Séance - BC 240523 ProcesVerbal signe

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Séance - BC 240523 ProcesVerbal signe Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Cros. Lien du pdf (Séance - BC 240523 ProcesVerbal signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC

L'HÉRAULT ms

CANTON DE ÈS VERBAL numéro LODÈVE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 23 MAI 2024 BC 240523 04

L'an deux mille-vingt quatre, le vingt trois mai,

Le Bureau communautaire, dûment convoqué le dix sept mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de Présents :

membres Jean-Paul PAILHOUX, Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER, Frédéric

enexercice 15 ROIG, Valérie ROUVEIROL, Jean-Luc REQUI, Bernard JAHNICH, Daniel VALETTE.

présents 8 Absents :

exprimés 8 | Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean TRINQUIER, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC.

Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Le Bureau communautaire désigne Valérie ROUVEIROL comme secrétaire de séance.

Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l'ordre du jour.

Jean-Luc REQUI demande à l'Assemblée s'il y a des observations à apporter au procès-verbal du précédent Conseil communautaire, qui sera alors arrêté ce jour par le Président de séance et le Secrétaire de séance.

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.DÉLIBÉRATION N°BC_240523_01 : Demande de subvention auprès du Conseil régional Occitanie au titre du fonds régional d'aide à la restauration pour

restaurer un fossile d'un squelette de crocodilien marin du Jurassique

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,

VU l'avis favorable de la commission scientifique régionale des collections des Musées de France en sa séance du 26 mars 2024, pour le projet de restauration d'un fossile de crocodilien marin du Jurassique datant de cent-quatre-vingt-millions d'années, d'une dimension de cing-cents centimètres (500 cm), inscrit à l'inventaire au numéro 2021.11.1 présenté par le musée de Lodève,

CONSIDÉRANT que la restauration de ce fossile est fondamentale pour permettre une étude scientifique du spécimen qui pourra être publiée,

CONSIDÉRANT que ce fossile une fois restauré pourra être exposé en octobre 2025 dans l'exposition temporaire programmée au musée puis exposé dans le parcours permanent sciences de la Terre,

CONSIDÉRANT que cette restauration, l'étude scientifique associée et l'exposition du fossile restauré sont considérées comme des actions à inscrire dans le programme du Géoparc Terre

l'Hérault,

CONSIDÉRANT que cette restauration est estimée à vingt-deux-mille-deux-cent-quatre euros et soixante centimes (22 204,60 €),

‘exposé de Jean-Luc REQUI et a avoir _ délibéré, Bureau

communautaire :

- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de sept-mille-sept-cent-soixante-et-onze euros et soixante-et-un centimes (7 771,61 €) auprès du Conseil régional Occitanie au titre du Fonds Régional d'Aide à la Restauration (FRAR) pour la restauration d'un fossile de crocodilien marin du Jurassique, estimée à vingt-deux-mille-deux-cent-quatre euros et soixante centimes (22 204,60 €), suivant le plan de financement suivant : - Conseil régional Occitanie au titre du FRAR 777161 euros,

- DRAC Occitanie au titre du FRAR 7771,61 euros,

- Conseil départemental de l'Hérault 2 220,46 euros,

au titre du Géoparc Terre d'Hérault - Communauté de communes Lodévois et Larzac 4 440,92 euros,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches. nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette comespondant à la subvention du Conseil régional Occitanie pour restaurer un fossile d'un squelette de crocodilien marin du Jurassique, au budget principal, Chapitre 13, article 1322,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240523-m0111130-DE-1-1

Date de télétransmission : 28/08/24 Date de publication: 30/05/2024

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours feEL Direction régionale PRÉFET des affaires culturelles

DE LA RÉGION OCCITANIE émis Aumasson

Affaire suivie par: Noérnie Aumasson Montpalir, is 17/04/2024 Pole Patimoines et architecture : Service des musées Site de Montpellier Couriel : noemie.aumasson@culure.gouv.fr

Nos Réf : 17/N/SMS/2024

COMMISSION SCIENTIFIQUE REGIONALE. DES COLLECTIONS DES MUSEES DE FRANCE

Restauration

Procès-Vorbal de la séanco du 26 mars 2024

La Commission scientifique régionale d'Occitanis compétente en matière de restauration s'est tenue ie mardi 25 mars 2024 en présent Elle a été coordonnée par le service des musées du sie de Montpelier.

Membres présents :

Membres de droit, représentants de l'Etat Didier DELHOUME, directeur régional acjoint délégué — directeur du pôle Patrimoines et architecture Noémie AUMASSON, conseilère pour les musées, DRAC Occltani, site de Montpellier Ariane AUJOULAT, conseilère pour les musées, DRAC Occitan, it de Toulouse Sarah BUSSCHAËRT, conservatice du pabimoine, flère Archéologie / Etinographie, Département Restauration, Centre de recherche

Membres élus, personnalités qualifiées: Olvier ZEDER, conservateur en chef du patrimoine, drecteur des études du département des restaurateurs, Instiut national du Patrimoine, Pas Marina BOUSVAROU, chargée des campagnes de restauration, musée Fabre, Montpelier

Dominique VINGTAIN, directe du CIRP, Marselle

Personnes invitées : Alexandra MOUADDINE, chargée de mission valorisation du patrimoine, service Développement, Restauration ‘et Valorisation du Patrimoine, Direction de la Cuture et du Patrimaine de La Région Ocoiane, site de Montpellier Florian DOLADILLE, élève conservateur du patrimoine, INP- ‘Syie MASSON-SIMAO, assistante de la conseil pour les musées, DRAC Occianie, ste de Montpeller

Diectonrgionae es ares cultes Oscars 5 ne Sale évèque- C5 49020: 1307 Mampalier Cadeu2

cr gous Rogers Drac-Orstane saExcusée ‘Aurélia CHEVALIER, restauratrice spécialisée en peinture / ar contemporain

Magdalena RUIZ MARMOLEJO, conservatrice du patrimoine, Bureau de l'animation scientifique et des réseaux, Sous-drecton de la poltique des musées, Direction générale des patrimoines, ministère de la Culture Nathalie MEMOIRE, conservabice en chef du patrimoine, directrice du Museum d'histoire naturelle, Bordeaux

La séance du mardi 26 mars 2024 a té ouverte à 8h une fois le quorum atteint. La présidence a êté assurée par Didier Delhoume. La séance a été clôturée à 17h10 après une présentation des dossiers passés en ‘délégation permanente sur l'année 2023.

(Chaque dossier a été présenté par un rapporteur désigné. Chaque membre a voté à l'aide d'un bullin anonyme. Le résuiat des votes de a séance du 26 mars 2024 est transmis en pièce jointe de ce procès-verbal

Le Directeur régional des affaires cuiurelles,

Michel ROUSS} D

Pay jen Occitan béélégaion,

recteur régional agit des far cuturolés,

Bruno MIKOL

Divan réginae des are cutueles cote 5 Sale Enèque - C5 9020. 087 opel Cadez 2

as cute ous /Rngons/Dra Ocotaie 22DÉLIBÉRATION N°BC_240523_02 : Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie au titre du fonds régional

d'aide à la restauration pour restaurer un fossile d'un squelette de crocodilien marin du Jurassique

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,

VU l'avis favorable de la commission scientifique régionale des collections des Musées de France en sa séance du 26 mars 2024, pour le projet de restauration d'un fossile de crocodilien marin du Jurassique datant de cent-quatre-vingt-millions d'années, d'une dimension de cing-cents centimètres (500 cm), ins

Lodève,

CONSIDÉRANT que la restauration de ce fossile est fondamentale pour permettre une étude scientifique du spécimen qui pourra être publiée,

CONSIDÉRANT que ce fossile une fois restauré pourra être exposé en octobre 2025 dans l'exposition temporaire programmée au musée, puis exposé dans le parcours permanent sciences le la Terre,

CONSIDÉRANT que cette restauration, l'étude scientifique associée et l'exposition du fossile restauré sont considérées comme des actions à inscrire dans le programme du Géoparc Terre

l'Hérault,

CONSIDÉRANT que cette restauration est estimée à vingt-deux-mille-deux-cent-quatre euros et soixante centimes (22 204,60 €),

à l'inventaire au numéro 2021.11.1 présenté dans le musée de

‘exposé de Jean-Luc REQUI

communautaire :

et a avoir _ délibéré, Bureau

- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de sept-mille-sept-cent-soixante-et-onze euros et soixante-etun centimes (7 771,61 €) auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie au titre du Fonds Régional d'Aide à la Restauration (FRAR) pour la restauration d'un fossile de crocodilien marin du Jurassique, estimée à vingt-deux-mille-deux-cent- quatre euros et soixante centimes (22 204,60 €), suivant le plan de financement suivant - Conseil régional Occitanie au titre du FRAR 777161 euros,

- DRAC Occitanie au titre du FRAR 7771,61 euros,

- Conseil départemental de l'Hérault 2 220,46 euros,

au titre du Géoparc Terre d'Hérault

- Communauté de communes Lodévois et Larzac 4 440,92 euros,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches. nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondant à la subvention de la DRAC Occitanie pour restaurer un fossile d'un squelette de crocodilien marin du Jurassique, au budget principal, chapitre 13, article 1321,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes. put

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20240523-m0tt1191-DE-1-1

Date de télétransmission : 28/05/24 Date de publication: 30/05/2024

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours feDÉLIBÉRATION N°BC_240523_03 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault au titre du Géoparc Terre d'Hérault pour restaurer un

fossile d'un squelette de crocodilien marin du Jurassique

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,

VU l'avis favorable de la commission scientifique régionale des collections des Musées de France en sa séance du 26 mars 2024, pour le projet de restauration d'un fossile de crocodilien marin du Jurassique datant de cent-quatre-vingt-milions d'années, d'une dimension de cing-cents gentmètres (600 em), insert à l'inventaire au numéro 2021.11 présenté dans ls musée de

iève,

CONSIDÉRANT que la restauration de ce fossile est fondamentale pour permettre une étude scientifique du spécimen qui pourra être publiée,

CONSIDÉRANT que ce fossile une fois restauré pourra être exposé en octobre 2025 dans l'exposition temporaire programmée au musée, puis exposé dans le parcours permanent Sciences de la Terre,

CONSIDÉRANT que cette restauration, l'étude, scientifique associée et l'exposition du fossile restauré sont considérées comme des actions à inscrire dans le programme du Géoparc Terre d'Hérault,

CONSIDÉRANT que cette restauration est estimée à vingt-deux-mille-deux-cent-quatre euros et soixante centimes (22 204,60 €),

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communautaire

- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de deux-mille-deux-cent-vingt euros uerante-sx cenimes 2 220.46 €) auprès du Conseil départemental de Hérault au tire du

éoparc Terre d'Hérault pour la restauration d'un fossile de crocodilien marin du Jurassique, estimée à vingt-deux-mille-deux-cent-quatre euros et soixante centimes (22 204,60 €), suivant le

plan de financement suivant - Conseil régional Occitanie au titre du FRAR 7.771,61 euros,

- DRAC Occitanie au titre du FRAR: 7 771,61 euros,

- Conseil départemental de l'Hérault 2 220,46 euros,

au titre du Géoparc Terre d'Hérault

- Communauté de communes Lodévois et Larzac 4 440,92 euros,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondant à la subvention du Conseil départemental de l'Hérault pour restaurer un fossile d'un squelette de crocodilien marin du Jurassique, au budget principal, chapitre 13, article 1323,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture 34-200017341-202408234me111321-DE 1-1

Date de télétransmission : 28/08/24 Date de publication: 30/05/2024

L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc REQUI lève la séance à 17h40.

Arrêté le Le Président Le secrétaire de séance

Jean-Luc REQUI Valère OL.

Ci Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible

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