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Arrêté - 2025 027
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation et du stationnement
parking de l’Enclos, rue de la Paix, rue Louis Pasteur, rue de la Corderie rue Pierre Andrieu, rue de l’Égalité
N° 2025/027
2 C3
Le Maire de Puichéric (11700),
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Considérant que l’organisation d’un vide-grenier par l’association VINTAGE MOTORS 11
le dimanche 16 mars 2025 nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement parking de l’Enclos, rue de la Paix, rue Louis Pasteur, rue de la Corderie, rue Pierre Andrieu, rue de l’Égalité ;
ARRÊTE
Article 1 — Le dimanche 16 mars 2025, de 6 heures à 19 heures, la circulation et le
stationnement seront interdits parking de l’Enclos, rue de la Paix, rue Louis Pasteur, rue de la Corderie, rue Pierre Andrieu et rue de l’Égalité.
Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par l’association.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
e à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Peyriac-Minervois
e aux agents communaux assermentés.
e Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le Fait à Puichéric, le 3 mars 2025. 3 mars 2025.
Le Maire,
Christine PÉANY.