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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cricq-Villeneuve.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
EXTRAIT
Envoyé
en
préféoture
le
12/10/2021
4 Re
Reçu en.préfecture le 12/10/2021
ENS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT!
(8)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille vingt
et
un,
en
exercice
: 11
Le : six du mois
d'octobre
Présents
:
11
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-CRICQ
VILLENEUVE
dûment
Votants
:
11
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Absent excusé
!
Ghislaine BUCLON, Maire,
OBJET :
PRESENTS
:
BUCLON
Ghislaine,
CABE
Bruno,
BRUNET
Didier,
MONTEIL
MODIFICATION
DES
Jocelyne,
RANDE
Florent,
CASTAING
Thierry,
BOP
Bernard,
TARIFS
DE
MESPOULET
Serge,
LYSSANDRE
Sylvie,
DUPRAT
Mathieu,
CONCESSION
AU
MORTREUX
Jean
Bart
CIMETIERE
COMMUNAL
Absent excusé
: Madame
Jocelyne
MONTEIL
est
nommée
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
que devant
la recrudescence
du choix de
cavurnes
ces
derniers
mois,
il convient
de
revoir
et de
fixer
le montant
des
concessions
dans
le cimetière
communal
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
Ÿ
FIXE
comme
suit
à
compter
du
06
octobre
2021,
le
montant
des
concessions
de
terrains
dans
le cimetière
communal :
“
Concession
pour
15
ans
: 15
€uros
le mètre
carré
#
Concession
pour
30
ans
: 30
Euros
le mètre
carré
s
Concession
de
cavurne
: la
concession
sera
considérée
comme
une
concession
d’un
mètre
carré
“
Les tarifs du columbarium
ne seront pas modifiés
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 12-10-2021 et publication
ou
notification
L
du
12-10-2021
.
|
Acte
télétransmis
le
12-10-
2021
NCAR
040-214002552-
* 20211006-2021_
013-DE
Ont
signé
au
registre
les membres
présents
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
ST
CRICQ
VILLENEUVE,
le 12
octobre
2021
ere eme mp mg
Le
Maire,
nc
Ghislaine
B
CLON
Qu:
ST.
LANDES
Nos
imprimés
sont produits par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
‘VERT:
Mod.
640730
- 10/10
Tabregue dua