Procès Verbal - d84nmdaxhxjmgu

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Procès Verbal - d84nmdaxhxjmgu Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Rougnat. Lien du pdf (Procès Verbal - d84nmdaxhxjmgu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, COMMUNE DE ROUGNAT

PROCES VERBAL

SEANCE DU 7 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit le sept juin, le Conseil Municipal de la Commune de ROUGNAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures 00, sous la présidence de Monsieur DESARMENIEN Pierre, Maire

Date de convocation : 1er Juin 2018

PRESENTS : DESARMENIEN Pierre, VANGELDER Luc, BENITO Thierry, FONTVIELLE Guy, VIALTAIX Solange, PARROT Sandra, BONNAUD Jean-François, FAUCONNET Alain, CLAVAUD Louis, TESNIERES Natacha, CAMUS Gilles, MALTERRE Marie-France, GARAVILLON André,

Mme PARROT Sandra est désignée Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rattacher à la réunion le dossier CLECT de la Communauté de Communes : autorisation accordée.

1) TRAVAUX :

* Lotissement : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du mail de l’étude de Maître Veissier qui nous explique qu’il est obligatoire que le règlement de lotissement et le cahier des charges doivent faire l’objet d’une publication au registre foncier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend les délibérations ci-dessous :

Délibération n° 2018/17

En date du 7 Juin 2018

Portant sur la publication au registre foncier du dossier Lotissement

- Vu le projet de vendre les parcelles de terrain au lotissement

- Vu l’obligation que le règlement de lotissement et le cahier des charges doivent faire l’objet d’une publication au registre foncier

Le Conseil Municipal :

* émet un avis favorable pour que cette publication soit réalisée.

* retient la proposition de l’étude de Maître VEISSIER, Notaire à AUZANCES (23700), pour établir les documents pour un coût prévisionnel de 1.300,00 €, comprenant les débours de publication et les honoraires du notaire pour 1.000,00 € HT, soit 1.200,00 € TTC.

* autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires.

Délibération n° 2018/18

En date du 7 Juin 2018

Portant sur le lotissement

- Vu le projet de vendre les parcelles de terrain au lotissement

- Vu le règlement du lotissement

Le Conseil Municipal :

* autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer le règlement du lotissement

* Logement Poste n° 5 : Monsieur le Maire présente le descriptif et l’estimatif des travaux concernant la rénovation du logement de la Poste n°5. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à M. le Maire de déposer un dossier DETR pour la rénovation du logement et pour la création d’une voie d’accès par la route départementale et prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2018/19

En date du 7 Juin 2018

Portant sur le projet de réhabilitation du logement de la Poste- Vu le départ de la locataire

- Vu la vétusté du logement

- Vu la nécessité de réhabilité le logement et son accès

Le Conseil Municipal :

* émet un avis favorable pour la réfection du logement et l’aménagement de l’accès * autorise M. le Maire à solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

* fixe le financement comme suit :

- Montant HT : 122.730,50 €

- Subvention DETR : 42.955,67 €

- Fonds libres : 79.774,83 €

* Poteau incendie à Doulaux : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Suez a signalé un dysfonctionnement du poteau incendie de Doulaux. Il a une forte fuite et il est impossible de le réparer car il est vétuste et hors service. Il convient de le changer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2018/20

En date du 7 Juin 2018

Portant sur un poteau incendie

- Vu la fuite du poteau incendie au village de Doulaux

- Vu la vétusté de ce poteau

- Vu le devis présenté par M. le Maire pour changer le poteau incendie

Le Conseil Municipal :

* émet un avis favorable pour changer le poteau défectueux

* accepte le devis de l’entreprise SUEZ pour un montant TTC de 2712,00 € * autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer le devis et commander les travaux

* Eau dans le cimetière : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu plusieurs remarques concernant l’eau au cimetière. En effet, il n’y a qu’un point d’eau le long de la route départementale et on nous demande si ce serait possible d’en mettre un autre au niveau du dépositoire, vu que nous allons refaire les allées.

Le Conseil Municipal demande à M. le Maire de faire faire un devis au SIVOM.

* Eglise : Monsieur le Maire présente un devis au Conseil Municipal de la Société Bodet pour le remplacement du moteur de volée de la cloche 3. En effet, il est défaillant et l’angélus ne sonne plus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2018/21

En date du 7 Juin 2018

Portant sur le remplacement du moteur de volée de la cloche 3

- Vu le rapport d’intervention de la Société Bodet

- Vu la défaillance du moteur de volée de la cloche 3

Le Conseil Municipal :

* émet un avis favorable pour changer le moteur de volée de la cloche 3 qui permet de sonner l’angélus

* accepte le devis de la Société Bodet au prix TTC de 1.682,40 €

* autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer le devis et commander les travaux

* Voiries : M. le Maire présente divers devis de réfection de voiries :

- Réfection de la VC à Villebesseix sur 100ml : 2.772,00 € TTC

- Réfection de la VC à Casimobert sur 230ml : 6.579,00 € TTC

- Réfection de la VC du Péget à Bartouénas 850ml : 13.230,00 € TTC

- Réfection de la VC La Chaux Bourdue 365ml : 9.858,00 € TTC

- Réfection de la VC Chamassergue 710ml : 16.544,40 € TTC - Aménagement chemin de Lépinard 1510 ml : 39.193,80 € TTCAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2018/22

En date du 7 Juin 2018

Portant sur les travaux de voiries

- Vu la nécessité de faire des travaux de réfection de voiries sur plusieurs voies communales - Vu les différents devis présentés par M. le Maire

Le Conseil Municipal,

* émet un avis favorable pour la réfection de certaines voies communales

* retient les devis du SIVOM Auzances-Bellegarde pour les travaux suivants : - Réfection de la VC à Villebesseix sur 100ml : 2.772,00 € TTC

- Réfection de la VC à Casimobert sur 230ml : 6.579,00 € TTC

- Réfection de la VC La Chaux Bourdue 365ml : 9.858,00 € TTC

- Réfection de la VC Chamassergue 710ml : 16.544,40 € TTC * autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer les devis et commander les travaux

2) DECISIONS MODIFICATIVES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire des virements de crédits. Il faut prévoir des crédits au compte 673 pour annuler des écritures passées en 2017 concernant SUEZ car ils nous doivent 95.40 € pour le compteur du logement instituteur. Il convient également d’augmenter le compte des subventions de 2500 € et celui d’acquisition de matériel incendie pour le poteau incendie de Doulaux pour 2800 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2018/23

En date du 7 Juin 2018

Portant sur des virements de crédits

- Vu les demandes de subventions imprévues par certains organismes

- Vu la nécessité de faire une annulation de titres sur l’exercice 2017

- Vu la nécessité de changer le poteau incendie de Doulaux

Le Conseil Municipal :

* émet un avis favorable pour prendre une décision modificative comme suit :

3) DELEGATION DE SIGNATURES :

Monsieur le Maire rappelle tout simplement que les adjoints ont délégation de signatures en cas d’empêchement de sa part.

4) CLECT :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport établi par la CLECT en date du 25 mai dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :Délibération n° 2018/24

En date du 7 Juin 2018

Portant sur l’approbation du rapport de la CLECT

Le conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214-1 et suivants de ce code ; Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu l’arrêté du 02 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine,

Vu les statuts de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine, Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 25 mai 2018, Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 13 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) ET 0 CONTRE (noms)

DECIDE :

Article 1er : Le conseil municipal approuve le présent rapport de la CLETC de la CC Marche et Combraille en Aquitaine du 25 mai 2018 portant sur les évaluations réalisées selon les dispositions contenues au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (méthode de droit commun).

Article 2 : Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

5) QUESTIONS DIVERSES :

* Barnum : M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il serait peut-être bien d’acheter une remorque pour stocker et transporter le barnum. Le Conseil ne donne pas suite.

* Ecole : M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du directeur d’académie en date du 23 Mai 2018 concernant l’évolution de l’offre scolaire des communes d’Auzances et de Rougnat.

La séance est levée à 22h15

Le Maire,

Pierre Désarménien

La Secrétaire,

Sandra Parrot