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Arrêté - VOI 26 061 Arrete de Stationnement M. TARDIEUX Jean Luc rue Brule Barbey rue Georges Tangre avril mai juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 26 061 Arrete de Stationnement M. TARDIEUX Jean Luc rue Brule Barbey rue Georges Tangre avril mai juin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le ZN VILLE DE
FISMES
Arrêté Portant Permis de Stationnement
Rue Brüûlé Barbey-rue Georges Tangre
CG/FD/LC N° VOI 26-061
Nous, Maire de la Ville de Fismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-4 et L 2521-2, Vu le Code de la Route, spécialement ses articles R 411, R 412-51 et R 417-10,
Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande en date du 31 mars 2026 de Monsieur Jean-Luc TARDIEUX, pour permettre des travaux d'extension à l'habitation en limite de propriété, rue Brûlé Barbey, à FISMES,
ARRETONS
Article 1° : Le Maire de la Ville de Fismes autorise Monsieur Jean-Luc TARDIEUX à neutraliser les deux places de stationnements et à occuper le trottoir sis devant le 7 rue Brûlé Barbey, durant la période du jeudi 16 avril 2026 au dimanche 14 juin 2026.
Les véhicules considérés comme gênants sont susceptibles d'être enlevés et mis en fourrière aux frais des propriétaires (article R417-10 du Code de la Route).
Le stationnement sera rétabli à l'issue des travaux.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par les services de la commune, entretenue et sous la responsabilité du demandeur.
Article 3 : Pendant le stationnement du véhicule, le demandeur prendra en charge toutes les précautions pour assurer la fluidité du trafic et la sécurité de tous les usagers de la voie publique, notamment les
piétons.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont informés chacun en ce qui les concerne du présent arrêté dont ampliation leur sera
adressée.
Atticle 5 : Copie de cet arrêté sera affichée à la vue du public sur le lieu des travaux.
Atticle 6 : Copie de cet l'arrêté sera adressée à :
- Gendarmerie de Fismes,
- Police Municipale,
- Monsieur le Directeur du SDIS — Centre de Secours de Fismes
- Monsieur CAUDY, Adjoint à la Voirie Espaces-verts,
- Monsieur Magnin, service Voirie et Espaces-verts
- M. Jean-Luc TARDIEUX- 7 rue Brûlé Barbey 51170 FISMES
Arrêté certifié exécutoire à sa date de
signature compte tenu de son caractère
non transmissible au représentant de
l'Etat dans le Département (Loi du
août 2004) Ce T
Le Maire, =
P/Charles GOSSARD
Fait à FISMES, le 02 avril 2026
Place de l'Hôtel de Ville — 51170 Fismes — Tél : 03.26.48.05.50 — Fax : 03.26.48.82.25 — cournel : contact@fismes.fr