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Acte - DIV.23.00.A2
Acte - DIV.23.00.A4
Acte - DIV.23.00.A5
Acte - DIV.22.00.A499
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.22.00.A499)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
Mt Arrêté du Maire de la Ville de Besançon DIV.22.00.A499 OBJET : Horaires d'éclairage public - Chapelle des Buis
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu l'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge la Maire de la police municipale,
Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage,
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement, et notamment son article 41,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-5, Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie,
Considérant qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRÊTE
Article 1°': Les conditions d'éclairement nocturne sur le quartier Chapelle des Buis de la commune de Besançon sont modifiées à compter du 30 novembre 2022, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes.
Article 2: BELVEDERE DE LA CHAPELLE DES BUIS, CHEMIN DE LA CHAPELLE DES BUIS, CHEMIN DE LA BRO, CHEMIN DE MIALOTTE, CHEMIN DE LA JOURANDE, CHEMIN DE CLAIR COMBE, CHEMIN DES TROIS CHATELS, CHEMIN DE MALPAS, CHEMIN DE LA PETITE CREUSE, CHEMIN DE LA GRANDE CREUSE, l'éclairage public sera éteint de 23h00 à 5h00. Cette mesure est permanente.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 3 0 M0\. 2072
La Maire
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Anne VIGNOT
1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 IIII IIIII IIIII IIII IIII
Publié le : 30/11/2022