Arrêté - ARR 2023 0680

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Arrêté - ARR 2023 0680 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0680)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE ABC-TP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SUEZ - BRANCHEMENT D'EAU USEE SOUS VOIRIE - 31 ROUTE DU VESINET - DU JEUDI 02 NOVEMBRE AU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Considérant la demande présentée par la société ABC-TP pour le compte de la la société SUEZ, concernant la réalisation d’un branchement d’eau usée sous voirie, 31 route du Vésinet entre la rue des Landes et la rue Jules Ferry,

Considérant que le réseau existant d’eau usée se trouve route du Vésinet,

Considérant que la route du Vésinet est une voie en double sens recevant un trafic important et qu’il convient d’adapter les horaires de travaux à l’heure de pointe le matin, afin de laisser passer un maximum du flux de transit dans le sens Carrières sur Seine vers Le Vésinet,

Considérant la position du réseau à poser, il est nécessaire de neutraliser une voie de circulation pour la réalisation des travaux,

Considérant la nécessité de maintenir la circulation au mieux de l’offre de transport public, il est nécessaire de prévoir des déviations neutralisant le moins d’arrêts de bus,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation des piétons, des automobilistes et des riverains, afin d’assurer leur sécurité pendant les travaux, route du Vésinet,

ARRÊTE

Article 1 : Du jeudi 02 novembre au vendredi 10 novembre 2023, la société ABC-TP, pour le compte de la société SUEZ , est autorisée à réaliser les travaux de branchement d’eau usée sous voirie, 31 route du Vésinet entre la rue des Landes et la rue Jules Ferry.

Article 2 : Circulation des véhicules et des cyclistes

Du jeudi 02 novembre au vendredi 10 novembre 2023, de 09h30 à 16h30, selon les besoins du chantier, l’entreprise ABC-TP peut restreindre le trafic des cycles et des automobiles à une voie de circulation. En toute circonstance, l’entreprise doit mettre en place tous les dispositifs de signalisation (barriérage, panneaux…) à destination des automobilistes et des agents de l’entreprise ABC-TP.

L’entreprise doit laisser une voie de circulation pour maintenir le trafic automobile. L’entreprise ABC-TP a la charge d’installer, selon les besoins du chantier, un alternat de la

ARR_2023_0680circulation de type manuel.

Article 3 : Circulation des piétons

Du jeudi 02 novembre au vendredi 10 novembre 2023, l’entreprise ABC-TP doit organiser un cheminement sécurisé pour les piétons et mettre en place la signalisation et/ou le barriérage nécessaire à la bonne compréhension du cheminement piéton.

Article 4 : Stationnement des véhicules

Du jeudi 02 novembre au vendredi 10 novembre 2023, sauf pour les besoins de la société ABC-TP, le stationnement est interdit au droit et à l’avancement du chantier. Des panneaux sont posés par l’entreprise pour rappeler l’interdiction générale de stationnement.

Article 5 : En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas les dispositions concernant le stationnement sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 6 : Tenue des opérations

Tous les émergents (plaques d’égouts, regards télécom etc...) investigués par la société ABC- TP doivent être repositionnés de manière à ce qu’ils ne constituent pas un danger ou un obstacle pour la circulation de tous les usagers de la voirie.

Les barrières/matériels et appareils de mesure doivent être évacués en dehors des horaires d’intervention.

Le société effectuant des travaux sur la voie publique doit tenir celle-ci en état de propreté aux abords du chantier et sur les points salis à la suite des travaux.

Article 7 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son intervention, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 8 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux en indiquant les dates d’effet de cette interdiction.

Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Police Municipale et Police Nationale

- Société SUEZ

- Société ABC-TP

- Société KEOLIS Argenteuil – Boucle de Seine

- Ville du Montesson

- Ville du Vésinet

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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