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Arrêté - VOI 26 058 Arrete de Circulation Ent Electro Lorraine Lignes Enedis rue des Trois Moulins avril mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 26 058 Arrete de Circulation Ent Electro Lorraine Lignes Enedis rue des Trois Moulins avril mai)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
7
ns
2N VILLE DE
ARRETE DE CIRCULATION ET DE
| STATIONNEMENT POUR TRAVAUX
Rue des Trois Moulins
CG/FD/LC N° VOI-26-058
Nous, Maire de la Ville de Fismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-4 et L 2521-2, Vu le Code de la Route, spécialement ses articles R 411, R 412-51 et R 417-10, Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande de l’entreprise ELECTRO LORRAINE LIGNES pour le compte d’Enedis, en date du 25 mars 2026 dans le cadre de travaux de construction d’un branchement électrique situé rue des Trois Moulins à Fismes.
ARRÊTONS
Atticle 1° : Durant la période du mardi 07 avril 2026 au jeudi 07 mai 2026 de 08h00 à 18h00, la circulation de tous les véhicules sera restreinte et limitée à 30 km/h, rue des Trois Moulins au droit des travaux, à Fismes.
La sécurisation des piétons devra être assurée.
La circulation sera rétablie à l'issue des travaux.
Atticle 2 : Durant cette période, le stationnement sera strictement interdit au droit des travaux à Fismes.
Les véhicules considérés comme gênants sont susceptibles d'être enlevés et mis en fourrière aux frais des propriétaires (article R417-10 du Code de la Route).
Le stationnement sera rétabli à l'issue des travaux.
Atticle 3: La signalisation des travaux sera mise en place, entretenue et sous la responsabilité du demandeur.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera affichée à la vue du public sur le lieu des travaux.
Atticle 5 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale sont informés et chargés de l'application du présent arrêté chacun en ce qui les concerne.
Atticle 6 : Copie de cet arrêté sera adressée à :
- Gendarmerie de Fismes,
- Police Municipale,
- Monsieur le Directeur du SDIS — Centre de Secours de Fismes - Monsieur Caudy, Adjoint au Maire, Voirie-espaces verts
- Entreprise ELECTRO LORRAINE LIGNES-ZI de Tavannes 55100 VERDUN
Fait à FISMES, le 02 avril 2026
Arrêté certifié exécutoire à sa date de signature
compte tenu de son caractère non transmissible au : représentant de l’Etat dans le Départeme Le Maire, août 2004) P/Charlès GO
CAUDY
Le Maire,
P/Charles GOSSARD
Place de l'Hôtel de Ville — PORC Tél : 03.26.48.05.50 — Fax «03.26-48.82.257 courriel : contact@fismes.fr