Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2024 230 du 18 septembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2024 230 du 18 septembre 2024 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2024 230 du 18 septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2024-230

PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024Sommaire

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /

Directeur

63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de

l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures

de préservation des ressources en eau en période d'étiage et

définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de

l'eau au niveau de l'alerte sur une partie du département du

Puy-de-Dôme (30 pages) Page 3

263_DDT_Direction Départementale des

Territoires du Puy-de-Dôme

63-2024-09-18-00001

Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de

l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024

planifiant les mesures de préservation des

ressources en eau en période d'étiage et

définissant les mesures de limitation provisoire

de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte

sur une partie du département du Puy-de-Dôme

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 3Œ Direction PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME départementale des terrrtoires pt

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ N°

ARRÊTÉ N° 20241593

portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024

planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage

et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau

au niveau de l'alerte sur une partie du département du Puy-de-Dôme

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement et notamment Livre {1 Titre 1°, articles L. 2111, L. 217-3, R. 2169, R.

2171-66, R. 211-67 :

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L. 2212 ;

Vu le code de la santé publique, Livre I, Titre l, chapitre 1° et section 1;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de

préfet du Puy-de-Dôme; .

Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la

gestion des situations défcrise liées à la sécheresse ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de

gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme

pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4: .

Vu l'arrêté d'orientation n°22016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des

mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse

dans le bassin Loire-Bretagne :

Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des

mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral du 30 juillet 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les

mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne :

Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20241045, en date du 17 juin 2024 planifiant les mesures de

préservation des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté n°20241403 du 22 août 2024 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045

du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et

plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance ;

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 4Vu l'arrêté du préfet du Cantal n°20241582 du 15 septembre 2024 portant limitation provisoire des

usages de l'eau dans le département du Cantal, levant l'alerte sur la zone de gestion de l'Alagnon et

la plaçant en vigilance :;

Vu l'avis des membres du comité départemental de l'eau consultés par voie électronique du

13 au 16 septembre 2024 ;

Considérant que [a gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les

adaptations nécessaires au changement climatique, là préservation des écosystèmes aquatiques,

des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la

qualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, la

promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le

rétablissement de la continuité écologique ;

Considérant que les précipitations de début septembre 2024 ont permis d'améliorer

significativement la situation hydrologique, se traduisant par une remontée des débits sur

l'ensemble des stätions principales ;

Considérant, afin de garantir la cohérence hydrologique amont-aval, la nécessaire coordination des

mesures de préservation de la ressource avec le département du Cantal pour la zone de gestion de

l'Alagnon ;

Considérant que le niveau piézométrique moyen mensuel du piézomètre d'Orcival, référence de la

zone de gestion eaux souterraines - AEP, n°1 - « Volcanique Sancy » justifie le maintien du niveau de

l'alerte pour cette zone ;

Considérant qu'en application de l'article L. 271-3 11 1) du code de l'environnement, le préfet peut

prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de

pénurie et de sécheresse :

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;

ARRÊTE

Article 1 :Abrogation de l'arrêté précédent

L'arrêté n°20241403 du 22 août 2024 est abrogé à partir du lendemain de la date de publication du

présent arrêté au recueil des actes administratifs (RAA) du Puy-de-Dôme.

Article 2 : Cadre général d'application des mesures de restriction

En application de l'arrêté cadre sécheresse n°20241045 du 17 juin 2024, des mesures de restriction

peuvent s'appliquer aux prélèvements en eau réalisés dans le milieu naturel superficiel, dans les

nappes souterraines et à ceux issus des réseaux d‘adduction d'eau potable et à leurs usages

afférents, en lien avec le franchissement des seuils de gravité.

La répartition des communes par zone et le niveau de restriction applicable à chaque commune

sont précisés dans le tableau de l'annexe n°1 du présent arrété.

l'annexe 2 précise les mesures de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée

et de crise.

A5

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 5Article 3: Mesures applicables sur les usages à partir des eaux souterraines et des réseaux

d'alimentation en eau potable (AEP)

> Sur la zone de gestion eaux souterraines - AEP 1 - « Volcanique Sancy », le niveau de l'alerte

est maintenu. Ce niveau entraîne des mesures de restriction des usages de l'eau.

> Sur les autres zones de gestion eaux souterraines - AEP, le niveau de vigilance est maintenu.

La carte du-département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction sur les prélèvements

dans les eaux souterraines - AEP est présentée en annexe n°3 du présent arrêté,

Article 4 : Mesures applicables sur les usages à partir des eaux superficielles

> le niveau de. la vigilance applicable aux usages à partir des eaux superficielles est mis en

œuvre sur la zone hydrographique 14 - Alagnon, et maintenu sur les autres zones

hydrographiques du département. Ce niveau n'entraîne pas de restriction des usages de

l'eau, mais l'ensemble des usagers concernés est tenu de continuer à modérer sa

consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse. ;

La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant le niveau de restriction par zone

hydrographique est présentée en annexe n°4 du présent arrêté.

Article 5 : Durée de mise en œuvre

Ces mesures s'appliquent à compter du 19 septembre 2024 et jusqu'au 31octobre 2024. Les

mesures seront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction

des résultats du suivi de l'évolution de la ressource en eau au niveau des stations et des ouvrages de

référence et de l'évolution globale de la situation,

Article 6 :Mesures de police

Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en

application des articles L. 1734 à L. 173-12 du code de l'environnement.

En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l‘amende prévue pour

les contraventions de la 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension

provisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 2711-69

du code de l'environnement. ‘

indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en

application des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.

Article 7 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : Recours

En application des articles R. 4214 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article

L. 4172 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire

l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication, gracieux ou hiérarchique.

Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux

mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour

former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, d'un

délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,

lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration. de cette période, elle fait à

nouveau courir le délai de recours. :

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la

315

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 6décision.

Dans ce même délai de deux mois, le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif de Clermont- Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. | |

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie postale, par dépôt direct de la

requête à l'accueil de {a juridiction ou par l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site

internet suivant: https:/fcitoyenstelerecours.fr/ . Cette dernière modalité de saisine est obligatoire

pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.

Ü

: L

En application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté :

> est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet

de là préfecture (www.puy-de-dome.gouv.fr), pendant toute la période de restriction ;

> est adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dès

réception, à titre informatif,

Article 9 : Exécution

* le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme :

* les sous-préfètes d'arrondissements : |

* le directeur départemental des territoires ;

* le directeur départemental de la protection des populations ;

+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

+ la directrice de l'agence régionale de santé ;

* le directeur des services d'incendie et de secours :

* le commandant du groupement de gendarmerie :

* la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité par intérim ;

- les maires ;

* les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays

d'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans :

* les présidents des syndicats d'eau ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Clermont-Ferrand,le ÿ 8 SEP. 2824

sil

\ Le Préfet,

ee sl

Annexe n°1 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles, eaux souterraines et eau potable)

Annexe n°2 : Tableau des mesures de restriction par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise .

Annexe n°3 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eaux souterraines et pour

l'eau potable

Annexe n°% : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eaux superficielles

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 7Annexe n°1 : Niveaux de restriction par commune selon l'origine de l’eau

Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de

Code INSEE Commune Zone hydrographique|l‘usage de l’eau prélevée en! Alimentation en eau patable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles sur le réseau d’eau potable

63001 AIGUEPERSE 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

(63002 AIX-LA-FAYETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

(63003 AMBERT 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63005 IANTOINGT Da Aer MVP ERuERe VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63006 (ANZAT-LE-LUGUET 14 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63007 (APCHAT 14 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63008 ARCONSAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63009 ARDES 5 Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63010 ARLANC 8 - Dore amont VIGILANCE ‘E - Socle Dore amont VIGILANCE

63011 JARS-LES-FAVETS 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63012 JARTONNE 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combräailles nord VIGILANCE

3013 AUBIAT 3- Morge VIGILANCE 6Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63014 AUBIERE Me rive gauche VIGILANCE A : Nappe Allier VIGILANCE

63015 AUBUSSON-D'AUVERGNE 7 - Dore aval | VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63015 AUGEROLLES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63017 AUGNAT ns VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

(63160 AULHAT-FLAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63019 AULNAT Mic HNAIpAMENe VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63020 AURIERES n1- Sioule amont VIGILANCE 1- Voicanique Sancy ALERTE

63021 AUTHEZAT an INasnEnr VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63022 AUZAT-LA-COMBELLE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézaillier VIGILANCE

63023 AUZELLES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63024 AVEZE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63025 AYAT-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63026 YDAT DS rive gauche VIGILANCE ne NEnnue Chaîne des Puys VIGILANCE

63027 BAFFIE 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63028 BAGNOLS 13 - Dordogne amont VIGILANCE, ) - Volcanique Dordogne amant VIGILANCE

63029 BANSAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63030 BAS-ET-LEZAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63031 BEAULIEU 14 - Alagnon VIGILANCE M -Volcanique Cézallier VIGILANCE

63032 BEAUMONT cr rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63033 BEAUMONT-LES-RANDAN 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63034 BEAUREGARD-L'EVEQUE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63035 BEAUREGARD-VENDON 3 - Morge VIGILANCE Po ranique ChanadenPyys VIGILANCE

63036 BERGONNE Peer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63037 BERTIGNAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 8Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de

Code INSEE Commune Zone hydrographique|l’usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles {AEP) sur le réseau d‘eau potable

63038 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE jar nve Evene VIGILANCE 1. Volcanique Sancy ALERTE

63039 BEURIERES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63040 BILLOM 6 - Allier rive draite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63041 BIOLLET - m1 - Sioule amont VIGILANCE € - Socle Cher amont VIGILANCE

(63042 BLANZAT en rive gauche VIGILANCE [ir Vslcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63043 BLOT-L'EGLISE 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

(63044 BONGHEAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63045 BORT-L'ETANG 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63046 BOUDES L “Ale fivagauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63048 BOURG-LASTIC 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

(63049 BOUZEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63050 BRASSAC-LES-MINES S- Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

(63051 BRENAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63053 BRIFFONS 13 - Dordogne amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE

63055 BROMONT-LAMOTHE M1 - Sioule amont VIGILANCE K = volcanique Combraiés VIGILANCE

63056 BROUSSE 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63058 BULHON 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63059 BUSSEOL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63060 BUSSIERES n2 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE

63061 BUSSIERES-ET-PRUNS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63062 BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63063 CEBAZAT 1 rive gauche VIGILANCE (volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63065 CEILLOUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socie Dore aval VIGILANCE

63066 CELLES-SUR-DUROLLE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63070 CEYRAT en rivrigauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63071 CEYSSAT ht - Sioule amont VIGILANCE H-Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE |

63072 CHABRELOCHE | 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63073 CHADELEUF rem VRAIES VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63074 CHALUS Lens rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63075 CHAMALIERES Pen rive gauche VIGILANCE Li oenique Chaîne des Puys VIGILANCE

63244 CHAMBARON-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE G-Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

(63076 CHAMBON-SUR-DOLORE 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE

(63077 CHAMBON-SUR-LAC p- Allier rive gauche VIGILANCE - Volcanique Sancy ALERTE

(63079 CHAMPAGNAT-LE-JEUNE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63080 CHAMPEIX p- AIT CE VIGILANCE !- Volcanique Sancy ALERTE

(63081 ICHAMPETIERES 8 - Dore amant VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63082 CHAMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63083 CHANAT-LA-MOUTEYRE Moyen. rive gauche VIGILANCE ji Voleanique Chaîne des Puys VIGILANCE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 9Niveau de restrictron de Zane eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de

Code INSEE Commune Zone hydrographique{l'usage de l'eau prélevée en] Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles sur le réseau d'eau potable

63084 CHANONAT is rive gauche VIGILANCE 1h Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63085 CHAPDES-BEAUFORT nn - Sioule amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE 4

4 - Allier rive gauche G - Volcanique Chaîne des Puys 63089 CHAPPES moyen VIGILANCE nord VIGILANCE

63090 CHAPTUZAT 2 - Allier aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63091 CHARBONNIER-LES-MINES 14 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63092 CHARBONNIERES-LES-VARENNES ho rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63093 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63094 CHARENSAT 11 - Sioule amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE

63095 CHARNAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

(63096 CHAS 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63097 CHASSAGNE 57 Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63098 CHASTREIX 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63101 CHATEAU-SUR-CHER 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE

4 - Allier rive gauche G - Volcanique Chaîne des Puys 63099 CHATEAUGAY moyen VIGILANCE or VIGILANCE

3100 CHATEAUNEUF-LES-BAINS 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

6302 CHATELDON 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

4 - Allier rive gauche G - Volcanique Chaîne des Puys 3103 CHATELGUYON moyen VIGILANCE nord VIGILANCE

63105 CHAUMONT-LE-BOURG 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE

63106 CHAURIAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63107 CHAVAROUX Moyen DVSAUENe VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63109 CHIDRAC nl rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63110 ICISTERNES-LA-FORET H1- Sioule amont VIGILANCE K -volcanique Combrailles VIGILANCE

63m CLEMENSAT . fr Aller five gauche VIGILANCE 1 Volcanique Sancy ALERTE

63112 CLERLANDE 4 - Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

S moyen nord

6an13 CLERMONT-FERRAND Moyen. rive gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

Gar14 COLLANGES PA PLEMEENe VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63115 COMBRAILLES 1 - Sioule amont VIGILANCE Kvolcanique Combrailles VIGILANCE

63116 COMBRONDE 3 - Morge VIGILANCE L -Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63117 COMPAINS p nnrive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

6an8 CONDAT-EN-COMBRAILLE M1 - Sioule amont VIGILANCE Re TER Combes VIGILANCE

63119 CONDAT-LES-MONTBOISSIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63120 CORENT 5 - Allier rive gauche VIGILANCE H - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

amont su

5 - Allier rive gauche : 63121 COUDES DRE VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63122 CoURGoUL Pen ME TE VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63123 COURNOLS 5 - Allier rive gauche VIGILANCE H - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

amont sud

63124 COURNON-D'AUVERGNE el iezauhe VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63125 COURPIERE 7 - Dare aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63128 CREVANT-LAVEINE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 10Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l‘usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles sur le réseau d'eau potable

63129 CROS 13 - Dordogne amont VIGILANCE j- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63131 CULHAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63132 CUNLHAT 7 - Dore aval VIGILANCE D- Socle Dore aval VIGILANCE

63134 DAUZAT-SUR-VODABLE rar rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63135 DAVAYAT 3 - Morge VIGILANCE Mit Meth De bé VIGILANCE

163136 DOMAIZE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval . VIGILANCE

(63137 DORANGES 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE

63138 DORAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

163139 DORE-L'EGLISE 8 - Dare amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

(63140 DURMIGNAT 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63141 DURTOL en rive gauche VIGILANCE Hr Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

(63142 ECHANDELYS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63143 EFFIAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63144 EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES 13 - Dordogne amont VIGILANCE }- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63145 EGLISENEUVE-DES-LIARDS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

(63146 EGLISENEUVE-PRES-BILLOM 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

3147 EGLISOLLES 9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez ‘ VIGILANCE

(63148 ENNEZAT pen rive gauche VIGILANCE S- olcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63149 ENTRAIGUES Moyen. rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63150 ENVAL 4 - Allier rive gauche VIGILANCE G - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE moyen nord

63151 ESCOUTOUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63152 LSPINASSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Voicanique Combrailles nord VIGILANCE

63153 (Lsrincnar 13 - Dordogne amont VIGILANCE } - Valcanique Dordogne amont VIGILANCE

63154 ESPIRAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63155 ESTANDEUIL 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63156 ESTEIL 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63157 FAYET-LE-CHATEAU - 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63158' FAYET-RONAYE 6 - Allier rive droite VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63159 FERNOEL 13 - Dordogne amont VIGILANCE K= volcanique Combrailles VIGILANCE

63162 FOURNOLS 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63163 GELLES H1 - Sioule amont VIGILANCE ASS RE VIGILANCE

63164 GERZAT moyen rive gauche VIGILANCE N'a: Chaîne des Puys _VIGILANCE

63165 GIAT M1 - Sioule amont VIGILANCE KiolaR ENS Combrnts VIGILANCE

63166 GIGNAT pi ATer HMSgAueRe VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63167 GIMEAUX 3 - Morge VIGILANCE D SSensSs ERA EeuE VIGILANCE

63168 GLAINE-MONTAIGUT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63171 GOUTTIERES ñO - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

ea172 GRANDEYROLLES pit rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 11Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l‘usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable |l’eau prélevée en eaux souterraines où eaux superficielles sur le réseau d'eau potable

63173 IGRANDRIF 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63174 (GRANDVAL 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63175 HERMENT 11 - Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE

63176 HEUME-L'EGLISE M1 - Siaule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE

63177 ISSERTEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63178 ISSOIRE parer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63179 JOB 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63181 JOSERAND 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63180 lozE if - Allier rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE moyen 1

63182 JUMEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63047 LA BOURBOULE 13 - Dordogne amont VIGILANCE ) - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63064 |LaceuLE 1 - Sioule amont VIGILANCE Ki-volcanique Combreales VIGILANCE

63067 LA CELLETTE 12- Cher amont VIGILANCE € - Socle Cher amont VIGILANCE

163086 LA CHAPELLE-AGNON 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63087 LA CHAPELLE-MARCOUSSE nt rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63088 LA CHAPELLE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63104 LA CHAULME 9-Ance VIGILANCE F-Socle Forez VIGILANCE

(63130 LA CROUZILLE 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63161 LA FORIE 7 - Dore aval VIGILANCE D -Socle Dore aval VIGILANCE

63169 LA GODIVELLE 13 - Dordogne amont VIGILANCE ) - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63170 LA GOUTELLE 1 - Sioule amont VIGILANCE fi Molsaniaue Combrallles VIGILANCE

63231 LA MONNERIE-LE-MONTEL 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63298 LA RENAUDIE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63302 LA ROCHE-BLANCHE eng rive paUEITs VIGILANCE ji Votcanique Chaîne des Puy VIGILANCE

63306 LA ROCHE-NOIRE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A-Nappe Allier VIGILANCE

63413 LA SAUVETAT pales dise gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63192 LA TOUR-D'AUVERGNE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63183 LABESSETTE 13 - Dordogne amont VIGILANCE } - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63184 LACHAUX 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

[65185 LAMONTGIE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézailier VIGILANCE

63186 LANDOGNE 1 - Sioule amont VIGILANCE Kevolcanique Gombrallles VIGILANCE

63187 LAPEYROUSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63188 LAPS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63189 LAQUEUILLE n11- Sioule amont VIGILANCE -Volcanique Sancy ALERTE

63190 LARODDE 13 - Dordogne amont VIGILANCE ) - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63191 LASTIC 13 - Dordogne amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE

63052 LE BREUIL-SUR-COUZE Ts] rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63054 LE BROC D ES VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 12Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de

Code INSEE Commune Zone hydrographique|l’usage de l’eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterrainès ou eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable

63057 LE BRUGERON 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63069 LE CENDRE yen rive gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63108 LE CHEIX 3 - Morge VIGILANCE (no eanique ChamerdenFuys VIGILANCE

(3126 LE CREST nn rive gauche VIGILANCE D CAP Chaîne des Puys VIGILANCE

(63230 LE MONESTIER 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE

63293 LE QUARTIER 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE

63448 LE VERNET-CHAMEANE 6- Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63449 LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE [57 Aer rive gauche VIGILANCE |. Volcanique Sancy ALERTE

63193 LEMPDES 1 rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

3194 LEMPTY 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63004 LES ANCIZES-COMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63213 LES MARTRES-D'ARTIERE en. rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63214 LES MARTRES-DE-VEYRE sl rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63287 LES PRADEAUX 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier | VIGILANCE

63195 LEZOUX 6 - Allier rive droîte VIGILANCE A - Nappe Allier NIGILANCE

(63196 LIMONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63197 LISSEUIL 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

(63198 LOUBEYRAT 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combräilles nord VIGILANCE

63199 LUDESSE jeune gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63200 LUSSAT 1 rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

(63201 LUZILLAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63202 MADRIAT p - Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63203 MALAUZAT ne rive gauche VIGILANCE 6: Moleanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63204 MALINTRAT 1h rive gauche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63205 MANGLIEU 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63206 MANZAT 3 - Morge VIGILANCE L- Valcanique Cornbrailles nord VIGILANCE

63207 MARAT 7 - Dore aval VIGILANCE D-- Socle Dore aval VIGILANCE

63208 MARCILLAT NO - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63209 MAREUGHEOL pi er rive Eéfehé VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63210 IMARINGUES 3 - Morge VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63211 MARSAC-EN-LIVRADOIS 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE

63212 MARSAT ÀkSen rive gauche VIGILANCE (A: Molcanique Chaîne des Puys NIGILANCE

63215 MARTRES-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE po nique Ciatie er Pur VIGILANCE

63216 MAUZUN 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63218 MAYRES 8 - Dore amont VIGILANCE £ - Socle Dore amont VIGILANCE

63219 MAZAYE M1 - Sioule amont VIGILANCE Hi Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63220 MAZOIRES os LS VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63221 MEDEYROLLES 8 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE

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moyen

Code INSEE Commune Zone hydragraphique|l‘usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable {l'eau prélevée en eaux souterraines ou eaux superficielles sur le réseau d'eau potable

63222 MEILHAUD pet MEæAuERe VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63223 MENAT n0 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63224 MENETROL cpu rive gauche VIGILANCE FR oisenique Chaîne des Puys VIGILANCE

63225 MESSEIX 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63227 MIREFLEURS 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63228 MIREMONT 11- Sioule amont VIGILANCE jiVoleanique Combrailles - VIGILANCE

63229 MOISSAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63232 MONS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63236 MONT-DORE 13 - Dordogne amant VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63233 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE 12 - Cher amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63234 MONTAIGUT-LE-BLANC p- Aller rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63235 MONTCEL 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63237 MONTEL-DE-GELAT M1- Sioule amont VIGILANCE fs-volcanique Combrailles VIGILANCE

63238 MONTFERMY M1 - Sioule amont VIGILANCE K-Volcanique Combraîlles VIGILANCE

63239 MONTMORIN 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

(63240 MONTPENSIER 2 - Allier aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63241 MONTPEYROUX Fe ARE FIVE VEPs VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63242 MORIAT 14 - Alagnon VIGILANCE M- Volcanique Cézailier VIGILANCE

63243 MOUREUILLE "0 - Sioulse aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63245 MOZAC ...La rive gauche VIGILANCE = Noicanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63226 MUR-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A- Nappe Allier VIGILANCE

63246 MURAT-LE-QUAIRE 13 - Dordogne amont VIGILANCE }- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63247 MUROL Br Afer rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63248 NEBOUZAT 11- Sioule amont VIGILANCE l- Volcanique Sancy ALERTE

63249 NERONDE-SUR-DORE 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63250 NESCHERS pr Aner MARIE VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63251 NEUF-EGLISE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63252 NEUVILLE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

163253 NOALHAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63254 NOHANENT Fm"San. rive gauche VIGILANCE fi 7 Voleanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63255 NONETTE-ORSONNETTE 6 - Allier rive droite VAGILANCE M - Voicanique Cézallier VIGILANCE

63256 NOVACELLES 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63257 oL8Y 11 - Sioule amont VIGILANCE Ht:Volcanique Chaîne ces Puys VIGILANCE

63258 OLLIERGUES 7 - Dore aval VIGILANCÉ D - Socle Dare aval VIGILANCE

63259 OLLOIX pate rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63260 OLMET 7 - Dore aval VIGILANCE D -Socle Dore aval VIGILANCE

63261 ORBEIL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63262 ORCET F' Alller rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 14Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l’eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles (AEP) sur le réseau d'eau potable

63263 ORCINES en rive gauche VIGILANCE h - Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63264 ORCIVAL m1 - Sioule amont VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63265 ORLEAT 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63267 PALLADUC 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63268 PARDINES jar rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63269 PARENT 6 - Allier rive droite VIGILANCE 1 - Volcanique Sancy ALERTE

(63270 PARENTIGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

(63271 PASLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63272 PERIGNAT-LES-SARLIEVE im rNéearche VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

(63273 PERIGNAT-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63274 PERPEZAT M - Sioule amont VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

53275 PERRIER Dub rius-gabche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63276 PESCHADOIRES 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

(63277 PESLIERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63278 PESSAT-VILLENEUVE Es rive gauche VIGILANCE ®Moieanique Chaîne des Puys VIGILANCE

(63279 PICHERANDE 13 - Dordogne amont VIGILANCE } - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63280 PIGNOLS 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63281 PIONSAT 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE

63282 PLAUZAT R-AlPnNVeganEne VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63284 PONT-DU-CHATEAU moyen rive gauche VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63283 PONTAUMUR 1 - Sioule amont VIGILANCE RSC OneEns VIGILANCE

63285 PONTGIBAUD h - Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63286 POUZOL 19 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63288 PROMPSAT 3 - Morge VIGILANCE P-Molcanique Chaine des Puys VIGILANCE

63289 PRONDINES n1- Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE

63290 PULVERIERES 11 - Sioule amont VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63291 PUY-GUILLAUME 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63292 PUY-SAINT-GULMIER M1 - Sioule amont VIGILANCE Fe ERRIAUE Combes VIGILANCE

63294 QUEUILLE M0 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63295 RANDAN 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63296 ‘ RAVEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63297 REIGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63299 RENTIERES url rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63300 RIOM pen rive gauche VIGILANCE 5 volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63301 RIS 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63303 ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND SrAer je VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63304 ROCHE-D'AGOUX n2 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE

63305 ROCHEFORT-MONTAGNE 11 - Sioule amont VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

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Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable |l‘eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles EP) sur le réseau d'eau potable

63307 ROMAGNAT a rive gauche VIGILANCE ne MoLenoEe Chaîne des Puys VIGILANCE

63308 ROYAT inpée rive gauche VIGILANCE Hi Volsanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63309 SAILLANT 9-Ance VIGILANCE F-Socle Forez VIGILANCE

63311 SAINT-AGOULIN 2 - Allier aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63312 SAINT-ALYRE-D'ARLANC B - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE

63313 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE pr Allier vessuthe VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63314 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval : VIGILANCE

63315 SAINT-AMANT-TALLENDE ES VIGILANCE fi okcanique Chalré ces Puys VIGILANCE

63317 SAINT-ANDRE-LE-COQ 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63318 SAINT-ANGEL 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63319 SAINT-ANTHEME 9 -Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE

63320 SAINT-AVIT M1- Sioule amont VIGILANCE K =Volcanique Gombrailles VIGILANCE

63321 SAINT-BABEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63322 SAINT-BEAUZIRE No rive gauche VIGILANCE (volcanique Chaïne des Puys VIGILANCE

63323 ISAINT-BONNET-LE-BOURG 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63324 SAINT-BONNET-LE-CHASTEL 8- Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63325 PAINTEONN ET-LES-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63326 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL 11 - Sioule amont VIGILANCE - Volcanique Sancy ALERTE

53327 SAINT-BONNET-PRES-RIOM DReu] rive gauche VIGILANCE PEN NE CHAN CS FUE VIGILANCE

63330 ISAINT-CIRGUES-SUR-COUZE 5 - Alier rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

(63332 SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63331 SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE [9-Ance VIGILANCE F - Socle Forez VIGILANCE

163333 SAINT-DENIS-COMBARNAZAT 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63334 SAINT-DIER-D'AUVERGNE 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier . VIGILANCE

(63335 SAINT-DIERY os HHSIsauens VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63336 SAINT-DONAT [3 - Dordogne amont VIGILANCE } - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63337 SAINT-ELOY-LA-GLACIERE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63338 SAINT-ELOY-LES-MINES ñ0 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63339 SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS |1-Sioule amont VIGILANCE fn eica nique; Combreiles VIGILANCE

63340 SAINT-ETIENNE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63341 SAINT-FERREOL-DES-COTES 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE

(53342 SAINT-FLORET ul rive BauEns VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63343 SAINT-FLOUR:-L'ETANG 7 - Dore aval VIGILANCE À - Nappe Allier VIGILANCE

63344 SAINT-GAL-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63345 SAINT-GENES-CHAMPANELLE en rive gauche VIGILANCE H- Volcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63346 SAINT-GENES-CHAMPESPE 13 - Dordogne amont VIGILANCE 1 - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63347 SAINT-GENES-DU-RETZ 2 - Allier aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63348 SAINT-GENES-LA-TOURETTE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 16Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de

Code INSEE Commune Zone hydrographique|l‘usage de l’eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles (AEP} sur le réseau d'eau potable

63349 SAINT-GEORGES-DE-MONS ñ0 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63350 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63353 SAINT-GERMAIN-L'HERM 6 - Allier rive droite VIGILANCE € - Socle Dore amont VIGILANCE

63352 SAINT-GERMAIN-LEMBRON p AMer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63351 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT [11 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE

63354 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE f0- Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63355 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT [7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63356 SAINT-GERVAZY parer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63357 SAINT-HERENT pe airer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63360 SAINT-HILAIRE 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE

63358 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63359 SAINT-HILAIRE-LES-MONGES f- Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE

63362 SAINT-IGNAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63363 SAINT-JACQUES-D'AMBUR #- Sioule amont VIGILANCE pr nique ombre VIGILANCE

63364 SAINT-JEAN-D'HEURS 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63365 SAINT-JEAN-DES-OLLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63366 SAINT-JEAN-EN-VAL 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63367 SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63368 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

3369 SAINT-JULIEN-LA-GENESTE ñn0 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63370 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 13 - Dordogne amont VIGILANCE }- Voicanique Dordogne amont VIGILANCE

63371 SAINT-JUST 8 - Dore amont VIGILANCE E - Socle Dore amont VIGILANCE

63372 SAINT-LAURE open NAIEQ VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63373 SAINT-MAIGNER h2 - Cher amont VIGILANCE C - Sacle Cher amont VIGILANCE

63376 SAINT-MARTIN-D'OLLIERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63374 SAINT-MARTIN-DES-OLMES 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE

63375 SAINT-MARTIN-DES-PLAINS 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Valcanique Cézallier VIGILANCE

63378 SAINT-MAURICE 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

(63377 SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT 12 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE

(63379 SAINT-MYON 3 - Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63380 SAINT-NECTAIRE ser rivergauchs VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63381 SAINT-OURS n1- Sioule amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63382 SAINT-PARDOUX 3-Morge VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63383 SAINT-PIERRE-COLAMINE Aer rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63384 SAINT-PIERRE-LA-BOURELHONNE [7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63385 SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL "1 - Sioule amont VIGILANCE K- Volcanique COPIES VIGILANCE

63386 SAINT-PIERRE-ROCHE 1 - Sioule amont VIGILANCE A Es UE ComAralles VIGILANCE

63387 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT 2 -Ailier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 17Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de Code INSEE Commune Zone hydrographique|l’usage de l‘eau prélevée en] Alimentation en eau potable |l‘eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles (AEP) sur le réseau d’eau potable

63388 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS ko - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

lc338 AR 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

(63390 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Voilcanique Combrailles nord VIGILANCE

163391 SAINT-REMY-DE-BLOT 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63392 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

(53388 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

3304 SAINT-ROMAIN 9 - Ance VIGILANCE F-Socle Forez VIGILANCE

3395 SAINT-SANDOUX D Aer rIVeAuChE VIGILANCE l- Volcanique Sancy ALERTE

63396 SAINT-SATURNIN Mel rive gauche VIGILANCE ir VoIcanique Chaîne nlie à VIGILANCE

63397 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 13 - Dordogne amont VIGILANCE | - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63398 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE 8 - Dore amont VIGILANCE E- Socle Dore amont VIGILANCE

63399 SAINT-SULPICE 13 - Dordogne amont VIGILANCE |} - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63400 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63401 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE 5-Aer rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63402 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX 7 - Dore aval VIGILANCE ' D - Socle Dore aval VIGILANCE

63403 SAINT-VINCENT p- Aller rive gauche VIGILANCE h - Volcanique Sancy ALERTE

63404 SAINT-YVOINE ES CN AVE VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63310 SAINTE-AGATHE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63328 SAINTE-CATHERINE 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63329 SAINTE-CHRISTINE 10 - Sioule aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63405 SALLEDES 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63406 SARDON 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63407 SAULZET-LE-FROID 5- Allier rive gauche VIGILANCE L- Volcanique Sancy ALERTE

63408 SAURET-BESSERVE ñ0 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63409 SAURIER en PRIE VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63410 SAUVAGNAT 11 - Sioule amont VIGILANCE B- Socle Combrailles VIGILANCE

63411 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE [5 -AIier five gauche VIGILANCE 1 - Volcanique Sancy ALERTE

63412 SAUVESSANGES 9- Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE

63414 SAUVIAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63415 SAUXILLANGES 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

(63416 SAVENNES 13 - Dordogne amont VIGILANCE } - Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63417 SAYAT Hed rive gauche VIGILANCE ue eanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63418 SERMENTIZON 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63419 SERVANT n0 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63420 SEYCHALLES 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63421 SINGLES 13 - Dordogne amont VIGILANCE [- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63422 SOLIGNAT 5-AIer rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63423 SUGERES 6 - Allier rive droite VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 18Niveau de restriction de Zone eaux souterraines Niveau de restriction de l'usage de

Code INSEE Commune Zone hydrographique|l’usage de l'eau prélevée en| Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles (AEP) sur le réseau d’eau potable

63424 SURAT 3- Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63425 TALLENDE ne "her rive gauche VIGILANCE D En Chaîne des Puys VIGILANCE

63426 TAUVES 13 - Dordogne amont VIGILANCE }- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63427 TEILHEDE 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63428 TEILHET 10 - Sioule aval . VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63429 TERNANT-LES-EAUX A - Afiar rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63430 THIERS 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63431 THIOLIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63432 THURET 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63433 TORTEBESSE M - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE

63434 TOURS-SUR-MEYMONT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63435 TOURZEL-RONZIERES (i--Aiter rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63436 TRALAIGUES 1 - Sioule amont VIGILANCE K = Volcanique Combrailles VIGILANCE

63437 TREMOUILLE-SAINT-LOUP "3 - Dordogne amont VIGILANCE }- Volcanique Dordogne amont VIGILANCE

63438 TREZIOUX 7 - Dore aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63439 USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63440 VALBELEIX il rive gauche VIGILANCE M: Volcanique Cézallier VIGILANCE

63441 (VALCIVIERES 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63442 VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63443 VARENNES-SUR-MORGE 3 - Morge VIGILANCE (S-Molcanique Chaîne des Puys VIGILANCE

63444 VARENNES-SUR-USSON 6 - Allier rive droite VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63445 VASSEL 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63446 (VENSAT 2 - Allier aval VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63447 VERGHEAS n2 - Cher amont VIGILANCE C - Socle Cher amont VIGILANCE

63450 VERNEUGHEOL 11 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE

63451 VERNINES M1 - Sioule amont VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63452 VERRIERES pa er rive gauche VIGILANCE 1- Volcanique Sancy ALERTE

63453 (VERTAIZON 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63454 (VERTOLAYE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63455 VEYRE-MONTON pr RAT Fix gauche VIGILANCE Le Eau Chaîne des Puys VIGILANCE

63457 VIC-LE-COMTE 6 - Allier rive droite | VIGILANCE hr Voleanique Chaîne TerPuys VIGILANCE

63456 VICHEL 4 - Alagnon VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63458 VILLENEUVE Det rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63459 VILLENEUVE-LES-CERFS 2 - Allier aval VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63460 VILLOSSANGES 1 - Sioule amont VIGILANCE F-Naenaue Combens VIGILANCE

63461 (VINZELLES 6 - Allier rive droite VIGILANCE A - Nappe Allier VIGILANCE

63462 VIRLET 12 - Cher amont VIGILANCE L- Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63463 (VISCOMTAT 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 19Niveau de restriction de Zone eaux sauterraines Niveau de restriction de l'usage de

Code INSEE Commune Zone hydrographique|l'usage de l'eau prélevée en! Alimentation en eau potable | l'eau prélevée en eaux souterraines ou

eaux superficielles sur le réseau d'eau potable

63464 (VITRAC 19 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63465 VIVEROLS 9 - Ance VIGILANCE F- Socle Forez VIGILANCE

63466 VODABLE p- Aller rive gauche VIGILANCE M - Volcanique Cézallier VIGILANCE

63467 MOINGT 11 - Sioule amont VIGILANCE B - Socle Combrailles VIGILANCE

63468 MOLLORE-MONTAGNE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63469 MOLLORE-VILLE 7 - Dore aval VIGILANCE D - Socle Dore aval VIGILANCE

63470 VOLVIC Mon. rive gauche VIGILANCE Ne /cenee Chaîne des Puys VIGILANCE

63471 YOUX 10 - Sioule aval VIGILANCE L-Volcanique Combrailles nord VIGILANCE

63472 YRONDE-ET-BURON 6 - Allier rive droite VIGILANCE 1- Volcanique Sancy' ALERTE

3473 YSSAC-LA-TOURETTE 3 - Morge VIGILANCE RM OIEanIQUeE Rae DENRUYE VIGILANCE nord

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 2063_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 21UUAUUIUIUU

x ee NE 911NP941 28 UOTRUS8 SP U 8LE U OL SP SIneNoRe x Ix + aBeyoieieu uonesul u0zeugopuOl91P18U|UOIH9IP1SJU]sapsaidneuoIjUu3A94 uOI}21p1ajU} :AUIUIUE (‘paid e paid ‘s1n03-e-271n03 X Uozeug ep uOl31piajUI SURS sap seidne uoNUSADIQ X X | X |[ne) owouos uoreänn aeun e UOHIPIAQU| ° nalj JUeUUopP »8eupieleu uoreslli] sanbneluole no X UOI12IP1SIUI] HOT EU 8 8P 4 81€ 4 OL SP SMeMRouse X X | X |Ssjeulsipouu sajued ‘s19819a ‘’sjue|d Le uOl2/P1S3u] uOl3ipiau] sap saidne uorusAs14 nr, saunas ‘Sinyn3jlou uoneslul o91nsnf spuewusp Nr ; ?145n! (‘paid e paid ‘syano3 2NS LUNUEUL f -8-913n08 ne) ewOouo23 uoresiil X ets 2P REUMNo uOI}21pISJUI SUES sinsunouse X | X | X loune nai aueuuop ‘ssnbnewuoie no ee sep seudne uonusagiq S9|EUIDIPSUU saquerd ‘s19310a ‘squeld 10248 P sauna ‘ainjpnaijiou uone3llil uOl}21p1aU| ‘ TS eugso e 9 sanaynouse (nee,p X UOl}2IpIaU| AOC KN8SP 48LE 4 OL SP IN X | X |1n0o1 siou) dues uiejd sp sainyno PORSPANIHO IPASIUI SSH SRIOnEUORUS el ‘sainyno sopuel8 ‘sallieid uoleñlii| ajoou$e uone3ll1| d|2/3|v os3|n53 sogesn d1V sissesn s[inas Fm ne»,] 2P oUI2110 9S113 9P 49 9991091 9319/2,P ‘9119/8,p [Inas 4ed nes, 8p so8esn Sp UON2I11521 8P 18 UOlEDIUNLULUOD 2P S21NS2W {181pN91 ed : d ‘ S1qnd S89IA18S 39 2HA1N29/109 : D ‘ d19 39 291209 ‘jeuesiyie ‘al13snpul ‘as1da1ju] : 1 ‘ 21091s1d 32 aJ091H1ou ‘2021188 9HANOY : Y « 9S119 9P }9 29910;U919U9JE,p ‘9J19JE,p |Inas 4ed neo]opSaesnsopU0o1j21)S919P39UONE2IUNLUWOS9pSOINSSN»ZUSXEUUY !sauIe1181n0$Xe]:OS1‘aqe1odne8,pUolonppY:d1Y‘Sa[lel9Hiedasxne3:NS :apUu2397 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 22Mesures decommunication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise Origine de l'eau Milieu Seuils Usagers naturel | AFP Usages ESU | ESO E|C irrigation à partir de retenues d'eau autorisées remplies hors période| X Sans interdiction d'étiage Arrosage SensibilisationdesInterdictionsauf:aosauf Arrosage de jeunes plants ligneux usagers plantations de moins p'antations de ne .. ‘| X | XX | ;\ . moins d'un an où interdiction X| X chantierspaysagistes aux règles de bon usage | d'un an où interdit interdit d'économie d'eau de10hà18h de8hà20h | Sensibilisation des merlenon Arrosage de plantes et de fleurs ue . de8hà20h a - usagers InterdictionInterdiction . des jardineries, des fleuristes, des! X | X X :É : Consommation de X| X 2, aux règles de bon usage de10h318h de8hà20h 3 . pépiniéristes, ... L ver 5 m° maximum sur d'économie d’eau "eee demandejustifiée. Arrosage desespaces verts, Sensibilisation des pelouses, jardins d agrément,| |x |x usagers InterdictionInterdiction x| x publics ou privés, des massifs de aux règles debon usage de10hà18h fleurs, jardinières d'économie d’eau Sensibilisationdes AITOSEE aies ges L fraleheu X | X X CONEERNIÉES MUR TEE Selonmodalités validées par l'administration X validés par l'administration de bon usage d'économie d’eau Arrosage des aires de jeu, des! X | X | X Sensibilisation des InterdictionInterdiction interdiction totale, terrains de sports collectivités et des de10hàä18h de8hä20h sauf pour terrains de | |X| X entreprises aux règles sportd'enjeu national de bon usageou international : 14 AT interdiction ÉRconpmiec'es de 8h à 20h et limité à 2 nuits par semaine (affichagesur le site desdateschoisies) sauf en cas de 218 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 238I£

AuowalIepeuopqseu juousJlepeuuopqoudue:ans

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d1V | joinyeu 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 24Mesures de communication et de restriction des usages de l’eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise Origine de l'eau Milieu Seuils Usagers naturel | AFP Usages ESU | ESO AIEIC pourrareprésenter ds ue € prélèvement devra | volumes habituels pre Ten LU être rempli Un registre de hebdomada P L |[hebdomadairement| prélèvement devra madalremen être rempli hebdomadairement Lavage et nettoyage Lavage des véhicules des particuliers, hors des installations X| X | X Interdiction X|X! X professionnelles Interdictionsauf avec système de Le - Ur _ | recyclage de l'eau Lavage des véhicules dans des Sensibilisation des P AUIPy PoRnE recyclée?) ou si ‘ k . .x recyclage (minimum de 70 % d'eau a nn: installations professionnelles de usagers aux règles de 72 .: impératif sanitaire n X | X X: -_| recyclée*) ou portique strictement restreint X|IX| X lavage bon usage d'économie sur rdv avec : au programme ECO. ne d'eau .k . D au matériel haute Affichage obligatoire de l'arrêté de pression riction en vi . - ENT restriction en vigueur Affichage de l'arrêté derestrictionen vigueur. Nettoyage de bâtiments, hangars, Sensibilisation des locaux de stockage, (en dehors de x | x |x |-Usagers aux règles de Interdiction xx! x la nécessité de salubrité publique bon usage d'économie et pour raisons sanitaires). d'eau Nettoyage de façades et de toits X | XX Sensibilisation des Interdiction, interdiction, XIX|IX VSAETS aux règles de sauf si réalisé par une collectivité ouune saufimpératif bon usage dECONOMIE | entrepriseprofessionnelle dans la limite de sanitaire OU d'eau3 m° par chantier, après accord de sécuritaire (réalisé 418 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 2598UBPIA e| JUOP sauosgnejed 38 seds ssp uonds2xs,] sanbiuuy38} e 91I8}IUES no salleIues Jjneisduu 1nod synessdui ne9,p aIWOUO99,p je pored 1s nes inod jnes }1piaqui 93eSNn UOQ2p Apiaqui s8essdiusyo8essidusy S2[891 XNe S9HA129/09 sonbnenbe - psHOyNe - 2S11ONE Sp 39 51qnd soied sudiuos À 23102 93esn a1IP}U9UW9/891 91183U909/391 UOl2113591 9P Sed puel3 np UONESIIIQISUES e Sogaud no senbijqnd seuissi4 X | X aualua]eAnousg y JUAWSI[2ANOUDY X X | X SUOI32113S91 S9121W91d sa] jueae 9nqo nesp Te k PNAPE 2IWOUO29,p 38esn uoq U LP X uol}31p1aju| JeneJ91ueu) à] IS 98essi|duai 191Lua1d ‘ ae X | X | X , :£ ‘ ° op s2[891 xne 9ijqnd snid 9p ‘jellueiun 98esn e saul2siq 19 NESAIU € 9SILUS31 jNneS JIPJaJUI 28essI|duS y . à ‘ pues8 np uonesilIqiIsuas squolu913e }9 5115107 onbijqnd signes ne9,p 2IUI0U0928,p ‘ 7 ’ op I9n0oS Un ed jueuwe]Jou o8esn UOq2p : o91nsnf sous31n,p uonenjis siou X IX uol}21P1au| sa[8ai xne saesiidanus |x | x | x |,°°7° Ne ‘ xneligjelWu 2p UOI)281}X9,P 91911129 SAP 19 SAHAN29/J09 , D Tonus op sajsid sop o8esoue ‘s&uryied P UORESIIIqIsUss ‘sonbijqnd saloa sop s3e{oyjon nes,p ... 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x (HSd) SOP 19WIOJUI,S X | XI X nes,] 2p ajpeuuolei UoneSs|jIiN,p _,UON29dsUI,|2pUonISOdsIP‘[seuuosiad e| E SAUS} }UOS SN 2XAUUE,] E SSUUOIJUEUU SJUEUIS]S S87 1n8] 1951|IQISU9SS 2p jesaygesi|ddeju0s1n3] 91Iepewopqau UOISSIUSUEIL (421) AUaWBSUUOIIAUS,] €. UORIPISIUI sJoU SJUSLUSAQ BUG SP UORNPEN 2p SNUS AUOS sa[o918e 9 S2[8113SNPUI SEUANIY S2PUOIINpP9Y ‘ ° 3491 siueylojdxe 527 ppuuosiod % DS 2P ne np uonesi|Iqisues (e](°]. X UOIJ2IPISIUI sou sauouisa9|a1d | ap sjou sjustusAajo1d Du u lg oq X| X | X 3491 Sap UOl9NpP3y Sap UOITPNPSY ap sa[8au Xne sjal}snput siouy nea] 2p sjesnpur sa8esn sepUO!jeSI|IQISUSS 9U199U09na,8pP391j0d2p89IA19$npnes,p dlsw ll x uones|107ne aIWOUO99,p 38esn uoq |s3ue}9 ‘nes,p SNOS Sa1iejIUeS sauua|qoid 39 XnelD1ouLUO se8esn sa inod Jnes op s2/321 xne s193esn X suerd op o8uepia 3e o8essidiusy ‘UOI321P1SU| Sap UOI}eSI|IQISUSS SHIPUSDU,Sa]21}U099] e|Anodsanosoiops8essdusi 9119Saygesuodsipui9y1n99$S9p XIX|X/|X9HIPIEAUlXS091919X9S9|‘SSIPUSDUIS9|213U09 9SU9J9Ppe|AnodyJnesalpusoul souloq/sau2nogqSpSIAMNZDUEWN sa8esnsa1ny d|2/3|vos3|ns3saBesn d1v | NoIIIN Por 9S1H199P39299100919319/2,p‘9319J8,p[nasiednes,apso8esnsapUo!}21115919P39UOI}EDIUNWUOD3PS91NS2W 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 28Mesures de communication et de restriction des usages de l’eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise Milieu . igi : il Usagers Origine de l’eau naturel| App Seuils |Jsag Usages ESU | ESO AIEI C Les éléments mentionnés à l'annexe N°8 sont tenus à la hydrique (PSH) leur sont applicables etdisposition de l'inspection * de-sensibiliser-teur Les gérants sont tenus Les établissements industriels, de s'informer des commerciaux, artisanaux disposant restrictions d'usage qui| Application des dispositions prévues dans les plans de sobriété ; PR XX X | | X d'un plan de sobriété hydrique leur sont applicables et hydrique (PSH) (PSH) de sensibiliser leur personnel. 1Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). 2 Liste des stations de lavage équipées de systèmes de recyclage (taux supérieur à 70%) à fournir à la DDT pour validation 3 Voir article 7.2 du présent arrêté 4 Voir article 8.3 du présent arrêté 818 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-18-00001 - Arrêté n°20241553 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période 293WQG39AñNdna

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