Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 35 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2023 27 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 49 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2025 04 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 137 AGT portant règlementation temporaire de
Arrêté - 2025 10 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2025 10 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2023 27 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 141 AGT portant reglementation temporaire de
Arrêté - 2026 71 AGT portant permis de stationnement parkin
Arrêté - 2025 35 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les parkings du lycée JP Vernant et du complexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 35 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les parkings du lycée JP Vernant et du complexe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2025-35-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
et du
STATIONNEMENT
Sur
les
parkings
du
Lycée
Jean-Pierre
Vernant
et Complexe
Sportif
LE
MAIRE
VU
Ie
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6
;
VU
le code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
et notamment
la 8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
l’Association
LES
PINS
JUST’A
PIED
représenté
par son président
M.
Julien
Covillers,
13
allée de la Hière
31860
Pins-Justaret.
CONSIDERANT
qu'il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
sur
les parkings
du
lycée
et du
complexe
sportif afin
de
permettre
l’organisation
de
la course
La
Pins
Just’à
pied
le dimanche
25
mai
2025.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
l’organisation
de
la
course
la
Pins
Just’à
pied
qui
aura
lieu
le
dimanche
25
mai
2025, la
circulation
et le stationnement
seront
interdits :
-
sur le demi-parking
du
lycée,
de
l’entrée
chemin
de
la Cépette jusqu’au
rond-point
de
sortie
donnant
sur
le chemin
de
la gare.
-
sur
le parking
allant
du
rond-point
permettant
l’accès
depuis
le chemin
de
la gare
jusqu’au
passage
piéton
devant
l’entrée
du
complexe
sportif du
lycée.
-
du
samedi
24
mai
2025
à
20h00
au
dimanche
25
mai
2025
à
15h00
-
Le
stationnement
sera
autorisé
pour
les
participants
et
les
organisateurs
sur
le
parking
des
bus :
-
Je dimanche
25
mai
2025
de
6h00
à
15h00 Article 2
:
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
ASSOCIATION
LES
PINS
JUST’A
PIED,
chargée
de
l’organisation
de
la
course.
L’association
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
15
Mai
2025
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa publication.
1.
540330 -
O4/
Fabrèque
Entrepr
1bellisé
IMPRIM'YE