Procès Verbal - PV 14 octobre 2020

Documents similaires

Procès Verbal - pv 16 octobre 2013

Procès Verbal - pv 4 octobre

Procès Verbal - PV 15 juillet 2020

Procès Verbal - pv 19 octobre 2011

Procès Verbal - PV 9 octobre 2019

Procès Verbal - pv 8 octobre 2008

Procès Verbal - PV 5 fevrier 2020

Procès Verbal - PV 9 septembre 2020

Procès Verbal - PV du 27 mars 2013

Procès Verbal - pv 21 octobre 2015

Procès Verbal - PV 14 octobre 2020 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille vingt, le 14 octobre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Mme Anne-Marie PASQUIET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme. PASQUIET AM. Maire - M. CASTREC A. - Mme THIEUX-LAVAUR M. (s’est absentée point 104-2020) – M. NAUDIN C. (arrivé point 95 – 2020) - Mme PUILLANDRE E. - M. BERTRAND JY - Adjoints - M. ROBIN A. - Mme HARRIVEL M. - MM. NORMANT P. - BOUTIN H. - Mme PEROU I. - M. COAT P. - Mme GUELOU S. - M. DUPONT A. - Mme LE MARCHAND L.

PROCURATIONS : M. NAUDIN C. à Mme PASQUIET AM. – Mme ETIENNE A. à M. BERTRAND JY. - Mme NEDELEC D. à M. DUPONT A. - Mme LE MAGOAROU J. à M. CASTREC A.

ABSENT EXCUSE : M. KERGUS M.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PUILLANDRE E.

Mme la Présidente déclare la séance ouverte.

------------------------

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

MISE EN PLACE DU CME

Mme Manueline HARRIVEL, Conseillère déléguée, évoque les conditions et les modalités de la mise en place du CME ainsi que le planning d’installation de ce nouveau conseil.

Les élus sont sollicités afin de tenir le bureau de vote du 13 novembre prochain.

TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D’ENREGISTREMENT

Mme La Maire fait part à l’Assemblée de l’octroi d’une subvention de 36 715.03 € au titre du Fonds de péréquation des Taxes Additionnelles aux Droits d’Enregistrement pour l’année 2019.

DATES DE CONSEIL

Les prochaines réunions de conseil se dérouleront les 18 Novembre et 16 décembre sauf modification.

87/2020 - BUDGET COMMUNAL 2020 - DECISION MODIFICATIVE N° 2

M. Alain CASTREC, Adjoint au personnel et aux finances, informe le Conseil que des travaux sont envisagés au terrain de foot sans que les crédits correspondants n’aient été inscrits au budget primitif. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative dans les conditions suivantes :

Section d’investissement D R

- art 020 (dépenses imprévues) - 2 200.00 € - art 2313 – op°15 – vestiaires foot + 2 200.00 €2

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Alain CASTREC et après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE et APPROUVE cette modification budgétaire.

88/2020 – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DE RECETTES PUBLIQUES LOCALES

M. Alain CASTREC, Adjoint au personnel et aux finances, rappelle au Conseil que la loi de finances rectificative pour 2017 a décidé la généralisation d’une offre de paiement en ligne que les entités publiques doivent mettre à la disposition de leurs usagers.

Le décret n°2018-689 du 1er août 2018, pris en application de l’article L1615-5-1 du code général des collectivités territoriales, prévoit une mise en œuvre progressive de cette mesure en fonction du niveau de recettes annuelles encaissables par les entités publiques au titre des ventes de produits, marchandises ou prestations de services. Ainsi le décret dispose une mise en conformité progressive selon l’échéancier suivant : - le 1er juillet 2019 lorsque le niveau de recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 € - le 1er juillet 2020 lorsque le niveau de recettes annuelles est supérieur ou égal à 50 000 € - le 1er janvier 2022 lorsque le niveau de recettes annuelles est supérieur ou égal à 5 000 €. En l’espèce les recettes annuelles encaissées par la commune excèdent le seuil de 50 000 €. Dès lors, et afin de se conformer aux textes de loi, M. Alain CASTREC précise que la direction générale des finances publiques (DGFIP) propose une offre de paiement en ligne « PayFip » qui permet de respecter cette obligation. En effet, PayFip offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible, par carte bancaire ou par prélèvement automatique, pour régler les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public, grâce au service TiPi (« Titre payable par Internet »). De plus, ce service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.

Cependant il tient à souligner que ce système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer à terme les autres moyens de paiement, notamment en espèces. La DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de prélèvement. La commune aura à sa charge uniquement le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local. Le prélèvement unique n’engendre, pour sa part, aucun frais supplémentaire pour la collectivité.

Enfin, la mise en place de PayFIP peut intervenir selon deux modalités : intégrer PayFIP/TIPI dans le site internet de la collectivité ou utiliser le site sécurisé de la DGFIP.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1,

Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié,

Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. Alain CASTREC et à l’unanimité

VOIX POUR : 17

ABSTENTION : 1 (Mme HARRIVEL M.)

AUTORISE Mme La Maire à signer la convention d’adhésion au service PayFIP et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre ;

PRECISE que le dispositif PayFIP sera mis en place par le biais du site sécurisé de la DGFIP.

89/2020 – AMENAGEMENT ET SECURISATION DE L’ENTREE DE L’AGGLOMERATION RD9 – KERHOLLO – DEMANDE DE PARTICIPATION

M. Alain CASTREC, Adjoint au personnel et aux finances, précise au Conseil que dans le cadre de la mise en place de fonds de concours par Guingamp Paimpol Agglomération, les travaux d’aménagement et de sécurisation de l’entrée d’agglomération via le RD 9 à kerhollo avaient été fléchés.3

L’agglomération ayant validé et défini les modalités d’octroi et de versement de la participation, il convient de la solliciter et ce au titre de la thématique des nouvelles mobilités.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE les travaux tels que présentés ;

SOLLICITE l’octroi de la participation portée par l’agglomération via les fonds de concours ;

APPROUVE le plan de financement comme suit :

 Dépenses :

- Travaux : 339 373.48 €

 Recettes :

- DETR 2019 : 94 992.00 €

- Guingamp Paimpol Agglomération 27 551.00 €

- Lotisseur : 24 961.35 €

- Autofinacement : 191 869.13 €

90/2020 – CONVENTION D’ETUDES AVEC L’E.P.F. – REVITALISATION DU CENTRE BOURG : DELEGATION DE SIGNATURE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe à l’urbanisme, l’environnement, le cadre de vie et le développement de la commune, rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche d’analyse des forces et faiblesses de son centre bourg afin d’établir un diagnostic décliné en axes de travail sur les 10 prochaines années. Cette étude de revitalisation a été confiée au cabinet TLPA de Brest pour un montant H.T. de 23 725 €. Or il s’avère que cette étude pré- opérationnelle peut bénéficier d’une subvention de l’Etablissement Public Foncier dans la limite de 30% avec un montant d’aide plafonné à 7 000 €. Dès lors, il convient d’autoriser Mme la Maire à intervenir à la signature d’une convention avec l’E.P.F., convention définissant l’objectif de l’étude, les modalités d’échanges entre les deux partenaires et les conditions d’octroi de l’engagement financier de l’E.P.F.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité

AUTORISE Mme La Maire à intervenir à la signature de la convention d’études sur la redynamisation du centre bourg avec l’E.P.F. telle que présentée ainsi qu’à tous documents permettant d’obtenir cette subvention.

91/2020 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme La Maire précise que la loi NOTRe du 7 août 2015, n° 2015-991, et celle du 27 décembre 2019, n° 2019-1461, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique apportent un certain nombre de modifications au fonctionnement de la démocratie locale, notamment au sein des Conseils Municipaux. Ainsi l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ». Dès lors, elle présente le projet de règlement préparé par la commission ad hoc et demande au Conseil de se prononcer dessus.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme La Maire et à l’unanimité

ADOPTE le règlement intérieur joint en annexe.

92/2020 – DEVIS SDE - RENOVATION FOYER Q 323 (BOURG)

M. Aimé ROBIN, Conseiller Délégué, présente au Conseil le devis établi par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant la rénovation du foyer Q323, au bourg, de 868.32 € T.T.C. dont 506.52 €. de participation pour la commune. Il propose au Conseil de se prononcer sur ce devis.4

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d’engager le projet de rénovation du foyer Q323, au bourg, estimé globalement par le Syndicat Départemental d’Electricité à 868.32 € T.T.C. (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’œuvre) et aux conditions définies dans la convention « travaux éclairage public effectués dans le cadre du transfert de compétence ». Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du F.C.T.V.A. et percevra de notre commune une subvention calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 506.52 €. Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation communale sera revu en fonction du coût réel des travaux.

93/2020 – DEVIS SDE - RENOVATION FOYER J 148 (BOURG)

M. Aimé ROBIN, Conseiller Délégué, présente au Conseil le devis établi par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant la rénovation du foyer J148, au bourg, de 725.76 € T.T.C. dont 423.36 €. de participation pour la commune. Il propose au Conseil de se prononcer sur ce devis.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d’engager le projet de rénovation du foyer J148, au bourg, estimé globalement par le Syndicat Départemental d’Electricité à 725.76 € T.T.C. (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’œuvre) et aux conditions définies dans la convention « travaux éclairage public effectués dans le cadre du transfert de compétence ». Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du F.C.T.V.A. et percevra de notre commune une subvention calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 423.36 €.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation communale sera revu en fonction du coût réel des travaux.

94/2020 – DEVIS SDE - RENOVATION FOYER Q 444 (EGLISE)

M. Aimé ROBIN, Conseiller Délégué, présente au Conseil le devis établi par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant la rénovation du foyer Q444, au niveau de l’église, de 1 010.88 € T.T.C. dont 589.68 €. de participation pour la commune.

Il propose au Conseil de se prononcer sur ce devis.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d’engager le projet de rénovation du foyer Q 4448, église, estimé globalement par le Syndicat Départemental d’Electricité à 1 010.88 € T.T.C. (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’œuvre) et aux conditions définies dans la convention « travaux éclairage public effectués dans le cadre du transfert de compétence ». Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du F.C.T.V.A. et percevra de notre commune une subvention calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 589.68 €.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation communale sera revu en fonction du coût réel des travaux.

95/2020 – CONTRAT PRESTATIONS GLOBALES FOURRIERE ANIMALE

Mme La Maire informe le Conseil que la convention liant la commune au groupe SACPA chenil service, pour la capture et la gestion de fourrière animale, arrivera à échéance le 31 décembre prochain. De ce fait, et afin que ce service perdure, elle détaille le contrat proposé par la SAS SACPA qui maintient les prestations actuelles à savoir une intervention illimitée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le tarif s’élève à 1,166 € H.T. par an et par habitant avec un prix révisable en fonction du nombre d’habitants et en fonction de la révision du prix unitaire pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques. Enfin le contrat est conclu pour un an et est renouvelé tacitement tous les ans sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.5

M. Hervé BOUTIN, Conseiller Municipal, s’interroge sur la nécessité de se positionner durant ce conseil sachant qu’il a peu de connaissance sur le sujet et qu’il constate l’absence de mise en concurrence. Le contrat est renouvelé tous les ans.

Suite à la demande de M. Patrick COAT, Conseiller Délégué, Mme La Maire ne peut lui indiquer le nombre d’interventions, de cette société, en 2019.

Le Conseil est avisé des obligations de la commune dans ce domaine.

Dès lors elle demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et l’unanimité

VOIX POUR : 13

ABSTENTIONS : 5 (M. CASTREC A. – M. COAT P. par méconnaissance du dossier- M. BOUTIN H. – Mme NEDELEC D. – M. DUPONT A. l’absence de connaissance d’autres prestataires)

DECIDE d’approuver le renouvellement du contrat de prestation de services sur la base d’une prestation illimitée avec le groupe SACPA Chenil Service selon les conditions évoquées ;

AUTORISE Mme La Maire intervenir à sa signature.

96/2020 – INVESTISSEMENT POUR L’ACHAT D’UNE ELAGUEUSE TELESCOPIQUE .

La commune de Saint-Agathon souhaite acquérir une élagueuse télescopique pour les services techniques. La demande est la suivante :

Elagueuse télescopique électrique : puissance supérieure à 1000W, guide chaine de 25cm . La société ALEXANDRE a été consultée et propose un devis de 800 euros HT soit 960 euros TTC pour la fourniture de cette élagueuse de puissance 1200 W avec chaine et sangle de portage.

La proposition étant conforme à notre demande ;

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE la Maire à signer le devis de la société ALEXANDRE pour l’achat de l’élagueuse télescopique.

97/2020 – INVESTISSEMENT POUR L’AMENAGEMENT DES VESTIAIRES TERRAIN DE FOOT ENTRAINEMENT.

La commune de Saint-Agathon souhaite faire aménager les vestiaires du terrain d’entrainement pour créer un espace de rangement supplémentaire.

La demande est la suivante :

Pour la partie maçonnerie :

-Démolition d’une cloison, dépose des sanitaires, raccords ciment, déblais des gravats et nettoyage du chantier. Pour la partie menuiserie :

-création d’étagères en panneaux OSB.

La société S.A.R.L RAISON a été consultée pour la partie maçonnerie et propose un devis de 1280 euros HT soit 1536 euros TTC pour la réalisation de ces travaux.

La société MENUISERIE LE MANCHEC a été consultée pour la partie menuiseries et propose un devis de 550 euros HT soit 660 euros TTC pour la réalisation de ces travaux.

Les propositions étant conformes à notre demande ;

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

autorise la Maire à signer le devis de la société SARL RAISON pour la partie maçonnerie et de la société LE MANCHEC pour la partie menuiseries.

98/2020 – INVESTISSEMENT POUR LA SECURISATION DE LA VC N°5, ROUTE DE BANVAL.

La commune de Saint-Agathon souhaite sécuriser la VC N°5.La pose d’un drain est nécessaire sur une longueur de 90 mètres.6

La demande est la suivante :

-Curage du fossé sur 90 mètres.

-Pose de drain et recouvrement en matériaux drainants.

La société Moisan et Fils a été consultée et propose un devis de 1305 euros HT soit 1566 euros TTC pour la réalisation de ces travaux.

La proposition étant conforme à notre demande ;

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

autorise la Maire à signer le devis de la société Moisan et Fils pour la sécurisation de la VC N°5.

99/2020 – ETAGERE DE LA BIBLIOTHEQUE : CHOIX DE L’ENTREPRISE.

La commune de Saint-Agathon souhaite faire équiper la médiathèque d’étagères supplémentaires sous l’escalier de la salle informatique.

Trois entreprises ont été consultées pour effectuer les travaux de réalisation et installation des étagères. Deux entreprises ont répondu à notre demande de devis. Demongeot Pordic n’a pas répondu. La demande est la suivante :

-Aménagement sous escalier en étagères bois épaisseur mini 22mm, avec habillage sous escalier.

Entreprise consultée:

Menuiserie LE

MANCHEC

Ploumagoar

Menuiserie LE

QUERRIOU St Jean

Kerdaniel

Montant TTC 1 392 euros ttc 1 524 euros ttc

TOTAL TTC 1 392€ TTC 1 524 € TTC

Critères de sélection : Prix

Les propositions étant conformes à notre demande, le conseil municipal préconise de retenir la société LE MANCHEC pour effectuer les travaux d’aménagement d’étagères à la médiathèque pour un montant de 1 392 € TTC.

Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise la Maire à signer le devis de l’entreprise : LE MANCHEC.

100/2020 – TOILETTES ECOLE ELEMENTAIRE GARCONS ET FILLES - CHANGEMENT LES 2 PORTES D’ENTREE – REMPLACEMENT URINOIRES GARCON + FAIENCE

La commune de Saint-Agathon souhaite rénover les toilettes filles et garçons de l ‘école élémentaire et agrandir l’accès aux toilettes.

La demande est la suivante :

1) Sanitaires : Remplacement des urinoirs avec séparations des emplacements et ajout de deux lave-mains 2) Menuiseries : Remplacement de deux portes en 93cm de largeur avec système anti pince doigts. 3) Faïence et carrelage : reprise des surfaces endommagées par le remplacement des urinoirs Six entreprises ont été consultées pour effectuer les différents travaux de rénovation selon le corps de métier. Les six entreprises ont répondu à nos demandes de devis.7

-

Critères de sélection : Prix

Les propositions étant conformes à notre demande, le conseil municipal préconise de retenir la société LG THERM pour effectuer les travaux de sanitaires pour un montant de 4 027.14 € TTC. Les propositions étant conformes à notre demande, le conseil municipal préconise de retenir la société LE BIHAN pour effectuer les travaux de menuiseries pour un montant de 2 587.20 € TTC.

Les propositions étant conformes à notre demande, le conseil municipal préconise de retenir la société EURL RICHEUX pour effectuer les travaux de Faïence pour un montant de 1 306.80 € TTC.

Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise la Maire à signer les devis des entreprises LE THERM

LE BIHAN

EURL RICHEUX

101/2020 – COUVERTURE ECOLE MATERNELLE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

La commune de Saint-Agathon souhaite faire réparer la toiture de l’école maternelle pour éviter les infiltrations d’eau dans le bâtiment.

Trois entreprises ont été consultées pour effectuer les travaux de réparation. Les trois entreprises ont répondu à notre demande de devis.

La demande est la suivante :

-réparation de la couverture pour empêcher les infiltrations d’eau.

Entreprise

consultée:

CONAN couverture

Ploumagoar

GAUTHIER toiture

Saint Agathon

BAUDET toiture

Langueux

Montant TTC 12997.24€ ttc 3847.56€ ttc 1440€ ttc

TOTAL

TTC 12997.24€ TTC 3847.56 € TTC 1440 € TTC

Critères de sélection : Prix

Les propositions étant conformes à notre demande, le conseil municipal préconise de retenir la société BAUDET pour effectuer les travaux de réparation de toiture de l’école maternelle pour un montant de 1 440 € TTC.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la Maire à signer le devis de l’entreprise : BAUDET.

102/2020 – ACHAT MATERIEL SERVICES TECHNIQUES – CHOIX DU FOURNISSEUR

La commune de Saint-Agathon souhaite équiper les services techniques de nouveaux matériels. 5 entreprises ont été consultées pour fournir ces différents outils.

Entreprise Sanitaires Menuiseries Faïence

consultée:

LG THERM St Agathon 4 027.14€ ttc

LE BARTZ Urvoy Ploumagoar 6 209.62€ ttc

LE BIHAN Sérandour St Fiacre

2 587.20€ ttc

2 640€ ttc

LE QUERIOU St Jean Kerdaniel

EURL RICHEUX Ploumagoar 1 306.80€ttc GAUTIER carrelages Guingamp 2 163.60€ttc8

Les cinq entreprises ont répondu à nos demandes de devis.

La demande est la suivante :

-Un souffleur léger thermique.

-Une débroussailleuse légère thermique.

-Un dévidoir de 25 M pour équiper la tonne à eau.

-Une tondeuse poussée et ramassante professionnelle Honda HR 536.

-Une remorque freinée PTAC 750 KG avec ridelles et réhausses grillagées + option immatriculation -Une scie sur table MAKITA 2712.

Les offres sont répertoriées dans le tableau suivant :

ACHATS ST 10/2020 Espace Emeraude Marzin MPS Equipement Motoculture du Leff Motoculture Lézardrieux

Souffleur léger BG 86 345,08€ ttc 365,2€ ttc 384€ ttc 415€ ttc

souffleur léger

Husqvarna

360€

ttc

Débroussailleuse

légère Kawasaki

360€

ttc

Débroussailleuse

légère Maruyama 297,6€ ttc 307,12€ ttc 336€ ttc 395€ ttc

Dévidoir 25 m 163,2€ ttc 172,8€ ttc 168€ ttc

Tondeuse HR 536 1968€ ttc 2040€ ttc 2040€ttc

Remorque freinée

40375

3370,50€ ttc + 156 ttc

immat=3526,5ttc

3600€ ttc sans

immat

3600€ ttc sans

immat

Scie Makita 2712 598,80 € ttc 636€ ttc 636€ ttc

Critères de sélection : Prix

Les propositions étant conformes à notre demande, le conseil municipal préconise de retenir la société espace emeraude pour fournir le souffleur léger pour un montant de 345.08 € TTC.

- la société espace emeraude pour fournir la débroussailleuse légère pour un montant de 297.6 € TTC. - la société espace emeraude pour fournir le dévidoir 25M pour un montant de 163.2 € TTC. - la société espace emeraude pour fournir la tondeuse pour un montant de 1968 € TTC. - la société espace emeraude pour fournir la remorque freinée pour un montant de 3526.5 € TTC. - la société espace emeraude pour fournir la scie sur table pour un montant de 598.80 € TTC.

Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise la Maire à signer les devis de l’entreprise : espaces émeraude pour un montant total de 6 899.18 € T.T.C..

103/2020 – MISE EN PLACE D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN POUR LES VENTILATIONS MECANIQUES – CONTROLES SUR 9 SITES DE LA BIBLIOTHEQUE , DORTOIR, ECOLE ELEMENTAIRE, ECOLE MATERNELLE, MAIRIE, MAISON DES ASSOCIATIONS, ACCUEIL PERISCOLAIRE, RESTAURATION SCOLAIRE

La commune de Saint-Agathon souhaite faire contrôler et avoir un contrat de maintenance des VMC sur les sites suivants : -Médiathèque

-Restaurant scolaire9

-Ecole maternelle

-Dortoir maternelle

-Ecole élémentaire

-Périscolaire

-Maison des Associations (VMC +Double Flux)

-Mairie

La demande est la suivante :

1) Une visite annuelle pendant l’utilisation du matériel VMC

2) le remplacement de pièces nécessaire à la remise en état si besoin seront en supplément. Trois entreprises ont été consultées pour ces contrats de maintenance.

Les trois entreprises ont répondu à nos demandes de devis.

Critères de sélection : Prix

Entreprise

LE MINDU

Minihy

Tréguier

GOUET ENERGIE

St Brandan ATS

Trémuson

consultée:

TOTA DEVIS EN € TTC 2430€ ttc 2419.20€ ttc 1809.60€ ttc

-Critères de sélection : Prix

Les propositions étant conformes à notre demande, le conseil municipal préconise de retenir la société ATS pour effectuer les travaux de contrôle et maintenance des VMC pour les huit sites pour un montant de 1 809.60 € TTC.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la Maire à signer le devis de l’entreprise ATS.

104/2020 – CONVENTION ALSH

M. Christian NAUDIN, Adjoint à l’enfance, à la jeunesse, aux écoles, au périscolaire, à l’intergénérationnel et à la santé, informe le Conseil que, par délibération en date du 21 novembre 2018, la décision avait été prise de verser une somme forfaitaire de 21 € par jour, pour les enfants de la commune et ceux scolarisés sur la commune, accueillis au sein des structures d’accueil de loisirs sans hébergement de Grâces, Guingamp et Ploumagoar pour les vacances scolaires (sorties, camp….), et de maintenir le forfait à 20 € pour les mercredis.

Il précise que la convention portait sur la période allant du 1er septembre au 31 août 2020 et que les communes concernées proposent de proroger cette convention jusqu’au 31 décembre 2020 afin de permettre aux nouveaux élus de se rencontrer et discuter d’une nouvelle convention.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

AUTORISE Mme La Maire à signer toute convention permettant l’accueil des enfants de SAINT-AGATHON et ceux scolarisés sur la commune au sein de l’A.L.S.H. de Ploumagoar et de Grâces, ou de toute autre commune sous réserve que la participation communale ne dépasse pas 21 € par enfant pendant les vacances scolaires et 20 € par jour pour les mercredis.

DECIDE de verser les participations évoquées pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.

QUESTIONS DIVERSES

105/2020 - AMENAGEMENT COUR DE L’ECOLE MATERNELLE – VERIFICATION DE LA STRUCTURE

M. Christian NAUDIN, Adjoint à l’enfance, à la jeunesse, aux écoles, au périscolaire, à l’intergénérationnel et à la santé, rappelle que le Conseil, par délibération en date du 9 septembre 2020, avait approuvé le devis de la société MANUTAN pour l’aménagement de la cour de l’école maternelle. Cependant il convient de faire procéder au contrôle10

de la conformité de l’aire de jeux et, à cet effet, de retenir l’option proposée par la société d’un montant de 409.09 € H.T.. Il précise qu’une consultation globale va être faite pour l’ensemble des aires de jeux. Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Christian NAUDIN et à l’unanimité

DECIDE de retenir l’option proposée par MANUTAN pour la vérification de l’aire de jeux.

AUTORISE Mme La Maire à signer le devis correspondant et à compléter le devis initial pour le porter à 10 033.25 € H.T..

106/2020 - TRAVAUX D’ENTRETIEN DU CLOCHER, DEVEGETALISATION.

La commune de Saint-Agathon souhaite faire entretenir le clocher pour arracher les plants qui poussent au sommet et refaire les joints là où les racines se sont installées.

L’entreprise ART CAMP a été consultée pour un devis concernant ces travaux en hauteur. Demandes de la mairie : Assurer la dévégétalisation du clocher, le colmatage des fissures crées par les plants, et le nettoyage du site.

La proposition de la société ART CAMP est conforme à notre demande et le montant des travaux est de : 1395 euros HT soit 1674 euros TTC.

La proposition étant conformes à notre demande, le conseil municipal préconise de retenir la société ART CAMP pour effectuer les travaux de dévégétalisation du clocher.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la Maire à signer le devis de l’entreprise ART CAMP.

107/2020 - NUMERISATION DES ACTES D’ETAT CIVIL

Mme La Maire précise à l’Assemblée que dans le cadre de la modernisation de l’Etat, le dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) a été instauré afin de permettre l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes). Après une phase test, la généralisation de ce dispositif a débuté au 1er janvier 2014 sur la base du volontariat et est devenu obligatoire, au plus tard au 1er novembre 2018, pour les collectivités ayant une maternité. En l’état des textes, l’obligation n’est pas encore effective pour la collectivité mais il parait pertinent de se préparer à cette évolution et pour ce faire, le préalable est d’assurer la numérisation des actes d’état civil. Elle souligne qu’outre l’adhésion à ce dispositif, cette numérisation éviterait la manipulation des registres et donc assurerait leur préservation. Dès lors elle présente les offres reçues pour effectuer cette prestation, pour la période allant de 1923 à 1998, sachant que l’intégration dans le logiciel état civil fera l’objet d’un devis du prestataire du logiciel (soit 858 € T.T.C) :

- la société ADIC d’UZES : 3 215.58 € T.T.C ; - la société NUMERIEZ de BISCHWILLER : 3 402.79 € T.T.C. ; - la société BERGER LEVRAULT de LA CHAPELLE/ERDRE : 3 208.39 € T.T.C. Dès lors Mme La Maire demande à l’Assemblée de se positionner sur ce dossier. M. Hervé BOUTIN, Conseiller Municipal, s’interroge sur le stockage des données sachant que le serveur actuel est ancien.

A la question de Mme Morgane THIEUX-LAVAUX, Adjointe, il est indiqué le lien avec les archives départementales quant aux registres détenus en mairie.

Quant à M. Patrick COAT, Conseiller Délégué, il s’interroge sur les actes après 1998. Il lui est précisé que la commune dispose du logiciel état civil depuis cette date et donc que les actes sont déjà intégrés.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme la Maire et à l’unanimité

DECIDE de procéder à la numérisation des actes pour la période allant de 1923 à 1998 ;

DECIDE de retenir l’offre de BERGER LEVRAULT d’un montant de 3 208.39 € T.T.TC auquel il convient d’ajouter la fourniture d’un progiciel d’intégration, soit 858 € T.T.C., pour un coût total de 4 066.39 € T.T.C..

AUTORISE Mme la Maire à signer le devis correspondant.11

108/2020 – CONVENTION DE FORMATION AVEC L’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DES COTES D’ARMOR

M. Alain CASTREC, Adjoint au personnel et aux finances, fait part au Conseil de la mise en place de formations, dispensées par les pompiers, de PSC 1 pour les agents communaux. Après contact avec le formateur, il s’avère qu’il convient de prendre une convention où apparaitra le nombre d’agents concernés, soit 8 pour la 1ère séance, et le coût par agent, soit 50 €. Dès lors, il convient que le Conseil autorise Mme la Maire à signer la dite convention afin que cette formation puisse être dispensée le 25 novembre prochain et celles à programmer pour le reste du personnel.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Alain CASTREC et à l’unanimité

AUTORISE Mme La Maire à signer les contrats, avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Côtes d’Armor, pour l’organisation de formation de PSC1 selon les modalités évoquées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30

Affiché le 21 novembre 2020

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales La Maire

AM. PASQUIET