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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 09 1147)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
#42 NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISUR MER ER eoRTE DU LITTORAL VAROIS
SERVICE DOMAINE PUBLIC
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
DEROGATION DE TONNAGE N° 2023-09- Î Â 47
BOULEVARD ANATOLE DUCROS
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu les articles L2122-28, L2212-1, L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l’article R111-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 25,
Vu notre arrêté général N° 91-02-38 en date du 21 Février 1991, réglementant la circulation et le
stationnement dans la commune,
VU la demande présentée en date du 13 septembre 2023 par l’entreprise MONTI NANNI,
VU l'absence de nécessité d'autorisation du Service Urbanisme,
VU l'avis favorable de la Police Municipale,
VU l'avis favorable des Services Techniques,
Considérant qu’il appartient au Maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police de prendre toutes les
mesures de sécurité pour la réalisation de ces travaux,
Considérant qu’il convient d’édicter des mesures restrictives et provisoires au regard du plan de
circulation,
ARRETE
Article 1 : Les camions de 44 tonnes appartenant à l’entreprise MONTI, sont autorisés à se rendre
Boulevard Anatole DUCROS 83270 Saint-Cyr-sur-Mer et ce afin d’effectuer des livraisons pour des
travaux sur le réseau d’assainissement du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023 pour
le compte de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume.
Les camions emprunteront le Chemin de Nartette pour l’arrivée et le départ sur site.
Article 2: Le demandeur devra prendre toutes les dispositions de manière à ne pas entraver la
progression éventuelle des véhicules de secours et usagers des voies.
Article 3 : Le demandeur demeure seul et entièrement responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait ou à cause de son intervention.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE l/1 Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai d’un
mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être
introduit du Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois
à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de Commune si un recours
gracieux a préalablement été déposé. Le tribunal Administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer,
Le 13 septembre 2023
Délégué aux Domaine Public,
Ports, Plages, Littoral
COPIES :
Mme la Directrice Générale des Services,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
M. le Responsable du Service de la Police Municipale,
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
MONTI NANNI.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2/1