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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 120)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du mardi 13 décembre 2022 à 20 h 30
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2022-120
L'an deux mille vingt-deux, le mardi treize décembre à vingt heures trente, iunoutaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
convoqué le vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre presch, ,ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Président.
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 29
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents : Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE,
Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL,
Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE,
Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain
BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENTI, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE
(suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard
TROUILHET.
Excusées donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant
procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Virginie BOU, Madame Anna CALS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Objet de la délibération : Programme « Petites Villes de Demain » pour la
Commune de Réalmont - Signature convention cadre
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le programme national « Petites Villes de Demain » vise à
donner aux communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et présentent des
signes de fragilité, et à leurs intercommunalités les moyens de concrétiser leurs projets pour conforter leur
statut de villes dynamiques.
Animé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ce programme doit permettre de révéler le
potentiel des petites villes. Les sujets ciblés sont nombreux : transition écologique, logement, redynannisation
commerciale, valorisation du patrimoine, amélioration du cadre de vie, vivre ensemble, ... Dans le Tarn, Réalmont
fait partie des 15 communes retenues pour bénéficier de ce programme.
La Commune de Réalmont et la Communauté de Communes ont ainsi saisi l'opportunité de conforter la fonction
de centralité de Réalmont et d'accélérer sa transformation au bénéfice des habitants de Centre Tarn.
L'engagement dans le programme s'est concrétisé par la signature de la convention d'adhésion au programme et
le recrutement par la commune d'une cheffe de projet, financé par l'ANCT. Dans le cadre de cette
convention d'adhésion, la Commune et la Communauté de Communes se sont notamment engagées à élaborer
et mettre en oeuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Ce projet de territoire doit
être formalisé par le biais d'une convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Monsieur le Président explique que les élus de Réalmont, accompagnés par la cheffe de projet Petites Villes de
Demain et dans le cadre d'une concertation avec les acteurs du territoire et les partenaires, ont
élaboré le projet du territoire. Celui-ci est articulé autour de trois orientations stratégiques :
- Orientation 1: Une bastide révélée, agréable à vivre et à découvrir,
- Orientation 2 : Une centralité réaffirmée qui s'appuie sur une économie locale dynamisée et une offre de
logements adaptée,
le Conseil Comn
Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Affiché le 05/01/2023
ID : 081-200034049-20221213-2022_120-DE Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Communauté
d nes
Tarn Le Secrétaire de séance,
Jean-Michel LOPEZ
- Orientation 3 : Une ville active et animée qui adapte et renforce ses équipements et ses services pour les
habitants du territoire.
A l'issue de ce travail, un projet de convention cadre, valant convention d'Opération de Revitalisation
de Territoire, a été rédigé. Celui-ci présente les ambitions du territoire, définit les orientations stratégiques et le
plan d'actions, identifie le périmètre de l'Opération de Revitalisation de Territoire, précise les engagements de
l'ensemble des partenaires et acteurs du programme, définit les modalités de gouvernance permettant d'assurer
le suivi et l'évaluation du programme.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve la convention
cadre « Petites Villes de Demain » valant convention d'Opération de Revitalisation de Territoire pour la Commune
de Réalnnont et autorise Monsieur le Président à la signer.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Affiché le 05/01/2023
ID : 081-200034049-20221213-2022_120-DE