Compte-Rendu - compte rendu 4

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Compte-Rendu - compte rendu 4 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 4)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12 – 2 pouvoirs

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Bruno CHARENTON, Monsieur Daniel CRÉDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Madame Karine BARDE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Monsieur Roger DENDONCKER, Madame Martine GRULOIS, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Frédéric LÉON, Monsieur Alain MASSY, Madame Marie-France PALADINO.

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Madame Micheline ALLEMANDOU à Madame Marie-France PALADINO. Madame Colette DUGOULET à Madame Catherine BAPTISTE

Excusés sans pouvoir :

Monsieur Richard ROUSSEL,

Secrétaire de séance : Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions

 Festival Pleine Nature cantonal, bilan 2018 et perspectives 2019 : la manifestation ne sera pas renouvelée cette année.  Passation de commandement du Commandant Laporte au Lieutenant Wolf. Inauguration de la caserne des pompiers du Lardin en présence de M. le Sous-préfet de Sarlat, des conseillers départementaux, de M. Laurent Delage, maire du Lardin St Lazare ainsi que Mmes et Mrs les maires du secteur ayant participé au financement des travaux de rénovation et d’agrandissement du centre de secours. Les élus ont été chaleureusement remerciés pour leur participation unanime.  Le préfet Frédéric Périssat, accompagné des directeurs des services de l’Etat, est venu à la rencontre des élus de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort. Le directeur des services départementaux de l’Éducation nationale a dressé un bilan très pessimiste concernant l’avenir des écoles primaires : le contexte est à la baisse durable des effectifs, 600 élèves en moins par an au niveau départemental (en sachant que la démographie est en baisse de 11.7% en Terrassonnais). Le paysage scolaire devra être recomposé dans les années à venir.

Travaux : bâtiments et voirie

Taille, plantations, curage de fossés, enrobé, pose de mats de panneaux de signalisation, réouverture du Chemin des Potiers et celui des carrières, tonte…

DELIBERATIONS

Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2018 votants : 14 pour : 14

Budget principal Fonctionnement : + 559 949.44 € Investissement : - 243 043.18 €

Budget logements sociaux Fonctionnement : + 17 773.44 € Investissement : - 7 134.00 €

Budget multiple rural Fonctionnement : + 95,50 € Investissement : + 6 823,99 €

Vote des budgets 2019 : budget principal et budgets annexes votants : 14 pour : 14

Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2007 à 2014 votants : 14 pour : 14

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 12 mars 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant total de 1 201.57 euros et couvrant la période 2007-2014.

Budget principal

(équilibré en dépenses et recettes)

Fonctionnement 843 256.26

Investissement 829 375.28

Budget logements sociaux

(équilibré en dépenses et recettes)

Fonctionnement 25 209.44

Investissement 28 634.00

Budget multiple rural

(équilibré en dépenses et recettes)

Fonctionnement 950.00

Investissement 8 123.99Vote des 4 taxes directes locales votants : 14 pour : 14

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal décide de maintenir les taux des 4 taxes locales identiques à ceux de 2018 afin de ne pas alourdir la fiscalité sur les ménages. Les taux d’imposition de l’année 2019 sont les suivants :  TAXE D’HABITATION : 14.19 %

 TAXE FONCIERE BATI : 18.04 %

 TAXE FONCIERE NON BATI : 87.81 %

Vote des subventions aux associations 2019 votants : 14 pour : 14

Monsieur le Maire propose et soumet au Conseil Municipal une liste de subventions à allouer aux différentes associations. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à :

DETAIL DES SUBVENTIONS

Article 6574

ADAPEI 40,00 FOYER RURAL 3 000,00 AFM 50,00 RESTOS DU CŒUR 500,00 POMPIERS 100,00 SOCIETE DE CHASSE 230,00 ASS.TERRASSON INFOS 200,00 FONDATION DU PATRIMOINE 100,00 ASS. ITINERANCE CULTURELLE 500,00 FNATH 80,00 COMITE DES FETES 1 500,00 LYCEE ET COLLEGE(non attribué) 400,00 COOPERATIVE SCOLAIRE 1 600,00 ASS.PARENTS D'ELEVES 150,00 CROIX ROUGE 100,00 AUTRES (non attribué) 1 270,00 FNACA 80,00 FOYER RURAL/FESTIVITERRE 1 500.00 FOPAC 100,00

TOTAL 11 500,00

Remplacement du broyeur d’accotement votants : 14 pour : 14

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de remplacer le broyeur d’accotement. Il présente les propositions commerciales des entreprises consultées. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des devis proposés, après en avoir délibéré et à l’unanimité : APPROUVE le devis présenté par la société T3M MECADOC PORCHER pour le prix de 5 800.00 € HT, soit 6 960.00 TTC (reprise déduite de l’ancien matériel)

Installation d’un poteau incendie à La Cafourche votants : 14 pour : 14

Comme indiqué lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire rappelle le projet d’installer un poteau incendie, en concertation avec le SDIS et Monsieur le Maire du Lardin, à la limite des 2 communes. La pose s’effectuera à la Cafourche. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du devis proposé par l’entreprise VEOLIA, après en avoir délibéré et à l’unanimité : APPROUVE le devis pour le prix de 1 436.06 € HT, soit 1 723.27 TTC ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération. Un montant identique est à la charge de la commune du Lardin.

Résiliation du bail commercial du Multiple Rural votants : 14 pour : 14

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité de prononcer la résiliation anticipée à l’amiable, au 31 mars 2019, du bail commercial consenti à Monsieur Bruno SOUSAINTJEAN le 06 mars 2014 sans versement d’indemnité de part et d'autre.

Transfert à la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable votants : 14 pour : 14

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions

DECIDE de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.