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Déliberation - DEL20231019 17 PAPI
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231019 17 PAPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
=2 Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
OBJET : ENVIRONNEMENT
17) Programme d'actions de prévention des inondations
(PAPT) 2023-2029
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88 S/SEINE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_17-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_17-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 17
Nombre de membres composant le Conseil... 49 Nombre de Conseillers en exercice... à 49
ETÉSORIS Re etat te ele ee OR 34 IAGSCNTS FEDICSCNLES rca tperveananrererassameene terne eee ; il ADSCNÉS CACUISCS A nee sels le ele ren le rer NN es 3 A DSCTIS NOR EXCUSÉS: De rrnermssmsiia sense era 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX NEUF OCTOBRE à MERCI DE SAISIE L HEURE DE LA SEANCE DANS LA FICHE SEANCE, le Conseil Municipal de la Ville d'Tvry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 octobre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 17
(Ë DORA re ,
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BOUFALA, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme
MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme PETER, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M. HARDOUIN, M.
MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDIT, conseillers municipaux.
F RP EEE
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme HALLAF-ISAMBERT,
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURTI,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA.
=
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MOKRANIT, Conseiller municipal,
Mme PIERON, Adjointe au Maire.
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_17-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_17-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 IVRY s/ SEINE
ENVIRONNEMENT
17) Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) 2023-2029
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu la loi du 13 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et ses
décrets d’application, créant notamment les stratégies locales de gestion du risque d’inondation.
vu le Cahier des charges PAPIT 3 (2021) du Ministère de la transition écologique qui définit les modalités de montage et de mise en œuvre des Programmes d’action de Prévention des inondations en tant que déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques
d'inondation.
vu le courrier du Président de l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs du 25 février 2021 relatif à la préparation du Programme d’Action de Prévention des Inondations de la Seine et de la Marne francilienne sur la période 2022 — 2027 ;
vu le courrier du Préfet de la Région d’Ile-de-France daté du 9 juin 2021 relatif au
montage du PAPI de la Seine et de la Marne Franciliennes ;
vu la délibération en date du 16 décembre 2021, approuvant la stratégie du PAPT par le Conseil Municipal, ci-annexée ;
vu la lettre d’intention du Maire dans le cadre du PAPI 2023-2029 en date du 26
septembre 2022, ci-annexée ;
vu le courrier de labellisation du PAPI 2023-2029 par le Préfet de la Région d’Ile-de- France en date du 17 août 2023 ;
considérant qu’il convient de mettre à jour l’approbation du PAPI par la Ville suite à sa
modification, et notamment son décalage sur la période 2023-2029,
considérant, compte tenu de sa localisation géographique à la confluence de la Seine et
de la Marne, le risque élevé d’inondation sur une grande partie du territoire ivryen par débordement
(crue) de ces deux fleuves ;
considérant les obligations du Maire en matière d’information de la population, tant en
matière de sensibilisation qu’en termes de mise à disposition de documents réglementaires ;
vu le tableau des actions proposées par la Ville dans le cadre du PAPT 2023-2029, ci-
annexé ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_17-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE le principe du Programme d’Action de Prévention des
Inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes sur la période 2023-2029 porté par
l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs.
ARTICLE 2 : APPROUVE la maitrise d'ouvrage des actions proposées par la Ville
d’Ivry-Sur-Seine dans le projet de dossier du PAPI, détaillée en annexe, et comprenant des
cofinancements prévisionnels.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à apporter toute modification des actions permettant
de répondre à d'éventuelles remarques de la Commission mixte inondation, sous réserve que ces
modifications ne modifient pas la nature de cette (ces) actions(s) et n’engagent pas de dépense
supplémentaire pour la commune d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à solliciter les subventions correspondant aux
actions inscrites à Ce programme.
ET YÙ M ÿ ECTURE
RECU EN PREFECTURE
LE 27 DCT 207 PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
FE 2700 0%
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_17-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023