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Déliberation - DEL20231019 02 MaD dermatologue
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231019 02 MaD dermatologue)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
/ Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
OBJET : SANTÉ
2) Centre municipal de Santé
Groupe hospitalier universitaire AP-HP Paris-Saclay -
Mise à disposition d'un dermatologue - Convention
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
VSEINE + (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_02-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_02-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 2
Nombre de membres composant le Conseil... 49 Nombre de Conseillers en exercice... 49
PTESENTS ne RS CR RE alto as taue 37 Absents TEPrÉSEntés 0 ennatiantenins 9 ADSENES EXCUSES 28. TR A Ie. LAON ere tte: 2 Absents non EXCUSÉS. 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX NEUF OCTOBRE à MERCI DE SAISIE L HEURE
DE LA SEANCE DANS LA FICHE SEANCE, le Conseil Municipal de la Ville d'Tvry-sur-Seine
s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 octobre 2023 conformément à la
procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 2
| pREsEnrs |
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme
PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BOUFALA, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme PETER, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
| __ ABSENTS REPRESENTES
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF, Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURT,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI.
| ABSENTS EXCUSES |
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MOKRANT, Conseiller municipal.
| ABSENTS NONEXCUSES | Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_02-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_02-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 IVRY s/ SEINE
SANTÉ
2) Centre municipal de Santé
Groupe hospitalier universitaire AP-HP Paris-Saclay - Mise à disposition d'un dermatologue - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.161-33, L.162-1-7, L.162-4, L.162-8, L.162-9, L.162-14-1, L.162-14-4, L.162-14-5, L.182-3, et L.322-3,
vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1434-2 et L.1434-8, L.2132-
1 et L.1434-4, L.6134-1 et L.6323-1 et suivants,
vu le décret n° 91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des
soins délivrés dans les centres de santé,
vu l’accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015 et effectif au ler avril
2016,
considérant la nécessité pour la Ville de poursuivre le développement de l’offre de soins
proposés par le Centre municipal de santé (CMS), afin de lutter contre la désertification médicale, notamment concernant les médecines spécialisées,
considérant le partenariat proposé par le Groupe Hospitalier Universitaire AP-HP Paris-
Saclay, ayant pour objet de proposer aux ivryens des consultations, téléconsultations et télé-
expertises en dermatologie,
considérant l’intérêt pour la Ville de permettre l’installation de ces services au CMS,
vu la convention de mise à disposition, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1: AUTORISE le Maire à signer la convention, ainsi que tout avenant
relatif à son renouvellement annuel.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce partenariat fera l’objet d’une déclaration auprès de
l’Agence Régionale de santé (ARS) et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront constatées au budget
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_02-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 27 NCT 0 RECU EN PREFECTURE
LE 27 NCT 20 PUB PAR VOIE D'AFFICHAGE
27001 02
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_02-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023