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Arrêté - AR 183 EFS Collecte de Sang Parking Parc Municipal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 183 EFS Collecte de Sang Parking Parc Municipal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D’OZON
Département du Rhône
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N° 1835/2022 - SM
PARKING DE L’ORANGERIE PARC MUNICIPAL
LE MAIRE de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par fa loi 83-8 du O7 janvier 1983,
VU finstruction interministérielle sur a signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU la demande de EFS du 13 septembre 2022
VU fa permission de voirie n° 74/2022
Considérant que pour permettre d'effectuer le stationnement d'un camion pour la collecte de sang au Parc Municipal à S'T-SYMPHORIEN D’OZON, et assurer la sécurité de l'entreprise ou de la personne chargée de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation de cette place, selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1:
Le stationnement du camion pour la collecte de sang étant situé au Parc Municipal face à fOrangerie à ST-SYMPHORIEN D'OZON, la circulation sera temporairement réglementée sur cette voie dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable te jeudi 22 septembre 2022 de 14H00 à 21h00
ARTICLE 2:
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier.
- 95 places de stationnement seront réservées en face de l'Orangerie sur le parking du Parc Municipal pour permettre le stationnement du camion de coflecte de sang,
- LA PERSONNE RESPONSABLE SE CHARGERA DE METTRE LA SIGNALISATION HOMOLOGUEE ET APPROPRIÉE 48 HEURES A
L'AVANCE. (Récupérer les panneaux aux services techniques)
ARTICLE 3:
La signalisation de stationnement sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux,
EFS Rhône Alpes — 111 rue Elisée Reclus CS 20617-DECINES CHARPIEU- 69153- Tel : 04.78.65.61.44 Hinda.combet(@efs.sante. fr
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L'Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de Saint Symphorien d'Ozon, - Madame le Chef de corps de sapeurs-pompiers de Saint Symphorien d’Ozon, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Les Services Techniques Municipaux,
- ÊFS,
- Ettous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 13 septembre 2022
Le Maire,
Pierre BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon,