Procès Verbal - PV 15 juillet 2020

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Procès Verbal - PV 15 juillet 2020 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 juillet 2020)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 JUILLET 2020

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille vingt, le 15 juillet, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Mme Anne-Marie PASQUIET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme. PASQUIET AM. Maire - M. CASTREC A. – Mme THIEUX-LAVAUR M. – MM. NAUDIN C. (arrivée présentation financière point 52) - M. BERTRAND JY - Adjoints – M. ROBIN A. - Mme HARRIVEL M. - MM. NORMANT P. – BOUTIN H. - COAT P. - Mmes GUELOU S. – ETIENNE A. (arrivée point 51) – NEDELEC D. – M. DUPONT A. – Mme LEMARCHAND L. – M. KERGUS M. - Mme LE MAGOAROU J.

PROCURATIONS : Mme PUILLANDRE E. à Mme PASQUIET AM. – Mme PEROU I. à M. NAUDIN C.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme THIEUX-LAVAUR M.

Mme la Présidente déclare la séance ouverte.

------------------------

Mme La Maire informe le Conseil du retrait du point suivant et ce compte tenu de la situation et de l’incertitude quant à la localisation réelle de ce lavoir.

- Programme de busage pour le lavoir de Resquelen

Elle précise qu’une rencontre avec la maison du département a eu lieu afin de l’évoquer. Pour faire suite à la remarque de Mme Jocelyne LE MAGOAROU, Conseillère Municipale, quant à la dangerosité de cet ouvrage, Mme la Maire précise que la sécurisation de ce lavoir a aussi été évoquée. M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’interroge, quant à lui, sur l’utilité de ce lavoir. Mme La Maire lui rappelle que ce lavoir fait partie du patrimoine de la commune.

Pas d’objection quant au retrait de ce point.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DERNIERES SEANCES Le procès-verbal de la séance du 17 juin et celui du 10 juillet 2020 sont approuvéa à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

LOGEMENT RUE DU PRIEURE

Mme la Maire fait part au Conseil que suite à plusieurs infractions, il a fallu procéder à la sécurisation de la maison rue du prieuré pour un coût T.T.C. de 4 192.70 €.

CCID

Suite à la communication des propositions de noms pour les délégués à la commission communale des impôts, Le Directeur départemental des finances publiques a désigné comme commissaires titulaires : M. BOUTIN H, M. BERTRAND JY, M. CASTREC A., M. ROBIN A., M. KERGUS M., Mme HARRIVEL M., Mme PEROU I, Mme GUELOU S. et comme commissaires suppléants : M. VINCENT P., M. CALLAREC P., Mme LE BRETON L., Mme LEMARCHAND L., Mme TOINEN A., Mme LE POULLENNEC C., M. LE BOETEZ G., M. LE GAC B.

PRISE EN CHARGE DES MASQUES

Dans le cadre de la prise en charge des masques, l’Etat a remboursé 3 050 € à la collectivité sur la base de 50% des frais engagés dans la limite de 0.84 € pour un masque à usage unique et 2 € par masque réutilisable.2

ECOLE ELEMENTAIRE

Mme La Maire avise le Conseil du départ en retraite de Mme Valérie OLLIVIER, directrice de l’école élémentaire, et de son remplacement par M. Bruno PIERRE, ce dernier dirigeait précédemment l’école élémentaire d’Yvias. Outre la fonction de direction, M. Bruno PIERRE enseignera en classe de CE2.

Par ailleurs, il est prévu la mise en place du conseil municipal des enfants et ce dès la rentrée de septembre avec le programme des aires éducatives.

Concernant ce dossier, M. Christian NAUDIN, Adjoint à l’enfance, à la jeunesse, aux écoles, au périscolaire, à l’intergénérationnel et à la santé, souhaite recueillir l’avis de l’Assemblée sur les modalités de mise en place de ce conseil des jeunes et notamment sur les trois volets suivants :

- Nombre de conseillers : à l’identique du nombre de conseillers ;

- Périmètre de recrutement : selon lui si on ouvre à tous les enfants il estime que certains sont trop jeunes mais ils posent aussi de bonnes questions. De plus limiter au CM fait courir le risque de l’absentéisme alors même que leur engagement au sein de ce conseil peut ne pas être compatible avec leurs autres activités. Mme La Maire rappelle les préconisations concernant le recrutement qui porte sur les CM. Après échange, la décision est prise d’ouvrir au CE2 ;

- Mode et date d’élection : compte tenu de la durée du mandat, à savoir un an, il est préférable d’organiser les élections avant les vacances de la toussaint. Un débat s’engage afin de définir la notion d’électeur : enfants des écoles, enfants domiciliés sur la commune même si scolarisés à l’extérieur…. Il appartiendra à la commission ad hoc de se positionner lors de sa commission du 20 juillet prochain.

BULLETIN MUNICIPAL

Un point est fait par Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, Adjointe à la culture, patrimoine, vie associative, communication et événementiel, sur le prochain bulletin municipal. Sachant que la commission commencera à travailler sur le bulletin en fin d’année, elle demande à chaque responsable de commission de commencer à réfléchir aux articles à publier, aux photos et précise que la commission est ouverte à toutes propositions.

BILAN FINANCIER DES SPECTACLES POUR L’ANNEE 2019

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, souhaite que le bilan financier des spectacles pour l’année 2019 lui soit communiqué.

Mme La Maire lui précise que ce document est consultable en mairie.

50/2020 – AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

M. Alain CASTREC, Adjoint en charge du personnel et des finances, demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat du Compte Administratif 2019.

Considérant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat de clôture positif de 1 417 797.36 € et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’instruction M14, de se prononcer sur l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement, avant la reprise au Budget Primitif de 2020.

Par ailleurs, il est précisé que la maquette comptable, au vu des résultats, oblige cette affectation.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Alain CASTREC et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’affecter la somme de 776 149.26 € au compte de réserve 1068 et d’inscrire le solde, d’un montant de 641 648.10 € à la section de fonctionnement au compte 002.

51/2020 – VOTES DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 (COMMUNE - LOTISSEMENT) (un exemplaire des budgets a été adressé à chaque conseiller)

M. Alain CASTREC, Adjoint en charge du personnel et des finances, présente la partie fonctionnement et Mme La Maire la section d’investissement du Budget Primitif de la commune qui s’établit comme suit :3

Le Conseil, après avoir entendu les explications et en avoir délibéré et à l’unanimité

VOIX POUR : 16

ABSTENTION : 1 (M. KERGUS M.)

ADOPTE le budget primitif 2020 de la commune

Puis, M. Alain CASTREC présente le budget lotissement qui s’équilibre comme suit :4

Le Conseil, après avoir entendu les explications et en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le budget primitif 2020 du budget Lotissement de la Source.

M. ANDRE GUYOT, Trésorier, présente le document de valorisation financière et fiscale de la commune pour 2019 avec des indicateurs comparés à ceux de collectivité de même strate (2 000 à 3 500 habitants). Ainsi les recettes de fonctionnement sont stables avec comme principaux indicateurs, - Ressources fiscales : 730 € par habitant contre 551 € au niveau départemental et 567 € au niveau national ; - Dotations : 115 € par habitant contre 305 € au niveau départemental et 207 € au niveau national ; Au niveau des dépenses, le comparatif est le suivant :

- Charges générales : 177 € contre 214 € et 233 € ;

- Charges de personnel : 318 € (qui reste une charge contenue) contre 384 € et 362 € ; - Charges de gestion courante : 57 € contre 81 € et 94 €

- Charges financières : 13 € contre 28 € et 19 €.

M. André GUYOT met en exergue la maîtrise et des charges de gestion courante et des charges de personnel. Alors même que majoritairement l’un de ces chapitres est plus conséquent selon les communes et cite l’impact de la présence d’une école sur le budget (participation ou charges de personnel).

Concernant la CAF, M. André GUYOT explique les composantes de la CAF brute et de la CAF nette. On constate que la CAF nette progresse et ce depuis 5 ans.

Au niveau des dépenses d’investissement, elles restent constantes sur les cinq dernières années avec une pause en 2019 et 2016. Quant aux recettes d’investissement, elles proviennent principalement des dotations (55 € par habitant contre 53 € au niveau département et 62 € au niveau national) et des subventions (62 € contre 69 € et 79 € au niveau national). Pas d’emprunt de réalisé.

Le fonds de roulement dénote de la bonne santé financière de la commune. Ainsi la commune peut en moins d’un an rembourser l’ensemble de sa dette (taux de désendettement de 11 mois).

Sur l’aspect fiscal les indicateurs sont les suivants :

- Taxe d’habitation : 1 008 € contre 1 129 € au niveau départemental - Taxe foncière : 2 041 € contre 942 €

- Taxe sur le foncier non bâti : 22 € contre 38 €.

Et pour les dotations, la DGF est stable entre 2017 et 2019 sachant qu’en 2015 elle s’élevait à 13 974 € et en 2019 à 132 780 €.

Au vu des éléments communiqués, M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, juge les investissements importants, investissements portés par les impôts.

Mme la Maire précise qu’après une baisse décidée en 2020 la réflexion d’une nouvelle baisse est toujours d’actualité. Pour M. Michel KERGUS, il y a un avant et un après COVID et que les élus doivent en tenir compte. Cela est d’autant plus vrai, pour M. Alain CASTREC et Mme La Maire, qu’il convient d’investir pour soutenir l’économie et ils soulignent l’importance de se projeter.

En tout état de cause, M. Michel KERGUS considère qu’il est important d’anticiper alors même que l’on ne sait pas où on va.

Enfin il souhaite évoquer le taux du foncier non bâti et considère qu’au vu des résultats financiers, la commune aurait pu baisser encore plus ce taux.

Pour M. André GUYOT une baisse ne serait pas significative au vu de la base très faible de cet impôt. De plus, si la commune décidait cette baisse, et considérant que les taux sont liés, cela impacterait aussi celui du foncier bâti. Ainsi, il rappelle que la taxe sur le foncier bâti est devenue la taxe pivot, depuis la disparition de la taxe d’habitation. Raison pour laquelle, comme l’expose Mme la Maire, la baisse décidée de un point du foncier bâti a ramené le taux du non bâti à78.47% au lieu de 81.86 %..

En tout état de cause, M. André GUYOT explique que le taux seul ne veut rien dire. Il faut regarder le taux et la bsse. Or dans le cadre du foncier non bâti cette dernière est très faible.

Concernant le vote des taux en 2020, Mme La Maire précise que cette baisse a été faite de façon proportionnelle d’où la différence entre ces deux taux.

Enfin Mme THIEUX-LAVAUR, Adjointe, s’interroge sur l’avenir de la taxe d’habitation. En l’état, la seule certitude concerne la compensation, à l’euro et sur les bases de 2017, de cette taxe. M. André GUYOT ne peut apporter plus de précisions quant au devenir de cette compensation.

52/2020 – VOTE DES SUBVENTIONS 2020

Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, Adjointe à la culture, patrimoine, vie associative, communication et événementiel, présente au conseil les propositions, de la commission compétente, de versement de subvention aux associations locales et extra communales, à caractère sportif, culturel et de loisirs.5

Cette dernière, dans sa séance du 8 juillet dernier, a proposé de reconduire les subventions en 2020 avec une augmentation d’environ 1.5% sachant que les demandes tardives seront traitées ultérieurement et soumises à un prochain conseil.

De ce fait, le forfait de base pour les associations sportives communales passe à 30.75 € par enfant contre 30.30 € et à 19.50 € pour les adultes contre 19.20 €. De même pour les associations extra communales, il est de 12.90 € pour les enfants contre 12.70 € et de 9.15 € pour les adultes contre 9.00 €.

En conséquence, elle propose au Conseil de se prononcer sur le vote des subventions 2020 sachant que pour certaines associations communales les montants ont été provisionnés dans l’attente de la réception des documents administratifs et de souligner que deux associations ont déjà bénéficié de la reconduction de la subvention 2019, conformément aux dispositions réglementaires, et que dès lors elles ne bénéficieront que du différentiel.

ASSOCIATIONS COMMUNALES

Nom des associations 2020 - Subventions annuelle exceptionnelle

Arc en Ciel 4 000,00 € (en attente

précisions)

Art et création - Atelier d'arts plastiques 800,00 €

OCCE Ecole élémentaire 1 253 €

Association Notre Dame de Malaunay 385,00 €

Carlingue 385,00 €

Chasseurs 385,00 €

Club du Bon Temps 385,00 €

Comité d'Animation - Saint-Agathon 1 400 €

Education et attelage canin 385,00 €

En bout de table 385,00 €

F.N.A.C.A. Ploumagoar - St Agathon (Anciens algérie) 160,00 €

Football 4 800,00 €

Gymnastique 650,00 €

Jardin au bout du chemin 385,00 €

Association de quartier de Toullan 102 €

Les randonneurs du Frout 385,00 €

Marche nordique 385,00 €

O.C.C.E. - Ecole maternelle 745,00 €

Parents d'Elèves - APE 631 €

Tennis-club St Agathon - Pabu 4 000,00 €

Relais paroissial 100,00 €

U.F.A.C. - Anciens Combattants 39-45 80,00 €

SOUS-TOTAL 18 185,03 € 4 000,00 €

A.C.D.A.S.C. - Guingamp - Opération Cap Sports 4 800,00 €

Amicale Laïque - Expression Corporelle - Ploumagoar 34,95 €

Atelier chorégraphique école de danse de pabu 467,70 €

Association bulle d 'eau 116,10 €

Batiment CFA saint brieuc

Chambre des Métiers - Service Apprentissage - St Brieuc 38,70 €

Club escalade armor argoat 73,65 €

Courir à ploumagoar 118,95 €

Dojo plouagat

Grâces Twirling Club - Grâces 51,60 €

Guingamp volley ball 9,20 €

Hand ball club Belle Isle 18,30 €

Redadeg 200,00 €

Studio danse et forme 122,70 €6

Twirling - Ploumagoar 77,40 €

Team VTT plouisy 0,00 €

Vélo Club du Pays de Guingamp 88,20 €

Tennis de table Ploumagoar 95,70 €

Trégor goelo athlétisme guingamp 312,90 €

Guingamp photo club 9,15 €

SOUS-TOTAL 6 435,20 € 200,00 €

24 620,23 € 4 200,00 €

TOTAL 28 820,2 €

M. Pierre NORMANT, Conseiller délégué, réitère sa remarque sur l’inégalité engendrée entre les hommes et les femmes sachant que majoritairement ceux-csi fréquentent les associations communales et les femmes sont plutôt présentes dans des associations hors commune.

Mme Morgane THIEUX-LAVAUR entend cette remarque et précise qu’une réflexion s’engagera sur ce thème dans les prochaines années.

Le Conseil après avoir entendu les explications de Mme Morgane THIEUX-LAVAUR et après en avoir délibéré, à l’unanimité

VOTE les subventions 2020 dont le détail est énuméré ci-dessus.

53/2020 – TARIFS COMMUNAUX 2020 – 2021

M. Alain CASTREC, Adjoint en charge du personnel et des finances, informe le Conseil que le prix du repas à la restauration scolaire, en vigueur depuis le 2 septembre 2019, peut être révisé ainsi que le tarif de l’accueil périscolaire. Il précise que la commission finances, réunie le 6 juillet, préconise, majoritairement, une revalorisation de 1%.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de revaloriser les tarifs pour le repas enfant sur la base de 1.00% ainsi que ceux relatifs à l’accueil périscolaire :

FIXE les tarifs de la restauration scolaire à partir du 1er septembre 2020 comme suit : - repas enfant 2.81 €

- repas enseignant et personnel communal 5.10 €

FIXE à 1.68 € l’heure à l’accueil périscolaire et à 0.84 € la demi-heure et ce à compter de la rentrée 2020-2021,

54/2020 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Alain CASTREC, Adjoint en charge du personnel et des finances, fait part au Conseil des recrutements de Mme BILLIOU Morgane, pour assurer le service à la restauration scolaire et l’entretien de bâtiment, et ce à compter du 4 juillet et de Mme DOCQUOIS Sylvie, à compter du 1er août, pour occuper le poste laissé vacant par Mme BOUDEHENT Roseline. Dès lors, il convient de déclarer pourvu le poste d’adjoint technique à temps non complet, à compter du 4 juillet 2020, de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1er août 2020 et de supprimer le poste vacant d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, et ce à compter du 1er août 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. Alain CASTREC et à l’unanimité

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 4 juillet 2020 dans le cadre du recrutement d’un agent.

Attaché principal 1 Rédacteur principal 1ère classe 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe 27

Adjoint Administratif à temps non complet 1 Technicien Principal 2ème classe 1 - ATSEM principal de 1ère classe 2 - ATSEM principal de 2ème classe 1 - Adjoint Technique principal de 2ème classe 3 - Adjoint Technique principal de 2ème classe temps non complet 2 (dont 1 vacant) - Adjoint Technique 3 (dont 1 vacant) - Adjoint Technique à temps non complet 3 - Adjoint d’animation temps non complet 2 (donc 1 vacant)

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er août 2020 dans le cadre du recrutement d’un agent.

Attaché principal 1 Rédacteur principal 1ère classe 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 Adjoint Administratif à temps non complet 1 Technicien Principal 2ème classe 1 - ATSEM principal de 1ère classe 2 - ATSEM principal de 2ème classe 1 - Adjoint Technique principal de 2ème classe 3 - Adjoint Technique principal de 2ème classe temps non complet 1 - Adjoint Technique 3 (dont 1 vacant) - Adjoint Technique à temps non complet 4 - Adjoint d’animation temps non complet 2 (donc 1 vacant)

55/2020 – MODALITES D’INDEMNISATION DES CONGES PAYES NON PRIS

M. Alain CASTREC, Adjoint en charge du personnel et des finances, informe le Conseil, que la jurisprudence européenne CJUE affaire n° C-337/10 du 3 mai 2012 a reconnu le droit à l’indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie. Il précise que ce droit s’exerce dans les limites suivantes : une indemnisation théorique maximale fixée à 20 jours par année civile pour 5 jours de travail par semaine et un report admissible limité à 15 mois. Cependant il appartient à la collectivité de définir les modalités de cette indemnisation soit en retenant les modalités prévues pour les agents contractuels par l’article 5 du décret N°88-145 (10% du traitement indiciaire brut) ou soit en appliquant les forfaits de monétisation prévus pour l’indemnisation des jours mis sur un compte épargne temps, comme prévu dans la fonction publique hospitalière par l’instruction du 1er avril 2016. Les montants applicables seraient de 135 € par jour pour les catégories A, 90 € pour les catégories B et 75 € pour les catégories C. Dès lors il demande à l’Assemblée de se positionner sur l’indemnisation des congés non pris tout en précisant que le Centre de gestion préconise la seconde solution, position qui lui parait aussi plus juste.

Le Conseil, ouï les explications de M. Alain CASTREC et à l’unanimité

DECIDE d’indemniser les congés non pris du fait de la maladie ;

RETIENT les modalités de calcul définies par la jurisprudence pour le nombre de congés à indemniser telles que précisées ;

DECIDE de retenir l’indemnisation des jours de congés sur la formule du compte épargne temps.

56/2020 – MAISON DU PRIEURE : VENTE DE LA CUISINE

Mme La Maire rappelle au Conseil que la commune a acquis une maison 2 rue du Prieuré dans le cadre d’un projet de revitalisation du centre bourg avant d’en céder la propriété à l’Etablissement Public Foncier. Or il s’avère que cette maison possède une cuisine équipée et neuve. Dès lors et avec l’accord de l’EPF, la commune peut procéder soit à la vente, et sous sa responsabilité, de ces éléments soit à leur récupération. De ce fait, elle propose de mettre en vente ces éléments et de conserver le sèche-serviette et demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DÉCIDE de vendre la cuisine équipée de la maison 2 rue du Prieuré et de conserver le sèche-serviette ;

DEFINIT les modalités de cette mise en vente comme suit : vente au plus offrant, dépôt des offres sous plis fermés au secrétariat de la mairie, date de fin de remise des offres le 30 septembre de cette année, l’acheteur retenu procédera, dans le respect des consignes et sous sa responsabilité, au démontage des éléments de la cuisine.

MANDATE Mme La Maire pour notifier le choix de la commune aux candidats et à charge pour elle d’en rendre compte au prochain conseil.

DECIDE que le produit de cette vente sera versé au CCAS.

57/2020 – DEVIS DU SDE – ECLAIRAGE TERRAIN D’ENTRAINEMENT

M. Aimé ROBIN, Conseiller Délégué, présente au Conseil le devis établi par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant le projet d’éclairage du terrain d’entrainement, pour un montant estimatif de 17 884 € T.T.C. dont 10 432 € de participation pour la commune.

Il propose au Conseil de se prononcer sur ce devis.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d’engager le projet d’éclairage du terrain d’entrainement, estimé globalement par le Syndicat Départemental d’Electricité à 17 884 € T.T.C. (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’œuvre) et aux conditions définies dans la convention « travaux éclairage public effectués dans le cadre du transfert de compétence ». La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 10 432 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

58/2020 – DEVIS DU SDE : FOURNITURE ET POSE DE PRISES DE COURANT GUIRLANDES AU ROND POINT DE KERHOLLO

M. Aimé ROBIN, Conseiller Délégué, présente au Conseil le devis établi par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant la fourniture et la pose de prises de courant guirlandes au rond point de kerhollo, pour un montant estimatif de 1 944 T.T.C. dont 1 134 € de participation pour la commune.

Il propose au Conseil de se prononcer sur ce devis.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d’engager le projet de fourniture et pose de prises de courant guirlandes au rond point de kerhollo, estimé globalement par le Syndicat Départemental d’Electricité à 1 944 € T.T.C. (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’œuvre) et aux conditions définies dans la convention « travaux éclairage public effectués dans le cadre du transfert de compétence ».

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 1 134 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

59/2020 – DELEGATION DE SIGNATURE A MME LA MAIRE

En vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée du mandat, le conseil municipal à l’unanimité9

DELEGUE à Mme La Maire la possibilité de signer, en cas d’urgence, tout devis dans la limite de 5 000 € T.T.C. à charge pour elle d’en rendre compte lors de chacune des réunions de conseil (article L 2122-23 du C.G.C.T.) et dans la limite des crédits disponibles.

De plus, Mme la Maire est, à l’unanimité

AUTORISEE à intervenir à la signature de convention pour accueillir des stagiaires au sein des services de la collectivité.

60/2020 – MOTION DE SOUTIEN PRESENTEE PAR LES PARENTS D’ELEVES DU COLLEGE JACQUES PREVERT

M. Christian NAUDIN, Adjoint à l’enfance, à la jeunesse, aux écoles, au périscolaire, à l’intergénérationnel et à la santé, donne lecture au Conseil de la motion présentée par les représentants des parents d’élèves au Conseil d’administration du collège Jacques PREVERT qui s’est tenu le 30 juin dernier et demande au Conseil de se prononcer dessus.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Christian NAUDIN et en avoir échangé à l’unanimité

APPROUVE la motion présentée et s’y associe

DEMANDE le volant d’heures correspondant aux classes de 6ème pour toutes les classes de ce niveau, à savoir les 26 h élèves, ainsi que les 3 h de marge pour la création de groupes ;

DEMANDE l’ouverture d’une division supplémentaire sur le niveau 3ème afin que les enfants et les enseignants travaillent dans des conditions décentes ;

DEMANDE le retour des heures postes (transformées en heures supplémentaires) pour que les enseignants travaillent dans de bonnes conditions et aient le temps de s’investir auprès des enfants dans divers projets pédagogiques et dans le rôle de professeur principal.

61/2020 – DELEGATION DE SIGNATURE : CONVENTION POUR LES HABILITATIONS DE CACES

M. Jean-Yves BERTRAND, Adjoint aux bâtiments, à la voirie et à l’espace public, informe le Conseil de la nécessité de la formation CACES pour les agents des services techniques dans le cadre de leurs fonctions. Les modalités de ces formations sont définies dans des conventions qui lieront la collectivité à la société VIVALIANS et concernent différentes catégories :

- Plateforme élévatrices de personne ;

- Habilitation électrique ;

- Permis véhicules à réactualiser

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Jean-Yves BERTRAND et à l’unanimité

AUTORISE Mme La Maire à signer les conventions relatives à ces habilitations.

62/2020 – PROGRAMME DE VOIRIE 2020 : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Les entreprises Bidault, Eurovia et Colas ont été consultées pour la réfection de 9 tronçons de voies, Traou Maudez 1 et 2, Pen Poul, Impasse St Martin, Kerhamon, Kerjoly, Kermorvan, Kerhors, Feunteun Wenn. La Commission voirie-bâtiments réunie le 2 juillet 2020 a étudié les offres remises par les entreprises : L’entreprise EUROVIA fait une offre de prix de 57 778,83 € HT soit 69 334.60 € TTC L’entreprise COLAS fait une offre de prix de 51 991.06 € HT soit 62 389.27 € TTC L’entreprise BIDAULT n’a pas répondu

La Commission voirie-bâtiments propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse soit l’offre de l’entreprise COLAS.10

M. Jean-Yves BERTRAND tient à faire remarquer, qu’en sa qualité de responsable, qu’il n’a pas eu de réponse quant à la confirmation de la validité et la régularité de ce programme. Il s’abstiendra car il n’a pas eu, à l’heure d’aujourd’hui, la certification demandée.

Le Conseil valide l’offre de la société COLAS, à l’unanimité

VOIX POUR : 6

ABSTENTIONS : 13 (Mme THIEUX-LAVAUR M. – M. NAUDIN C. – M. BERTRAND JY. – Mme HARRIVEL M. – M. BOUTIN H. – Mme PEROU I. – M. COAT P. – Mme ETIENNE A. – Mme NEDELEC D. – M. DUPONT A. – Mme LEMARCHAND L. – M. KERGUS M. – Mme LE MAGOAROU J.)

Autorise Mme la Maire à signer les pièces du marché.

63/2020 – REFECTION ACCOTEMENTS LIES A LA DEVIATION DE LA RD 9 : CHOIX DE L’ENTREPRISE

2 entreprises ont été sollicitées pour la remise en état des tronçons de la route de Lanvollon à Maudez (1440 m), route de Traou Maudez à Pépinières St Martin (580 m), rue du Stade (542 m) et la création d’un fossé à Traou An Dour. La SARL Moisan de St Agathon a fait une offre de 11 708.80 € HT soit 14 050,56 € TTC L’Entreprise Eurovia de Guingamp a fait une offre de 20 662.85 € HT soit 24 795.42 € TTC La commission voirie-bâtiments réunie le 2 juillet 2020 propose de retenir l’offre la moins disante de la SARL Moisan. Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, Adjointe, s’interroge sur la prise en charge en totalité par la commune des réparations de détériorations liées au passage de camions déviés, sachant que la déviation est installée à la demande du département sans prise en charge financière de leur part.

M. Aimé ROBIN, Conseiller Délégué, souligne que le département a bien mis en place les déviations sans que celles-ci n’aient été suivies.

Le Conseil valide à l’unanimité l’offre de la SARL MOISAN

64/2020 – ELABORATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL : DELEGATION A LA COMMISSION COMPETENTE

M. Christian NAUDIN, Adjoint à l’enfance, à la jeunesse, aux écoles, au périscolaire, à l’intergénérationnel et à la santé, rappelle au Conseil l’obligation d’élaborer un projet éducatif dans le cadre de l’organisation d’un accueil périscolaire. Au terme des articles R 227-213 et R 227- 24 du code de l’action sociales et des familles, ce document prévoit :

- la prise en compte des besoins physiologiques et psychologiques des mineurs, tant dans l’organisation de la vie collective que lors de la pratique des diverses activités socioéducatives, culturelles ou sportives ; - la définition des objectifs de l’action éducative de l’équipe d’animation ; - l’intégration, le cas échéant, des spécificités de l’accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps

- le mode d’information de l’organisateur sur le déroulement du séjour.

Compte tenu des enjeux, ce projet doit être revu tous les trois ans et M. Christian NAUDIN précise qu’il convient de réactualiser celui de la commune et ce avant la prochaine rentrée scolaire. Or compte tenu de la date de la prochaine date de réunion de conseil et des impératifs de transmission aux instances éducatives, il sollicite l’Assemblée afin de mandater la commission compétente pour assurer la rédaction de ce nouveau PEDT. Mme La Maire précise que l’actuel document est déjà bien étayé et qu’il s’agit plus d’un ajustement.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Christian NAUDIN et à l’unanimité

MANDATE la commission ad hoc pour rédiger et valider le prochain PEDT à charge pour cette dernière d’en aviser le conseil lors de la prochaine séance ;

AUTORISE Mme La Maire à transmettre le document, ainsi élaboré, à l’ensemble des partenaires institutionnels.11

QUESTIONS DIVERSES

65/2020 - REMBOURSEMENT DES ACOMPTES VERSES POUR LA RESERVATION DES LOCATIONS DE SALLES PENDANT LA PERIODE ESTIVALE

Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, Adjointe à la culture, patrimoine, vie associative, communication et événementiel, rappelle au conseil que la décision avait été prise, lors de la séance du mois de juin, de procéder au remboursement des acomptes versés pour les réservations de salle et ce pendant la période de confinement. Or il s’avère qu’il y a eu, depuis, trois nouvelles annulations et ce pour la période estivale. Ainsi, la commission, saisie, a, dans sa séance du 8 juillet dernier, préconisé le remboursement de ces acomptes pour un montant total de 277.50 €.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Morgane THIEUX-LAVAUR et à l’unanimité

APPROUVE le remboursement des trois réservations évoquées ;

AUTORISE Mme La Maire à procéder à ce remboursement.

66/2020 – TARIF SALLE CULTURELLE – OPEN D’ECHECS

Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, Adjointe à la culture, patrimoine, vie associative, communication et événementiel informe le Conseil de la demande de l’échiquier guingampais en vue de disposer de la salle culturelle du 20 au 26 février prochain afin d’y organiser leur concours International d’Echecs. Elle précise que le courrier s’accompagne d’une demande de reconduction du tarif de location de la salle à 650 €, tarif en vigueur depuis 2018. Pour étayer leur demande, l’association précise que l’organisation, de cet open, aura un impact sur l’activité des commerçants car ils sont appelés à proposer des solutions d’hébergements aux joueurs.

De plus, Mme Morgane THIEUX-LAVAUR rappelle que cette association effectue, en partie gracieusement, des interventions à l’accueil périscolaire et ce depuis plusieurs années. Enfin elle souligne que la commission ad hoc, dans sa séance du 8 juillet dernier, propose de reconduire ce tarif préférentiel.

Enfin, Mme La Maire tient à mettre en exergue la synergie avec cette association et ce depuis plus de 10 ans.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Morgane THIEUX-LAVAUR et à l’unanimité

FIXE à 650 €, exceptionnellement, la location de La Grande Ourse à l’Echiquier Guingampais pour l’organisation de son tournoi open du 20 au 26 février prochain.

67/2020 - CONVENTION AVEC PLOUMAGOAR

Dans le cadre des travaux de son programme de voirie 2020, la Commune de Ploumagoar a décidé d’engager les travaux de réfection des enrobés de la VC 133 jusqu’à la limite communale de Saint-Agathon. Une partie de cette voie est mitoyenne entre les deux communes sur la voie communale n°133 – Plougasnou. La part des travaux revenant à la Commune de Saint-Agathon est de 3 599.33 € TTC. Il est proposé à la Commune de Saint-Agathon d’accepter le principe de confier la maîtrise d’ouvrage à la Commune de Ploumagoar et à ce titre d’autoriser Mme la Maire à signer une convention de groupement de commande et les pièces du marché.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Approuve les travaux à réaliser ;

Accepte de confier la maîtrise d’ouvrage à la Commune de Ploumagoar ;

Autorise Mme la Maire à signer la convention de groupement de commande et les pièces du marché.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

Affiché le 20 juillet 2020

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales La Maire

AM. PASQUIET