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Acte - DIV.22.00.A500
Acte - DIV.23.00.A2
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.23.00.A2)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇO N
%$ Arrêté du Maire de la Ville de Besançon DIV.23.00.A2
OBJET: Horaires d'éclairage public - Point du Jour
La Maire de la Ville de Besançon
Vu l'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge la Maire de la police municipale,
Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer «le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage,
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, et notamment son article 41,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-5, Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie,
Considérant qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRÊTE
Article 1° : Les conditions d'éclairement nocturne sur le quartier Point du Jour de la commune de Besançon sont modifiées à compter du 16 janvier 2023, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes.
Article 2: CHEMIN DU POINT DU JOUR, CHEMIN DE LA GRANGE BOREE, ALLEE DU SOUVENIR FRANÇAIS, CHEMIN DES RELANCONS, CHEMIN DU PREVENTORIUM, CHEMIN DE BONNAY, CHEMIN DE L'OREE OU BOIS, RUE DES DOLINES, ROUTE DE TALLENAY, CHEMIN DES MONTARMOTS, CHEMIN DE LA CROIX, RUE DU SOUVENIR FRANÇAIS, RUE JULIEN SOREL, CHEMIN DE LA SELLE, RUE WALTER GROPIUS, IMPASSE GUSTAVE EIFFEL, RUE VIOLET LE DUC, IMPASSE AUGUSTE PERRET, CHEMIN DES GRANDS BAS, PLACE DU SOUVENIR FRANÇAIS, CHEMIN DE L'ESPERANCE, RUE BERGER, RUE DES JARDINS DE CYTHERE, RUE DES GRANDS CYPRES, RUE DE LA RETRAITE SENTIMENTALE, RUE DES FEUILLES D'AUTOMNE, RUE DU BOUQUET DE SOLEIL, RUE DE L'HERBE D'AVRIL, RUE DU ZEPHIR, RUE DU CHAMP DE BLE, CHEMIN DES PLANCHES, CHEMIN DE VIEILLEY, RUE OLIVIER DE SERRES, IMPASSE LE CORBUSIER, RUE BRIOT, RUE HECTOR GUIMARD, RUE HENRI LABROUSTE, l'éclairage public sera éteint de 23h00 à 5h00. Cette mesure est permanente.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
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Reçu en préfecture le 17/01/2023
ID : 025-212500565-20230117-DIV2300A2-AR
Publié le : 17/01/2023 Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 7 JAN. 2023
1 a Maire
~----------- - = Anne VIGNOT
I IIIIIII IIIII Ill lllll llllll lllll llll llllll IIIII IIII IIIIIII IIII IIII IIII