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Document publié le Mardi 13 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - LISTE DELIBERATIONS du 13 12 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Conseil Communautaire
du mardi 13 décembre 2022 à 20 h 30
à la Communauté de Communes Centre Tarn
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le mardi treize décembre à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué le huit décembre, s’est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Président.
Présents : Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENTI, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusées donnant procuraton : Madame Isabelle SOULET donnant procuraton à Monsieur Alain BARRAU, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuraton à Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX donnant procuraton à Monsieur Henri VIAULES.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Virginie BOU, Madame Anna CALS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Membres en exercice : 36
Membres présents : 29
Nombre de procuraton :3
Membres votants :32
DÉLIBÉRATIONS
N° DÉLIBÉRATION OBJET VOTE
2022-097 Budget Principal - Décision Modifcatve n° 2022-04 Unanimité
2022-098 Vote des tarifs 2023 du Budget Principal Unanimité
2022-099 Vote des tarifs 2023 du Budget Annexe Ordures Ménagères Unanimité
2022-100 Vote des tarifs 2023 du Budget Annexe SPANC Unanimité
2022-101 Vote des tarifs 2023 du Budget Annexe Eau Unanimité
2022-102 Service Assainissement - Harmonisaton des tarifs 2023 – 2026 Unanimité
2022-103 Vote des tarifs 2023 du Budget Annexe Assainissement Unanimité
2022-104 Vote des tarifs 2023 du Budget Annexe Pette Enfance – Enfance Jeunesse Unanimité
2022-105 Service « Médiathèque » - Créaton d’un emploi permanent à temps complet Unanimité
2022-106 Service « Ordures Ménagères » - Créaton d’un emploi permanent à temps complet
Unanimité
2022-107 Compte Personnel de Formaton - Modalités d’utlisaton Unanimité
1/2 2022-108 Protecton Sociale Complémentaire - Partcipaton employeur au contrat de prévoyance des agents
Unanimité
2022-109 Centre de Geston de la Foncton Publique Territoriale du Tarn - Adhésion de principe à la mission de médiaton
Unanimité
2022-110 Service de l’Eau : Mise à dispositon de services des Communes d’Arifat, Montredon-Labessonnié et Réalmont - Avenant n° 2 aux conventons de mise à dispositon
Unanimité
2022-111 Service de l’Assainissement : Mise à dispositon de services des Communes de Fauch, Lombers, Montredon-Labessonnié, Poulan-Pouzols, Réalmont et Terre-de- Bancalié - Avenant n° 2 aux conventons de mise à dispositon
Unanimité
2022-112 Commissions Thématques - Modifcaton de la compositon Unanimité
2022-113 Acton sociale d'intérêt communautaire - Structures Pette Enfance : Avenant n° 2 aux conventons de partenariat et d’objectfs 2022 – 2025 avec l’Associaton « Ma deuxième Maison »
Unanimité
2022-114 Acton sociale d'intérêt communautaire - Structures Pette Enfance : Conventons de partenariat et d’objectfs 2023 – 2025 avec l’Associaton « Familles Rurales Centre Tarn»
Unanimité
2022-115 Acton sociale d'intérêt communautaire - Structures Pette Enfance : Désignaton d’un(e) représentant(e) auprès de l'Associaton « Familles Rurales Centre Tarn »
Unanimité
2022-116 Acton sociale d'intérêt communautaire - Micro-crèches de Fauch et de Lafenasse – Commune du Terre-de-Bancalié : Conventons de mise à dispositon de locaux
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2022-117 Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Lancement de la révision
allégée n°3
Unanimité
2022-118 Développement économique – Zones d'Actvité Économique : Partage
de la Taxe d'Aménagement
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2022-119 Urbanisme : Partage de la Taxe d'Aménagement Unanimité
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