Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2025 203
Arrêté - ART 2024 110
Arrêté - ART 2024 130
Arrêté - ART 2024 168
Arrêté - ART 2024 232
Arrêté - ART 2024 235
Arrêté - ART 2024 230
Arrêté - ART 2024 107
Arrêté - ART 2024 162
Arrêté - ART 2024 170
Arrêté - ART 2024 203
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 203)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-203
OBJET: Arrêté d'interdiction de stationner temporaire, Place du Champs de Foire, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 16 au mercredi 18 septembre 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par l'entreprise ECR ENVIRONNEMENT pour des travaux de forages de sol en vue de l'installation d’ombrières photovoltaïques, Place du Champs de Foire, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 16 au mercredi 18 septembre 2024
3
ARRÊTE
Article 1 - Du lundi 16 au mercredi 18 septembre 2024, Place du Champs Foire, des sondages sont réalisés par endroits :
e En fonction de l'avancement des travaux, il est interdit de stationner sur 4 places pour chaque forage.
Article 2 - La signalisation règlementaire est mise en place par l'entreprise ECR ENVIRONNEMENT.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= L'entreprise ECR ENVIRONNEMENT,
= Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, = Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
= Le responsable des Services Techniques,
_ Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
= L'agent de surveillance de la voie publique
_ Le responsable de l'ARD,
— Le service valorisation, collecte et recyclables
_- Le réseau de bus NOMAD,
— Les voyages de l'Odon.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 13 septembre 2024.
Pour extrait certifié pénforme