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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 15 election Maire validee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
L'an 2026, le vingt du mois de mars, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
BORTOT Pascal
Présents :
NOMBRE DE MEMBRES | | Pascal BORTOT, M. Alain BŒUF, Mme Nathalie PEDRON, M. Dominique BLOT, M. Max DE LA TOUR D'AUVERGNE,
M. Christophe ALLEXANT, M. Eric MONCHAUX, M. Michel JANES, M.
Présents : 15 Christophe LANDORMY, Mme Sarah GADY, Mme Sandra TERRIER, Nombre de suffrages : 15 Mme Chloé SORBIER, Mme Lydie JUSTICE, Mme Sophie FOURNIER, Mme Julie KRUMM
En exercice : 15
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Date de convocation ra , . / Publié le 30/03/2026 S'LOT 16/03/2026 Secrétaire de séance : Mme Chloé SORBIER |, 621.212105852.20260320-2026 15-0€
NC _1C
bération n° 2026-15 mm men:l es At ge ne V4 tion conseil vote du maire - D:
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1) INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Pascal BORTOT, maire sortant. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.
11) ELECTION DU MAIRE
M. Michel JANES qui est le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire
Il a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Déroulement de chaque tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était pas porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a immédiatement procédé au dépouillement des bulletins des vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 S L
e Election du Maire : Publié le 30/03/2026 C
ID : 021-212105852-20260320-2026 15-DE
Candidats : M. Pascal BORTOT
Résultat du 1° tour du scrutin :
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrage exprimés : 14
Suffrages obtenus :
M. Pascal BORTOT 14
M. BORTOT Pascal a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saulon-la-Chapelle
Le Maire, Pascal BORTOT