Arrêté - ARR 2023 0728

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Arrêté - ARR 2023 0728 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0728)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - 50 RUE JULES FERRY - DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 AU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande présentée par la société SUEZ EAU FRANCE, concernant la création d’un branchement d’eau potable au 50, rue Jules Ferry, du lundi 27 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour la circulation aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 27 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023, la société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à réaliser des travaux de création d’un branchement d’eau potable au 50 rue Jules Ferry.

Article 2 : Circulation

Du lundi 27 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023, la circulation des piétons est maintenue sur le trottoir au droit du chantier au n° 50 rue Jules Ferry, selon l’avancement des travaux.

Du lundi 27 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023, la circulation des véhicules est réduite à une voie de 3,00 m de largeur minimum et réglée à l’aide d’un alternat manuel, au droit du chantier, selon l’avancement des travaux.

Article 3 : Stationnement

Du lundi 27 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023, le stationnement sur chaussée et sur trottoir est interdit au droit des 49 et 51 rue Jules Ferry et au droit du

ARR_2023_0728chantier, sauf pour les besoins de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE et pour les véhicules de secours.

Des panneaux sont posés par l’entreprise pour rappeler l’interdiction générale de stationnement.

Article 4 : Prescriptions techniques

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, la fouille est refermée impérativement, soit remblayée, soit par des ponts lourds.

Article 5 : Signalisation

La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier ainsi qu’aux restrictions de stationnement et de circulation afférentes, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier au moins 48 heures à l’avance par la société en charge des travaux avec les dates d’effet de cette interdiction.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SUEZ EAU FRANCE

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le