Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Diverses rues Braderie
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
unknown - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Braderie Diverses rues
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Braderie Diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 25/|.024 OT du 28 juillet 2025
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement dans diverses rues - Braderie.
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1 ; VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée le Service Commerce et Artisanat de la ville de Tarbes, place Jean Jaurès 65000 Tarbes, en vue d'organiser une braderie ;
CONSIDÉRANT que pour permettre I'exécution de cette manifestation et assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à hauteur de la manifestation ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 5 septembre 2025à 06 H 00 au 6 septembre 2025à 21 H 00 JOUR & NUIT
Le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés com me oênants exceoté oour les véhicules des comme ants oartici oa nt à la braderie :
. Rue BRAUHAUBAN (entre la rue Paul BERT et la rue DEVILLE), .
Place Jean JAURES, voies EST et OUEST (entre la rue BRAUHAUBAN et la rue Georges CLÉMENcEAU),
. Rue DEVILLE (entre la rue Georges. CLEMENCEAU et la rue Maréchal FOCH), .
Rue Paul BERT (entre la rue Maréchal FOCH et la rue BRAUHAUBAN),
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques. Rue LEDRU-ROLLIN, .
Parking NORD de la place Jean JAURES.
Le stationnement et l'arrêt sont i nte rdits et considérés comme qênants :
. Rue Maréchal FOCH (entre la place de VERDUN et la rue François MOUSIS, sur
les aires de livraisons),
. Rue de GONNES (entre la rue LAMARTINE et la rue Maréchal FOCH), .
Place Jean JAURES, voies EST et OUEST (entre la rue Maréchal FOCH et la rue BRAUHAUBAN),
. Rue BRAUHAUBAN (entre la rue DEVILLE et la place Jean JAURÈS, sur les
aires de livraisons),
. Rue FERRERE, .
Rue COHOU,
. Place SAINT-JEAN (y compris pour les riverains autorisés).
Le stationnement et I'arrêt sont interdits et considéré s comme qênants à l'exception des véhicul es exposes Da r les concessionnaires :
Avenue du Marché BRAUHAUBAN.
Les 5 et 6 septembre 2025 de 06 H 00 à 21 H 00*
*(ces horaires peuvent être modifiés sur instruction des services de police en
fonction notamment des opérations de nettoiement ou conditions climatiques)
La circulation est interdite :
. Rue Maréchal FOCH (entre la place VERDUN et la rue François MOUSIS), .
Rue DEVILLE (entre la rue Georges CLÉMENCEAU et la rue Maréchal FOCH), . Rue BRAUHAUBAN (entre la rue Paul BERT et la place Jean JAURÈS), . Place Jean JAURÈS,
. Rue de GONNES (entre la rue LAMARTINE et la rue Maréchal FOCH), .
Petite rue SAINT-PIERRE,
. Rue LEDRU-ROLLIN, .
Avenue du Marché BRAUHAUBAN,
. Rue FERRÈRE (-) et rue COHOU (-).
(-) Pendant cette période, l'accès au Tribunal pour nécessité d'audience et la
circulation des véhicules de secours sont autorisés par la rue FERRERE et par la rue coHou.
Des pré-siqnalisations sont installées :
. Rue de GONNES à I'intersection avec la rue LARREY, .
Rue du PORTAIL D'AVANT à I'intersection avec la rue BRAUHAUBAN, . Rue LEDRU-ROLLIN.
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des
contraintes de sécurité liées à l'organisation de la manifestation.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
2Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises en accord avec les services de Police.
Article 4 - Les barrières métalliques, les panneaux de signalisation et de déviation sont mis en place, dès le début de la manifestation et enlevés par les organisateurs dès la fin du nettoiement.
En ce qui concerne l'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le 0410912025, 08 H 30 dernier délai, par les services municipaux.
Article 5 - La déviation de la circulation s'effectuera
. Par la place de VERDUN, la rue Georges. CLÉMENCEAU ou par la rue Marie. ST-
FRAI
. Par la rue de GONNES (entre la rue LAMARTINE et la rue LARREY) . Par la rue LARREY
Article 6 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 7 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article I - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Laurent TEIXEIRA
)
---->,4
Transmis à la Préfecture le..,,_a/..-...
p ubtiô ou ggltt€te...k laLlt r....,,._.