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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250327 06. Vote BP 2025 Cite des Metiers d Art et Rares)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
POINT N° 6 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF CITE DES METIERS D'ART ET RARES, EXERCICE 2025
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
| est rappelé que le budget annexe de La Cité des Métiers d'Art et Rares suit les mêmes règles de forme et de fond que le budget principal de la Ville, à savoir celles du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57, mis en œuvre par anticipation au 1° janvier 2023 par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2022.
Il est précisé que ce document budgétaire est nécessairement établi hors taxes (H.T.) et que les opérations relatives à la TVA sont exclusivement retracées dans la comptabilité du comptable public.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats antérieurs, comprenant les soldes d'exécution et les restes à réaliser de l’année 2024.
L'équilibre général du budget primitif Cité des Métiers d'Art et Rares se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Mouvements réels 62 000,00 € 361 344,05 € 113 000,00 € ro E
Mouvements d'ordre 80 000,00 € 29 500,00 € 29 000,00 € 80 500,00 €
Résultats antérieurs ue 25 418,00 € an 33576205 €
TOTAL 142 000,00 € 416 262,05 € 142 000,00 € 416 262,05 € |
Le budget primitif 2025 Cité des Métiers d'Art et Rares est ainsi présenté en équilibre en dépenses et en recettes dans les deux sections. Le détail figure dans le document ci-joint.
Conformément à l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % pour chacune des sections
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif Cité des Métiers d'Arts et Rares, exercice 2025.
Publié le : 2 avril 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 28 mars 2025
Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Pascale SCHMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250327-D-20250327-06-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 ENS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L 5 À C Ë de la Ville de Saint-Louis VILLE D'AVENTR
Séance du 27 mars 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 27 MARS A 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, KAHRIC Franck, DUTOUR Alexander et BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. BAYSANG Frédéric donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal.