Procès Verbal - pv 19 octobre 2011

Documents similaires

Procès Verbal - pv 7 decembre 2011

Procès Verbal - pv 16 novembre 2011

Procès Verbal - PV 9 octobre 2019

Procès Verbal - pv 4 octobre

Procès Verbal - pv 30 mars 2011

Procès Verbal - pv 21 septembre 2011

Procès Verbal - pv 6 juillet 2011

Procès Verbal - PV 14 octobre 2020

Procès Verbal - pv 8 octobre 2008

Procès Verbal - pv 11 mai 2011

Procès Verbal - pv 19 octobre 2011 Document publié le Mercredi 19 octobre 2011 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 octobre 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 OCTOBRE 2011

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille onze, le dix-neuf octobre, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. - Mme LE GALLIC S. - M. BIHANNIC L. - Mme DELEMER I. Adjoints - MM. FOURCHON S. - ROBIN A. - Mme LE BRETON L. - M. CASTREC A. - Mme BERTRAND N. - M. MORICE J. - Mme PASQUIET AM. – M. VINCENT P. - Mme LE POULLENNEC C. - M. LE BOETEZ G.

PROCURATIONS : M. HEURTAULT P. à M. MORICE J. – Mme GUELOU S. à Mme LE GALLIC S.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROBIN A.

M. le Président déclare la séance ouverte.

--------------------------

M. Le Maire demande à ce que le point suivant soit retiré de l’ordre du jour :

- Extension de la bibliothèque : attribution des marchés infructueux.

Pas d’objection

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2011 Le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2011 est approuvé à l’unanimité. Remarque de Mme LE BRETON Laurence, Conseillère Municipale : concernant la question sur l’attribution de compensation il convient de préciser qu’il s’agit de l’école municipale de musique.

M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, sans contester son contenu, souhaite avoir des explications de manière plus simples sur les raisons développées dans la délibération relative à l’approbation de la modification du POS/PLU. Il aimerait que soient explicités les articles du code de l’urbanisme qui ont servi de base pour contester la position de l’administration et du commissaire enquêteur. En effet, cet éclaircissement lui parait intéressant car la délibération ne lui semble pas accessible.

M. Le Maire explique que les remarques du commissaire enquêteur étaient basées sur des articles du code de l’urbanisme et que, la délibération validée lors du dernier conseil municipal y répondait de façon très claire. Le Maire ne souhaite pas ajouter de commentaire.

M. Joël MORICE n’en regrette pas moins l’absence d’explications claires.

INFORMATIONS DIVERSES

ACCUEIL PERISCOLAIRE - INAUGURATION

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère Déléguée, rappelle que l’inauguration de l’accueil périscolaire aura lieu le vendredi 21 octobre à 18H30 sous la présidence de Mme Annie LE HOUEROU, Vice-Présidente du Conseil Général, et de M. Jean-Marie PEPERS, Directeur de la CAF.

REPAS 11 NOVEMBRE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, précise les modalités d’organisation du repas du 11 novembre.

CEREMONIE DES VŒUX

La cérémonie des vœux 2012 se déroulera le vendredi 13 janvier 2012, à 19 heures à la salle des fêtes.2

TERRAIN MULTISPORTS

Le Conseil est avisé que, le dossier de subvention, pour le terrain multisports, n’a pas été retenu par le Pays au titre du programme LEADER 2007-2013.

M. Le Maire ne peut que regretter cette situation mais l’intégralité des crédits a été consommée. Par ailleurs, il indique que la structure a été posée mais, compte tenu des conditions climatiques, il n’est pas possible de coller le gazon.

CHEMIN DE KERPRAT

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint à l’urbanisme, à la voirie et au cadre de vie, présente à l’Assemblée le projet établi par le maître d’œuvre pour l’aménagement du chemin de kerprat, sachant qu’il a reçu un avis majoritairement favorable des riverains.

REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, fait part au Conseil de la révision généralisée des bases locatives des locaux professionnels dès l’année 2012 avec une prise d’effet au titre de l’année 2014.

ROND POINT DE GIFI

Dans le cadre de l’aménagement du rond point de GIFI, un partenariat est possible avec le lycée Jules Vernes. La commission urbanisme voirie se saisira de ce dossier.

LIAISONS DOUCES

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint à l’urbanisme, à la voirie et au cadre de vie, évoque les modifications qui devront intervenir au niveau des travaux de la liaison douce compte tenu de la contamination du bassin de rétention du lotissement « les châtaigniers ». Il s’avère, qu’au moment de passer les conduites de gaz, il a été constaté qu’une des maisons a raccordé ses eaux usées sur le bassin le rendant incompatible à sa fonction. Dès lors il a fallu modifier le passage de la canalisation ce qui risque de générer un avenant.

En tout état de cause, la Lyonnaise interviendra pour réaliser un enfumage et ainsi retrouver la source de « la pollution ».

M. Le Maire évoque un fonds de concours de Guingamp Communauté qui peut se chiffrer, au maximum, à 50 % du coût du projet.

1° - SALLE CULTURELLE

1-1° - DEVIS POUR DES MESURES ACOUSTIQUES

M. Le Maire précise au Conseil qu’il convient, afin de compléter la notice acoustique en phase A.P.D., de réaliser des mesures de niveau sonore résiduel en période nocturne conformément au décret du 31 août 2006. Pour ce faire, il présente le devis établi par le cabinet HERNOT de BRUZ d’un montant de 900 € H.T. et demande à l’Assemblée de se positionner sur ce dossier.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

VOIX POUR : 15

ABSTENTIONS : 3 (MM. FOURCHON S. – MORICE J. – HEURTAULT P.)

APPROUVE le devis de 900 € H.T. établi par le cabinet HERNOT ;

AUTORISE M. Le Maire à le signer.

1-2° AVENANT MARCHE DU BUREAU DE CONTROLE

M. Le Maire informe le Conseil qu’il convient de signer un avenant à la mission de contrôle afin d’intégrer la mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme, mission obligatoire depuis la modification du zonage sismique national en mai 2011. Il précise que cet avenant s’élève à 950.00 € H.T. et a été approuvé par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 17 octobre 2011.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

VOIX POUR : 153

ABSTENTIONS : 3 (MM. FOURCHON S. – MORICE J. – HEURTAULT P.)

APPROUVE l’avenant de 950 € H.T. à la mission de contrôle technique

AUTORISE M. Le Maire à le signer.

2°- DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET COMMUNAL

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, informe le Conseil que les crédits ouverts aux opérations n° 039 « cantine » et n° 045 «voirie 2010 » s’avèrent insuffisants compte tenu de l’acquisition de mobilier supplémentaire pour le petit réfectoire et des modifications apportées à la clôture réalisée rue de la métairie neuve.

Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative dans les conditions suivantes :

Section d’investissement D

- Opération (article 2184) 039 + 1 000.00 € - Opération (article 2315) 045 + 1 000.00 € - article 020 - 2 000.00 €

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE cette modification budgétaire.

3°- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, rappelle l’obligation de saisine du Comité Technique Paritaire dans le cadre de la réorganisation du service de restauration scolaire, suite au départ en retraite d’un agent. Le comité ayant rendu son avis lors de sa séance du 29 septembre dernier, il convient de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en considération cette réorganisation de service.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité

DECIDE de supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet ;

DECIDE la création de deux postes à temps non complet (25 heures et 13h15) ;

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er novembre 2011 :

EFFECTIFS DE LA COMMUNE

- Attaché Territorial 1 - Rédacteur 1 - Adjoint Administratif Principal 1ère classe 1 - Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 - Technicien 1 - Agent de Maîtrise Principal 2 - Adjoint Technique Principal de 1ère classe 1 - ATSEM principal de 2ème classe 1 - ATSEM 1ère classe 1 - Adjoint Technique de 1ère classe 1 - Adjoint Technique de 2ème classe 3 - Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 5 (1 poste à 28 h, 1 poste à 25 h, 2 postes à 21 h, 1 poste à 13h15).4

5° ACCUEIL PERISCOLAIRE

5-1° ACQUISITION D’UNE AUTOLAVEUSE : CHOIX DU FOURNISSEUR

La commission a étudié les propositions de 3 entreprises et propose de retenir le groupe Pierre LE GOFF à hauteur de 2760.00 € HT pour la fourniture d’une autolaveuse destinée au pôle périscolaire. Sur les critères suivants : Cette entreprise est la seule à proposer la recharge rapide des batteries en 2h00 et la possibilité de continuer à travailler sous alimentation électrique 240 V tout en rechargeant les batteries. Elle possède d’autre part des qualités d’autonomie supérieures aux autres modèles proposés.

Les sociétés MAFART et PRODIM ne proposent pas d’appareils ayant ces avantages, ce qui motive de façon incontournable le choix de la commission.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le programme d’achat d’autolaveuse

Désigne l’entreprise Pierre LE GOFF

Donne délégation de signature à M. le Maire pour l’ensemble du dossier.

5-2° ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE : CHOIX DU FOURNISSEUR

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée aux écoles et à la garderie, rappelle que, par délibération en date du 21 septembre dernier, la commission avait été mandatée pour l’acquisition de matériel informatique pour l’accueil périscolaire.

Dès lors elle précise que la commission « enfance jeunesse », réunie le 14 octobre dernier, a retenu l’entreprise la moins disante à savoir Bureau Vallée pour un montant de 2 770.08 € H.T., sachant que le devis de la CAMIF s’élevait à 3 084.63 € et celui de Qualité Informatique à 2 801.39 €.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et à l’unanimité

PREND ACTE du choix de la commission et APPROUVE sa décision.

5-3° OPTION A LA MISSION DE CONTROLE : ATTESTATION MISSION HAND

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée aux écoles et à la garderie, fait part au Conseil de la nécessité de joindre, au dossier de permis de construire de l’accueil périscolaire, une attestation de conformité HAND. Cette attestation a été chiffrée, en option, par le bureau de contrôle à hauteur de 312.50 € H.T.. Dès lors elle demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et à l’unanimité

DECIDE de retenir l’option pour la remise de l’attestation de conformité HAND ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le document relatif à cette option.

5-4° ORGANIGRAMME DES CLEFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE :

La gestion d’un organigramme suppose, de part la spécificité des barillets et des clefs, que l’on puisse avoir une certitude quand à la réactivité de l’entreprise en cas de dépannage. Il est donc nécessaire de faire appel à un serrurier exerçant à proximité, qui possède le matériel nécessaire à toute intervention urgente sur ces serrures particulières. La Sté TERTRE LE ROUX ne répond pas à ces critères, ni la sté MAFART. Sollicitée, la sté Le Marteaux d’Argent n’a pas donné suite.

La commission propose donc de retenir le devis de la serrurerie BOUGET de Guingamp, pour un montant de 1 998,52 € T.T.C..

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Approuve le programme d’organigramme des clefs5

Retient la serrurerie Bouget pour ce marché

Donne délégation de signature à M. le Maire pour l’ensemble du dossier.

6° - INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

6-1° DEVIS DU SMEGA

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint à l’urbanisme, à la voirie et au cadre de vie, rappelle au Conseil que, par délibération en date du 24 mars 2010, le SMEGA avait été mandaté pour effectuer une prestation relative à l'inventaire des zones humides sur l'ensemble du territoire de la commune, inventaire nécessaire dans le cadre de la révision du P.L.U.. Or l’intervention ayant été retardée, il convient d’actualiser les prix de leur proposition d’honoraires et présente, à cet effet, le nouveau devis d’un montant de 6 000 €.

Dès lors il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Thierry LE GUENIC et à l’unanimité

APPROUVE le nouveau devis établi par le SMEGA pour la réalisation de l’inventaire des zones humides sur l’ensemble du territoire ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

6-2° DEMANDE DE FINANCEMENT A L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint à l’urbanisme, à la voirie et au cadre de vie, informe le Conseil que l’inventaire des zones humides, réalisé par le SMEGA pour un coût de 6 000 €, peut bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et ce à hauteur de 50% de la dépense.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Thierry LE GUENIC et à l’unanimité

DECIDE de solliciter l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre de l’étude menée par le SMEGA pour la réalisation de l’inventaire des zones humides sur l’ensemble du territoire.

7° - LOTISSEMENT LES CERISIERS

7-1° ATTRIBUTION DU LOT N° 3

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe les membres du Conseil de la demande de M. et Mme ZOREL STERIE, domiciliés 5 Rue Joliot CURIE à PLOUMAGOAR, tendant à acquérir le lot n° 3 au lotissement « les cerisiers », d’une contenance de 564 m².

Le Conseil, à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 3 du lotissement « les cerisiers » à M. et Mme ZOREL STERIE au prix de 36.86 € le m² (hors frais de notaire et droit de mutation).

7-2° DEVIS PERMIS D’AMENAGER

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, fait part au Conseil de la nécessité de réaliser un permis d’aménager pour matérialiser le lotissement. A cet effet, il présente le devis reçu du cabinet A&T Ouest d’un montant de 2 660 € H.T et précise qu’il a été retenu, par ailleurs, sur ce dossier par Guingamp Habitat.

Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur la question sachant qu’il a été soumis à la commission compétente.

Le Conseil, après en avoir délibéré et suivant l’avis de la commission ad hoc, à l’unanimité

APPROUVE le devis établi par le cabinet A&T ouest d’un montant de 2 660 € H.T. ;

AUTORISE M. Le Maire à le signer.6

8° - EXTENSION DE KERVINGLE : CHOIX DU CABINET DE MAITRISE D’OEUVRE

L’étude d’aménagement de la troisième tranche du lotissement de Kervingleu a été soumise à appel à candidature via Médialex le 27 septembre 2011 .

La commission de voirie et d’urbanisme s’est réunie le 17 octobre 2011 et a procédé à l’ouverture des plis. Ont répondu :

- TECAM de Fougère : 32 634.99 €

- SA FIT ESIC de Nantes : 35 900.00 €

- TERRAGONE de Rennes : 42 000.00 €

- D2L de Saint-Brieuc : 31 650.00 €

- A&T OUEST de Lannion : 36 050.00 €

La commission propose de retenir la sté D2L de Saint-Brieuc pour le marché d’aménagement de la troisième tranche du lotissement de Kervingleu

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Approuve le programme d’étude d’aménagement

Désigne le cabinet D2L de Saint Brieuc

Donne délégation de signature à M. le Maire pour l’ensemble du dossier.

9° - ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES – « SCEA DE LA LANDE » POMMERIT LE VICOMTE

M. Le Maire informe le Conseil que, par arrêté en date du 18 juillet 2011, M. le préfet des Côtes d’Armor a soumis à enquête publique, du 12 septembre au 12 octobre 2011, la demande présentée par la « SCEA de La Lande » en vue de la restructuration externe d’un élevage porcin à POMMERIT-LE-VICOMTE au lieu-dit « Lan Thépault », suite à la reprise d’un atelier avicole autorisé le 4 juin au nom de la S.C.E.A. BREIZ OEUFS pour 56 000 poules pondeuses, avec conversion en azote porc et transfert soit un cheptel de 6 350 pl. animaux équivalents 5132 pl. maternité, 418 pl. gestantes verraterie, 2 250 pl. poste sevrage, 4 200 pl. engraissement et 50 pl. quarantaine), la mise à jour de la gestion des déjections, la déclaration d’une unité de compostage, ainsi qu’une demande de dérogation pour l’épandage d’un effluent liquide sur culture de printemps jusqu’au 15 août, et des constructions dans le cadre de la mise aux normes bien-être des animaux dont un nouveau bâtiment pour les truies en gestation, un second pour accueillir les nouvelles truies qui intègrent l’élevage ainsi qu’un bâtiment d’engraissement des porcelets et la construction de deux silos de stockage des céréales. Le site de « Pors Hir » en LANRODEC sera quant à lui, désaffecté. Dès lors cette demande est soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

La commune de SAINT-AGATHON se situant dans le rayon d’affichage, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur ce dossier.

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, précise que M. Aimé ROBIN a assisté à la porte ouverte organisée par le demandeur et qu’ils ont, par ailleurs, rencontré le commissaire enquêteur en charge de ce dossier. Au vu de ces différents contacts, ils préconisent d’émettre un avis favorable à cette restructuration externe.

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, précise qu’elle n’est pas contre ce dossier mais elle estime que la présence porcine est déjà assez importante en Bretagne.

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, préfère lui souligner la qualité du dossier présenté par cet agriculteur et noter les efforts de communications faits notamment envers les élus.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

VOIX POUR : 12

ABSTENTIONS : 6 (Mmes PUILLANDRE E. – DELEMER I. – LE BRETON L. – M. CASTREC A. – Mme LE POULLENNEC C. – M. LE BOETEZ G.)

DONNE un avis favorable à la restructuration externe, par la « S.C.E.A. de La Lande », d’un élevage porcin sur POMMERIT-LE-VICOMTE.7

10° - NOUVELLES TAXES D’URBANISME

10- 1° TAXE D’AMENAGEMENT

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants :

Considérant que la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les communes à PLU ou à POS ainsi que dans les communautés urbaines ;

Considérant que le conseil municipal peut renoncer à percevoir la taxe d’aménagement sur l’ensemble de son territoire par une délibération ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 16

VOIX CONTRE : 2 (MM. MORICE J. - HEURTAULT P.)

RENONCE à percevoir la taxe d’aménagement sur la totalité de son territoire.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

10- 2 ° VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-35 et suivants ;

Vu la délibération du 29 Janvier 2001 approuvant le Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’urbanisme ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité

VOIX POUR : 16

VOIX CONTRE : 1 (Mme PUILLANDRE E. compte tenu de l’aspect pédagogique pour les gens)

ABSTENTION : 1 (Mme LE BRETON L.)

DECIDE de ne pas instaurer un versement pour sous-densité en l’état et jusqu’à décision contraire.

La présente délibération est valable à compter de son entrée en vigueur pour une durée de trois ans reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

11° - QUESTIONS DIVERSES

ACCUEIL PERISCOLAIRE – ACQUISITION FONTAINE A LAIT

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée aux écoles et à la garderie, présente le devis établi par l’entreprise CANDIA pour la fourniture d’une fontaine à lait d’un montant de 1 188 € H.T., avec 594 € H.T. de participation de cette entreprise.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

APPROUVE l’acquisition d’une fontaine à lait ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.8

ACCUEIL PERISCOLAIRE - AVENANTS

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée aux écoles et à la garderie, présente à l’Assemblée les avenants aux travaux de réalisation de l’accueil périscolaire, à savoir :

- Lot n° 1 VRD – espaces verts (27 730.00 € H.T.) : fourniture et pose d’un portail pivotant de 1m40 (620 € H.T.) et de 1 m 50 (670 € H.T.), modification hauteur clôture (1 088 € H.T.), enrobé (900 € H.T.), travaux préparatoire clôtures (3 139.50 € H.T.) et en moins value un portillon (- 300 € H.T.) pour un montant total de 6 117.50 € H.T ;

- Lot n° 2 Gros œuvre (72 416.33 € H.T.) : réalisation d’une bande gravillonnée en périphérie de bâtiment pour un montant total de 925.00 € H.T. ;

- Lot n° 4 couverture et bardages métalliques (47 781.56 € H.T.) : déduction suite différence de RAL sur gouttières et descentes eaux pluviales (- 500 € H.T.), déduction des évacuations eaux pluviales provisoires (- 300 € H.T.) et panneaux sandwichs non acceptés (- 1 500 € H.T.) soit une moins value totale de 2 300 € H.T.,

- Lot n° 6 menuiseries intérieures (13 191.00 € H.T.) : fournitures et pose de 4 anti- pince doigt supplémentaires (912.00 € H.T.) et en moins value fourniture et pose sur les portes (435 € H.T.) et celle de l’ensemble menuisé de la salle d’arts plastiques (435 € H.T.), fourniture seule pour le lot 5 (950 € H.T.) et cylindre provisoire (105 € H.T.), soit un montant total, en moins value, de 1 013.00 € H.T. ;

- Lot n° 9 revêtement de sol – faïence (25 601.86 € H.T.) : fourniture et pose siphons de sol à cloche dans local poubelle et salle préchauffe (-109.25 € H.T.) et fourniture et pose d’un miroir argenté (-65.00 € H.T.), soit un montant total, en moins value, de 174.25 € H.T ;

- Lot n° 10 peinture (7 194.03 € H.T.) : ponçage, application couche d’impression et peinture des coffres bois sous vasque soit un montant de 358.00 € H.T ;

- Lot n° 11 plomberie - sanitaires (54 908.54 € H.T.) : mitigeur douche POERCHER (212.29 € H.T.) et en moins value mitigeur douche (-69.35 € H.T.) soit un montant total de 142.94 € H.T

L’économie globale de ces avenants s’élève à 4 056.19 € H.T.

Elle précise qu’ils ont fait l’objet d’une validation, en partie, par la commission enfance jeunesse du 14 octobre dernier et, pour l’autre partie, par la commission d’appel d’offres du 17 octobre 2011. Les entreprises interviennent cette semaine pour réaliser les finitions.

Suite à la demande de M. Stéphane FOUCHON, Conseiller Municipal, elle indique que l’association « l’art et création » investiront les lieux à compter du 7 novembre, date d’ouverture du service.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE les avenants aux travaux de l’accueil périscolaire tels que présentés ;

AUTORISE M. Le Maire à les signer.

ACCUEIL PERISCOLAIRE - STICKERS

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée aux écoles et à la garderie, présente au Conseil la proposition de stickers, de Mme Virginie BARRE, retenue par la commission enfance jeunesse lors de sa séance du 14 octobre 2011. Elle précise que cette prestation intellectuelle, voulue par les élus dans le cadre du 1% culturel, s’élève à 4 290.67 € T.T.C. (pose comprise).

Dès lors, elle demande au Conseil de se positionner sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE la proposition de stickers de Mme Virginie BARRE ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

AVENANT AUX CONTRATS D’ASSURANCE SUR LES BATIMENTS ET LA RESPONSABILITE

M. Le Maire fait part au Conseil que, suite à la réalisation de l’accueil périscolaire, il a fallu assurer ce nouveau bâtiment et supprimer la responsabilité dans le cadre de l’ancien centre aéré. Les avenants proposés par la société SMACL s’élèvent, respectivement, pour la fin de l’année, à 158.07 € et 53.35 €, en moins.9

Le Conseil, à L’unanimité

AUTORISE M. le Maire à signer ces avenants.

LOGEMENT COMMUNAL

M. Le Maire informe le Conseil, conformément aux dispositions de la délibération du 21 septembre dernier, de la signature du bail, pour le logement rue des écoles, avec Mme VANBLEUY Valérie et ce à compter du 18 octobre dernier.

Le Conseil, à l’unanimité

PREND acte de la signature du bail pour le logement rue des écoles.

REHABILITATION D’UN ABRI - DECLARATION PREALABLE

Mme Isabelle DELEMER, Adjointe aux affaires sociales, informe le Conseil que l’article R 423-1 du Code de l’Urbanisme prévoit que la déclaration préalable soit présentée :

- soit par le propriétaire du bâtiment, son mandataire ou une personne autorisée par eux ; - soit par un ou plusieurs co-indivisaires ou mandataires ;

- soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Dans le cas de la réhabilitation d’un abri, pour le projet de jardins partagés, sur un terrain communal à Roz An Bouard, il résulte de ces dispositions, ainsi que de l’article L. 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’un Maire ne peut déposer une déclaration préalable au nom de la Commune que s’il y a été, au préalable, expressément autorisé par le Conseil Municipal.

Dès lors, Mme Isabelle DELEMER propose au Conseil de se prononcer sur la déclaration préalable concernant la réhabilitation d’un abri pour le projet de jardins partagés.

Préalablement, elle expose le principe des jardins partagés avec une gestion commune. Elle précise qu’actuellement 6 personnes seraient intéressées dont 3 associations.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer la déclaration préalable concernant la réhabilitation d’un abri.

ACQUISITION MOBILIER – RESTAURANT SCOLAIRE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, fait part au Conseil de la nécessité, compte tenu de l’augmentation des effectifs d’acquérir du nouveau mobilier, pour le petit réfectoire du restaurant scolaire. A cet effet, elle présente le devis reçu de l’entreprise DELAGRAVE d’un montant de 783.20 € H.T. et précise que cette entreprise avait équipé l’intégralité du restaurant et, dans un souci de cohérence, elle seule a été sollicité.

Le conseil après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité

ACCEPTE le devis de la société DELAGRAVE pour la fourniture de 2 tables et de 12 chaises supplémentaires pour le restaurant scolaire ;

AUTORISE M. Le Maire à le signer.

LOTISSEMENT LES CERISISERS – DEVIS LE DU

M. Thierry LE GUENIC, adjoint en charge de l’urbanisme et de la voirie, présente au Conseil le devis, pour le10

lotissement « les cerisiers », établi par l’entreprise LE DU, pour la pose de fourreaux en surlargeur de la tranche gaz et ce à la demande de France Telecom, qui s’élève à 3 950 € H.T.. Compte tenu du montant des travaux et de leur urgence, il précise que le devis a été accepté et signé par M. Le Maire (cf. délibération 10 décembre 2008).

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. LE GUENIC et en avoir délibéré à l’unanimité :

PREND acte du caractère d’urgence à réaliser ces travaux dans les plus brefs délais ;

APPROUVE la signature dudit devis par M. Le Maire.

EMPRISE TERRAIN BANVAL

Thierry LE GUENIC, adjoint en charge de l’urbanisme et de la voirie, informe le Conseil que, dans le cadre de la réalisation d’une division parcellaire à Banval sur le terrain cadastré A n° 1562, il est souhaitable de réaliser une emprise afin de permettre un futur aménagement de la VC 36. Il précise que la commission compétente a émis un avis favorable, le 29 septembre dernier, sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le projet d’emprise sur la future division parcellaire (parcelle cadastrée A n° 1562) ;

AUTORISE M. Le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

CONVENTION PRET DE CD-ROM

M. Alain CASTREC, Conseiller Délégué, évoque la possibilité offerte, par la B.C.A., de disposer de prêt de CD-ROM sur la base de 30 CD-ROM renouvelable 4 fois par an. Pour ce faire, il convient d’autoriser M. Le Maire à intervenir à la convention portant sur le prêt de CD-ROM avec le Conseil Général.

Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention évoquée.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – DEMANDE DU COMITE D'ANIMATION

Tout au long de l'année, le comité d'animation, en accord avec la commune, participe à l'entretien des chemins de randonnée et VTT. Pour se faire, les bénévoles de l'association utilisent leur matériel. Monsieur Hervé BOUTIN, président du Comité d'Animation a adressé une demande de subvention exceptionnelle de 500 € pour l'achat de petit matériel utilisé à cet effet.

Le conseil, à l'unanimité, est

FAVORABLE pour accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association Comité d'Animation pour l'acquisition de petit matériel destiné à l'entretien des chemins de randonnée et V.T.T..

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 31.