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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 15h14 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1776688111 Arrete permanent concessionnaires reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRETE
MUNICIPAL
du
15
avril
2026
Réglementation
de
la circulation
des
véhicules
lors
des
travaux
d’entretien,
de
gestion
et de
réparation
de réseaux
gérés
par
des
concessionnaires
LE
MAIRE
DE
NOUIC
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le Code
de
la Route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; livre
I —
Signalisation
des
routes
VU
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
ARRETE
ARTICLE
1:
Sur
les
sections
de
routes
communales
et
routes
départementales
en
agglomération
qui
font
l’objet
de
travaux
d’entretien,
de
gestion
et
de
réparation
des
réseaux,
à
l'exclusion
de
tous
travaux
neufs,
contrôlés
par
des
concessionnaires
ou
des
service
publics,
les
restrictions
suivantes
à la circulation
peuvent
être
imposées
:
- Limitation
de
la vitesse
- Interdiction
de
dépasser
- Alternat
par
panneaux
K
10
et/ou
feux.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
des
chantiers
sera;
selon
la
situation
rencontrée,
conforme
à
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
huitième
partie-
signalisation
temporaire).
Elle
sera
mise
en
place
par
le
concessionnaire
ou
le
service
public
intéressé
sous
le contrôle
de
la Commune.
s
ARTICLE
3
: Nonobstant
toutes
les
autres
procédures
réglementaires
(permissions
de
voirie,
accord
préalable,
DICT...),
la
mise
en
œuvre
des
réglementations
prévues
par
le
présent
arrêté
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
à
la
Commune,
huit
jours
au
moins
avant
l’ouverture
de
chantier. ARTICLE
4
: Pendant
les
périodes
d’inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles).
ARTICLE
5
: Sauf
en
cas
d’urgence,
les
restrictions
de
circulation
imposées
par
le
présent
arrêté
ne
pourront
être
mises
en
œuvre
pendant
les
fins
de
semaine
et les jours
fériés.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le Maire
de
Nouic
ou
son
représentant
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Haute-Vienne,
Madame
l’Adjudant
Cheffe
commandant
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Val
d’Issoire
‘
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
à
M.
le
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-
Vienne - à Madame
l’Adjudant
Cheffe
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mézières
-sur
-[ssoire
- à M.
le
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de
secours
- à M.
le Chef
du
SAMU
87
- M.
le Directeur
du
Centre
EDF
-GDF
services
Haute-Vienne
- M.
le Directeur
Régional
de
Orange
F7
- M.
le Président
du
Syndicat
Energies
Haute
Vienne
- M.
le Président
du
SIDEP
de
la Gartempe
- M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
Fait
à NOUIC
Le
15
avril
2026