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Arrêté - 200 25 Stationnement interdit parking Boulodrome Fête du 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 200 25 Stationnement interdit parking Boulodrome Fête du 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE UES
|
ARRETE
TEMPORAIRE
N°A
_ 2025
_ N°
200/25
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
PARKING
DU
BOULODROME
A L'OCCASION
DE
LA FETE
DU
14 JUILLET
6.1.3 DGS/PM
:
PUBLIÉ
LE 4 JUILLET
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
.
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-11
et suivants
et L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
CONSIDERANT
qu'à
l’occasion
de
la fête
du
14
juillet,
il est
nécessaire
de
réserver
le
parking
du
boulodrome
pour
le
stationnement
des
véhicules
et caravanes
des
forains,
ARRETE
ARTICLE
1
-
A
l'occasion
de
la fête
du
14
juillet,
le stationnement
sur
le parking
du
boulodrome
sera
interdit
du
7 JUILLET
2025
à 8H00
au
16 JUILLET
2025
à 8H00.
Ce
parking
sera
réservé
au
stationnement
des
véhicules
et caravanes
des
forains.
ARTICLE
2
- Ces
prescriptions
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la pose
de
barrières
métalliques.
ARTICLE
3 - Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à cet arrêté
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
18
juillet 2088
Sorgues,
1
Le
MAIRE,
1
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Peurle
Mai
Compte
tenu
de
la
publication
e A2 Pour
aire
étfar délégation
La
directrice
de
la police
munig
Isabelle
THIBAULT
pet par délégation,
à la circulation
écours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.{elerecours.fr