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Arrêté - 2024 49 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement parkings lycée et CS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 49 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement parkings lycée et CS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-49-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
et du
STATIONNEMENT
Sur
les
parkings
du
Lycée
Jean-Pierre
Vernant
et Complexe
Sportif
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213-6 ; VU
le code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
l’Association
LES
PINS
JUST’A
PTED
représenté
par
son président
M.
Julien
Covillers,
13
allée
de
la Hière
31860
Pins-Justaret.
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
sur
les parkings
du
lycée
et du
complexe
sportif afin
de
permettre
l’organisation
de
la course
La
Pins
Just’à
pied
le dimanche
2 juin
2024.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
l’organisation
de
la
course
la
Pins
Just’à
pied
qui
aura
lieu
le
dimanche
2 juin
2024,
la circulation
et le stationnement
seront
interdits :
-
sur le demi-parking
du
lycée,
de
l’entrée
chemin
de
la Cépette
jusqu’au
rond-point
de
sortie
donnant
sur
le chemin
de
la gare.
-
sur
le parking
allant
du
rond-point
permettant
l’accès
depuis
le
chemin
de
la gare
jusqu’au
passage
piéton
devant
l’entrée
du
complexe
sportif du
lycée.
-
du
samedi
1°
juin
2024
à 20h00
au
dimanche
2 juin
2024
à
15h00
-
Le
stationnement
sera
autorisé
pour
les
participants
et
les
organisateurs
sur
le
parking
des
bus :
-
le dimanche
2 juin
2024
de
6h00
à 15h00
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellsée
Si upmvenre La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’ASSOCIATION
LES
PINS
JUST’A
PIED,
chargée
de
l’organisation
de
la course.
L’association
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le 2
Le
Maire,
Philippe
GUERRIO\
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM VERT"