilance applicable aux usages à partir des eaux superficielles est maintenu

sur les autres zones hydrographiques du département. Ce niveau n'entraîne pas de

restriction des usages de l'eau, mais l'ensemble des usagers concernés est tenu de continuer

à modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource

précieuse. |

La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant le niveau de restriction par zone

hydrographique est présentée en annexe n°3 du présent arrêté.

Article 5 : Durée de mise en œuvre

Ces mesures s'appliquent à compter du 23 août 2024 et jusqu'au 30 septembre 2024. Les mesures

seront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des

résultats du suivi de l'évolution de la ressource en eau au niveau des stations et des ouvrages de

référence et de l'évolution globale de la situation.

Article 6 : Mesures de police

Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevènant au présent arrêté, en

application des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.

En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension

provisoire des usages de l'eau prescrites par lés arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69

du code de l'environnement. |

Indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en

application des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.

Article 7 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : Recours

En application des articles R. 4211 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article

L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire

l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication, gracieux ou hiérarchique.

Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux

mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour

former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, d'un

délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,

lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à

3/4

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 6nouveau courir le délai de recours.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la

décision.

Dans ce même délai de deux mois, lé présent arrêté peut aussi faire l’objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif de Clermont-

Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie postal, par dépôt direct de la

requête à l'accueil dé la juridiction ou par l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site

internet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/ . Cette dernière modalité de saisine est obligatoire

pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.

!

Article 8 : Publication et affichage

En application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement; le présent arrêté :

> _est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet

de la préfecture (www.puy-de-dome.gourv.fr), pendant toute la période de restriction ;

> est adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dès

réception, à titre informatif.

Article 9 : Exécution

+ le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

+ les sous-préfètes d'arrondissements ;

+ le directeur départemental des territoires ;

+ le directeur départemental de la protection des populations :

+ le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;

+ la directrice de l'agence régionale de santé ;

- le directeur des services d'incendie et de secours :

+ le commandant du groupement de gendarmerie ;

+ la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité par intérim ;

- les maires ;

+ les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays

d'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ;

+ les présidents des syndicats d'eau; |

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait ; Clermont-Ferrand, le 2 2 AOÛT 2024

D —

Le Préfet,

Annexes jointes :

Annexe n°1 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles, eaux souterraines et eau potable)

Annexe n°2 : Tableau des mesures de restriction par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise

Annexe n°3: Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eaux ‘superficielles Annexe n°4 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eaux souterraines et pour l'eau potable

4l4

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 7Annexe n°1 : Niveaux de restriction par commune selon l'origine de l’eau

Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l’usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles (AEF) sur le réseau d'eau potable

63001 AIGUEPERSE 2- Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier: VIGILANCE

63002 AIX-LA-FAYETTE 6 - Ailier rive draite VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63003 AMBERT 8 - Dore amont ‘ VIGILANCE E-Socle Dore amont VIGILANCE

63005 ANTOINGT DAer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63006 ANZAT-LE-LUGUET 14 - Alagnon ALERTE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE

63007 JAPCHAT 14 - Alagnon ALERTE . M -Volcanique Cézallier VIGILANCE

63008 ARCONSAT 7 - Dore aval VIGILANCE D- Socle Dore aval VIGILANCE

63009 ARDES F-AIer ve gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63010 ARLANC 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63071 ARS-LES-FAVETS 12 - Cher amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

630172 ARTONNE 3- Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63013 AUBIAT 3 - Morge VIGILANCE B- Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63014 AUBIERE un rive gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63015 AUBUSSON-D'AUVERGNE : 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63016 AUGEROLLES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63017 AUGNAT Min ie spnehe VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63160 AULHAT-FLAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

53019 AULNAT an rive gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63020 AURIERES 11- Sioule amont VIGILANCE 1- Voicanique Sancy ALERTE

63021 AUTHEZAT Ali ive.géuéhe VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63022 AUZAT-LA-COMBELLE 6- Allier rive droite MIGILRNIÇE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63023 AUZELLES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63024 AVEZE 13 - Dordogne amont VIGILANCE |} - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63025 AYAT-SUR-SIOULE 110 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63026 AYDAT pate rive gauche VIGILANCE , fr Voleanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63027 BAFFIE 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE

63028 BAGNOLS 13.- Dordogne amont VIGILANCE 1 -Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63029 BANSAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE

63030 BAS-ET-LEZAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63031 BEAULIEU 14 - Alagnon ALERTE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63032 BEAUMONT Levée. rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63033 BEAUMONT-LES-RANDAN 2 - Allier aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63034 BEAUREGARD-L'EVEQUE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63035 BEAUREGARD-VENDON 3 - Morge VIGILANCE G-Molcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63036 BERGONNE p: Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63037 BERTIGNAT 7 - Dore aval VIGILANCE ‘ D - Socle Dore aval VIGILANCE

Page 1

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 8Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de

moyen

Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l’eau prélevée en| ‘Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable

63038 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE 5-AIer rive gauche VIGILANCE I-Volcanique Sancy ALERTE

63039 BEURIERES 8 - Dore amont VIGILANCE E-Socle Dore amont VIGILANCE |

63040 BILLOM 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63041 BIOLLET 11-Sioule amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE

63042 BLANZAT ven rive gauche VIGILANCE Ne Iraniqus Chaîne des Puys VIGILANCE

63043 BLOT-L'EGLISE 3-Morge VIGILANCE L -Volcanique Combraifles nord - VIGILANCE

63044 BONGHEAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63045 BORT-L'ETANG 6 - Allier rive droite VIGHLANCE A - Nappe Allier :VIGILANCE

63046 BOUDES pates rieigaushs VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63048 BOURG-LASTIC 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

(63049 BOUZEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63050 BRASSAC-LES-MINES reuliis gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63051 BRENAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63053 BRIFFONS 13 - Dordogne amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE

63055 BROMONT-LAMOTHE n - Sioule amont VIGILANCE peVolcanique Combraitles VIGILANCE

63056 BROUSSE 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63058 BULHON 6 - Allier rive droite - VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63059 BUSSECL : 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE

63060 BUSSIERES 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE

63061 BUSSIERES-ET-PRUNS 2 - Allier aval' VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63062 BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63063 CEBAZAT ne lHeigeuens VIGILANCE Li" Volemnique Chaîne des Puys VIGILANCE

63065 CEILLOUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socie Dore aval VIGILANCE -

53066 ICELLES-SUR-DUROLLE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63070 CEYRAT Pen rivmgayche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63071 CEYSSAT mn : Sioule amont VIGILANCE 1 Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63072 CHABRELOCHE 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE

63073 CHADELEUF Bal rie gauche VIGILANCE 1-Voltanique Sancy ALERTE

63074 CHALUS PL A is VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63075 CHAMALIERES joel rive gauche VIGILANCE H- Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63244 CHAMBARON-SUR-MORGE 3- Morge VIGILANCE Pavolcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63076 CHAMBON-SUR-DOLÔRE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63077 CHAMBON-SUR-LAC 5 ler rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63079 CHAMPAGNAT-LE-JEUNE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63080 CHAMPEIX 5 Aller rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63081 CHAMPETIERES 8 - Dore amont VIGILANCE E-Socie Dore amont VIGILANCE

63082 CHAMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L -Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63083 CHANAT-LA.MOUTEYRE 4 - Allier rive gauche VIGILANCE H - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

sud

Page 2

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 9Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l‘usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'Usage de l’eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles . " (AEP) sur le réseau d'eau potable

63084 CHANONAT ile rive gauche VIGILANCE Le "oicniqus Chaîne des Puys VIGILANCE

63085 CHAPDES-BEAUFORT 11- Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63089 CHAPPES Li rive gauche VIGILANCE ah a Le SE VIGILANCE

63090 CHAPTUZAT 2 - Allier avai VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord -VIGILANCE

63091 (CHARBONNIER-LES-MINES 14 - Alagnon ALERTE M - Voicanique Cézallier VIGILANCE

63092 CHARBONNIERES-LES-VARENNES Win) dvesauche VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63093 ICHARBONNIERES-LES-VIEILLES 3- Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63094 CHARENSAT 11 - Sioule amont VIGILANCE € - Socle Cher amont VIGILANCE

63095 CHARNAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63086 CHAS 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63097 CHASSAGNE (Aer ve gauche VIGILANCE |M- Volcanique Cézallier VIGILANCE

63098 ICHASTREIX 13 - Dordogne amont VIGILANCE ] - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63101 CHATEAU-SUR-CHER 12 - Cher amont VIGILANCE C- Socle Cher amont VIGILANCE

63090 CHATEAUGAY Ed rive gauche VIGILANCE 6 volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63100 CHATEAUNEUF-LES-BAINS 19 - Sioule aval VIGILANCE L- Voicanique Combrailles nord VIGILANCE

63102 CHATELDON 7- Dore aval VIGILANCE D - Sacle Dors aval VIGILANCE

63103 CHATELGUYON ou rive gauche VIGILANCE G - volcanique Chaîne des Puys | VIGILANCE

63105 CHAUMONT-LE-BOURG 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63106 ICHAURIAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE ] A- Nappe Allier VIGILANCE

63107 CHAVAROUX an ve gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63109 CHIDRAC nt rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63110 CISTERNES-LA-FORET 1 - Sioule amont VIGILANCÉ Rue an ique Gombreilles VIGILANCE

63171 CLEMENSAT tm rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63112 CLERLANDE moyen rive gauche, _ VIGILANCE. ÊVolcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

6313 CLERMONT-FERRAND mea gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63114 COLLANGES Aer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

ans COMBRAILLES M1- Sioule amont VIGILANCE OI an QUE Gombyailiss VIGILANCE

63116 COMBRONDE 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63117 COMPAINS pre rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63118 CONDAT-EN-COMBRAILLE 11- Sioule amont VIGILANCE -Molcenique Combrailtes VIGILANCE

63119 CONDAT-LES-MONTBOISSIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63120 ORENT PE Aer rive gauche VIGILANCE fi volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63121 COUDES Riel rive gauche VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE

63122 courGoUL il rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63123 COURNOLS . p = Allier rive gauche VIGILANCE H- Voleanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63124 COURNON-D'AUVERGNE ra rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63125 ICOURPIERE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63128 CREVANT-LAVEINE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 10Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de

amont

Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l’eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable

63129 CROS 13 - Dordogne amont VIGILANCE j - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63131 . CULHAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63132 CUNLHAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63134 DAUZAT-SUR-VODABLE Mu] rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63135 DAVAYAT 3 - Morge VIGILANCE Fe Vekanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63136 DOMAIZE 7 - Dore aval VIGILANCE © [b-socle Dore aval VIGILANCE

63137 DORANGES | 8 - Dore amont VIGILANCE E-Socle Dore amont -VIGILANCE

63138 DORAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63139 DORE-L'EGLISE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63140 DURMIGNAT 10 - Sioute aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

sa1a1 DURTOL nl rive gauche VIGILANCE in -jYolcaniqie Chaîne des Puys VIGILANCE

63142 © JECHANDELYS 6 - Allier rive droite | VIGILANCE D- Socle Dore aval VIGILANCE

63143 EFFIAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63144 EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES 13 - Dordogne amont VIGILANCE || - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

163145 EGLISENEUVE-DES-LIARDS 6 - Allier rive droite: VIGILANCE D- Socte Dore-aval VIGILANCE

63146 EGLISENEUVE-PRÈS-BILLOM 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63147 EGLISOLLES 9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE

les148 ENNEZAT 4 - Allier rive gauche VIGILANCE G-Voleanique Chaîne des Puys VIGILANCE moyen nord

63149 lENTRAIGUES ‘atehi gauche VIGILANCE A - Nappe Allier "VIGILANCE 63150 ENVAL 4 - Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE moyen nord .

63151 ESCOUTOUX 7- Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63152 ESPINASSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63153 ESPINCHAL 13 - Dordogne amont VIGILANCE } - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63154 ESPIRAT 6 - Allier rive droite | VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE

63155 ESTANDEUIL 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63156 ESTEIL 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63157 FAYET-LE-CHATEAU 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63158 FAYET-RONAYE 6 - Allier rive droite VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63159 FERNOEL 13 - Dordogne amont VISILANCE K-Volcanique Ecrmbraies VIGILANCE

63162 FOURNOLS 8 - Dore amont VIGILANCE E-Socle Dore amont VIGILANCE

63163 GELLES 11- Sioule amont: VIGILANCE K Volcanique Combrailles VIGILANCE

63164 GERZAT el rive gauche VIGILANCE [olcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63165 GIAT 11- Sioule amont VIGILANCE K-volcanique Combrailles VIGILANCE

sa166 GIGNAT p- Aer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63167 GIMEAUX 3: Morge . VIGILANCE B - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63168 GLAINE-MONTAIGUT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE ‘

63171 GOUTTIERES 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combraifles nord VIGILANCE

63172 GRANDEYROLLES S - Allier rive gauche VIGILANCE 1- Volcaniqué Sancy ALERTE

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Code INSEE Commune Zone hydrographique|l’usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles (AEP) sur le réseau d’eau potable

| 63173 GRANDRIF 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE

63174 GRANDVAL 7- Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63175 HERMENT M - Siaule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE

63176 HEUME-L'EGLISE A1 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles. VIGILANCE

63177 ISSERTEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE 1 Nappe Akier VIGILANCE

53178 ISSOIRE j--Ahier rive gaucha VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63179 JOB 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63181 JOSERAND 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63180 joze Ml rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63182 JUMEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63047 LA BOURBOULE 13 - Dordogne amont VIGILANCE } - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63064 LA CELLE H - Sioule amont VIGILANCE RDA COM VIGILANCE

63067 LA CELLETTE 12 - Cher amont VIGILANCE € -Sacle Cher amont VIGILANCE

63086 LA CHAPELLE-AGNON 7 - Dore aval VIGELANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

53087 LA CHAPELLE-MARCOUSSE _—. rive gqucha VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63088 LA CHAPELLE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

163104 LA CHAULME 9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE

63130 LA CROUZILLE 12 - Cher amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGIEANCE

63161 LA FORIE 7 - Dore aval VIGILANCE D- Socle Dore aval VIGILANCE

63169 LA GODIVELLE 13 - Dordogne amont VIGILANCE |} - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63170 LA GOUTELLE 11- Sioule amont VIGILANCE K”Volcanique Cembrallss VIGILANCE

c3231 LA MONNERIE-LE-MONTEL 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63298 LA RENAUDIE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63302 LA ROCHE-BLANCHE | es rive gauche VIGILANCE (iQoIcantqueiChaîne clesiPuys VIGILANCE

63306 LA ROCHE-NOIRE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63413 LA SAUVETAT [5er rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63192 LA TOUR-D'AUVERGNE 13- Dordogne amont VIGILANCE il - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63183 LABESSETTE 13 - Dordogne amont VIGILANCE ! - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63184 LACHAUX 7- Dore aval .VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE

63185 LAMONTGIE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63186 LANDOGNE 11- Sioule amont VIGILANCE fioIcanique Combrailes VIGILANCE

(63187 LAPEYROUSE ñO - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63188 LAPS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63139 LAQUEUILLE 11 - Sioule amont VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE

63190 LARODDE 13 - Dordogne amont VIGILANCE ]-Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63191 LASTIC 13 - Dordogne amont VIGILANÇCE B-Socle Combrailles VIGILANCE

63052 LE BREUIL-SUR-COUZE K-Alber rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63054 LE BROC lier rive-gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 12.... Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau derestriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l’usage de l’eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles sur le réseau d'eau potable

63057 LE BRUGERON 7 - Dore aval VIGILANCE D- Socle Dore aval VIGILANCE (

4- Allier rive gauche . 63069 LE CENDRE even VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63108 LE CHEIX 3- Morge VIGILANCE 5 -Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63126 LE CREST 4 - Allier rive gauche VIGILANCE h = Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

moyen sud

63230 LE MONESTIER 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle-Dore amont VIGILANCE

63293 LE QUARTIER 12 - Cher amont VIGILANCE € - Socle Cher amont VIGILANCE

63448 LE VERNET-CHAMEANE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63449 LE VERNETSAINTE-MARGUERITE [5 Aller rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63193 LEMPDES en rive gauche -VIGILANCE A - Nappe Alliér VIGILANCE

63194 LEMPTY 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63004 LES ANCIZES-COMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63213 LES MARTRES-D'ARTIERE 1 rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63214 LES MARTRES-DE-VEYRE j- AIer rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63287 LES PRADEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63195 LEZOUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63196 . ILIMONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Näppe Allier VIGILANCE

63197 LISSEUIL 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63198 LOUBEYRAT 3-Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

. 5 - Allier rive-gauche ; 63199 LUDESSE norit VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE

4 - Allier rive gauche . 63200 LUSSAT Doyen VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63201 LUZILEAT 2- Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63202 MADRIAT D Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63203 MALAUZAT 4 - Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

moyen nord ,

63204 MALINTRAT = niyegauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

-163205 MANGLIEU 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

163206 MANZAT 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

(63207 MARAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63208 MARCILLAT .119 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63209 MAREUGHEOL pañnier rie gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63210 MARINGUES 3-Morge VIGILANCE A - Nappe Allier ‘ . VIGILANCE

63211 MARSAC-EN-LIVRADOIS 8 - Dore amont MIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE

63212 MARSAT. 4- Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE moyen nord -

63215 MARTRES-SUR-MORGE 3- Morge VIGILANCE fi volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63216 MAUZUN 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63218 MAYRES 8 - Dore amont VIGILANCE £ - Socle Dore amont VIGILANCE

63219 MAZAYE 11- Sioule amont VIGILANCE Hi"Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

5 - Allier rive gauche PTE 63220 MAZOIRES mont VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE

63221 MEDEYROLLES 9 - Ance VIGILANCE F-Socle Forez VIGILANCE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 13Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l‘usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable |l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles . sur le réseau d'eau potable

5 - Allier rive gauche ; 63222 MEILHAUD mont VIGILANCE l- Volcanique Sancy ALERTE

63223 MENAT | 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63224 MENETROL ‘14 - Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

moyen - ù nord

63225 MESSEIX 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63227 MIREFLEURS 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE"

63228 MIREMONT f1- Sioule amont VIGILANCE NMlEn nombres VIGILANCE

63229 MOISSAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63232 MONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63236 MONT-DORE 13 - Dordogne amont VIGILANCE |} - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63233 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63234 MONTAIGUT-LE-BLANC Vowd rive gauche VIGILANCE I- Volcanique Sancy ALERTE

(63235 MONTCEL 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63237 MONTEL-DE-GELAT 11- Sioule amont VIGILANCE K:Volcanique Combrailles VIGILANCE

63238 MONTFERMY 1.- Sioule amont VIGILANCE Ke.velcenique Combrailes VIGILANCE

63239 MONTMORIN 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63240 MONTPENSIER 2 - Allier aval VIGILANCE L-Voicanique Combrailles nord VIGILANCE

63241 MONTPEYROUX ji AIee rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63242 MORIAT 14 - Alagnon ALERTE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63243 MOUREUILLE A0 - Sioule aval ‘ VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63245 MOzAC 4 - Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

moyen : nord

63226 MUR-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63246 MURAT-LE-QUAIRE 13 - Dordogne amont VIGILANCE } - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

5 - Allier rive gauche i . 63247 MUROL mont VIGILANCE

1- Volcanique Sancy ALERTE

63248 NEBOUZAT M1 - Sioule amont VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE

63249 NERONDE-SUR-DORE 7 - Dore aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

5 - Allier rive gauche 63250 NESCHERS mont VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE

63251 INEUF-EGLISE 1Q - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63252 NEUVILLE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63253 NOALHAT 7 -Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63254 NOHANENT 4 - Allier rive gauche . VIGILANCE KL Woisanique Chaîne: desiPuys VIGILANCE moyen sud

63255 NONETTE-ORSONNETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63256 NOVACELLES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socie Dore amont VIGILANCE

63257 OLBY 1- Sioule amont VIGILANCE Hi"Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63258 OLLIERGUES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

5 - Allier rive gauche : 63259 OLLOIX OR

VIGILANCE l-Volcanique Sancy ALERTE

63260 OLMET 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63261 (ORBEIL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

4 - Allier rive gauche . 63262 ORCET moyen VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

Paye 7

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 14Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en] Alimentation en eau potable | l’eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles (AEP) sur le réseau d’eau potable

63263 ORCINES Mn rive gauche VIGILANCE je Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63264 ORCIVAL 11 - Sioule amont VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63265 ORLEAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

(53267 ‘ PALLADUC 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63268 PARDINES Meval rive gauche VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE

63269 PARENT 6 - Allier rive droite VIGILANCE 1-Volcanique Sancy : ALERTE .

63270 PARENTIGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M- Volcanique Cézallier VIGILANCE

63271 PASLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE JA - Nappe Allier VIGILANCE

63272 PERIGNAT-LES-SARLIEVE Mig LL gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63273 PERIGNAT-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63274 PERPEZAT 11- Sioule amont VIGILANCE . [f- Volcanique Sancy ALERTE

63275 PERRIER p nier rive gauche VIGILANCE L- Vôlcanique Sancy © ALERTE

63276 PESCHADOIRES 7- Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63277 PESLIERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63278 PESSAT-VILLENEUVE En rive gauche VIGILANCE 5 -Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63279 PICHERANDE 13 - Dordogne amont VIGILANCE ! - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63280 , PIGNOLS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE

63281 PIONSAT M2 - Cher amont VIGILANCE € - Socle Cher amont VIGILANCE

63282 PLAUZAT Fier cive gauche VIGILANCE |1- Volcanique Sancy ALERTE

63264 |PONT-DU-CHATEAU. Een rive gauche VIGILANCE A -Nappe Allier VIGILANCE

63283 PONTAUMUR 1 - Sioule amont VIGILANCE K-Valeanique Combrailes VIGILANCE

63285 PONTGIBAUD 11- Sioule amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

(63286 POUZOL 10 - Sioule aval « VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63288 PROMPSAT 3- Morge VIGILANCE foi esniaue Chaine des Puys VIGILANCE

63289 PRONDINES 11- Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE

63290 PULVERIERES A1- Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63291 PUY-GUILLAUME 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63292 PUY-SAINT-GULMIER 11- Sioule amont VIGILANCE FMC ombres VIGILANCE

63294 QUEUILLE 10 - Sioule aval VIGILANCE L -Volcanique Combrailles nôrd VIGILANCE

63295 RANDAN 2- Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63296. RAVEL 6 - Allier rive droite ... VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63297 REIGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63299 RENTIERES ras rive-gouche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63300 RIOM ° an rive gauche VIGILANCE PRE Chaîne des Puys VIGILANCE

63301 RIS 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE

63303 ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND [SrAfier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63304 ROCHE-D'AGOUX 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE

63305 ROCHEFORT-MONTAGNE 11 - Sioule amont VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 15Niveau de restriction de ‘Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable

63307 ROMAGNAT rip rive gauche VIGILANCE Fi: Volcantque Chaîne des Puys VIGILANCE

63308 ROYAT ne rive gauche VIGILANCE neolcaniquelChane he Pise VIGILANCE

63309 SAILLANT 9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE

63311 SAINT-AGOULIN 2 - Allier aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63312 SAINT-ALYRE-D'ARLANC 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63313 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE |:Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63314 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE 7 - Dore aval VIGILANCE D- Socle Dore aval VIGILANCE

63315 SAINT-AMANT-TALLENDE 5er rive gauche VIGILANCE AA a Chaîne des Puys VIGILANCE

64317 SAINT-ANDRE-LE-COQ 3- Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

ane SAINT-ANGEL 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63319 SAINT-ANTHEME S-Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE

63320 |saInT-avir 11- Sioule amont VIGILANCE SNS Combe VIGILANCE

63321 SAINT-BABEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63322 SAINT-BEAUZIRE moyen rive gauche VIGILANCE ÉCMRTNEMAENE GES RISE VIGILANCE

63323 SAINT-BONNET-LE-BOURG 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE

63324 SAINT-BONNET-LE-CHASTEL 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE

63325 SAINT-BONNET-LES-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier ‘ VIGILANCE

63326 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL pr - Sioule amont : VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE

63327 SAINT-BONNET-PRES-RIOM ue rive gauche VIGILANCE volcanique; Chaîne desPuys VIGILANCE

63330 SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE EN rue gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63332 SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT 2 - Allier aval VIGILANCE : A - Nappe Allier VIGILANCE

63331 SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE 9 - Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE

63333 SAINT-DENIS-COMBARNAZAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63334 SAINT-DIER-D'AUVERGNE 7 - Dore aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63335 SAINT-DIERY p-Afer rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63335 SAINT-DONAT 13 - Dordogne amont VIGILANCE j - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63337 SAINT-ELOY-LA-GLACIERE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval . VIGILANCE.

63338 SAINT-ELOY-LES-MINES ho- Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63330 SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS |11- Sioule amont VIGILANCE K >Molcanique Combrailles VIGILANCE

63340 SAINT-ETIENNE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE

63341 SAINT-FERREOL-DES-COTES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

163342 SAINT-FLORET Dane rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63343 SAINT-FLOUR-L'ETANG 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63344 SAINT-GAL-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63345 SAINT-GENES-CHAMPANELLE Met rive gauche VIGILANCE Ni Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63346 SAINT-GENES-CHAMPESPE 13 - Dordogne amont VIGILANCE ) - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63347 SAINT-GENES-DU-RETZ 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

(F5548 SAINT-GENES-LA-TOURETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 16Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de

Code INSEE Commune Zone hydrographique|l‘usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l’eau prélevée en eaux souterraines ou

: eaux superficielles sur le réseau d'eau potable

63349 SAINT-GEORGES-DE-MONS 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63350 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER 6” Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63353 SAINT-GERMAIN-L'HERM 6 - Allier rive droite VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE

63352 SAINT-GERMAIN-LEMBRON q- BREr rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63351 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT {11- Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE

63354 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63355 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT [7 - Dore ava) VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63356 SAINT-GERVAZY pair rive gauche VIGILANCE M - Volcaniqué Cézallier ‘ VIGILANCE

63357 SAINT-HERENT nier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63360 SAINT-HILAIRE 12 - Cher amont VIGILANCE C- Socle Cher amont VIGILANCE

63358 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63359 SAINT-HILAIRE-LES-MONGES 11- Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles - VIGILANCE

63362 SAINT-IGNAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63363 SAINT-JACQUES-D'AMBUR 1 - Sioule amont VIGILANCE Kvolcanique Gombrailles VIGILANCE

63364 SAINT-JEAN-D'HEURS 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63365 SAINT-JEAN-DES-OLLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63366 SAINT-JEAN-EN-VAL 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézailier VIGILANCE

63367 SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE

63368 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A -Nappe Allier VIGILANCE

63369 SAINT-JULIEN-LA-GENESTE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63370 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 13 - Dordogne amont VIGILANCE } - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63371. SAINT-JUST 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socte Dore amont VIGILANCE

63372 SAINT-LAURE dus ryeszuche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63373 SAINT-MAIGNER 12 - Cher amont VIGILANCE C- Socle Cher amont VIGILANCE

63376 SAINT-MARTIN-D'OLLIERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézailier VIGILANCE

63374 SAINT-MARTIN-DES-OLMES 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Doré amont VIGILANCE

63375 SAINT-MARTIN-DES-PLAINS 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63378 SAINT-MAURICE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63377 SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT |12- Cher amont VIGILANCE C-Socle Cher amont VIGILANCE

63379 SAINT-MYON 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nard VIGILANCE

63380 SAINT-NECTAIRE Dr Aer rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63381 SAINT-OURS 11- Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63382 SAINT-PARDOUX 3-Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63383 SAINT-PIERRE-COLAMINE p- nier rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63384 SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE |7- Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63385 SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL 11- Sioule amont VIGILANCE 1e:volcanique Combrailes VIGILANCE

63386 SAINT-PIERRE-ROCHE M1- Sioule amont VIGILANCE [e- Yolcenique Cembrailes VIGILANCE

63387 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT 2 - Allier avat VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 17Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de | Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable

63388 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS 10 - Sioute aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63389 le apr PUR 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63390 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63391 SAINT-REMY-DE-BLOT M0 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63392 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE

63393 SAINT-REMY:SUR-DUROLLE 7- Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63394 SAINT-ROMAIN 8 -Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE

53395 SAINT-SANDOUX jiAter rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE.

63396 SAINT-SATURNIN p - Allier rive gauche VIGILANCE fi” Voicanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63397 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 13 - Dordogne amont VIGILANCE' ) - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63398 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63399 SAINT-SULPICE : 13 - Dordogne amont VIGILANCE }- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63400 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63401 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE 5 Aller rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63402 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

53403 SAINF-VINCENT Dr Aier rive gauche VIGILANCE [- Volcanique Sancy ALERTE

63404 SAINT-YVOINE Pl rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63310 SAINTE-AGATHE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63328 SAINTE-CATHERINE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE

63329 SAINTE-CHRISTINE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63405 SALLEDES 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore âval VIGILANCE

63406 SARDON 3- Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63407 SAULZET-LE-FROID set rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

53408 SAURET-BESSERVE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE.

63409 SAURIER dog rive gaûche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63410 SAUVAGNAT 11 - Siouie amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE

63411 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE ire rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63412 SAUVESSANGES 9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE

63414 SAUVIAT ‘ 7 - Dore aval : VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE

62415 SAUXILLANGES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

163416 SAVENNES 13 - Dordogne amont VIGILANCE i - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

Eur :

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VIGILANCE [ jVolcanique Chaîne des Puys

VIGILANCE

63418 SERMENTIZON 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier ‘ VIGILANCE

63419 SERVANT 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63420 SEYCHALLES 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63421 SINGLES 13 - Dordogne amont VIGILANCE 1 - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63422 SOLIGNAT F- Alier rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63423 SUGERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 18Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de

Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l’eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable

63424 SURAT 3- Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63425 TALLENDE un rive gauche VIGILANCE fr jVolcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63426 TAUVES 13 - Dordogne amont VIGILANCE ) - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63427 TEILHEDE 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63428 TEILHET 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63429 TERNANT-LES-EAUX Der rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63430 THIERS 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63431 THIOLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63432 THURET 8 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63433 TORTEBESSE n1-Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE

63434 TOURS-SUR-MEYMONT 7 - Dore aval VIGILANCE D-Socle Dore aval VIGILANCE

63435 TOURZEL-RONZIERES de rive gauche VIGILANCE |M-Volcanique Cézallier VIGILANCE

63436 TRALAIGUES h1.- Sioule amont . VIGILANCE FarcRaneus Combrailles VIGILANCE

63437 TREMOUILLE-SAINT-LOUP n3 - Dordogne amont VIGILANCE j - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63438. TREZIOUX [7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier . VIGILANCE

63439 USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier | VIGILANCE

63440 VALBELEIX P-Aiir rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63441 VALCIVIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

(63442 VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE

63443 VARENNES-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE A. Vorcanique Chané des Puys VIGILANCE

63444 MARENNES-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE

63445 VASSEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63446 VENSAT . 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63447 VERGHEAS 2 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE

63450 VERNEUGHEOL 1 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE

63451 VERNINES ñ - Sioule amont VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE

63452 VERRIERES pre! Five auch VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE

63453 VERTAIZON 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63454 VERTOLAYE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63455 VEYRE-MONTON el rive gauche VIGILANCE volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63457 VIC-LE-COMTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE Hi-Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63456 VICHEL ñ4 - Alagnon ALERTE [M - Volcanique Cézallier | VIGILANCE

63458 VILLENEUVE jrAmer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63459 VILLENEUVE-LES-CERFS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63460 VILLOSSANGES 1 - Sioule amont VIGILANCE Ke volcanique Combrailles VIGILANCE

63461 VINZELLES 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63462 VIRLET 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63463 VISCOMTAT 7 - Dore aval VIGILANCE D -Socle Dore aval VIGILANCE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 19Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l’usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles ‘ (AEP) sur le réseau d'eau potable

63464 VITRAC 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63465 VIVEROLS 9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE

63466 VODABLE Jp rive pavche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63467 VOINGT 11- Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE

63468 VOLLORE-MONTAGNE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

3469 VOLLORE-VILLE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63470 VOLVIC Nu rive.gayche VIGILANCE S-Volcanique Chaîne des Puys | VIGILANCE

63471 YOUX 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Valcanique Combrailles nord’ VIGILANCE

63472 YRONDE-ET-BURON 6 - Allier rive droite VIGILANCE 1-Volcanique Sancy ALERTE

63473 VSSAC-LA-TOURETTE 3 - Morge VIGILANCE Fo Ianique, Chaîne des Puys VIGILANCE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 2063_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00003 - Arrêté n°20241403 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 21UUNUUIUIUU x 19125 NE 81Npa1 48 UOTEUS89P 4

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