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Acte - DIV.23.00.A5
Acte - DIV.22.00.A498
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.22.00.A498)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS.
MAIRIE DE
Arrêté du Maire BESANÇON
de la Ville de Besançon
DIV.22.00.A498
OBJET : Horaires éclairage public - Veloite
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu l'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge la Maire de la police municipale,
Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer «le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage,
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement, et notamment son article 41,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-5,
Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie,
Considérant qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRÊTE
Article 4°: Les conditions d'éclairement nocturne sur le quartier Chapelle des Buis de la commune de Besançon sont modifiées à compter du 30 novembre 2022, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes.
Article 2: RUE FERTET, RUE DU PASSEUR, RUE DOCTEUR COLARD, CHEMIN DES JOURNAUX, CHEMIN DES CHAMPS NARDIN, CHEMIN DE LA VOSSELLE, RUE DE VELOTTE, RUE DU PONT, CHEMIN DES ECHENOZ DE VELOTTE, RUE DES CHAMPS DE PIERRE, CHEMIN DES DEUX LYS, IMPASSE
MALHERBE, CHEMIN DU CHALOT, CHEMIN DES TRULERES, RUE RADIEUSE, CHEMIN DE L'ŒILLET, CHEMIN DES VIGNES SOUS ROGNONS, CHEMIN DU FORT DE ROSEMONT, RUE DE LA GRETTE, CHEMIN DE CRAS ROUGEOT,
CHEMIN DE LA ROCHE D'OR, CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE, CHEMIN DES VALLIERES 0 PORT DOUVOT (pair et impair), CHEMIN DU CHAMPS MELIN, CHEMIN DU FORT DE PLANOISE, CHEMIN DE MONTOILLE, CHEMIN DE GISSEY, CHEMIN DE CHAMUSE, CHEMIN DE CHEVANNEY, l'éclairage public
sera éteint de 23h00 à 5h00. Cette mesure est permanente.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
CRUEL UE EU UN NU
Reçu en préfecture le 30/11/2022
ID : 025-212500565-20221130-DIV2200A498-AR
Publié le : 30/11/2022 Besançon, le 3 0 NOV. 2022
La Maire
Anne VIGNOT
CARO UE UE AA