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Déliberation - DEL20231019 01 MaD audioprothesiste
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231019 01 MaD audioprothesiste)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
y Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
OBJET : SANTÉ
1) Centre municipal de Santé
Association Mission Audition Hauts de Seine (92) ‘-
Mise à disposition d'un Audioprothésiste - Convention
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 3/ SEINE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_01-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_01-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 1
Nombre de membres composant le Conseil... 49 Nombre de Conseillers en exercice... 49
PCSI US, RG UE eee 37
ADSERIS LODICSENÉES Er crsnini on seed oissn sua a ts one Mate een een 9 ADSENTS EXCUSE RL ec netie etes eeetanerra tante) 2 ABSENTS NOM CXCUSÉS nn encres dnesdsecuees saines 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX NEUF OCTOBRE à MERCI DE SAISIE L HEURE DE LA SEANCE DANS LA FICHE SEANCE, le Conseil Municipal de la Ville d'Tvry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 octobre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 1
PRÉSENTS | M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M OURABAH-BERTOUT, M PECQUEUX, Mme
PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BOUFALA, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme PETER, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAÏIDI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT, Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURT,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA.
[ zu 4 5 FE ET
| ABSENTSEXCUSES | M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_01-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_01-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 IVRY s/ SEINE
SANTÉ
1) Centre municipal de Santé
Association ' Mission Audition Hauts de Seine (92) ' - Mise à disposition d'un Audioprothésiste -
Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.161-33, L.162-1-7, L.162-4,
L.162-8, L.162-9, L.162-14-1, L.162-14-4, L.162-14-5, L.182-3, et L.322-3,
vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6134-1, et L.6323-I et
suivants,
vu le décret n° 91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des
soins délivrés dans les centres de santé,
vu l’accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015 et effectif au ler avril
2016,
considérant la nécessité pour la Ville de poursuivre le développement de l’offre de soins proposés par le Centre municipal de santé (CMS), afin de lutter contre la désertification médicale, notamment concernant les médecines spécialisées,
considérant le partenariat proposé par l’association « Mission audition Hauts-de-Seine
92 », ayant pour objet d’effectuer un diagnostic, de fournir un appareillage intégralement pris en
charge par la sécurité sociale et d’opérer un suivi de la patientèle du CMS, mais également de participer aux actions de santé publique en réalisant des actions de sensibilisation et de prévention de la santé auditive,
considérant l’intérêt pour la Ville de permettre l’installation de ces services au CMS,
vu la convention de mise à disposition, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la Convention de mise à disposition avec l’association «
Mission audition Hauts-de-Seine 92 » et AUTORISE le Maire à signer la convention, ainsi que tout
avenant relatif à son renouvellement dans la limite d’un an.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce partenariat fera l’objet d’une déclaration auprès de l’Agence Régionale de santé (ARS) et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et seront
inscrits dans le projet de santé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_01-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 ARTICLE 3 : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront constatées au budget
communal.
TRA FECTURE
1e 27 OCE LD RECU EN P RE
LE 27 DCT 0
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 27 NCT UD
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_01-DE
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Date de réception préfecture : 27/10/2023