Compte-Rendu - compte rendu 13

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Compte-Rendu - compte rendu 13 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022

Nombre de CM en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 (2 pouvoirs)

Date de convocation : 31 mars 2022

L'an deux mil vingt-deux, le sept avril

le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Daniel CREDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Madame Micheline ALLEMANDOU, Madame Aurélie LACOMBE, Monsieur Roger DENDONCKER, Monsieur Christophe GRAND, Monsieur Pierre DUCELLIER, Madame Meggie PONS, Monsieur Fabrice FRADIN,

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Monsieur Alain MASSY à Monsieur Lionel ARMAGHANIAN

Monsieur Tony PEYTAVY à Madame Catherine BAPTISTE

Excusés sans pouvoir : Madame Monique PUYGAUTHIER.

Secrétaire de séance : Madame Catherine BAPTISTE.

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions

Affaires scolaires : à la suite de l’inspection effectuée par la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) dans le restaurant scolaire, Monsieur le Maire félicite et remercie les agents communaux ainsi que les élus en charge des affaires scolaires. En effet, le rapport d’inspection indique un résultat du niveau d’hygiène très satisfaisant. Il est appréciable d’offrir aux enfants des produits locaux et des préparations saines avec des équipements et un niveau d’hygiène performants.

Fleurissement : visite du Jury régional du label « Villes et Villages Fleuris » le 26/07/2022.

Commission affaires sociales : lors de l’installation en 2017 du défibrillateur, une formation à son utilisation avait été dispensée auprès des élus, du personnel communal et du milieu associatif. Une remise à niveau aura lieu le 1er juin 2022 à la salle polyvalente (places limitées). Une deuxième session sera organisée en septembre.

Intercommunalité : Mise en place d’un nouveau service public « Périgord Noir Rénov’ » porté par la communauté de communes pour la rénovation de l’habitat et destiné à l’ensemble des propriétaires sans condition de ressources. Les administrés pourront échanger et rencontrer des conseillers techniques. Le service est joignable au 05.53.45.44.62 de 9h00 à 13h00 du lundi au vendredi.

Travaux

Fin des tailles d’arbres, tontes, réparations de matériels, plantations, pose de grilles de protection galvanisées devant les fenêtres des vestiaires du stade.

Installations de deux nichoirs devant la mairie, deux, Place du Marchadial et un, Place de l’Eglise dans le cadre d’une fiche action de l’Agenda 2030.

Equipements sportifs : fixation des agrès de fitness et achèvement du terrain multisports.

Achats matériel : souffleur à batterie (734 €), transpalette manuel (354 €)DELIBERATIONS

Fixation des taux de fiscalité directe pour 2022 votants : 14 pour : 14

En préambule, Monsieur le Mairie propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’impositions ainsi que de geler les tarifs communaux, au vu du contexte économique actuel et de l’inflation des prix qui impacte les ménages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :

➢ TAXE FONCIERE BATIE : 44.02 % (dont 25.98 % de part départementale) ➢ TAXE FONCIERE NON BATIE : 87.81 %

Vote des budgets 2022 : budget principal et budgets annexes votants : 14 pour : 14

Monsieur le Maire présente en détail et commente les 3 budgets communaux

Vote des subventions aux associations 2022 votants : 14 pour : 14

Monsieur le Maire propose et soumet au Conseil Municipal une liste de subventions à allouer aux différentes associations. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à :

DETAIL DES SUBVENTIONS

Article 6574

APAJH EN PERIGORD NOIR (ADAPEI) 40,00 €

AFM 50,00 €

AMICALE DES POMPIERS 100,00 €

ASS.TERRASSON INFOS – SITE EWANEWS 200,00 €

ASS. ITINERANCE CUTURELLE 500,00 €

COMITE DES FETES 1 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 1 600,00 €

CROIX ROUGE 100,00 €

FNACA 80,00 €

FOPAC 80,00 €

FNATH 80,00 €

FJEP /FOYER RURAL DE BEAUREGARD 2 000,00 €

RESTOS DU CŒUR 500,00 €

SOCIETE DE CHASSE 230,00 €

FONDATION DU PATRIMOINE 100,00 €

ASS.PARENTS D'ELEVES 250,00 €

CONDAT BEAUREGARD FOOTBALL CLUB 1 000.00 € VOYAGES SCOLAIRES (subvention versée directement aux familles selon les demandes) 300,00 € Autres (provision) 640.00 € 8 850.00 €

Budget principal (équilibré en dépenses et recettes) Fonctionnement 964 180,00

Investissement 841 292,87

Budget logements sociaux (équilibré en dépenses et recettes) Fonctionnement 23 769,89

Investissement 25 569,87

Budget multiple rural (équilibré en dépenses et recettes) Fonctionnement 5 829,02

Investissement 5 914,99Acquisition foncière amiable votants : 14 pour : 14

Dans la perspective du développement de ses infrastructures publiques et de son urbanisation future, la Municipalité souhaiterait constituer une réserve foncière destinée à l’aménagement d’équipements de loisirs et à la continuation de l’urbanisation du bourg. Pour ce faire, la Municipalité a identifié une unité foncière qui correspond parfaitement à cet objectif. Il s’agit d’une unité foncière composée de trois parcelles de terrain cadastrées section A n° 193, 855 et 1008, d’une superficie totale de 45 903 m2. Après différents échanges avec les propriétaires, ceux-ci ont acquiescé céder le terrain à la Commune.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Vu l'inscription au budget 2022 du montant nécessaire à l’acquisition.

Considérant que cette réserve foncière est nécessaire pour le développement et l’urbanisation de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Décide d’acquérir cette unité foncière au prix de : 9.50 € le mètre carré, pour la partie constructible de 34 604 m², soit 328 738€ et 1.00 € le mètre carré pour la partie non constructible de 11 299 m², soit 11 299€. - Autorise M. le Maire à faire toutes les formalités nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces parcelles de terrain

pour un prix total de 340 000 €.

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les actes à intervenir pour le règlement de ce dossier.

- Décide de donner délégation à Monsieur le Maire pour consulter et négocier un contrat de prêt, à hauteur de

150 000 € auprès d’organismes bancaires, destiné au financement de cet investissement.

Modification du temps de travail portant suppression et création d’emploi au tableau des effectifs votants : 14 pour : 14

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le conseil municipal - DECIDE : la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint technique à 21 heures

hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint technique à 27

heures 30 hebdomadaires au motif d’un accroissement d’activité suite à l’aménagement de nouveaux espaces

publics (aire de jeux, parcours de fitness, massifs).

Résiliation du bail commercial du Multiple Rural votants : 14 pour : 14

Vu le bail à titre commercial signé en date du 18 février 2020 avec la société BCFL, représentée par Madame Florence LEROYER, Présidente et associée unique, pour un local sis 12 rue de la République afin d’y exercer son activité d’épicerie, alimentation générale, boucherie, charcuterie, traiteur. Le bail a été conclu pour une durée de neuf années qui ont commencé à courir le 1er novembre 2019 pour se terminer le 31 octobre 2028.

Considérant que les termes de ce bail prévoient que le magasin soit normalement ouvert et approvisionné ; Considérant que le magasin est fermé depuis avril 2021 suscitant de nombreux mécontentements auprès de nos administrés ; Considérant que les démarches engagées par la société BCFL pour trouver un repreneur sont restées infructueuses ; Considérant que le dernier courrier de Mme LEROYER date de septembre 2021 et que nous n’avons pas de nouvelle depuis. Vu l’article 14 - clause de résiliation dudit bail qui stipule que « en cas de fermeture du fonds de commerce ou d’arrêt de l’exploitation…le présent bail sera résilié de plein droit »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité de prononcer la résiliation du bail commercial consenti à Mme Florence LEROYER au 1er novembre 2022. Compte tenu au délai légal de préavis de 6 mois avant l’expiration de la première période triennale.

- AUTORISE Monsieur le Maire à informer Mme LEROYER, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la volonté de la commune de mettre fin au présent bail.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.