Arrêté - ARR 2023 0760

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Arrêté - ARR 2023 0760 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0760)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE AVEC COMPTEUR TELERELEVE - 35 RUE LE VAL SABLON - DU LUNDI 8 JANVIER 2024 AU JEUDI 11 JANVIER 2024.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande présentée par la société SUEZ EAU FRANCE, concernant la création d’un branchement d’eau potable avec compteur télérelève au 35, rue le Val Sablon, du lundi 8 janvier 2024 au jeudi 11 janvier 2024,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour la circulation aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 8 janvier 2024 au jeudi 11 janvier 2024, la société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à réaliser des travaux de création d’un branchement d’eau potable avec compteur télérelève au 35 rue le Val Sablon.

Article 2 : Circulation

Du lundi lundi 8 janvier 2024 au jeudi 11 janvier 2024, la circulation des piétons sera déviée sur le trottoir face au chantier au n° 35 rue le Val Sablon. Du lundi 8 janvier 2024 au jeudi 11 janvier 2024, la circulation des véhicules est réduite à une voie de 3,00 m de largeur minimum et réglée à l’aide d’un alternat manuel, au droit du chantier, selon l’avancement des travaux.

Article 3 : Stationnement

Du lundi 8 janvier 2024 au jeudi 11 janvier 2024, le stationnement sur chaussée et sur trottoir est interdit au droit du chantier et face au 60 rue le Val Sablon, sauf pour les

ARR_2023_0760besoins de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE et pour les véhicules de secours. Des panneaux sont posés par l’entreprise pour rappeler l’interdiction générale de stationnement.

Article 4 : Prescriptions techniques

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, la fouille est refermée impérativement, soit remblayée, soit par des ponts lourds.

Article 5 : Signalisation

La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier ainsi qu’aux restrictions de stationnement et de circulation afférentes, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier au moins 48 heures à l’avance par la société en charge des travaux avec les dates d’effet de cette interdiction.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SUEZ EAU FRANCE

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le