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Arrêté - AR 222 SCOP INTERVENTION RESEAU ASSAINISSEMENT PAR
Arrêté - AR 57 EFS Collecte de Sang Parking Orangerie Parc Municipal
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 57 EFS Collecte de Sang Parking Orangerie Parc Municipal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
57/2023
- SM
PARKING
DE
L’ORANGERIE
PARC
MUNICIPAL
LE
MAIRE
de
la Commune
de Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du
07 janvier
1983,
VU
l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre I, huitième
partie
: signalisation temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des collectivités territoriales,
VU
le Code
de la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
EFS
du
15
mars
2023
VU
la permission
de
voirie
n° 23/2023
Considérant
que
pour
permettre
d'effectuer
le stationnement
d’un
camion
pour
la collecte de sang
au Parc
Municipal
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer la
sécurité
de l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie, il ya
lieu de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
du
camion
pour
la
collecte
de
sang
étant
situé
au
Parc
Municipal
face
à
POrangerie
à
ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur cette voie dans les conditions
définies ci-après. Cette
réglementation sera applicable le mercredi
05 avril 2023
de 14h00
à 21h00
ARTICLE
2
:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit
du chantier.
- 05
places
de
stationnement
seront
réservées
en
face
de
’Orangerie
sur
le parking
du
Parc
Municipal
pour
permettre
le stationnement
du
camion
de
collecte
de sang.
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURESA
(Récupérer
les
panneaux
aux
services
techniques)
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
EFS
Rhône
Alpes
— 111
rue
Elisée
Reclus
CS
20617-DECINES
CHARPIEU-
69153-
Tel
: 04.78.65.61.44
linda.combet(@efs.sante.fr
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles en vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le
bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation du Présent
arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de
Saint Symphorien
d’'Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
EFS;
-
Ettous
les agents
de
la force
publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à
Saint Symphorien
d’Ozon,
le
17 mars
2023
Le Maire, Pierre BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon.