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Document publié le Mercredi 13 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - PV du 13 04 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Santé,
Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 1/28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
PROCÈS VERBAL
Séance du mercredi 13 avril 2022
à 20 h 30 à Réalmont
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Virginie BOU,.Monsieur Bernard TROUILHET, Madame Anna FAURÉ.
Excusée donnant procuraton : Madame Sarah TRENTI donnant procuraton à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Raoul DE RUS, Madame Nathalie FABRE.
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe MOREL.
Partcipaient également : Madame Émilie ALBERT (Responsable du Pôle Administratonn, Mme Clémence de CRUZEL (Comptabilité, Financesn, Madame Virginie PRADELLES (Comptabilité, Financesn, Monsieur Bernard FABRE (D.G.S. Communauté de Communes Centre Tarnn.
Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour, M. le Président soumet le procès-verbal de la séance du 16 mars 2022 à l’approbaton de l’assemblée. Ledit procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Il remercie ensuite les agents du Pôle Administraton de leur présence, agents qui ont partcipé à l’élaboraton des diférents budgets et qui en assurent l’exécuton tout au long de l’année.
ORDRE DU JOUR :
DÉCISIONS DE BUREAU PAR DÉLÉGATION
DÉLIBÉRATIONS
REGISTRE PAGE N°47 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 2/28
PÔLE ADMINISTRATION – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
Finances :
➢ Afectaton du résultat 2021 de chaque budget
➢ Vote des taux (fscalité ménage et fscalité économiquen
➢ Adopton du Budget Primitf 2022 de chaque budget
➢ Voirie d’Intérêt Communautaire – Ouvrages d’art : Financement de la réhabilitaton du pont des Cascades d’Arifat
➢ Voirie d'Intérêt Communautaire : Financement de la réfecton des dégâts consécutfs aux intempéries des 11 et 12 mai 2020
Ressources Humaines :
➢ Tableau des efectfs au 1 er mars 2022
➢ Suppression et créaton d’emplois permanents suite à avancement de grade Administraton :
➢ Projet de parc photovoltaïque sur le site du CET d' « Al Gouty » - Commune de Réalmont : Avenant à la promesse synallagmatque de vente de terrains de Mme ROTA
PÔLE SERVICES A LA POPULATION
➢ Acton sociale d'intértt communautaire : Structure Enfance Jeunesse - Conventon de partenariat et d’objectfs 2022 – 2025 avec l’Associaton « La Passerelle » Annexe 1 ➢ Acton sociale d'intérêt communautaire – Subventons de fonctonnement 2022
PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
➢ Lancement d’une étude d’optmisaton du Service Public de Geston des déchets et de faisabilité de la mise en œuvre de la tarifcaton incitatve
➢ Actons environnementales d'intérêt communautaire 2022 : Collecte des flms plastques agricoles usagés
QUESTIONS DIVERSES
➢ Point mise en œuvre du Schéma de Signalisaton Touristque et Économique
DÉCISIONS DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
2022-08 du jeudi 10 mars 2022 : Marchés publics de travaux - VRD impasse de la Plaine à Lombers - Atributon
Vu la consultaton lancée auprès de quatre entreprises de travaux publics lancée le 08 février 2022, Vu les deux ofres remises avant la date limite de récepton fxée au 25 février 2022, Vu le rapport d’analyse des ofres reçues,
Considérant que l’ofre économiquement la plus avantageuse est celle proposée par la SAS CARCELLER,
Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité :
- décide d’atribuer le marché public de travaux - VRD impasse de la Plaine à Lombers - à la SAS CARCELLER domiciliée Route de Lafenasse à Réalmont (81120n pour un montant total de 79 122,20 € HT,
REGISTRE PAGE N°48 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 3/28
- autorise le Président à signer le bon de commande relatf au marché public susvisé et toute autre pièce utle à l’exécuton de la présente.
2022-09 du jeudi 10 mars 2022 :Services de l’Eau et de l’Assainissement – Adhésion à la FNCCR
La Fédératon natonale des collectvités concédantes et régies (FNCCRn est une associaton de collectvités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau et, notamment au ttre du cycle de l’eau : la distributon d’eau potable, l’assainissement des eaux usées, l’assainissement non collectf, la GEMAPI…
La FNCCR est au service des collectvités locales et de leurs établissements publics. Elle accompagne ses adhérents dans l’organisaton technique, administratve et fnancière des services publics locaux en réseau et des actvités qui leur sont liées (cartographie numérique et geston des données, mise en commun de moyens, groupements de commandes, etc.n.
En outre, elle exprime le point de vue collectf de ses adhérents, notamment lors de la préparaton des textes législatfs et réglementaires et dans le cadre de négociatons à caractère natonal avec des entreprises délégataires. Elle préconise la cohérence natonale et la solidarité territoriale, grâce à des outls de péréquaton.
La Communauté de Communes exerçant les compétences « Eau » et « Assainissement des eaux usées » depuis le 1er janvier 2020, il est proposé d’adhérer à la FNCCR afn de bénéfcier de son expertse technique et juridique dans un contexte réglementaire complexe et évolutf.
Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité :
- décide d’adhérer la la FNCCR domiciliée 20, bd de Latour-Maubourg à Paris (75007n, - autorise le Président à signer toute pièce utle à l’exécuton de la présente.
M. MOREL demande quel est le montant de la cotsaton. Celui-ci est de 1 800 € en année pleine.
2022-10 du jeudi 17 mars 2022 : Opératon Programmée d’Amélioraton de l’Habitat du Haut Dadou - Atributon d’une subventon
Vu la délibératon n°2019-085 du 26 novembre 2019 relatve au fnancement de l’Opératon Programmée d’Amélioraton de l’Habitat (OPAHn du Haut Dadou,
Vu le règlement d’atributon des aides aux travaux établi dans le cadre de l’OPAH du Haut Dadou et adopté par délibératon n°2019-105 du 17 décembre 2019,
Vu la demande de subventon présentée à l’ANAH par M. PLO Jacques dans le cadre de l’OPAH du Haut Dadou,
Vu que ce dossier de demande a reçu l’agrément de la commission de l’ANAH, Considérant que le demandeur remplit les conditons fxées dans le règlement des aides aux travaux,
Le Bureau de Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité :
- décide d’atribuer la subventon suivante :
Bénéfciaire Adresse Nature des travaux Montant HT des travaux Montant HT
de la dépense
éligible
Taux
subventon
réel
Montant de
la subventon
atribuée
M. PLO
Jacques
La Dragonière
81120 Réalmont
Autonomie
et énergie 28 707,57€ 28 707,57 € 4,32% 1 241,06 €
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à efectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au versement de cete subventon.
REGISTRE PAGE N°49 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 4/28
2022-11 du jeudi 29 mars 2022 : Recrutement CDD remplacement Enfance Le Bureau a délégaton pour recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels, conformément
à l’artcle 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifée portant dispositons statutaires relatves à
la foncton publique territoriale.
En raison du congé maladie d'un agent sur le poste d'animateur accueil de loisirs et afn d'assurer la
contnuité du service, il convient de créer un emploi d'agent non ttulaire à temps complet à compter
du 30 mars 2022 et ce jusqu'au retour de l'agent.
• un poste d'adjoint d’animaton grade d'adjoint d’animaton C1
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité : - décide de procéder au recrutement d'un agent non ttulaire dans les conditons susvisées,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
2022-12 du mardi 29 mars 2022 : Développement économique – Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Réalmont – Signature d’un avenant à la conventon d’occupaton précaire avec l’Associaton ASALÉE
Madame Magali GUIBBAL, infrmière salariée de l’Associaton ASALÉE, souhaite maintenir son exercice
professionnel au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle sise Place Henri Dunant à Réalmont.
En accord avec l’associaton ASALÉE, Madame GUIBBAL poursuivra ainsi sa collaboraton avec les 4
médecins généralistes de l’équipement médical dans l’intérêt de la patentèle réalmontaise.
Aussi, est-il est proposé de reconduire la conventon d’occupaton précaire pour une durée d’un an en
le formalisant par avenant.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant avec l’Associaton ASALÉE qui désigne de manière exclusive pour le réaliser, Madame Magali GUIBBAL.
2022-13 du mardi 29 mars 2022 : Partcipaton fnancière à l’acton de formaton- développement mise en œuvre par l’ADEFPAT relatve à la valorisaton du lac de la Bancalié Monsieur le Président expose aux membres du Bureau la nécessité d’avoir une réfexion globale sur la valorisaton du lac de la Bancalié dans le cadre de la politque touristque de la Communauté de Communes. Il propose la consttuton d’un groupe de travail chargé d’élaborer des propositons, groupe consttué d’élus et de partenaires (associatfs et socio-professionnels, usagers et riverainsn afn de coconstruire le projet.
Afn de faciliter la producton collectve, le Bureau sollicite un accompagnement par la formaton auprès de l’ADEFPAT.
Ce groupe remplit une mission d’intérêt général pour la Communauté de Communes Centre Tarn : - Les membres du groupe projet sont chargés d’élaborer des propositons afn d’aider la communauté de communes à exercer ses compétences en partant des besoins des bénéfciaires ultmes du service d’intérêt général.
- La seule compensaton fnancière apportée aux membres du groupe projet est l’acton de formaton- développement mise en œuvre par l’ADEFPAT pour développer une compétence collectve au sein du groupe projet
- L’acton de formaton-développement est dimensionnée aux besoins de la mission à la suite d’un travail réalisé conjointement entre l’ADEFPAT et la Communauté de Communes.
REGISTRE PAGE N°50 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 5/28
Du fait de cete mission d’intérêt général, cete aide par la formaton n’est pas considérée comme une aide d’État pour chacun des acteurs économiques partcipant au groupe projet.
La contributon de la Communauté de Communes au fnancement de cete formaton accompagnement est d’un montant correspondant à 10% du coût global de l’accompagnement, soit 1 041 €.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, autorise le Président à signer tous documents utles à cete formaton-développement.
2022-14 du mardi 5 avril 2022 : Service Enfance/Jeunesse – Recrutement saisonnier Le Bureau a délégaton pour recruter, en tant que de besoins, des agents non ttulaires pour accroissement saisonnier d'actvitéé conformément à l’artcle 3 I alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifée portant dispositons statutaires relatves à la foncton publique territoriale.
Au vu du surcroît d'actvité du service «Enfance» de la Communauté de Communes Centre Tarn, il convient de créer un emploi d'agent non ttulaire à temps complet, soit :
Secteur Enfance – Site de Réalmont : un poste d'animateur – grade d'adjoint d’animaton : du 14 avril au 30 septembre 2022 (temps completn
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité : - décide de procéder au recrutement d’un agent non ttulaire dans les conditons susvisées, - autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
2022-15 du jeudi 5 avril 2022 : Service Enfance/Jeunesse – Recrutement de deux animateurs saisonniers dans le cadre du dispositf Contrat d’Engagement Éducatf Le Contrat d’Engagement Éducatf (CEEn a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatf à l'engagement éducatf pris pour l'applicaton de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relatve au volontariat associatf et à l'engagement éducatf.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifque, destné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectfs de mineurs. Les collectvités territoriales peuvent donc conclure des contrats d’engagement éducatf en vue de l’organisaton d’accueils collectfs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satsfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisaton de ce type d’actvités.
Pour pallier les besoins occasionnels du Services Enfance /Jeunesse, il est proposé de conclure deux Contrats d’Engagement Éducatf avec une rémunératon journalière forfaitaire de 70 €.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide : - de recruter deux animateurs saisonniers dans le cadre du dispositf CEE :
Secteur Enfance – Site de Montredon-Labessonnié
* un animateur du 22 avril 2022 au 29 avril 2022 : 06 jours * un animateur du 22 avril 2022 au 06 mai 2022 : 11 jours - de fxer la rémunératon journalière forfaitaire à 70 €,
- d’autoriser le Président à signer les contrats à intervenir et toute autre pièce utle.
REGISTRE PAGE N°51 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 6/28
2022-16 du jeudi 5 avril 2022 : Opératon Programmée d’Amélioraton de l’Habitat du Haut Dadou - Atributon d’une subventon
Vu la délibératon n°2019-085 du 26 novembre 2019 relatve au fnancement de l’Opératon Programmée d’Amélioraton de l’Habitat (OPAHn du Haut Dadou,
Vu le règlement d’atributon des aides aux travaux établi dans le cadre de l’OPAH du Haut Dadou et adopté par délibératon n°2019-105 du 17 décembre 2019,
Vu la demande de subventon présentée à l’ANAH par Mme BROTO Nicole dans le cadre de l’OPAH du Haut Dadou,
Vu que ce dossier de demande a reçu l’agrément de la commission de l’ANAH,
Considérant que le demandeur remplit les conditons fxées dans le règlement des aides aux travaux,
Le Bureau de Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité :
- décide d’atribuer la subventon suivante :
Bénéfciaire Adresse Nature des travaux Montant HT des travaux
Montant HT
de la dépense
éligible
Taux
subventon
Montant de
la
subventon
atribuée
Mme BROTO
Nicole
16, Chemin du
Rivet
81120 Réalmont
Autonomie 8 096,11 € 8 096,11 € 10 % 809,61 €
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à efectuer toutes les démarches et à signer
tous les documents nécessaires au versement de cete subventon.
2022-17 du jeudi 5 avril 2022 : Opératon Programmée d’Amélioraton de l’Habitat du Haut Dadou - Atributon d’une subventon
Vu la délibératon n°2019-085 du 26 novembre 2019 relatve au fnancement de l’Opératon Programmée d’Amélioraton de l’Habitat (OPAHn du Haut Dadou,
Vu le règlement d’atributon des aides aux travaux établi dans le cadre de l’OPAH du Haut Dadou et adopté par délibératon n°2019-105 du 17 décembre 2019,
Vu la demande de subventon présentée à l’ANAH par M. MADAULE Jean-Claude dans le cadre de l’OPAH du Haut Dadou,
Vu que ce dossier de demande a reçu l’agrément de la commission de l’ANAH, Considérant que le demandeur remplit les conditons fxées dans le règlement des aides aux travaux,
Le Bureau de Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité :
- décide d’atribuer la subventon suivante :
Bénéfciaire Adresse Nature des travaux Montant HT des travaux
Montant HT
de la dépense
éligible
Taux
subventon
Montant de
la subventon
atribuée
M.
MADAULE
Jean-Claude
3, Chemin de la
Duraulié
81120 Poulan-
Pouzols
Autonomie
et énergie 25 726,54 € 25 726,54 € 10 % 2 000,00 €
REGISTRE PAGE N°52 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 7/28
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à efectuer toutes les démarches et à signer
tous les documents nécessaires au versement de cete subventon.
DÉLIBÉRATIONS
PÔLE ADMINISTRATION - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES
Finances :
- Budget principal - Affectaton du résultat 2021
M. le Président rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 16 mars 2022, le Compte Administratf
2021 a été voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi
présenté :
Secton de fonctonnement :
Dépenses de fonctonnement : 3 305 339,53 €
Recetes de fonctonnement : 4 236 317,71 €
Résultat de l'exercice 2021 930 978,18 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2020 : 1 258 283,08 €
Résultat cumulé 2021 : 2 189 261,26 €
Secton d’investssement :
Dépenses d’investssement : 2 499 458,12 €
Recetes d’investssement : 1 659 742,33 €
Résultat de l'exercice 2021 - 839 715,79 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2020 : -195 180,67 €
Résultat cumulé 2021 : - 1 034 896,46 €
Restes à réaliser dépenses : 408 330,00 €
Restes à réaliser recetes : 593 760,00 €
Solde restes à réaliser : 185 430,00 €
Besoin de fnancement de la secton d’investssement : 849 466,46 €
Le résultat cumulé de fonctonnement 2021, soit, + 2 189 261é26 €é sera repris au budget de l'exercice 2022 à la ligne 1068 « excédent de fonctonnement capitalisé » (correspondant au besoin de fnancement de la secton d’investssementn pour un montant de + 849 466é46 € et le solde à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté » pour un montant de + 1 339 794é80 €.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte l’afectaton du résultat 2021 du budget principal.
- Budget annexe Maisons de Santé Pluridisciplinaires – affectaton du résultat 2021 M. le Président rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 16 mars 2022, le Compte Administratf 2021 a été voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi
REGISTRE PAGE N°53 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 8/28
présenté :
Secton de fonctonnement :
Dépenses de fonctonnement : 257 150,35 €
Recetes de fonctonnement : 249 756,75 €
Résultat de l'exercice 2021 - 7 393.60 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2020 : 55 205,19 €
Résultat cumulé 2021 : 47 811,59 €
Secton d’investssement :
Dépenses d’investssement : 175 720,77 €
Recetes d’investssement : 246 077,00 €
Résultat de l'exercice 2021 : 70 356,23 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2020 : - 110 455,54 €
Résultat cumulé 2021 : - 40 099,31 €
Besoin de fnancement de la secton d’investssement : - 40 099,31 €
Le résultat cumulé de fonctonnement 2021, soit, + 47 811é59 €é sera repris au budget de l'exercice 2022 à la ligne 1068 « excédent de fonctonnement capitalisé » (correspondant au besoin de fnancement de la secton d’investssementn pour un montant de + 40 099é31 € et le solde à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté » pour un montant de 7 712é28 €.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimitéé adopte l’afectaton du résultat 2021 du budget annexe Maisons de Santé Pluridisciplinaires .
- Budget annexe Ordures Ménagères – affectaton du résultat 2021
M. le Président rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 16 mars 2022, le Compte Administratf 2021 a été voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :
Secton de fonctonnement :
Dépenses de fonctonnement : 1 197 613,71 €
Recetes de fonctonnement : 1 117 906,38 €
Résultat de l'exercice 2021 - 79 707,33€
Résultat à la clôture de l’exercice 2020 : 176 692,61 €
Résultat cumulé 2021: 96 985,28 €
Secton d’investssement :
Dépenses d’investssement : 14 807,46 €
Recetes d’investssement : 30 200,61 €
Résultat de l'exercice 2021 : 15 393,15 €
REGISTRE PAGE N°54 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 9/28
Résultat à la clôture de l’exercice 2020 : 103 204,25 €
Résultat cumulé 2021 : 118 597,40 €
Le résultat cumulé de fonctonnement 2021, soit, + 96 985é28 €é sera repris au budget de l'exercice 2022 à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté ».
Le Conseil Communautaire, à l'unanimitéé adopte l’afectaton du résultat 2021 du budget annexe Ordures Ménagères.
- Budget annexe Eau – affectaton du résultat 2022
M. le Président rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 16 mars 2022, le Compte Administratf 2021 a été voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :
Secton de fonctonnement :
Dépenses de fonctonnement : 634 271,56 €
Recetes de fonctonnement : 702 618,13 €
Résultat de l'exercice 2021 68 346,57 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2020 : 128 803,57 €
Résultat cumulé 2021 : 197 150,14 €
Secton d’investssement :
Dépenses d’investssement : 64 759,23 €
Recetes d’investssement : 417 253,01 €
Résultat de l'exercice 2021 : 352 493,78 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2020 : - 11 474,17 €
Résultat cumulé 2021 : 341 019,61 €
Le résultat cumulé de fonctonnement 2021, soit, + 197 150é14 €é sera repris au budget de l'exercice 2022 à la la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté » .
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte l’afectaton du résultat 2021 du budget annexe Eau.
- Budget annexe Assainissement – affectaton du résultat 2021
M. le Président rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 16 mars 2022, le Compte Administratf 2021 a été voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :
Secton de fonctonnement :
Dépenses de fonctonnement : 500 391,69 €
Recetes de fonctonnement : 474 213,73 €
REGISTRE PAGE N°55 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 10/28
Résultat de l'exercice 2021 - 26 177,96 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2020 : 85 844,85 €
Résultat cumulé 2021 : 59 666,89 €
Secton d’investssement :
Dépenses d’investssement : 268 607,28 €
Recetes d’investssement : 904 961,37 €
Résultat de l'exercice 2021 : 636 354,09 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2020 : - 145 442,0 2 €
Résultat cumulé 2021 : 490 912,07 €
Le résultat cumulé de fonctonnement 2021, soit, + 59 666é89 €é sera repris au budget de l'exercice 2022 à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté ».
Le Conseil Communautaire, à l'unanimitéé adopte l’afectaton du résultat 2020 du budget annexe Assainissement.
- Budget annexe SPANC – affectaton du résultat 2021
M. le Président rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 16 mars 2022, le Compte Administratf 2021 a été voté en conformité avec le compte de geston et a fait ressortr un compte de résultat ainsi présenté :
Secton de fonctonnement :
Dépenses de fonctonnement : - 0,00 €
Recetes de fonctonnement : + 0,00 €
Résultat de l'exercice 2021 0,00 €
Résultat à la clôture de l’exercice 2020 : + 102 707,02 €
Résultat cumulé 2021 : + 102 707,02 €
Le résultat cumulé de fonctonnement 2021, soit, + 102 707é02 €é sera repris au budget de l'exercice 2022 à la ligne 002 « résultat de fonctonnement reporté ».
Le Conseil Communautaire, à l'unanimitéé adopte l’afectaton du résultat 2020 du budget annexe SPANC.
- Vote des taux 2022 de la fscalité ménage
Au regard des nouvelles bases d'impositon prévisionnelles notfées par l’État, M. Le Président
propose à l'assemblée de ne pas faire évoluer les taux de la fscalité ménage pour un produit fscal
2022 atendu comme suit :
REGISTRE PAGE N°56 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 11/28
M. le Président rappelle que ces taux n’ont pas connu d’évoluton depuis 2015.
Mme ROLLAND considère qu’il serait peut-être judicieux de les augmenter légèrement.
M. THIERY souligne que les bases ont quant à elles augmenté de 3,4 %. Toute évoluton des taux consttuerait une double peine pour les contribuables.
M. VIAULES souhaite connaître les montant des bases 2021. Celles-ci s’élevaient à 8 214 000 pour le Foncier bât et 554 900 pour le Foncier non bât.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimitéé retent cete propositon et inscrit le produit correspondant sur le budget primitf principal 2022.
- Taux de la Cotsaton Foncière des Entreprises 2022
M. le Président informe l'assemblée qu'au ttre de l’année 2022 (état 1259n, le taux maximum de
droit commun est égal à 30,99 % et le taux maximum dérogatoire à 32,05 %.
L’assemblée a donc la possibilité :
- soit de voter le taux maximum de droit commun égal à 30,99 %
- soit de voter le taux maximum dérogatoire égal à 32,05 %,
- soit d’utliser le taux mis en réserve en 2019, soit 0,67 % et de porter le taux à 31,66 % (30,99 % +
0,67n sachant que si cete réserve n’est pas utlisée, elle sera perdue en 2023.
Pour mémoire, le choix a été fait de ne pas augmenter le taux de la Cotsaton Foncière des
Entreprises (CFEn durant les 3 dernières années, ainsi ont été mis en réserve les taux suivants : 0,67
en 2019, 0,05 en 2020 et 0,16 en 2021.
Au regard des bases de CFE notfées par l’État, intégrant les décisions prises en matère de cotsaton
minimum, M. Le Président propose de ne pas faire évoluer le taux pour l'année 2022 :
Base 2022 Taux 2022 Produit 2022
1 556 000 32,05% 498 698 €
M. le Président considère que le contexte actuel (crise sanitaire, confit ukrainienn n’est pas propice à l’évoluton du taux.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimitéé retent cete propositon et inscrit le produit correspondant sur le budget primitf principal 2022.
REGISTRE PAGE N°57
Taux 2022 Base d'impositon Produit fscal atendu
Foncier bât 3,37%
Foncier non bât 8,98%
8 563 000 288 350 €
573 300 51 484 €
9 136 300 339 834 € Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 12/28
- Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2022
Au regard des bases notfées par l’État et du produit atendu pour équilibrer le budget primitf
annexe Ordures Ménagères, M. Le Président propose à l'assemblée de faire évoluer le taux de la Taxe
d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOMn pour l'année 2022 et de le porter à 14,89 %.
soit un produit total de : 1 294 736,00 €
M. le Président précise que le taux de TEOM n’avait pas évolué depuis 2015. Son augmentaton est l’une des raisons pour lesquelles il a proposé le mainten des taux de la fscalité ménage.
A ttre indicatf, pour une base TEOMc (moité de la valeur locatve cadastrale du logement) d’un montant de 1 028 €, l’évoluton du taux se traduira par une augmentaton de la taxe de 20 € (153 € contre 133 €).
Il rappelle que le budget annexe Ordures Ménagères a été en défcit les deux exercices précédents : - 15 433,00 € en 2020 et - 79 707,33 € en 2021.
M. CALVIGNAC souligne une nouvelle fois l’augmentaton de la TGAP qui passe de 30 € en 2021 à 40 € / tonne en 2022 ainsi que de la capitaton versée à TRIFYL qui passe de 20 € en 2021 à 21 € / habitant en 2022.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimitéé retent cete propositon et inscrit le produit correspondant sur le budget primitf annexe Ordures Ménagères 2022.
- Budget primitf principal 2022
M. VIAULES informe l’assemblée que le projet de budget primitf du budget principal pour l'année 2022 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2021 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.
Sur la base de ces propositons, le budget 2022 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :
REGISTRE PAGE N°58
LABOUTARIE 14,89
LAMILLARIE 14,89
LOMBERS 14,89
MONTREDON-LABESSONNIE 14,89
ORBAN 14,89
POULAN-POUZOLS 14,89
REALMONT 14,89
SIEURAC 14,89
TERRE DE BANCALIE 14,89
TOTAL
324 045 48 250 €
366 721 54 605 €
765 427 113 972 €
1 688 542 251 424 €
163 185 24 298 €
328 348 48 891 €
3 471 511 516 908 €
106 390 15 841 €
1 039 276 154 748 €
8 695 341 1 294 736 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 13/28
Budget primitf 2022 : budget principal
secton de fonctonnement 5 634 321,00 €
secton d'investssement 4 049 157,00 €
M. VIAULES indique les dépenses de fonctonnement qui connaissent les plus fortes augmentatons et notamment celles en lien avec le confit ukrainien : le compte 60612 - Energie- Electricité : 60 000 € et le compte 60621 - Combustbles (gazn : 25 000 €.
En ce qui concerne le chapitre 012 – Charges de personnel d’un montant de 1 387 000 €, il prend le soin de préciser qu’il comporte, au-delà de l’évoluton des rémunératons (GVTn et du point d’indice (annonce gouvernementalen, 2,5 ETP qui seront “refacturés” en fn d’exercice aux budgets annexes concernés (SPANC, Eau et Assainissementn.
Il souligne in fne le compte 65738 - Autres organismes publics d’un montant de 1 173 093 € qui comptablise les subventons d’équilibre versées aux budgets annexes.
Le Conseil Communautaire à l'unanimitéé retent ces propositons et adopte le budget primitf principal 2022.
- Budget primitf annexe 2022 : Maisons de Santé Pluridisciplinaires
M. VIAULES informe l’assemblée que le projet de budget primitf annexe relatf aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSPn pour l'année 2022 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2021 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.
Au vu de ces éléments, le budget 2022 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :
Budget primitf annexe 2022 : MSP
secton de fonctonnement 427 541,00 €
secton d'investssement 297 395,00 €
M. VIAULES indique que la subventon d’équilibre versée par le Budget principal (compte 74751 – GFP de ratachementn s’élève à 167 539 €.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe Maisons de Santé Pluridisciplinaires 2022.
- Budget primitf annexe 2022 : Pette Enfance - Enfance Jeunesse
Mme BASCOUL informe l’assemblée que le projet de budget primitf annexe relatf à la Pette Enfance - Enfance Jeunesse (PEEJn pour l'année 2022 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en
dépenses et recetes. Il s’établit tant en recetes qu’en dépenses de fonctonnement à la
somme de : 1 853 110,00 €.
Mme BASCOUL indique que la subventon d’équilibre versée par le Budget principal (compte 74751 – GFP de ratachementn s’élève à 769 363 € tout en rappelant que le budget primitf 2022 prend en compte le défcit reporté de fonctonnement 2021 à hauteur de 395 910 €.
REGISTRE PAGE N°59 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 14/28
Il s’agit donc d’un budget défcitaire qui nécessite qu’une réfexion soit menée notamment axée sur la geston des structures collectves Pette Enfance. Il y aura aussi lieu de négocier avec la CAF qui, dans le cadre de la CTG à venir, a modifé ses modalités de fnancement sans toutefois prendre en considératon les récentes évolutons salariales qui viennent accroître les charges de personnel.
Mme ROLLAND demande quel serait le niveau acceptable de la subventon d’équilibre.
Mme BASCOUL indique ne pas avoir de réponse à cete queston. Le montant 2022 doit toutefois être relatvisé au vu du défcit 2021 reporté.
M. le Président souligne que désormais le budget annexe pose clairement la situaton. Avant le transfert, les données relatves à la Pette Enfance étaient noyées dans le Budget principal, le défcit n’était pas directement visible. Il considère lui aussi qu’il faut faire évoluer les relatons avec les associatons gestonnaires pour tenter d’avoir plus de maîtrise.
Mme BASCOUL précise à ttre indicatf que le prix de revient d’une heure à la crèche “La Passerelle” s’élève à 10,50 € alors que les familles payent en moyenne 1,50 € (0,49 € à plus de 3 €).
Elle indique qu’il y aura peut-être lieu, au niveau de l’Enfance Jeunesse, de se poser à l’avenir la queston de la réducton du service.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe Pette Enfance - Enfance Jeunesse 2022.
- Budget primitf annexe 2022 : Ordures Ménagères
M. CALVIGNAC informe l'assemblée que le projet de budget primitf annexe relatf aux ordures ménagères pour l'année 2022 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2021 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.
Au vu de ces éléments, le budget 2022 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :
Budget primitf annexe 2022 : Ordures Ménagères
secton de fonctonnement 1 450 196,00 €
secton d'investssement 177 300,00 €
M. CALVIGNAC indique qu’au niveau des dépenses de fonctonnement c’est le compte 60622 – Carburant qui est impacté par le confit ukrainien avec un montant de 75 000 €. Les évolutons en lien avec TRIFYL sont comptabilisées aux comptes 611 – Contrats de prestatons de service et 65548– Autres contributons obligatoires.
Mme ROLLAND considère qu’il y a certes à tout metre en oeuvre pour réduire le tonnage de déchets collecté mais qu’il y a aussi nécessité de réféchir au mode de fnancement du service le plus équitable pour les usagers (mise en place tarifcaton incitatve ).
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe Ordures Ménagères 2022.
REGISTRE PAGE N°60 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 15/28
- Budget primitf annexe 2022 : EAU
M. CALVIGNAC informe l'assemblée que le projet de budget primitf annexe relatf à l'eau pour l'année 2022 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2021 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.
Au vu de ces éléments, le budget 2022 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :
Budget primitf annexe 2022 : Eau
secton de fonctonnement 894 811,00 €
secton d'investssement 478 280,00 €
M. CALVIGNAC précise que la somme de 194 0000 € inscrite au compte 217531 - Installatons matériels et outllages techniques sur réseaux d’eau correspond aux travaux de mise aux normes des installatons projetés.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité (une abstenton : M. ROQUESn, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe Eau 2022.
- Budget primitf annexe 2022 : ASSAINISSEMENT
M. CALVIGNAC informe l'assemblée que le projet de budget primitf annexe relatf à l'assainissement pour l'année 2022 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2021 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.
Au vu de ces éléments, le budget 2022 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :
Budget primitf annexe 2022 : Assainissement
secton de fonctonnement 687 297,00 €
secton d'investssement 838 630,00 €
M. CALVIGNAC précise que la somme de 110 000 € inscrite au compte 217532 - Installatons matériels et outllages techniques sur réseaux d’assainissement correspond aux travaux d’aménagement urbain – boulevard Dupuy à Réalmont. La somme de 132 000 € inscrite au compte 217562 - Installatons matériels et outllages techniques pour le service correspond quant à elle à divers travaux (clôture STEP Réalmont, dégrilleur STEP Saint-Lieux, …..n.
M. ROQUES demande quand seront réalisés les travaux prévus dans le programme pluriannuel.
M. le Président répond que le programme de travaux reste à fnaliser en lien avec la queston du prix plancher de l’eau assainie fxé par l’Agence de l’Eau. Une réunion sera organisée prochainement à cet efet.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe Assainissement 2022.
- Budget primitf annexe 2022 : SPANC
M. CALVIGNAC informe l'assemblée que le projet de budget primitf annexe relatf au Service Public
REGISTRE PAGE N°61 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 16/28
de l'Assainissement Non Collectf (SPANCn pour l'année 2022 a été préparé sur la base
d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes. Il prend en compte l'afectaton des résultats de l'exercice 2021 tels qu'ils apparaissent au compte administratf.
Au vu de ces éléments, le budget 2022 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :
Budget primitf annexe 2022 : SPANC
secton de fonctonnement 172 707,00 €
secton d'investssement 17 000,00 €
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf
annexe SPANC 2022.
- Budget primitf annexe 2022 : ZAC LABOUTARIE
M. CHAMAYOU informe l'assemblée que le projet de budget primitf annexe relatf à la Zone
d'Aménagement Concerté (ZACn de Laboutarié pour l'année 2022, a été préparé sur la base
d'hypothèses prudentes en dépenses et recetes.
Au vu de ces éléments, le budget 2022 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :
Budget primitf annexe 2022 : ZAC de Laboutarié
secton de fonctonnement 664 270,00 €
secton d'investssement 780 779,00 €
M. CHAMAYOU précise que deux lots devraient être vendus courant 2022, l’un d’eux ayant déjà donné lieu à la délivrance d’un permis de construire.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe ZAC de Laboutarié 2022.
- Budget primitf annexe 2022 : ZA LOMBERS
M. CHAMAYOU informe l'assemblée que le projet de budget primitf annexe relatf à la Zone d'Actvité
Économique de Lombers pour l'année 2022 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en
dépenses et recetes.
Au vu de ces éléments, le budget 2022 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :
Budget primitf annexe 2022 : ZA de Lombers
secton de fonctonnement 605 922,00 €
secton d'investssement 521 447,00 €
M. le Président rappelle que c’est le budget principal qui abonde les budgets annexes relatfs aux zones d’actvité économique. Lorsque l’on vend un terrain à 10 € / m², le prix de revient avoisine le plus souvent 50 € / m². C’est un coût qui n’est pas neutre pour la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe ZA de Lombers 2022.
REGISTRE PAGE N°62 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 17/28
- Budget primitf annexe 2022 : ZA FOURNIALS
M. CHAMAYOU informe l'assemblée que le projet de budget primitf annexe relatf à la Zone d’Actvité
Économique des Fournials pour l'année 2022 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes
en dépenses et recetes.
Au vu de ces éléments, le budget 2022 s’établit tant en recetes qu’en dépenses à la somme de :
Budget primitf annexe 2022 : ZA des Fournials
secton de fonctonnement 93 322,00 €
secton d'investssement 93 417,00 €
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retent ces propositons et adopte le budget primitf annexe ZA des Fournials 2022.
- Voirie d’Intérêt Communautaire – Ouvrages d’art : Financement de la réhabilitaton du
pont des Cascades d’Arifat
M. CALVIGNAC rappelle à l'assemblée que, dans sa séance du 14 décembre 2020 (délibératon n° 2020-125), le Conseil Communautaire a validé la défniton et arrêté les modalités de fnancement des grosses réparatons des ouvrages d’art ainsi que la liste des ouvrages concernés.
Le pont dit des « Cascades d’Arifat », ouvrage d’art situé sur la Commune d’Arifat, ressort de cete liste (ouvrage n° 81 017 P01 sur la VIC n° 172n.
Dans sa séance du 06 avril 2022, le Conseil Municipal de la Commune d’Arifat a approuvé la défniton et les modalités de fnancement des grosses réparatons des ouvrages d’art sur les voies d’intérêt communautaire.
La récepton des travaux de réhabilitaton du pont des Cascades d’Arifat étant intervenue le 17 décembre 2021, la Commune d’Arifat peut en conséquence être appelée à verser un fonds de concours dont le montant représente 50 % du coût total de l’opératon pris en charge par la Communauté de Communes.
Modalités de calcul :
Coût des travaux (TTCn 59 008,54 €
FCTVA (16,404 %n - 9 568,21 €
Subventon Département (33,90%n - 16 708,33 €
Reste à répartr : 32 732,00 €
Financement :
Communauté de Communes (50 %n 16 366,00 €
Commune d’Arifat (50 %n 16 366,00 €
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’appeler auprès de la Commune d’Arifat un fonds de concours d’un montant de 16 366,00 € pour le fnancement des travaux de réhabilitaton du pont des « Cascades d’Arifat ».
REGISTRE PAGE N°63 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 18/28
- Voirie d'Intérêt Communautaire : Financement de la réfecton des dégâts consécutfs aux intempéries des 11 et 12 mai 2020
M. CALVIGNAC rappelle à l'assemblée que de fortes précipitatons se sont abatues les 11 et 12 mai 2020 sur une parte du territoire de la Communauté de Communes. Celles-ci ont occasionné d’importants dégâts sur certaines voies d’intérêt communautaires (VICn et ouvrages d’art.
Pour la Commune de Montredon-Labessonnié, la plus impactée, le coût des travaux de réfecton s’est élevé à 87 787,88 € HT. Pour la Commune d’Arifat, moins touchée , le coût a ateint 8 065,96 € HT. Le calcul de la partcipaton des deux Communes au fnancement des travaux de réfecton est le suivant :
Arifat Montredon-Labessonnié
Coût des travaux (TTCn 9 679,15 € 105 345,46 €
FCTVA (16,404 %n - 1 587,76 € - 17 280,87 €
Subventon État (30 %n - 2 419,78 € - 26 336,36 €
Subventon Département (20 %n - 1 613,19 € - 17 557,58 €
Reste à charge des Communes 4 058,42 € 44 170,65 €
Les travaux de réfecton ayant été réceptonnés, la Commune de Montredon-Labessonnié peut en conséquence être appelée à verser un fonds de concours d’un montant de 44 170,65 €. Concernant la Commune d’ Arifat, les 4 058,42 € seront comptabilisés dans l’enveloppe annuelle de travaux qui n’ateint pas le montant des charges transférées au ttre de la VIC.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’appeler auprès de la Commune de Montredon- Labessonnié un fonds de concours d’un montant de 44 170,65 € et, pour la Commune d’Arifat, de comptabiliser les 4 058,42 € dans l’enveloppe annuelle de travaux de voirie afn de fnancer les travaux de réfecton des voies d’intérêt communautaires endommagées par les intempéries des 11 et 12 mai 2020.
Ressources Humaines :
-Tableau des effectfs au 1 er mars 2022
Afn d'améliorer l'informaton de l'assemblée, M. Le Président propose à cete dernière d'arrêter le tableau des efectfs ci-dessous qui récapitule l'ensemble des postes ouverts au 1 er mars 2022. Conformément aux textes en vigueur, ce document sera actualisé chaque année et annexé au budget primitf de l'exercice.
REGISTRE PAGE N°64 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 19/28
REGISTRE PAGE N°65
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/03/2022
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi Grade Ouvert Pour vu Vacant
Directeur général des services Attaché hors classe (détaché sur emploi fonctionnel) 35 1 1 0
Responsable du Pôle Développement Territorial Attaché principal 35 1 1 0
Responsable du Pôle Administration Attaché 35 1 1 0
Responsable du Pôle Services à la Population Attaché 35 1 1 0
Chargé de communication Attaché 35 1 1 0
Chargé de mission Tourisme Pleine Nature Attaché – CDD de droit public 35 1 1 0
Assistante de Direction Rédacteur principal de 1ère classe 35 1 1 0
Instructeur ADS Rédacteur territorial 35 1 1 0
Comptabilité – Finances Rédacteur territorial 35 1 1 0
Chargé de mission Développement économique Rédacteur principal 2ème classe 35 1 1 0
Agent d'accueil et d'animation touristique Adjoint administratif 35 1 1 0
Animateur MSAP Adjoint administratif 35 1 1 0
Animateur MSAP Adjoint administratif 35 1 1 0
Secrétaire Enfance Jeunesse Adjoint administratif – CDI de droit public 35 1 1 0
TOTAL Filière Administrative 14 14 0
Tps de
travail
FILIERE ANIMATION
Emploi Grade Ouvert Pour vu Vacant
Chef de service Enfance Animateur principal 1ère classe 35 1 1 0
Chargé de mission Jeunesse-Jeunes Adultes Animateur principal 2ème classe – CDD de droit public 35 1 1 0
Chargé de mission Environnement Animateur principal 2ème classe 35 1 1 0
Directrice ALAE Animateur 35 1 1 0
Directeur ALSH Animateur 35 1 1 0
Animatrice du RIME Adjoint d’animation principal 2ème classe 35 1 0 1
Animateur Jeunesse Adjoint d’animation principal 2ème classe 35 1 1 0
Animateur Enfance Adjoint d’animation principal 1ère classe 24,5 1 1 0
Animateur Jeunesse Adjoint d’animation 35 1 1 0
Animateur Enfance Adjoint d’animation 35 1 1 0
Animateur Jeunesse Adjoint d’animation 35 1 1 0
Animateur Enfance Adjoint d’animation 35 1 0 1
Animateur Enfance Adjoint d’animation – CDI de droit public 35 1 1 0
Animateur Enfance Adjoint d’animation – CDI de droit public 35 1 1 0
Animateur Enfance Adjoint d’animation – CDI de droit public 25 1 1 0
Animateur Enfance référent CLAS Adjoint d’animation 35 1 1 0
Animateur Enfance Adjoint d’animation 35 1 1 0
Animateur Enfance Adjoint d’animation 35 1 1 0
TOTAL Filière Animation 18 16 2
FILIERE CULTURELLE
Emploi Grade Ouvert Pour vu Vacant
Animatrice du RIME Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 35 1 1 0
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 35 1 1 0
Chef du service Lecture Publique Assistant du Patrimoine et des Bibliothèques Principal 35 1 1 0
TOTAL Filière Culturelle 3 3 0
Tps de
travail
Tps de
travail Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 20/28
M. CALS demande si un nouveau Technicien « Patrimoine et Projets » sera prochainement recruté pour assurer la maîtrise d’œuvre de la voirie.
M. le Président précise que, pour le moment, le choix a été fait de poursuivre avec le Cabinet 2AU, aucune difculté majeure n’ayant été rencontrée jusqu’alors.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimitéé arrête le tableau des efectfs au 1 er mars 2022 susvisé.
- Suppression et créaton d’emplois permanents suite à avancement de grade
Conformément aux Lignes Directrices de Geston arrêtées au le 1er avril 2021 et suite aux propositons d'avancement de grade 2022, M. Le Président propose de procéder aux suppressions et créatons des postes concernés comme suit :
Suppressions :
- un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps complet,
- deux emplois permanents d’Agent de Maîtrise à temps complet,
Créatons :
- un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 30 juin 2022,
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FILIERE TECHNIQUE
Emploi Grade Ouvert Pour vu Vacant
Responsable du Pôle Technique Ingénieur – CDI de droit public 35 1 1 0
Technicien Patrimoine et Projets Technicien principal 2ème classe 35 1 0 1
Responsable du service Ordures Ménagères Agent de Maîtrise principal 35 1 0 1
Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise principal 35 1 0 1
Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise principal 35 1 1 0
Ripeur Agent de Maîtrise principal 35 1 1 0
Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 0 1
Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 0 1
Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0
Agent polyvalent Agent de Maîtrise 23 1 1 0
Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0
Chauffeur/Ripeur Agent de Maîtrise 35 1 1 0
Chauffeur/Ripeur Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0
Régisseur Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0
Animateur Développeur Numérique Adjoint technique 2ème Classe 35 1 1 0
Responsable de la Collecte des Déchets Adjoint Technique 35 1 1 0
Technicien Eau et Assainissement Collectif Adjoint Technique 35 1 0 1
TOTAL Filière Technique 17 11 6
Tps de
travail
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Emploi Grade Ouvert Pour vu Vacant
Animatrice RAM Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 29 1 1 0
TOTAL Filière Médico-Sociale 1 1 0
TOTAL GENERAL 53 45 8
Tps de
travail Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 21/28
- deux emplois permanents d’Agent de Maîtrise principal à temps complet à compter du 1 er mai 2022.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte les suppressions et créatons de postes susvisées et par voie de conséquence la modifcaton du tableau des efectfs.
Administraton :
- Projet de parc photovoltaïque sur le site du CET d' « Al Gouty » - Commune de Réalmont : Avenant à la promesse synallagmatque de vente de terrains de Mme ROTA M. le Président rappelle à l'assemblée que dans la perspectve de la créaton du parc photovoltaïque sur le site du Centre d’Enfouissement Technique d’ « Al Gouty » à Réalmont, une promesse synallagmatque de vente de terrains a été passée le 17 décembre 2018 avec Mme Georgete ROTA, aujourd’hui décédée.
Le foncier que la Communauté de Communes projete d’acquérir est consttué des parcelles cadastrées sous les n° 253, 255 et 256 – secton C, d’une contenance totale de 3 990 m², moyennant le prix de 8 000 €.
Ladite promesse de vente expirant le 31 mai 2022 et la réalisaton du projet ayant pris quelque peu de retard, il est proposé de proroger sa durée de validité jusqu’au 31 décembre 2022.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve cete prorogaton et à autorise le Président à signer l’avenant à intervenir.
PÔLE SERVICES À LA POPULATION
- Acton sociale d'intérêt communautaire : Structure Enfance Jeunesse - Conventon de partenariat et d’objectfs 2022 – 2025 avec l’Associaton « La Passerelle » - (Annexe 1) Mme BASCOUL rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes a confé, par voie de conventon de partenariat et d'objectfs, la geston de l’ALSH de Lombers à l’Associaton « La Passerelle ».
La signature de la Conventon Territoriale Globale 2022 – 2025 avec la CAF, qui interviendra au cours du mois de juin prochain, se traduira par une modifcaton du mode fnancement des structures d’accueil. Ces dernières se verront en efet verser directement l’intégralité de la prestaton de service contractuelle désormais dénommée « bonus territoire ».
Il s’avère en conséquence nécessaire de formaliser cete évoluton et de passer avec ladite associaton une nouvelle conventon de partenariat et d’objectfs quadriennale qui viendra préciser les engagements respectfs et le nouveau montant de la subventon de fonctonnement annuelle atribuée par la Communauté de Communes.
Dès signature de la conventon, l’Associaton se verra verser un acompte de la subventon annuelle de fonctonnement 2022 correspondant à la diférence entre le montant de la subventon atribuée en 2021 et le bonus territoire estmé par la CAF, à savoir 42 223,25 €.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité (cme SOMULARD ne prend pas part au vote), approuve les termes de la conventon à intervenir et autorise le Président à la signer.
REGISTRE PAGE N°67 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 22/28
- Acton sociale d'intérêt communautaire – Subventons de fonctonnement 2022 Conformément aux statuts et aux conventons de partenariat et d'objectfs en vigueur, Mme BASCOUL propose à l'assemblée d'atribuer au ttre de l'exercice 2022 les subventons suivantes :
- Pette enfance - structures d'accueil collectf :
Bénéfciaire Objet Montant
Associaton Les P'tts Bouchons Prise en charge loyer 2022 Maison Assistantes Maternelles 5 000,00 €
- Personnes âgées :
Bénéfciaire Objet Montant
ADMR de Réalmont Fonctonnement Service portage repas 2022 8 500,00 €
- Souten fnancier aux actons et projets associatfs d'intértt communautaire 2022 :
Bénéfciaire Événement Modalités Montant
Associaton Lombers Sports et Nature 5èmes Défs Cathares Partenariat Communicaton 850,00 €
Associaton Réalités Réalmontaises 62ème Foire Agricole Partenariat Communicaton 500,00 €
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de retenir ces propositons et de les inscrire au budget primitf 2022.
PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
- Lancement d’une étude d’optmisaton du Service Public de Geston des déchets et de faisabilité de la mise en œuvre de la tarifcaton incitatve
Mme ROLLAND informe l'assemblée qu'il s’avère aujourd’hui nécessaire d’antciper l’impact des prochaines évolutons réglementaires (extension des consignes de tri ; soluton à la source des biodéchets, augmentaton de la TGAP, développement de nouvelles flières REP, ...n sur le dimensionnement et le coût du Service de Préventon et de Geston des Déchets Ménagers et Assimilés.
Aussi, une des pistes d’actons du Plan Local de Préventon des Déchets Ménagers et Assimilés intercommunal (PLPDMA 2020-2026n est de mener, en 2022, une étude d’optmisaton du service public de geston des déchets et de faisabilité de la mise en œuvre de la tarifcaton incitatve.
L’objectf de cete étude est d’obtenir la meilleure stratégie pour, dans ce contexte, éviter les surcoûts relatfs à l’adaptabilité du service mais aussi pour la mise en œuvre de la tarifcaton incitatve, mode de fnancement identfé par l’ADEME comme « levier fnancier de préventon efcace » pour modifer les comportements des usagers et réduire drastquement les volumes et tonnages des déchets (et donc le coût de traitementn.
Ce projet d’étude a été retenu dans le cadre de l’Appel à Projets lancé en 2021 par la Région
REGISTRE PAGE N°68 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 23/28
Occitanie, inttulé « Nouveaux territoires engagés pour une meilleure préventon et geston des déchets » et bénéfciera à ce ttre du souten fnancier de la Région Occitanie (50 %n et de l’ADEME (20 %n.
Sur la base de l’analyse des ofres techniques et fnancières reçues, le Bureau a décidé, dans sa séance du 29 mars 2022, de retenir celle du Cabinet IDE Environnement pour un montant de 27 735,5 € HT.
Mme ROLLAND précise que ce cabinet présente l’intérêt de travailler déjà pour TRIFYL et s’est associé avec le Cabinet ESPELIA pour le volet fnancier. La réunion de lancement de l’étude est programmée le 22 avril prochain.
M. BARRAU demande ce que l’on peut atendre d’une telle étude.
Mme ROLLAND répond que le cabinet présentera plusieurs scénarios d’optmisaton parmi lesquels la Communauté de Communes efectuera un choix en connaissance de cause.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- confe la réalisaton de l’étude au Cabinet IDE Environnement dans les conditons susvisées, - décide de lancer ladite étude et d’engager les moyens humains et fnanciers nécessaires pour sa conduite,
- sollicite auprès de la Région Occitanie et de l’ADEME les subventons les plus importantes possibles pour la réalisaton cete étude,
- autorise le Président à signer tous les documents aférant à la présente décision.
- Actons environnementales d'intérêt communautaire 2022 : Collecte des flms plastques agricoles usagés
M. le Président informe l'assemblée qu'à l’image des précédents exercices, la FD CUMA du Tarn a organisé du 4 au 8 avril 2022, une nouvelle collecte des flms plastques d'élevage ainsi que des fcelles et flets plastques.
Pour informaton, le tonnage total collecté en Centre Tarn s’est élevé à 31,30 tonnes en 2021 et se répartt comme suit :
Points de collecte (en tonne) Ensilage Enrubanne Ficelles Filets
Laboutarié 3,86 11,96 2,1 4,5
contredon-Labessonnié 1,76 3,72 1,28 2,12
Cete acton de recyclage partcipant pleinement au développement d'une agriculture durable et respectueuse de l'environnement, il est proposé d'atribuer à la FD CUMA du Tarn, au ttre de l'exercice 2022, une subventon d'un montant de 1 760 € (2 000 € en 2021).
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de retenir cete propositon et de l'inscrire au budget primitf 2022
M. le Président conclut la séance en soulignant la nécessité de contnuer à assurer la maîtrise des dépenses. Il indique faire à ce ttre confance aux agents du Pôle Administraton pour, si nécessaire, le rappeler à l’ordre.
REGISTRE PAGE N°69 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 24/28
QUESTIONS DIVERSES
M. le Président informe l’assemblée que, comme il s’y était engagé, un point d’étape du mandat en
cours sera organisé le jeudi 2 juin prochain à 18 h 30 auquel il propose d’associer les Conseillers
Municipaux membres des Commission Thématques. Ce moment sera précédé d’une courte séance
du Conseil Communautaire, la décision de créer un Comité Social Territorial devant notamment être
prise avant le 8 juin.
M. le Président sollicite ensuite les représentants des Communes pour connaître leur décision quant
à la mise en œuvre du Schéma de signalisaton touristque et économique. A l’issue du tour de table,
seules les Communes de Fauch, Réalmont (toutes deux après avoir procédé à un nouveau point sur
les panneaux dont l’implantaton est projetée) et Terre-de-Bancalié (seulement en 2023) souhaitent
passer à la phase opératonnelle. Cete informaton sera communiquée au Pôle Territorial de
l’Albigeois et des Bastdes afn d’arrêter le montant de l’enveloppe LEADER correspondante et
déterminer les suites à donner directement avec les Communes concernées. Au vu de ce qui
précède, le schéma ne revêt donc plus de dimension communautaire.
M. ROQUES signale des dégradatons sur une voirie d’intérêt communautaire et s’interroge sur le
programme de travaux 2022.
La séance est levée à 22 h 25.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Séance du mercredi 13 avril 2022
à 20h30 à Réalmont
Monsieur BARRAU Alain
Madame BARTHE DE LA OSA Nadège
Madame BASCOUL Sylvie
Madame BOU Virginie
Monsieur BOULADE Hervé
Monsieur BOURREL Serge
Monsieur BOYER Alain
Madame CALMET Isabelle
Monsieur CALS Sylvian
Monsieur CALVIGNAC Pierre
Monsieur CANTALOUBE Jean Luc
REGISTRE PAGE N°71 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 26/28
Monsieur CHAMAYOU Jean-Paul
Madame CLUZEL Marie-Line
Monsieur COMBELLES Jean-François
Monsieur DE RUS Raoul Excusé
Madame Nathalie FABRE Excusé
Madame FAURÉ Anna
Monsieur GAU Frédéric
Monsieur HERNANDEZ Alain
Madame HOULES Françoise
Madame LACROIX Véronique
Monsieur LESCURE Jean-Pierre
Monsieur LOPEZ Jean Michel
Monsieur MADAULE Jean-Claude
REGISTRE PAGE N°72 Procès verbal du conseil communautaire du 13 avril 2022 27/28
Madame MARAVAL Véronique
Monsieur MARCUZZO Fabrice représenté par
Monsieur THIELE Éric
Monsieur MOREL Christophe
Madame ROLLAND Marie-Claude
Monsieur ROQUES Claude
Monsieur ROUQUETTE Rémy
Madame SOULARD Ambre
Madame SOULET Isabelle
Monsieur THIERY Pascal
Madame TRENTI Sarah donnant procuraton
à Monsieur Jean Michel LOPEZ
Monsieur TROUILHET Bernard
Monsieur VIAULES Henri
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