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Arrêté - 190 26 Parking du Boulodrome Stationnement forains 6 au 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 190 26 Parking du Boulodrome Stationnement forains 6 au 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AC UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°A _ 2026 _ N° 190/26
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DU
BOULODROME
A L'OCCASION
DE
LA
FETE
DU
14
JUILLET
6.13 DGS/PM
PUBLIÉ
LE
26
JUIN
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2026-15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-11
et suivants
et L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
st notamment
son
article
R 610-5,
CONSIDERANT
qu'à
l'occasion
de
la fête
du
14 juillet,
il est
nécessaire
de
réserver
le parking
du
boulodrome
pour
le
stationnement
des
véhicules
et caravanes
des
forains,
ARRETE
ARTICLE
1 -
A
l'occasion
de
la
fête
du
14
juillet,
le
stationnement
sur
le
parking
du
boulodrome
sera
interdit
du
6
JUILLET
2026
à 8H00
au
15
JUILLET
2026
à 20H00.
Ce
parking
sera
réservé
au
stationnement
des
véhicules
et
caravanes
des
forains.
ARTICLE
2
- Ces
prescriptions
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
génant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-8
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
ja
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Sorgues,
le 22
juin
2026
Le
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Compt
d#la
pybliato)
L'adjoint
délégué
à la
circulation
Le
24
|
Fabien
PAILLOUX
Pour
lékairé
et
par
défégation
=
c
PLAT PA
Le présentafeté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
redodrs
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
-d'un
ne
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nimes
Le
tribéhal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www,
telerecours
fr