Procès Verbal - 7hvp1q0i8ytto

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Procès Verbal - 7hvp1q0i8ytto Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Rougnat. Lien du pdf (Procès Verbal - 7hvp1q0i8ytto)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Aviation, COMMUNE DE ROUGNAT

PROCES VERBAL

SEANCE DU 2 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux le 2 Mars, le Conseil Municipal de la Commune de ROUGNAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie à 20 heures 00, sous la présidence de Monsieur DESARMENIEN Pierre, Maire

Date de convocation : 24 Février 2022

PRESENTS : DESARMENIEN Pierre, BENITO Thierry, VANGELDER Luc, DIONNET Christian, DUCROS Marion, FONTVIELLE Guy, TESNIERES Natacha, DUPOUX Marine, CHAUSSEMY Damien, FAUCONNET Alain, VIALTAIX Solange

Mme Dupoux Marine est désignée Secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 30 Novembre 2021 est adopté à l’unanimité.

1) DETR 2021-2022 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de la Route Départementale sont terminés et que les dépenses sont un peu supérieures aux prévisions. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour établir le plan de financement final pour le dossier DETR 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2022/01

En date du 2 Mars 2022

Portant sur la DETR 2020 Aménagement de la traversée du Bourg

- Vu les travaux d’aménagement de la traversée du Bourg

- Vu les travaux supplémentaires réalisés

- Vu la fin des travaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents fixe le nouveau plan de financement réactualisé : * Montant HT des travaux réalisés : 241.028,53 €

* DETR 2020 : 82.968,86 €

* Autofinancement : 158.059,67 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a été déposé 4 dossiers DETR pour 2022 et demande que les devis de travaux soient signés pour avoir plus de chance de prétendre à la subvention DETR. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les devis pour les dossiers suivants : 4- Grosses réparations et mise aux normes Mairie Logement Instituteur : 12.332,00 € TTC 1- Travaux de sécurité Route de Villechereix à la Filature de Rougnat : 47.937,10 € TTC 2- Aire de covoiturage et place PMR au cimetière : 16.987,65 € TTC

Pour le moment, le dossier de remplacement de la borne incendie à Villechereix et l’achat d’une lame de déneigement reste sans suite, mais le devis de la borne incendie est signé.

2) TRAVAUX :

* Voiries :

Monsieur le Maire fait le point des travaux en cours :

- Assainissement des bas-côtés au village de Villebesseix : 1.072,80 € TTC Fait non payé - Assainissement des bas-côtés au village du Montfumat : 2.820,00 € TTC Fait non payé - Assainissement traversée village de Vialleix : 7.890,00 € TTC Fait non payé - Réparation du Pont de la Chaux : 624,00 € TTC Fait non payé- Aménagement accès au champ Bondieu Lépinard : 468,00 € TTC Non fait - Chemin limite Le Compas : 3.516,77 € TTC Non fait - Empierrement du chemin de Villebesseix : 10.836,00 € TTC Non fait - Réfection de la VC au Montely : 4.836 ,00 € TTC Non fait

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de revoir la protection du Pont de la Manne avec l’installation de raille de sécurité, car il est accroché régulièrement par des camions, remorques etc ….

* Salle Polyvalente : Monsieur le Maire fait le point sur les travaux de charpente et couverture qui sont en cours. La prochaine réunion de chantier est prévue Vendredi 4 Mars.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de revoir avec l’Architecte et les artisans la date de fin chantier. Il souhaite que les travaux soient terminés avant les vacances d’Août 2022.

* Salle de réunion : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait faire un devis pour l’installation de panneaux acoustiques dans la salle de réunion, et pourquoi pas, faire refaire la tapisserie de la salle avant l’installation des panneaux. Présentation des devis :

Devis Bonnaud : réfection complète de la salle : 5.647,38 € TTC

Devis Acoustique : pose de cassettes absorbantes : 2.305,68 € TTC

TOTAL TTC : 7.953,06 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2022/02

En date du 2 Mars 2022

Portant sur des travaux de réfection de la salle de la Mairie

- Vu les problèmes d’acoustiques rencontrés

- Vu l’état des papiers et peinture de la salle de réunion qu’il conviendrait de rafraichir - Vu les divers devis présentés par Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

* émet un avis favorable pour la réfection complète de la salle de réunion

* émet un avis favorable pour l’installation de cassettes absorbantes pour améliorer l’acoustique * retient les devis des entreprises : Bonnaud Michel : 5.647,38 € TTC Traitement et correction acoustique : 2.305,68 € TTC

* autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer les devis et commander les travaux. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022.

* Guirlandes : Monsieur le Maire fait part de deux devis à RDN, 1 pour compléter la décoration des petits arbres sur la place et 1 pour éclairer le monument en bleu, blanc et rouge.

- guirlandes supplémentaires : 246.25 € TTC

- éclairage monument : 1.149,40 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de retenir le devis des petites guirlandes

4) CHEMINS PUBLICS :

* Le Courtioux : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a eu une demande d’achat d’un chemin public au Courtioux suite à l’ouverture du chemin que nous avons fait. Comme prévu, Monsieur Bondieu Pierre et Monsieur Aldeguer Alain ont fait leur échange et nous avions dit que nous pouvions vendre la partie de chemin à Monsieur Bondieu Pierre car il ne dessert que ces parcelles. Monsieur le Maire donne lecture du courrier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2022/03

En date du 2 Mars 2022

Portant sur l’ouverture d’une enquête publique à Le Courtioux

- Vu les travaux d’élargissement d’une partie de chemin à l’entrée du village du Courtioux - Vu les échanges de terrain effectués entre deux propriétaires- Vu l’existence d’une petite partie de chemin se trouvant dans la propriété du même propriétaire - Vu la demande du propriétaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

* émet un avis favorable sur l’idée de vendre cette petite partie de chemin au prix de 1€ le m² * émet un avis favorable pour organiser une enquête publique

* confirme que tous les frais relatifs à cette affaire seront à la charge de l’acheteur (frais avis d’annonce légale, frais de commissaire enquêteur, frais d’achat du terrain, frais de notaire….) * autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires

* Le Beaufret : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la maison appartenant à la famille Toton au Beaufret est en vente. Les nouveaux acquéreurs nous ont demandé par mail s’il était possible par la suite d’acquérir la partie de chemin public qui passe devant la maison et pourquoi pas le petit bien de section en triangle sur le plan.

Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe.

5) MARCHES NOCTURNES :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est prévu d’organiser à nouveau 3 marchés nocturnes cette année :

Vendredi 24 Juin 2022

Vendredi 22 Juillet 2022

Vendredi 19 Août 2022

Pour information, il a été convenu avec les organisateurs de l’an dernier, de signer une charte de bonnes pratiques à l’usage des organisateurs et des producteurs avec la Chambre d’Agriculture de la Creuse. Ils seront chargés de toute la communication sur la promotion de nos marchés et le démarchage auprès des agriculteurs adhérents au réseau Bienvenue à la ferme en intégrant également les producteurs et artisans que nous avions trouvé l’année dernière.

Le coût de la prestation est de 350 € par an.

Monsieur le Maire propose de faire une réunion avec toutes les associations pour mettre en place l’organisation du 1er marché qui se trouve être le week-end de la fête. Elle est fixée au Vendredi 11 Mars 2022 à 20h00.

De plus ce même week-end, Monsieur le Maire propose de faire l’inauguration du bourg, de l’éclairage Public, du logement de la Poste, du four communal et de la Route Départementale ainsi que la remise des médailles d’honneur le samedi après-midi.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le principe.

6) SUBVENTIONS :

* Monsieur le Maire propose le versement de la cotisation à la chambre d’agriculture de la creuse pour 350 € pour l’organisation des marchés et donne lecture des différents courriers reçus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend la délibération ci-dessous :

Délibération n° 2022/04

En date du 2 Mars 2022

Portant sur le versement de subventions et cotisations

- Vu les courriers de demande de subvention

- Vu la cotisation à verser à la Chambre d’Agriculture de la Creuse

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, après en avoir délibéré

* émet un avis favorable pour le versement d’une cotisation de 350 € à la Chambre d’Agriculture de la Creuse

* autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à verser cette somme

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022.7) CONTRATS DE TERRITOIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des contrats de territoire 2022 - 2028, il a déposé deux dossiers, qui peuvent être modifiés à tous moments :

* Marché producteurs de pays

* Acquisition réhabilitation d’un restaurant multi-service, socio-culturel

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre des CTRTE : Contrat de ruralité, de relance et de transition Ecologique 48 projets sont prêts à commencer en 2022 sur le territoire de la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine.

8) PERIL ‘LE MONTELY’ :

Les travaux de mise en sécurité de la grange au Montely ont été réalisé par l’entreprise Maleterre. Monsieur le Maire donne lecture du courrier qui l’a reçu de l’Ambassade de Grande-Bretagne à Paris qu’il avait contacté pour qu’il nous aide à retrouver le propriétaire. En fait, selon le RGPD ils ne peuvent pas nous fournir d’informations.

8) LOGEMENT DE LA POSTE :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la procédure d’abandon du logement est en cours. Il convient de patienter.

9) QUESTIONS DIVERSES :

* Personnel : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Jean-Paul est toujours en arrêt jusqu’au 24 Mars 2022. On ne sait toujours pas quand est-ce qu’il va reprendre, et si ce sera à mi-temps ou temps complet. Un agent contractuel à 20h/semaine, pour son remplacement, va être recruté pour une période de 3 mois.

La séance est levée à 23h10.