Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 148 recueil des actes administratifs p1 à 51

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 148 recueil des actes administratifs p1 à 51 Document publié le Mercredi 27 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - recueil 971 2017 148 recueil des actes administratifs p1 à 51)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Assurance, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2017-148

PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2017Sommaire

ARS

971-2017-12-18-005 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Centre Hospitalier de Marigot (1 page) Page 6

971-2017-12-26-003 - Arrêté ARS POS GH du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté

POS/Hospit/2010/21 du 3 juin 2010 relatif à la composition du conseil de surveillance du

Centre Hospitalier de la Basse-Terre (1 page) Page 8

971-2017-12-15-010 - Arrêté ARS POS RPH du 15 décembre 2017 fixant pour 2017 le

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Clinique de Manioukani (1 page) Page 10

971-2017-12-15-009 - Arrêté ARS POS RPH du 15 décembre 2017 fixant pour 2017 le

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Clinique Les Nouvelles Eaux Vives (1 page) Page 12

971-2017-12-18-034 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Clinique de Choisy (2 pages) Page 14

971-2017-12-18-033 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Clinique l'Espérance (2 pages) Page 17

971-2017-12-18-036 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Clinique Les Nouvelles Eaux Marines (2 pages) Page 20

971-2017-12-18-035 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Domaine de Choisy (2 pages) Page 23

971-2017-12-18-038 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Kalana (2 pages) Page 26

971-2017-12-18-037 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Manioukani (2 pages) Page 29

971-2017-12-18-004 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Centre Hospitalier de la Basse-Terre Fichier (1 page) Page 32

971-2017-12-18-006 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy (1 page) Page 34

2971-2017-12-18-007 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Centre Hospitalier Sainte-Marie (1 page) Page 36

971-2017-12-18-008 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Centre Hospitalier Universitaire (1 page) Page 38

971-2017-12-18-010 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Centre Médico-Social (1 page) Page 40

971-2017-12-18-009 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Polyclinique de Guadeloupe (1 page) Page 42

971-2017-12-18-003 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Polyclinique Saint-Christophe (1 page) Page 44

971-2017-12-18-002 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le

montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Centre Médico-Social (1 page) Page 46

971-2017-12-20-004 - Arrêté ARS POS RPH du 20 décembre 2017 relatif au montant des

ressources d'assurance maladie dû au Centre Gérontologique du Raizet au titre de l'activité

déclarée au mois d'octobre 2017 Fichier: (3 pages) Page 48

971-2017-12-21-010 - Arrêté ARS POS RPH du 21 décembre 2017 fixant pour 2018 le

montant des acomptes au titre du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité -

Centre Médico Social (1 page) Page 52

971-2017-12-21-009 - Arrêté ARS POS RPH du 21 décembre 2017 fixant pour 2018 le

montant des acomptes au titre du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité -

Clinique de Choisy (1 page) Page 54

971-2017-12-21-003 - Arrêté ARS POS RPH du 21 décembre 2017 fixant pour 2018 le

montant des acomptes au titre du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité -

Clinique de l'Espérance (1 page) Page 56

971-2017-12-21-004 - Arrêté ARS POS RPH du 21 décembre 2017 fixant pour 2018 le

montant des acomptes au titre du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité -

Clinique KALANA (1 page) Page 58

971-2017-12-21-006 - Arrêté ARS POS RPH du 21 décembre 2017 fixant pour 2018 le

montant des acomptes au titre du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité -

clinique Les Nouvelles Eaux Marines (1 page) Page 60

971-2017-12-21-012 - Arrêté ARS POS RPH du 21 décembre 2017 fixant pour 2018 le

montant des acomptes au titre du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité -

Domaine de Choisy (1 page) Page 62

971-2017-12-21-011 - Arrêté ARS POS RPH du 21 décembre 2017 fixant pour 2018 le

montant des acomptes au titre du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité -

Les Nouvelles Eaux Vives (1 page) Page 64

3971-2017-12-21-008 - Arrêté ARS POS RPH du 21 décembre 2017 fixant pour 2018 le

montant des acomptes au titre du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité

-Clinique La Violette (1 page) Page 66

971-2017-12-21-007 - Arrêté ARS POS RPH du 21 décembre 2017 fixant pour 2018 le

montant des acomptes au titre du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité

-Polyclinique Saint-Christophe (1 page) Page 68

971-2017-12-21-005 - Arrêté ARS POS RPH du 21 décembre 2017 fixant pour 2018 le

montant des acomptes au titre du forfait part activité de la dotation modulée à l'activité-

Clinique Manioukani (1 page) Page 70

971-2017-12-20-012 - Décision ARS POS GH 2017 constatant la caducité de l'autorisation

de l'activité de dialyse péritonéale accordée à l'AUDRA sur son antenne de

Saint-Barthélemy (1 page) Page 72

971-2017-12-20-011 - Décision ARS POS GH du 20 décembre 2017 relative à la demande

d'autorisation d'activité de soins de suite et de réadaptation spécialisée en hôpital de jour

pour la prise en charge des affections du système digestif, métabolique et endocrinien et

pour la prise en charge des affections de la personne poly pathologique dépendante ou à

risque de dépendance de la clinique "LES NOUVELLES EAUX VIVES" (2 pages) Page 74

971-2017-12-20-009 - Décision ARS POS GH du 20 décembre 2017 relative au

renouvellement tacite d'un scanographe à utilisation médicale au Centre Hospitalier

Universitaire Pointe-à-Pitre/Abymes (1 page) Page 77

971-2017-12-20-010 - Décision ARS POS GH du 20 décembre 2017 relative au

renouvellement tacite de l'autorisation de gynécologie, obstétrique, néonatologie,

réanimation néonatale au Centre Hospitalier Universitaire Pointe-à-Pitre/Abymes (1 page) Page 79

DEAL

971-2017-12-21-014 - Décision DEAL/FTES/GCTT du 21 décembre 2017 relative à

l'agrément des centres de formation professionnelle (4 pages) Page 81

971-2017-12-21-015 - Décision DEAL/FTES/GCTT du 21 décembre 2017 relative à

l'agrément des centres de formation professionnelle (4 pages) Page 86

971-2017-12-21-016 - Décision DEAL/FTES/GCTT du 21 décembre 2017 relative à

l'agrément des centres de formation professionnelle (3 pages) Page 91

DRFIP

971-2017-11-24-021 - décision portant délégation de signature au conciliateur fiscal

départemental et au conciliateur fiscal adjoint (2 pages) Page 95

971-2017-11-24-020 - Décision portant délégation de signature pour contentieux gracieux

d'assiette aux agents de direction pour la collectivité de st martin (2 pages) Page 98

971-2017-11-24-023 - Décision portant délégation spéciale de signature pour le pôle

gestion publique (4 pages) Page 101

971-2017-11-24-022 - Décision portant nomination du conciliateur fiscal départemental

adjoint (2 pages) Page 106

971-2017-11-24-019 - DRFIP971/Décision portant délégation de signature spéciale pour le

pôle gestion fiscale (2 pages) Page 109

4971-2017-12-13-004 - Trésorerie de Capesterre-Belle-Eau - Mandataire général - Mme

FIRLEJ 26 au 29/12/2017 (2 pages) Page 112

PREFECTURE

971-2017-12-26-001 - Arrêté 26-12-17 Modification et actualisation des statuts de la

communauté d'agglomération la Riviéra du levant (12 pages) Page 115

971-2017-12-21-013 - Arrêté CAB SIDPC du 21 décembre 2017 portant agrément Comité

Départemental Secouristes Français Croix Blanche pour les formations aux premiers

secours (3 pages) Page 128

971-2017-12-21-002 - Arrêté du 15 décembre 2017 publiant la liste des journaux habilités

à recevoir les annonces judiciaires et légales valable du 1er janvier au 31 décembre 2018

pour le département de la Guadeloupe (2 pages) Page 132

971-2017-12-22-011 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant habilitation dans le domaine

funéraire accordée à la société dénommée "l'indépendant du funéraire" (2 pages) Page 135

971-2017-12-22-012 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant habilitation dans le domaine

funéraire accordée à la société dénommée "Pompes funèbres Antillaises" (2 pages) Page 138

971-2017-12-22-009 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant habilitation dans le domaine

funéraire de la société dénommée "FUNERAIRE OF" gérée par madame Karine Paule

JUDOR, épse BIRAS (2 pages) Page 141

971-2017-12-22-010 - Arrêté du 22 décembre 2017 portant habilitation dans le domaine

funéraire de la société dénommée "POMPES FUNEBRES DES ILES JALTON" gérée par

monsieur Jimmy JALTON (2 pages) Page 144

SGAR

971-2017-12-26-002 - Arrêté SGAR/PGAE du 26 dec 2017 réglementant les prix des

produits pétroliers et les marges de gros applicables dans les DOM. (3 pages) Page 147

5ARS

971-2017-12-18-005

Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour

2017 le montant du forfait alloué en application de l'article

L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à

l'établissement Centre Hospitalier de Marigot

ARS - 971-2017-12-18-005 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Hospitalier de Marigot 6Ar © » Agence Régionale de Santé

Arrêté du 1 8 DEC. 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article

L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Hospitalier de Marigot

ARS IToS/EPA/

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970100186 -— ET FINESS : 970100400

Raison sociale : Centre Hospitalier de Marigot

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8, R. 162-33-

2;

Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la

sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement Centre Hospitalier de Marigot est fixé à 26 556 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Guadeloupe.

A Gourbeyre, le 1 8 DEC. 2017

Le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

ARS - 971-2017-12-18-005 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Hospitalier de Marigot 7ARS

971-2017-12-26-003

Arrêté ARS POS GH du 26 décembre 2017 modifiant

l'arrêté POS/Hospit/2010/21 du 3 juin 2010 relatif à la

composition du conseil de surveillance du Centre

Hospitalier de la Basse-Terre

ARS - 971-2017-12-26-003 - Arrêté ARS POS GH du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté POS/Hospit/2010/21 du 3 juin 2010 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Basse-Terre 872 4 ARRETE ARS/POS/GH /

© > Agence de Santé Modifiant l'arrêté POS/Hospit /2010/21 du 3 juin Guadeloupe 2010 relatif à la composition du conseil de Saint-Martin surveillance du Centre Hospitalier de la Saint-Barthélemy Basse-Terre

Service émetteur :

Gouvernance Hospitalière

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6141-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;

Vu le décret N° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé.

Vu l'arrêté POS/HOSPIT/2010/21 du 3 Juin 2010 de la Directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Basse-Terre, modifié ;

Vu le courrier N° AM/2017/218/DG du 15 décembre 2017 de la Directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre, relatif au remplacement du Dr Jacques SANTIAGO au Conseil de surveillance ;

ARRETE

ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté susvisé du 3 juin 2010 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre

Hospitalier de la Basse-Terre est modifié comme suit :

2°) __ Collège des représentants du personnel

e Représentant de la commission médicale de l'établissement

- M. le Dr Fabrice BOULARD

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la juridiction administrative compétente dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 :Le Directeur Général de l'ARS et la Directrice du Centre Hospitalier de la Basse-Terre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux personnes intéressées et publié au Recueil des actes administratifs

de la Préfecture de la Guadeloupe.

Fait à Gourbeyre le,

Le Directeur Général ? 6 DEC. 2017

————_—

ARS - 971-2017-12-26-003 - Arrêté ARS POS GH du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté POS/Hospit/2010/21 du 3 juin 2010 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Basse-Terre 9ARS

971-2017-12-15-010

Arrêté ARS POS RPH du 15 décembre 2017 fixant pour

2017 le montant du forfait alloué en application de l'article

L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement

Clinique de Manioukani

ARS - 971-2017-12-15-010 - Arrêté ARS POS RPH du 15 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique de Manioukani 10Arf © } Agence Régionale de Santé

Arrêté du 15 DEC. 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article

L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique Manioukani

ARSS/RPH/

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970104451 — ET FINESS : 970104477

Raison sociale : Clinique Manioukani

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-23-5, R. 162-34-7, R. 162-34-8 :

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-

23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Clinique Manioukani est fixé à 1 856 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Guadeloupe.

A Gourbeyre, le 1 5 DEC. 2017

Le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-12-15-010 - Arrêté ARS POS RPH du 15 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique de Manioukani 11ARS

971-2017-12-15-009

Arrêté ARS POS RPH du 15 décembre 2017 fixant pour

2017 le montant du forfait alloué en application de l'article

L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement

Clinique Les Nouvelles Eaux Vives

ARS - 971-2017-12-15-009 - Arrêté ARS POS RPH du 15 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique Les Nouvelles Eaux Vives 12r ® D Agence Régionale de Santé

Arrêté du 1 5 DEC. 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article

L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique Les Nouvelles Eaux Vives

ARS/TOS/RP4/

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970100343- ET FINESS : 970100111

Raison sociale : Clinique Les Nouvelles Eaux Vives

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-23-5, R. 162-34-7, R. 162-34-8;

Vu l’arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-

23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité

sociale à l'établissement Clinique Les Nouvelles Eaux Vives est fixé à 2 737 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.

A Gourbeyre, le 1 5 DEC. 207

Le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

RE

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-12-15-009 - Arrêté ARS POS RPH du 15 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique Les Nouvelles Eaux Vives 13ARS

971-2017-12-18-034

Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour

2017 le montant du forfait alloué en application de l'article

L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à

l'établissement Clinique de Choisy

ARS - 971-2017-12-18-034 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique de Choisy 14Ar © } Agence Régionale de Santé

1 8 DEC. 207 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article

L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement Clinique de Choisy

AeS/to5/RPA/

Arrêté du

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970100491 — ET FINESS : 970102596

Raison sociale : Clinique de Choisy

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1, R. 162-31-10, R. 162-31-

11etR.162-31-12 ;

Vu l’arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au |

de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement Clinique de Choisy est fixé à 0 euros au titre des activités de psychiatrie.

Article 2

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la

sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement

de la sécurité sociale pour 2016, à l'établissement Clinique de Choisy est fixé à 16 169 euros au titre des

activités de soins de suite et réadaptation.

Article 3

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 4

ARS - 971-2017-12-18-034 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique de Choisy 15Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Guadeloupe.

À Gourbeyre, le 1 8 DEC. 2077

Le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-12-18-034 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique de Choisy 16ARS

971-2017-12-18-033

Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour

2017 le montant du forfait alloué en application de l'article

L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à

l'établissement Clinique l'Espérance

ARS - 971-2017-12-18-033 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique l'Espérance 17r @ D Agence Régionale de Santé

1 8 DEC. 2017 Arrêté du fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article

L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique l’Espérance

ARS FS/ RVH/

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970100467 — ET FINESS : 970100251

Raison sociale : Clinique l’Espérance

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1, R. 162-31-10, R. 162-31-

11etR.162-31-12 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au |

de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement Clinique l’Espérance est fixé à 5 612 euros au titre des activités de

psychiatrie.

Article 2

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la

sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement

de la sécurité sociale pour 2016, à l'établissement Clinique l’Espérance est fixé à 12 835 euros au titre des

activités de soins de suite et réadaptation.

Article 3

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

ARS - 971-2017-12-18-033 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique l'Espérance 18Article 4

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Guadeloupe.

À Gourbeyre, le 1 8 DEC. 2017

Le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

ARS - 971-2017-12-18-033 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique l'Espérance 19ARS

971-2017-12-18-036

Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour

2017 le montant du forfait alloué en application de l'article

L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à

l'établissement Clinique Les Nouvelles Eaux Marines

ARS - 971-2017-12-18-036 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique Les Nouvelles Eaux Marines 20r © D Agence Régionale de Santé

nu 1 8 DEC. 2017 | | .. | Arrêté du fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article

L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique Les Nouvelles Eaux Marines

ARS TES RP H/

Bénéficiaire : EJ FINESS :970100525- ET FINESS : 970103099

Raison sociale : Clinique Les Nouvelles Eaux Marines

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1, R. 162-31-10, R. 162-31-

11etR.162-31-12 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au | de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement Clinique Les Nouvelles Eaux Marines est fixé à O euros au titre des

activités de psychiatrie.

Article 2

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la

sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement

de la sécurité sociale pour 2016, à l'établissement Clinique Les Nouvelles Eaux Marines est fixé à 27 209

euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation.

Article 3

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

ARS - 971-2017-12-18-036 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique Les Nouvelles Eaux Marines 21Article 4

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Guadeloupe.

A Gourbeyre, le 1 8 DEC. 2017

Le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-12-18-036 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Clinique Les Nouvelles Eaux Marines 22ARS

971-2017-12-18-035

Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour

2017 le montant du forfait alloué en application de l'article

L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à

l'établissement Domaine de Choisy

ARS - 971-2017-12-18-035 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Domaine de Choisy 23AT @ D Agence Régionale de Santé

1 8 DEC. 207 Arrêté du fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article

L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Domaine de Choisy

ARS S/RPH/

Bénéficiaire : EJ FINESS :970100517- ET FINESS : 970103016

Raison sociale : Domaine de Choisy

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1, R. 162-31-10, R. 162-31-

11etR.162-31-12 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au |

de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement Domaine de Choisy est fixé à 0 euros au titre des activités de psychiatrie.

Article 2

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la

sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement

de la sécurité sociale pour 2016, à l'établissement Domaine de Choisy est fixé à 5016 euros au titre des

activités de soins de suite et réadaptation.

Article 3

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 4

ARS - 971-2017-12-18-035 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Domaine de Choisy 24Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.

À Gourbeyre, le 1 8 DEC. 2017

Le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-12-18-035 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Domaine de Choisy 25ARS

971-2017-12-18-038

Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour

2017 le montant du forfait alloué en application de l'article

L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à

l'établissement Kalana

ARS - 971-2017-12-18-038 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Kalana 26AT @® D Agence Régionale de Santé

1 8 DEC. 2017 Arrêté du fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article

L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement Clinique Kalana

ARS/S/ RP A7

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970108932 — ET FINESS : 970108957

Raison sociale : Clinique Kalana

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1, R. 162-31-10, R. 162-31-

11etR.162-31-12 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au |

de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la

sécurité sociale à l’établissement Clinique Kalana est fixé à O euros au titre des activités de psychiatrie.

Article 2

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la

sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement

de la sécurité sociale pour 2016, à l'établissement Clinique Kalana est fixé à 8 524 euros au titre des

activités de soins de suite et réadaptation.

Article 3

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

ARS - 971-2017-12-18-038 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Kalana 27Article 4

Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Guadeloupe.

À Gourbeyre, le 1 8 DEC. 2017

Le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

ARS - 971-2017-12-18-038 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Kalana 28ARS

971-2017-12-18-037

Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour

2017 le montant du forfait alloué en application de l'article

L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à

l'établissement Manioukani

ARS - 971-2017-12-18-037 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Manioukani 29r © D Agence Régionale de Santé

Arrêté du 18 DEC. 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article

L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement Manioukani

AeSeS/efH/

Bénéficiaire : EJ FINESS :970104451- ET FINESS : 970104477

Raison sociale : Manioukani

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1, R. 162-31-10, KR. 162-31-

11etR.162-31-12 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au |

de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement Manioukani est fixé à 0 euros au titre des activités de psychiatrie.

Article 2

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la

sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement

de la sécurité sociale pour 2016, à l'établissement Manioukani est fixé à 10430 euros au titre des activités

de soins de suite et réadaptation.

Article 3

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 4

ARS - 971-2017-12-18-037 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Manioukani 30Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Guadeloupe.

1 8 DEC. 2017 À Gourbeyre, le

Le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

ARS - 971-2017-12-18-037 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Manioukani 31ARS

971-2017-12-18-004

Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour

2017 le montant du forfait alloué en application de l'article

L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à

l'établissement Centre Hospitalier de la Basse-Terre

Fichier

ARS - 971-2017-12-18-004 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Hospitalier de la Basse-Terre Fichier 32Arf © D Agence Régionale de Santé

Arrêté du 1 8 DEC. 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement Centre Hospitalier de la Basse-Terre

ARSITRS) ÊTH(

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970100178 — ET FINESS : 970100392

Raison sociale : Centre Hospitalier de la Basse-Terre

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8, R. 162-33-

3;

Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.

162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement Centre Hospitalier de la Basse-Terre est fixé à 86 204 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.

À Gourbeyre, le 18 DEC. 2017

Le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-12-18-004 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Hospitalier de la Basse-Terre Fichier 33ARS

971-2017-12-18-006

Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour

2017 le montant du forfait alloué en application de l'article

L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à

l'établissement Centre Hospitalier Louis Daniel

Beauperthuy

ARS - 971-2017-12-18-006 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy 34r @ D Agence Régionale de Santé

Arrêté du 1 8 DEC. 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article

L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy

ARSITOSIRPH/

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970100194 — ET FINESS : 970100418

Raison sociale : Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8, R. 162-33-

23

Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.

162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la

sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy est fixé à 11 950 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Guadeloupe.

À Gourbeyre, le 1 8 DEC. 2917

Le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-12-18-006 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy 35ARS

971-2017-12-18-007

Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour

2017 le montant du forfait alloué en application de l'article

L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à

l'établissement Centre Hospitalier Sainte-Marie

ARS - 971-2017-12-18-007 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Hospitalier Sainte-Marie 36AT @ } Agence Régionale de Santé

Arrêté du 1 8 DEC. 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article

L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement Centre Hospitalier Sainte-Marie

ARS Y KFH/

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970100202 — ET FINESS : 970100426

Raison sociale : Centre Hospitalier Sainte Marie de Marie-Galante

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8, R. 162-33-

J:

Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.

162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la

sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement Centre Hospitalier Sainte Marie de Marie-Galante est fixé à 6 170 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.

À Gourbeyre, le 1 8 DEC. 2017

Le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-12-18-007 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Hospitalier Sainte-Marie 37ARS

971-2017-12-18-008

Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour

2017 le montant du forfait alloué en application de l'article

L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à

l'établissement Centre Hospitalier Universitaire

ARS - 971-2017-12-18-008 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Hospitalier Universitaire 38r @® » Agence Régionale de Santé

Arrêté du 1 8 DEL. 2077 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article

L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l’établissement Centre Hospitalier Universitaire

AkeSfToS RP

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970100228 — ET FINESS : 970100442

Raison sociale : Centre Hospitalier Universitaire de Pointe A Pitre / Abymes

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8, R. 162-33-

di;

Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.

162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la

sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement Centre Hospitalier Universitaire de Pointe A Pitre / Abymes est fixé à

286 049 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.

A Gourbeyre, le 1 8 DEC. 2017

Le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

ARS - 971-2017-12-18-008 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Hospitalier Universitaire 39ARS

971-2017-12-18-010

Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour

2017 le montant du forfait alloué en application de l'article

L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à

l'établissement Centre Médico-Social

ARS - 971-2017-12-18-010 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Médico-Social 40r © D Agence Régionale de Santé

Arrêté du 4 8 DEC. 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article

L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Médico Social

ARSITS/RPH/

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970100152 — ET FINESS : 970100020

Raison sociale : Centre Médico Social

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8, R. 162-33-

3

Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.

162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement Centre Médico Social est fixé à 29 096 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Guadeloupe.

A Gourbeyre, le 1 8 DEC. 2917

Le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

ARS - 971-2017-12-18-010 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Médico-Social 41ARS

971-2017-12-18-009

Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour

2017 le montant du forfait alloué en application de l'article

L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à

l'établissement Polyclinique de Guadeloupe

ARS - 971-2017-12-18-009 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Polyclinique de Guadeloupe 42Ar © » Agence Régionale de Santé

Arrêté du 1 8 DEC. 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article

L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Polyclinique de Guadeloupe

ARS/toS/kPH/

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970100103 — ET FINESS : 970100012

Raison sociale : Polyclinique de Guadeloupe

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8, R. 162-33-

9;

Vu l’arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.

162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la

sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement Polyclinique de Guadeloupe est fixé à 31 833 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Guadeloupe.

À Gourbeyre, le 1 8 DEC. 2017

Le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-12-18-009 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement Polyclinique de Guadeloupe 43ARS

971-2017-12-18-003

Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour

2017 le montant du forfait alloué en application de l'article

L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement

Polyclinique Saint-Christophe

ARS - 971-2017-12-18-003 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Polyclinique Saint-Christophe 44Ar © D Agence Régionale de Santé

Arrêté du 1 8 DEC. 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article

L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Polyclinique Saint-Christophe

ARs/tes/RPH/

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970100368 — ET FINESS : 970100137

Raison sociale : Polyclinique Saint Christophe

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-23-5, R. 162-34-7, R. 162-34-8;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-

23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Polyclinique Saint Christophe est fixé à 288 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Guadeloupe.

A Gourbeyre, le 1 8 DEC. 2017

Le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-12-18-003 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Polyclinique Saint-Christophe 45ARS

971-2017-12-18-002

Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour

2017 le montant du forfait alloué en application de l'article

L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement

Centre Médico-Social

ARS - 971-2017-12-18-002 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Médico-Social 46AT © D Agence Régionale de Santé

Arrêté du 1 8 DEC. 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l’article

L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Médico Social

ARS 08/KPA/

Bénéficiaire : EJ FINESS : 9701000152 — ET FINESS : 970100020

Raison sociale : Centre Médico Social

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-23-5, R. 162-34-7, R. 162-34-8 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-

23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l’année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2017, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Médico Social est fixé à 1 343 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Guadeloupe.

À Gourbeyre, le 18 DEC. 2017

Le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin,

Saint-Barthélemy

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-12-18-002 - Arrêté ARS POS RPH du 18 décembre 2017 fixant pour 2017 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale à l'établissement Centre Médico-Social 47ARS

971-2017-12-20-004

Arrêté ARS POS RPH du 20 décembre 2017 relatif au

montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre

Gérontologique du Raizet au titre de l'activité déclarée au

mois d'octobre 2017 Fichier:

ARS - 971-2017-12-20-004 - Arrêté ARS POS RPH du 20 décembre 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Gérontologique du Raizet au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2017 Fichier: 48Ar @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

ARRETE ARS/POS/RPH/

Relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre

Gérontologique du Raïizet au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2017

N° FINESSS : EJ 970 100 210

ET 970 112 033

LE DIRECTREUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE

GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale :

le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé :

l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les

conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique.

l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié, relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile.

l'arrêté du 8 mars 2017, fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162-

22-9 du code de sécurité sociale ;

l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.

ARS - 971-2017-12-20-004 - Arrêté ARS POS RPH du 20 décembre 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Gérontologique du Raizet au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2017 Fichier: 49VU l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-

22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale.

VU le relevé d'activité transmis pour le mois d'octobre 2017 par le Centre Gérontologique du Raizet.

ARRETE :

ARTICLE 1° — La somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe au Centre Gérontologique du Raizet est arrêtée à 303 818.88 €

Ce montant se décompose de la façon suivante :

- 303 818.88 € au titre de l'activité d'hospitalisation à domicile (H.A.D), dont :

o 303 818.88 € pour les séjours (GHT) hors AME

o 0 € pour les séjours des patients AME.

ARTICLE 2 — Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6,8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 3 — Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance

Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Fait à Gourbeyre, le 7 { DEC. 2017

Le Directeur général de l'agence de santé

Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

Y _

Patrice RICHARD

ARS - 971-2017-12-20-004 - Arrêté ARS POS RPH du 20 décembre 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Gérontologique du Raizet au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2017 Fichier: 50OVALIDE

HAD

DGF

: Eléments

de

l'arrêté

de

versement

CENTRE

HOSPITALIER

CENTRE

GERONTOLOGIQUE

DU

RAIZET

(970100210)

Année

2017

M10

: De

janvier

à

octobre

Cet

exercice

est

validé

par

l'établissement

Date

de

validation

par

l'établissement

: vendredi

24/11/2017,

20:48

Date

de

récupération

: jeudi

07/12/2017,

18:52

Montants

sans

les

AME

our

cett

Forfait

GHT

0,00

0,00

0,00

3

272

332,74

3 272

332,74

2

968

513,86

303

818,88

303

818,88

Médicaments

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Médicaments

ATU

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

0,00

3

272

332,74

3

272

332,74

2

968

513,86

303

818,88

303

818,88

0,00

Montants

des

AME

GHT

AME

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Médicaments

AME

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Médicaments

ATU

AME

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Synthèse

des

montants

notifiés

Total

Activité

GHT

hors

AME

303

818,88

Total

Activité

médicaments

hors

AME

0,00

Total

Activité

médicaments

ATU

0,00

Total

Activité

AME

sans

ATU

0,00

Total

303

818,88

ARS - 971-2017-12-20-004 - Arrêté ARS POS RPH du 20 décembre 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Gérontologique du Raizet au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2017 Fichier:

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