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Arrêté - AR 57 EFS COLLECTE DE SANG PARKING ORANGERIE PARC
Arrêté - AR 208 EFS STATIONNEMENT CAMION COLLECTE DE SANG P
Arrêté - AR 158 ECOLE DU PARC GOUTER PARC MUNICIPAL
Arrêté - AR 222 SCOP INTERVENTION RESEAU ASSAINISSEMENT PAR
Arrêté - AR 106 STE DEMENAGEMENT GONNET DEMENAGEMENT PARC M
Arrêté - AR 87 EFS Parc Municipal MAI 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 87 EFS Parc Municipal MAI 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
87/2024
- SM
PARKING
DE
L’ORANGERIE
PARC
MUNICIPAL
LE
MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien d'Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982
relative aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière
(livre T, huitième partie : signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la route,
VU
le Code
de la voirie
routière,
VU
la
demande
de
EFS
du
03
avril 2024
VU
la permission
de
voirie
n°
30/2024
Considérant
que pour permettre
d'effectuer le stationnement
d’un
camion pour la collecte de sang au Parc Municipal
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et issurer
la sécurité
de l'entreprise
ou de la personne
chargée
de sa réalisation,
et des usagers
de
la voie,
il y a lieu de réglementer
la circulation
de
cette place,
selon les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le stationnement
du camion pour la collecte de sang étant situé au Parc Municipal
face à l'Orangerie à SAINT-SYMPHORIEN
D'OZON,
la circulation sera
temporairement réglementée sur cette voie dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le jeudi 23 mai 2024 de 13h30 à 21h00 ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
- 05
places
de
stationnement
seront
réservées
en
face
de
lOrangerie
sur
le parking
du
Parc
Municipal
pour
permettre
le
stationnement
du
camion
de
collecte
de
sang.
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIÉE 48
HEURESÀ
ARTICLE
3
:
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
EFS
Rhône
Alpes
—
111
rue
Elisée
Reclus
CS
20617-DECINES
CHARPIEU-
69153-
Tel
: 04.78.65.61.44
linda.combet(@efs.sante.fr
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. LE maire, L'Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
EFS,
-
Et tous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint
Symphorien
d'Ozon,
le 7 mai
2024
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de rectification
qu’il peut
exercer, pour
les informations
le concernant,
auprès
de la Commune
de
Saint Symphorien
d’Ozon.