Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Santé, Logement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2022

Nombre de CM en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 (2 pouvoirs)

Date de convocation : 18 février 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre février

le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Daniel CREDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Madame Micheline ALLEMANDOU, Madame Aurélie LACOMBE, Monsieur Roger DENDONCKER, Monsieur Christophe GRAND, Madame Meggie PONS, Monsieur Alain MASSY, Monsieur Fabrice FRADIN, Madame Monique PUYGAUTHIER.

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Monsieur Pierre DUCELLIER à Monsieur Daniel CREDEVILLE

Monsieur Tony PEYTAVY à Madame Catherine BAPTISTE

Secrétaire de séance : Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions

Agence postale communale : depuis le 1er février 2022, Mme Frédérique PUJOLE a été recrutée en tant que gestionnaire de l’agence postale et chargée d’accueil. Les horaires de l’agence postale communale ont été modifiés afin de donner une meilleure lisibilité aux usagers : ouverture tous les matins de 9 h à 12 h du lundi au samedi.

Travaux

Volets roulants de la classe cycle 2 changés, pose de menuiseries dans le logement situé Passage du Marchadial et peinture des volets, réfection des peintures des avant-toits de la maison Reynaud, élagage des tilleuls de l’école, rebouchage de nids de poule. La vérification des installations électriques, gaz et chaufferie a été réalisée par un bureau de contrôle au niveau de tous les bâtiments communaux.

Présentation et discussion des orientations budgétaires chiffrées pour 2022 en matière d’investissement M. le Maire présente les projets envisagés pour 2022 et leur chiffrage. Les conseillers municipaux font part individuellement de leur avis sur les dossiers prioritaires à budgétiser.

DELIBERATIONS

Approbation du compte de gestion 2021 votants : 15 pour : 15

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2021, transmis par M. SOUQUERE, receveur municipal et invite le conseil municipal à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif de la commune se trouve en concordance. Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour,0 voix contre, 0 abstention, APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2021 établi par M. SOUQUERE le receveur municipal, sans observation ni réserve.

Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2021 votants : 14 pour : 14

Le conseil municipal, sous la présidence de Madame Monique PUYGAUTHIER délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire, qui s’est retiré au moment du vote.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débitsBudget principal Fonctionnement : + 572 059.35 € Investissement : - 146 178.87 €

Budget logements sociaux Fonctionnement : + 26 170.76 € Investissement : - 9 800.87 €

Budget multiple rural Fonctionnement : + 5 279.02 € Investissement : + 4 226.99 €

Délibération portant affectation des résultats votants : 15 pour : 15

Le Conseil, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021 décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

• Budget Commune

1° Couverture du besoin de financement de l’investissement (inscription au 1068 au BP) 146 178.87

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

3° Restes sur excédents de fonctionnement à reporter au BP sur ligne 002 425 880.48

• Budget Logements sociaux

1° Couverture du besoin de financement de l’investissement (inscription au 1068 au BP) 9 800.87

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

3° Restes sur excédents de fonctionnement à reporter au BP sur ligne 002 16 369.89

• Budget Multiple rural

1° Couverture du besoin de financement de l’investissement (inscription au 1068 au BP) 0.00

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

3° Restes sur excédents de fonctionnement à reporter au BP sur ligne 002 5 279.02

Institution d’un droit de préemption urbain votants : 15 pour : 15

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption urbain en vue de réaliser, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d’aménagement, Considérant que le droit de préemption urbain peut être institué :

- sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par le PLU ; - dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau potable ; - dans les zones et secteurs définis par un plan de prévention des risques technologiques ; - sur des terrains riverains d’un cours d’eau soumis à certaines servitudes ; - sur tout ou partie du territoire couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public ou approuvé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DÉCIDE :

1 - d’instituer le droit de préemption urbain sur les périmètres suivants :

o Section AB Parcelles 252 et 295 : surface totale 1 432 m2

2 - de charger M. le maire d’effectuer toutes les formalités réglementaires d’application de la présente délibération telles que prévues aux articles R. 211-2 et R. 211-3 du code de l’urbanisme.

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessousTravaux complémentaires dans le cadre de la réhabilitation des équipements sportifs votants : 15 pour : 15

Vu la délibération n° 2021/001 du 27 janvier 2021 par laquelle le Conseil Municipal avait approuvé le projet de réhabilitation des équipements sportifs.

Considérant la nécessité d’installation rapide du pare-ballons, Monsieur le Maire propose de faire réaliser cette prestation par une entreprise et présente les devis des entreprises consultées.

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Créa Clôture de ST CERNIN DE LARCHE d’un montant de 2 710.00 € HT, soit 3 252.00 TTC afin de procéder à la dépose et du grillage existant, et à l’installation du pare-ballons.

Convention de servitude avec la société ENEDIS (ex ERDF) votants : 15 pour : 15

Monsieur le Maire indique que les travaux concernant la ligne : « Restructuration Bourg BEAUREGARD TERRASSON » réalisés par la société ENEDIS (ex ERDF) ont occasionné l’implantation d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires ainsi que l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique et ses accessoires sur le domaine communal

1 – Pour la canalisation, les droits concédés à ENEDIS (ex ERDF) sur la parcelle cadastrée Section B Numéro 1026, portant sur une bande de terrain de 1 mètre de large sur une longueur totale d’environ 151 mètres. La présente convention est consentie et acceptée dans indemnité.

2 – Pour le poste de transformation, les droits concédés à ENEDIS (ex ERDF) sur la parcelle cadastrée Section A Numéro 958, portant sur l’occupation d’un emplacement de 25m2. La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité totale de QUATRE CENTS EUROS (400 EUROS)

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte notarié correspondant aux servitudes accordées à la société ENEDIS (ex ERDF).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié régularisant les servitudes accordées à la société ENEDIS.

Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive votants : 15 pour : 15

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention : ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ; AUTORISENT Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

AGENDA 2030 Validation des fiches actions votants : 15 pour : 15

Monsieur LACOMBE, adjoint au Maire donne lecture des 50 fiches action réalisées par le comité de pilotage de l’Agenda 2030.

Après avoir pris connaissance des 50 fiches actions réalisées par le comité de pilotage de l’Agenda 2030, le conseil municipal émet un avis favorable à l’ensemble des fiches action.

Dénomination d’une voie communale votants : 15 pour : 15

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. En mémoire du Maquis Maurice Dujaric qui s’est implanté dans les bois des Grattechats en 1943, Monsieur le Maire propose de dénommer le chemin qui part de la RD62, au lieu-dit Les Renaufies et qui permet l’accès au massif forestier des Grattechats : Chemin des cabanes du Maquis. Le conseil municipal émet un avis favorable pour la dénomination de cette voie : Chemin des cabanes du Maquis :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.