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Déliberation - 4. RH Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 4. RH modification du tableau des effectifs
unknown - 4.RH Accroissement temporaire activite
Déliberation - 4. RH Validation devis accompagnement diagnostic risques psychosociaux des agents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 4. RH Validation devis accompagnement diagnostic risques psychosociaux des agents)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
WORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CF
RS
=
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 21/06/2023
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
19
JUIN
2023
001-210102810-20230621-D20231906067-DE
D 2023
19
06
067
Date
de
réception
préfecture
: 21/06/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
13
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
juin,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
Ÿ.
DUMAS,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
Michèle
GALLET,
M.
CHALENDAR,
M.
LAPTEVA
,
P. GUINOT,
D.
GANNE,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
M.
GRENIER,
C.
TOWNSEND,
A.
NEUSSER,
Absents
: V.
KRYCK,
M.
FOURNIER,
Absents
excusés
: J-M.
PALINIEWICZ,
C.
BIOLAY,
J. DAZIN,
H.
GRANGE,
Procurations:
C.
BIOLAY
à O.
GUICHARD,
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
Assistaient
: IL. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative.
4.
Ressources
humaines
— Validation
du
devis
pour
l’accompagnement
dans
l’analyse
du
diagnostic
des
risques
psycho-sociaux
des
agents
de
la collectivité
Vu
le code
du
travail
notamment
ses
articles
L4121-1
à 5
imposant
aux
collectivités
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
et
protéger
la santé
physique
et
mentale
des
employés,
et
notamment
les
actions
de
prévention
des
risques
professionnels,
et
l'intégration
de
ces
risques
dans
le document
unique
;
Vu
le
code
du
travail
qui
énonce
à
l’article
L.
4121-2
9
les
principes
généraux
de
prévention
qui
constituent
un
cadre
sur
lequel
l'employeur
doit
s'appuyer
pour
mettre
en
place
une
démarche
de
prévention
adaptée
aux
situations
qui
peuvent
se
présenter
dans
la collectivité
;
Vu
le code
du
travail,
notamment
son
article
R4121-2
qui
impose
la mise
à jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
et
qui
doit
inclure
les
risques
psychosociaux
;
Considérant
que
le fait
de
ne
pas
procéder
à l'évaluation
des
risques
psychosociaux
et
de
ne
pas
la
transcrire
dans
le document
unique
d’évaluation
des
risques,
ou
de
ne
pas
mettre
à jour
ce
document,
constitue
une
infraction
punie
d’une
amende
contraventionnelle
(article
R.
4741-1
du
code
du
travail).
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
en
place
une
démarche
de
prévention
en
passant
par
une
phase
de
diagnostic
des
risques
psychosociaux
dans
la collectivité,
Considérant
qu'il
convient
de
faire
appel
à un
cabinet
spécialisé
pour
faire
ce
diagnostic,
Considérant
qu’il
conviendra
d'associer
le
comité
social
territorial
aux
différentes
étapes
de
la
démarche
;
Considérant
que
les
risques
psychosociaux
sont
définis
comme
un
risque
pour
la santé
physique
et
mentale
des
travailleurs.
Leurs
causes
sont
à rechercher
à la
fois
dans
les
conditions
d'emploi,
les
facteurs
liés
à l’organisation
du
travail
et
aux
relations
de
travail.
Les
risques
psychosociaux
se
trouvent
à la
jonction
de
l'individu
et
de
sa
situation
de
travail.
Plusieurs
types
de
risques
sont
à distinguer
:
e Le
stress
provenant
du
sentiment
de
ne
pas
atteindre
les
exigences
ou
les
attentes
demandées
;
e Les
violences
internes
ou
externes
de
type
conflits
majeurs,
harcèlement
moral
ou
sexuel
;
e Le
syndrome
d’épuisement
professionnel.
Mod,
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Vimvancvenre Les
principaux
facteurs
des
risques
psychosociaux
sont
les
suivants
:
e Les
exigences
au
travail
/ l'intensité
et
la complexité
du
travail
qui
peut
se
caractériser
par
:
Ÿ Des
délais
et
des
objectifs
manquant
de
clarté
;
Ÿ Une
surcharge
des
tâches
professionnelles
;
Ÿ Une
intensification
des
horaires
;
Ÿ Des
interruptions
régulières.
e Les
exigences
émotionnelles
Au
cours
de
son
activité,
le travailleur
peut
rencontrer
des
relations
difficiles
à gérer
émotionnellement
comme
:
Ÿ Des
contacts
difficiles
avec
les
différents
interlocuteurs
;
Ÿ Le
fait
de
devoir
masquer
ses
émotions
réelles
devant
ses
interlocuteurs
;
Ÿ Des
violences
physiques
ou
verbales.
e Le
manque
d'autonomie
et
de
marges
de
manœuvre
qui
se
transcrit
par
:
Ÿ De
faibles
marges
de
manœuvre
pour
réaliser
les
tâches
;
Ÿ Des
contraintes
de
rythme
de
travail
;
Ÿ Une
sous-utilisation
des
compétences
du
travailleur.
L'employeur
doit
veiller
à ne
pas
non
plus
laisser
le travailleur
« se
débrouiller
» seul
et
à donner
des
objectifs
clairs.
e Les
mauvais
rapports
sociaux
et
relations
de
travail
Pour
prévenir
les
risques
psychosociaux,
une
bonne
qualité
des
rapports
sociaux
et des
relations
de
travail
est
importante.
Il convient
d'instaurer
:
Ÿ Une
vision
claire
des
tâches
à accomplir
;
Ÿ Une
solidarité
entre
collègues,
un
collectif
de
travail
;
Ÿ Des
espaces
de
discussion
pour
les
travailleurs
ou
encore
une
animation
des
instances
représentatives
du
personnel
;
Ÿ L'absence
de
violence
physique
ou
morale
au
sein
de
la collectivité
;
Ÿ Une
reconnaissance
du
travail
effectué,
de
la qualité
fournie
et
des
efforts
mis
en
place
;
Ÿ Un
encadrement
de
proximité
actif
pour
animer
l’équipe,
organiser
les
tâches
et
gérer
les
difficultés.
e Les
conflits
de
valeur
et
la qualité
empêchée
; plusieurs
circonstances
entrent
en
jeu
:
Ÿ La
perte
ou
l'absence
du
sens
du
travail
pour
un
employé
;
Ÿ L’impression
de
faire
un
travail
inutile.
e L'insécurité
de
la situation
de
travail
Les
changements
de
tout
ordre
— précarité
d’un
contrat,
retard
dans
les
versements
des
salaires,
insécurité
socio-économique,
changement
de
qualification
ou
de
métier
sans
y être
préparé,
etc.
—
jouent
un
rôle
dans
le développement
des
risques
psychosociaux
chez
les
travailleurs.
Les
conséquences
des
risques
psychosociaux
dans
les
collectivités
ont
évidemment
un
impact
sur
la
santé
des
agents,
qui
peut
se
manifester
par
des
troubles
musculo-squelettiques,
des
maladies
cardiovasculaires,
des
troubles
de
santé
mentale
(épisode
dépressif,
troubles
anxieux,
état
de
stress
post-traumatique,
tendances
suicidaires),
une
aggravation
ou
rechute
de
maladies
chroniques.
La
collectivité
peut
alors
être
touchée
par
l'apparition
de
conséquences
qui
nuisent
à son
fonctionnement,
comme
une
augmentation
de
l’absentéisme,
un
taux
élevé
de
rotation
du
personnel,
le
non-respect
des
horaires
ou
des
exigences
de
qualité,
des
problèmes
de
discipline,
des
accidents
de
travail
et
des
incidents,
une
dégradation
du
climat
social
Deux
cabinets
ont
présenté
un
devis
à la
commune
d’Ornex
:
e Le
CIBC
propose
d'intervenir
avec
deux
interlocutrices,
sur
10
journées
de
travail,
dont
1 en
réunion
collectives,
6 en
entretien
individuels
avec
les
agents.
Les
3 dernières
journées
sont
le
travail
d'ingénierie,
d'analyse
et
de
formalisation
des
données
recueillies.
Un
entretien
est
prévu
avec
chacun
des
agents
de
la collectivité.
Le
montant
proposé
pour
la mission
est
de
8 000€
HT.
_—#
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Biuranruenr: 1:
WORNEX
nn
Commune
du
Pays
de
Gex
e Mozeact
propose
aussi
d'intervenir
à deux
interlocuteurs,
sur
7 jours,
dont
% journée
de
cadrage
de
l'intervention,
3 jours
d'entretien
en
groupe,
2 jours
d'analyse
des
données,
%
journée
de
rendu,
et
1 journée
de
formation
des
assistants
de
prévention.
Le
montant
proposé
est
de
7 500€
HT
pour
le diagnostic
et
le plan
d'action,
et
1 200€
HT
pour
la formation
des
assistants
de
prévention,
soit
un
total
de
8 700€
HT.
su
Il est
proposé
de
retenir
le CIBC.
En
effet,
au-delà
du
coût
qui
est
moindre,
la méthodologie
"_...
proposée
en
entretiens
individuels
est
plus
conforme
aux
attentes
de
la collectivité
et
facilitera
la
mm
parole
des
agents,
pour
un
diagnostic
plus
juste
et
plus
objectif.
mm
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
le devis
du
CIBC
pour
le diagnostic
des
risques
psychosociaux,
pour
un
montant
de
8 000€
HT
et
d'AUTORISER
le Maire
à les
signer
- DIT
que
la dépense
est
prévue
au
BP
2023.
À
Fait
à Ornex,
le 23
juin
2023
EH
“
) —
|
Le
etfétaire
de
séariCe,
Le
Maire,
. GUICHARD
7
À
J-F,
OBEZ
TT
»
ur
Jean-François
OBEZ
F
d
CE
|
>
um
Certifié
exécutoire
le:
92
quo
A0)
mm
Affiché
le:
3
ju
m
:
5H
j
n EH
M
CR] 5 n 5 EH HN E H 5 5 n 5 5 = EE E Eu 5 m
m
:
m
m
ET
u
En
a
_
are
IE
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Enireprise
labelisée
Wimenuwenre