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Procès Verbal - 230907 BC ProcesVerbal signe Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Cros. Lien du pdf (Procès Verbal - 230907 BC ProcesVerbal signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC

L'HÉRAULT œmmense

CANTON DE ÈS VERBAL numéro LODÈVE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 MAI 2023 BC_PV_230907_05

L'an deux mille-vingt trois, le sept septembre,

Le Bureau communautaire, dûment convoqué le premier septembre deux mille-vingt-trois, s'est réuni en session, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de Présents:

membres Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean TRINQUIER, Bernard 151 GOUJON, Daniel FABRE, Jean-Marc SAUVIER, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Frédéric ROIG, Valérie ROUVEIROL, Jean-Luc REQUI, Daniel présents 13| VALETTE, Bernard JAHNICH.

exprimés 13| Absents :

Jean-Paul PAILHOUX, Gaëlle LEVEQUE.

en exercice

Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Jean-Luc REQUI désigne Jean TRINQUIER comme secrétaire de séance et demande à l'assemblée de se prononcer.

Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l'ordre du jour.

VOTE À L'UNANIMITÉ

Jean-Luc REQUI demande à l'assemblée s'il y a des observations à apporter au procès-verbal du précédent Bureau communautaire, qui sera alors arrêté ce jour par le Président de séance et le Secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°BC_230907 01 : Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie pour l'acquisition d'équipements thermo- hygromètre au musée de Lodève

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°CC_200728 02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations du Bureau communautaire,

CONSIDÉRANT que les appareils de mesure thermo-hygromètre positionnés dans chaque salle d'exposition, permettent une lecture sur place de la température et de l'humidité,

CONSIDÉRANT que pour obtenir des données sur une durée plus longue, il faut les retirer et les décharger sur un ordinateur installé dans les bureaux du musée : cette contrainte logistique ne permet pas d'avoir un suivi rapide et donc efficace du climat dans les salles d'exposition,

CONSIDÉRANT qu'en raison du climat extérieur est très variable (fortes chaleurs, épisodes méditerranéens...) qui impacte beaucoup le climat du musée, il est nécessaire de faire un contrôle régulier afin d'agir sur le traitement d'air,

CONSIDÉRANT que devant contenir la climatisation et le chauffage dans les salles d'expositions en tenant compte du climat extérieur, tout en maintenant des conditions de conservation optimales, le musée est dans l'obligation de passer par un système de contrôle régulier et efficace nécessitant de s'équiper d'appareils plus adaptés,

CONSIDÉRANT que l'objectif de cette acquisition est de permettre d'obtenir les données de température et d'humidité via un ordinateur portable placé dans les salles d'exposition (dans la réserve) : ces relevés donneront de façon immédiate l'évolution de la température et de l'humidité sur une période longue,

CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel pour l'acquisition d'appareils de mesure thermo- hygromètre est de trois-mille-huit-cent-vingt-trois euros et cinquante centimes Hors Taxes (3 823,50 € HT),

CONSIDÉRANT que le plan de financement est le suivant :

Direction régionale des affaires culturelles Occitanie3 058,80 euros

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Communauté de communes Lodévois et Larzac 764,70 euros

Oui l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire

- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de trois-mille-cinquante-huit euros et quatre-vingts centimes (3 058,80 €), auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Occitanie, suivant le projet de plan de financement ci-dessus,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal chapitre 13, article 1321,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°BC_230907_02 : Avenant n°5 au marché relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal avec le groupement conjoint ayant mandaté la société

Pivadis

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°CC_20160725_003 du Conseil communautaire du 25 juillet 2016 relative à l'approbation des objectifs et des modalités de concertation du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal (PLU),

VU la délibération n°CC_20170601_018 du Conseil communautaire du er juin 2017 relative à l'attribution du marché public concemant l'élaboration du PLUI au groupement conjoint dont le

mandataire est la société Terres neuves,

VU la délibération n°BC_20180308_002 du Bureau communautaire du 8 mars 2018 relative à l'approbation de l'avenant n°1 qui acte le transfert du mandat à la société Pivadis,

VU la délibération n°BC_190424 04 du Bureau communautaire du 24 avril 2019 relative à l'approbation de l'avenant n°2 qui acte une mission complémentaire s'élevant à seize-mille-huit-

cent-cinquante euros Hors Taxes (16 850 € HT),

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,

VU la délibération n°BC_210211_03 du Bureau communautaire du 11 février 2020 relative à l'approbation de l'avenant n°3 qui acte une mission complémentaire s'élevant à seize-mille-neuf-

cent-cinquante euros HT (16 950 € HT) et porte la durée d'exécution du marché à sept années,

VU la délibération n°BC_220909_05 du Bureau communautaire du 8 septembre 2022 relative à l'approbation de l'avenant n°4 qui acte une mission complémentaire s'élevant à vingt-mille-huit-

cents euros HT (20 800 € HT)

VU l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 7 septembre 2023,

CONSIDÉRANT l'intérêt public de voir aboutir le PLUI sur notre territoire d'une manière concertée etla plus consensuelle possible,

Oui l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire

- ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°5 au marché relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal afin d'acter les travaux supplémentaires nécessaires pour finaliser la

mission et de prolonger le délai d'exécution du marché,

- ARTICLE 2 : PRÉCISE que le montant de l'avenant s'élève à cinquante-mille-cinquante euros Hors Taxes (50 050 € HT) soit soixante-mille-soixante euros Toutes Taxes Comprises (60 060 €

TTC) portant le montant du marché à quatre-cent-soixante-trois-mille-six-cents euros (463 600 €) HT, soit cing-cent-cinquante-six-mille-trois-cent-vingt euros (556 320 €) TTC,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 20, article 202,

ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et

en particulier, à signer l'avenant n°5 annexé à la présente délibération,

- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, pu

selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.

Je certe, sous ma responsabilé, le caractère exécutare du présent act et informe que le présent acte peut aire l'objet d'un rocairs pour éxcé de pouvoir devant le Thbunal administa de Montpelier dans ôn délai da deux mots, à campter de fa notification: le Mbunal aëmiistratf peut ére saisi par l'application Imormatique « Télérocours Gloyens » acceselbie par 18 Sie meme ww telerecours feMSTERE DE L'ECONOME ET DES FINANCES Direction des Affaires Juriciques

La formuiaio EXE10 os un modéle d'avenant. qui pet tr ti par le pouvar aducateur ou l'entité acute, dans 1. cage de 'oxéeuion Gun marché publ.

{Reprendre le contenu de la menton Bgurnt dans les documents cansiutfs du marché pull)

COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - Monsieur le Président

{ndquer le nom commercial et La dénomaton sociie du tire indhiduel ou de chaque membre du groupement ta, les acresses de son étabissement et de son siège soc (si alle est érente de cell de Fétablssemens, son adresse conique. ses numéros de téléphone et Hlécopi ef son numdro SIRET. En cas de groupement dentroprises ui, Idortior le mandataire du groupement}

GROUPEMENT CONJOINT : PIVADIS (mandataire CRBE/Agence RAYSSAG/Risque et fertore/DL Avocats

1 Obtdurmarché put: {Reprendre le contenu de le menton figurant dans les documents constutfs du marché publ. En cas d'atssement, préciser également bot t la Génominatn du ko concerné

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

1 Date dela notification du marché publi: ……26 juin 2017

(= Durée d'exécution du marché pub Tans

2 Montana du marché pui

+ Tauxdela TVA 20%

+ MontantHT. 358650 €

+ Montant TTC: 430740€

Montant du marché pub après l'avenant 4

+ Tauxdela TVA 2%

+ Montant HT. 413550€

+ Montant TTC 496 260€

1 Forme on pure 6 RS E

Le one ani rapcraahté, care ent du présent ci arme ue ke présont atpat ae tit JE, aane PAM. cute xéce du érn et ome ue née peu re Fo fa moitie Mural atmmral peut ro Sas par l'application niormalque « Télérecours éoÿens » accosuDe le site intemet www telerecours.fr. P par app ‘a pe(= Modfcatons rod pari présent avenant {Détiler iutes les modifications, avec au sans incidence financière introduites dans e marché publ par le présent avenant Préciser les aricles du CCAP où du COTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence Inancére de chacune des modieatons apporbes)

11 est nécessaire de modifer le montant du marché initial conformément à l'article R2194-2 du code de la commande publique. Le montant de la modification ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché intl. Ces modifications, non substantielles, sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues en application de l'aricle R2194-5 du codo de la commande publque. Ce sont des circonstances extérieurs qu'un achoteur, bien

qu'ayant ai prouve do dligence raisonnable ors do la préparation du contrat intl, n'aurai pu prévoir compte tenu ‘des moyens à sa dispos, de la raure et des caractéristiques du projet pariculier

Les modifications en plus values sont décrites, a-dessous

- Nécessité de réaliser des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) supplémentaires. Le marché initial prévoyait 10 OAP. La complablisation précise du nombre d'OAP n'a pu se faire qu'avec la stablisation du zonage du PLUI et en partuler des zones à ufbanisées ouvert (AU) [soit 16 Orientations d'Aménagement t de Programmation supplémentaires]

En réponse au cadre réglementaire et à la demande des services de l'État, nécessité de compléter le dossier du PLUI en vue de l'arrêt par des études justifiant l'urbanisation en disconinuité de l'urbanisation existante en loi Montagne (31 études eur des zones à urbaniser et 9 Secteurs de Taïle Et de Capacité d'Accueil Limitées - STECAL). La comptabilisation précise de ces études de discontiuité n'a pu se faire qu'avec la tablisation du zonage du PLUI et ne pouvait être antiipé au lancement du marché [soit un dossier comprenant 40 études de iscontnuïé en loi montagne]

Régulasation du nombre de réunions animées par Pivadis ou en présence du bureau d'études Pivadis [soi 15 réunions supplémentaires]

Nécessité de prolonger le délai d'exécution du marché (2 ans) pour s'assurer que la procédure d'élaboration du PLU soi terminée, Le PLUI devrai être amêté début 2024 et approuvé courant de l'année 2025.

Nouvele durée dexécuion du marché pub Sans

2 incence Manière de avenant

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public (Cocher la case correspondante)

D Non Œ ou

Montant de avenant

+ Taux dela TVA 20%

+ Montant HT. 50080€

+ Montant TTC: 60 080€

*_ % d'écart introduit par avenant n°5 par rapport au montant du demnier avenant : 12,10 %

2% d'écart introduit par l'avenant n° 5 par rapport au montant intl du marché : 29,15 %

Nouveau montant du marché publie

+ Taux dela TVA 20%

+ MontantHT. 463 600 €

+ Montant TTC: 556 320€

Les prestations complémentaires, objet du présent avenant, seront confiées à PIVADIS (voir l'annexe inancière à Favenant” 8)

‘Je cerf, sous ma respansablté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire objet d'un rcours pour excét de pouvoir davart to Tnéuna! admise do Monipeller dan On del! do Caux ML à enperee noce anal aômaat pou re Sa ar l'application Nomatque « Tlrecaurs soÿons » areas ParNom, prénom et quai du signataire (°) Lieu et date de signature Signature

()Le signataire dot av pouvor d'engager la personne qu'il reprise

Pour l'Etat et ses établissements : {sa ou ais de l'autoné chargée au conréle Anancier)

le

Signaure {représentant du pouvoir auditeur ou de entité aducicatiee)

Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Thbunal administraif de Montpellier dans un délal de deux moÎs, à compter de la noticaton : le Mbunal aëministraf peut être saisi par l'appication Informatique « Télérecours cloyens » accessible par 18 sie interet www telerecours.f.= En cas de remise contre récépissé :

Le tulaire signera la formule -dessous

« Rogue à tro do notation cople du présent avenant »

A mn

Signature du ttulaire,

= En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coler dans ce care fais de réception postal. daté et siné par ar du marché pub ou de l'accorde)

= En cas de notification par voie électronique :

{indiquer a dote ot Heure accusé de réception de là présente nobication par le une du marché pubie ou de accord cadre)

Date mise ju 01042019.

Je certe, sous ma responsabilité ie caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recoërs pour excés de pouvoir devant le Thbunal administat de Monipeller dans n délai de deux mots, à campter de fa ralfcaion le Mural aûmistalf peut tre sas par l'appicaion mormatique « Télrecours loyans » access parANNEXE FINANCIERE — AVENANT N°5

RÉPARTITION DU MONTANT « Hors Taxes » DU MARCHE PAR COTRAITANTS

TERRES [CRSE [PIVADIS AGENCE [RISQUES [DL NEUVES RAYSSAC | TERRITOIRE | AVOCAT

s Tosleu [asc [inc [ane [Ha 0e [ue [asome

marché initial

Avenant ee | ee | = = mi

Avenant [IEEE | Foe |nane = = = m2

Avenant | 16980 Tone |ise m'a

Avenant | 20800 TH € m'a

EE EE EE EE EEE Avenant | 50050€ 50050

ms TOTAT Jageme (oise sou [rase [se [soc [sue

ou MARCHE

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Thbunal aaministaif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notlication : le Tbunal admimstrabf peut être saisi par l'appication informatique « Télérecours clloyens » accessible par 18 sie interet www telerecours.f.DÉLIBÉRATION N°BC_230907_03 : Demande de subvention de fonctionnement auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie pour la réalisation des actions

Ville d'art et d'histoire 2023

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'atribution des délégations au Bureau communautaire,

CONSIDÉRANT l'objectif du label Ville d'art et d'histoire de connaître, conserver et valoriser le patrim

CONSIDÉRANT que depuis plusieurs années déjà, les projets et actions portent en réalité sur l'ensemble du territoire Lodévois et Larzac dans l'optique d'une future candidature au label Pays

d'art et d'histoire - pour mieux connaître le patrimoine et son histoire à travers des études historiques,

archivistiques et des fouilles archéologiques d'une part, et d'autre part, en étroite collaboration entre le service habitat urbanisme et patrimoine et les services de l'État, mettre

les moyens permettant la conservation et la restauration de ce patrimoine, comme l'opération de mise en valeur des façades, la restauration de petits patrimoines bâtis et des

monuments historiques, - pour sensibiliser les habitants à leur environnement et à leurs patrimoines au travers

notamment des visites guidées, des évènements comme les journées européennes du patrimoine, des conférences, des publications grand public.

CONSIDÉRANT que le budget estimatif des actions Ville d'art et d'histoire pour l'année 2023 est de quatre-vingt-mille-vingt-quatre euros Toutes Taxes Comprises (80 024 € TTC), selon le plan de financement suivant

- Direction régionale des affaires culturelles Occitanie 20 000 euros, - Communauté de communes Lodévois et Larzac 60 024 euros,

‘exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir di le Bureau communautaire

- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention de fonctionnement d'un montant de vingt-mille euros

(20 000€) auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie, sur un budget estimé à quatre-vingt-mille-vingt-quatre euros Toutes Taxes Comprises (80 024 € TTC) pour la réalisation

des actions Ville d'arts et histoire pour l'année 2023,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 74, article 74718,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°BC_230907_04 : Demande de subventions pour les travaux d'entretien de la ripisyive de l'année 2024 de la 4 session du deuxième plan de gestion de la Lergue et de ses principaux affluents

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,

VU la délibération n°CC_180705_07 du Conseil communautaire du 5 juillet 2018, relative à la validation du deuxième plan de gestion établi pour la période de 2018 à 2023, avec mise en place

d'une déclaration d'intérêt général, dans le cadre de l'entretien et la restauration de la ripisyIve,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de ce deuxième plan de gestion, il a été prévu des travaux d'entretien de la ripisylve pour une moyenne de vingt kilomètres de cours d'eau par année,

CONSIDÉRANT que les travaux des deux premières années d'entretien de la ripisylve ont été engagées sur la période de 2019 à 2021, mais ont subi un décalage du fait des contraintes liées à

la crise sanitaire de COVID,

Je certe, sous ma responsabilé, le caractère exécutare du présent act et informe que le présent acte peut aire l'objet d'un rocairs pour éxcé de pouvoir devant le Thbunal administa de Montpelier dans ôn délai da deux mots, à campter de fa notification: le Mbunal aëmiistratf peut ére saisi par l'application Imormatique « Télérocours Gloyens » acceselbie par 18 Sie meme ww telerecours feCONSIDÉRANT que la 4 session de travaux d'entretien de la ripisyIe prévu au plan de gestion a pour objectifs :

Ja lutte contre les inondations

“atteinte du bon état écologique des cours d'eau

et que ces travaux se traduisent par l'enlèvement des embâcles dangereux lors des épisodes: pluvieux : un tri sur la végétation en place sera réalisé en supprimant les arbres en mauvais état

sanitaire, ayant poussé au milieu des cours d'eau ou pouvant poser problème lors des écoulements importants, les déchets étant systématiquement évacués vers des filières de tr,

CONSIDÉRANT que cette 4 session de travaux d'entretien de la ripisyive prévu au plan de gestion,

CONSIDÉRANT que les prochains travaux d'entretien à effectuer dans le cadre de cette troisième session portent sur dix-sept kilomètres de cours d'eau, réunissant les années 5, tout en priorisant

les secteurs les plus importants,

CONSIDÉRANT que ces travaux d'entretien dont le montant est estimé à cent-vingt-mille euros Toutes Taxes Comprises (120 000 € TTC), peuvent faire l'objet d'une demande d'aides auprès de

l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil départemental de l'Hérault, selon le plan de financement prévisionnel suivant

Conseil départemental de l'Hérault 24 000 euros soit 20 %

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse 36 000 euros soit 30 %

le Bureau communaut

- ARTICLE 1 : SOLLICITE des subventions auprès du Conseil départemental de l'Hérault et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux d'entretien de la ripisyive de l'année

2023 pour la 4 session du deuxième plan de gestion de la Lergue et de ses principaux affluents, conformément au plan de financement ci-dessus,

ARTICLE 2 : SOLLICITE également une dérogation pour le démarrage des travaux avant attribution éventuelle de l'aide,

- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 4 : IMPUTE les recettes correspondantes au budget principal, aux chapitres

correspondant à chaque financeur,

- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc REQUI lève la séance à 18h40.

Arrêté le 5 octobre 2023

Le Président Le secrétaire de séance

Jean-Luc REQUI Jean TRINQUIER

Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Thbunal aaministaif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la noticaton : le Mbunal aëministraf peut être saisi par l'appication Informatique « Télérecours cloyens » accessible par 18 sie interet www telerecours.f.