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Déliberation - DELIB0507 Modification Tarifs Concessions et Colombariums
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB0507 Modification Tarifs Concessions et Colombariums)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié le LC
Giles
ID
: 083-218301208-20230525-DELIB0507-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
05/07
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
trois
le
25
mai
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
17
sous
la présidence
de M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
27
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mai
2023
pour :
27
PRESENTS
:
|
Mmes
et MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
DELLAVALLE
Christine,
contre :
0
POLLUS
Alfred,
MARCHAND
Charlène,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
DEGIOANNI
Jean-Marie,
CORNU
Jérôme,
NAUDIN
Nathalie,
iv.
0
MARTIN
Gilles,
DEMOULIN
Christophe,
BAYLE
Magali,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
INES
Claude
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
Mme
ROYER
Carole
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine,
M.
SOMA
Jacques
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
M.
TABONE
Paul
donne
procuration
à M.
POLLUS
Alfred.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à Mme
MARCHAND
Charlène.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à Mme
BOUHAFS
Hayette.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
BAYLE
Magali.
Mme
TRAPANI
Virginie
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric,
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
-
MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
ET
COLOMBARIUMS
DU
CIMETIERE
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
par délibération
n°
11/02
et 11/05
en date du
21
novembre
2014,
le
prix
des
concessions
et
colombariums
au
cimetière
communal
avait
été décidé. Une
réflexion
menée
sur
l’actualisation
de
la
tarification
montre
que
les
tarifs
restent
très
modérés
et conduit
à proposer
une
révision
comme
suit :
Tarifs
actuels |
Proposition
(€)
(€)
-
Concession
temporaire
15
ans
500
600
-
Concession
perpétuelle
5 m?
2.300
2.350
-
Concession
perpétuelle
2 m?
1.600
1.650
- _
Columbarium
perpétuel
1.700
1.800
- _
Columbarium
temporaire
15
ans
800
850
-
Jardin
des
souvenirs
200
250 vs ue à Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié le 02/06"
22
ID
: 083-218301208-20230525-DELIB0507-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
la
proposition
tarifaire
ci-dessus.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
VAR
Jean-Jacqués
COULOMB
Claude
FABRE