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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - BC 241107 ProcesVerbal signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Éducation,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT mn
CANTON DE PROCÈS VERBAL numéro LODÈVE DU BUREAU COMMÜNAUTAIRE DU 7 NOVEMBRE 2024 |BC PV 24107 ©
L'an deux mille-vingt quatre, le sept novembre,
Le Bureau communautaire, dûment convoqué le premier novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de Présents:
membres Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean
enexercice 15 TRINQUIER, Daniel FABRE, Jean-Marc SAUVIER, David BOSC, Frédéric ROIG, Valérie ROUVEIROL, Jean-Luc REQUI, Bernard JAHNICH. présents 11 Absents :
exprimés 11 Bernard GOUJON, Gaëlle LEVEQUE, Fadilha BENAMMAR KOLY, Daniel VALETTE.
Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Le Bureau communautaire désigne Jérôme VALAT comme secrétaire de séance.
Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l'ordre du jour.
Jean-Luc REQUI demande à l'Assemblée s'il y a des observations à apporter au procès-verbal du précédent Bureau communautaire, qui sera alors arrêté ce jour par le Président de séance et le Secrétaire de séance.
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. DÉLIBÉRATION N°BC_241107_01 : Approbation des demandes de subventions de fonctionnement auprès des différents partenaires pour l'année 2025
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT le tableau de synthèse des demandes de subventions auprès des différents partenaires pour l'année 2025 annexé à la présente délibération
CONSIDÉRANT que pour plus de faciliter de gestion des échanges avec les différents partenaires, chaque demande fera l'objet d'un extrait du registre des actes avec une sous numérotation
spécifique,
CONSIDÉRANT que l'exposition "Anatomie comparée des espèces imaginaires" se tiendra au Musée de Lodève du 17 octobre 2025 au 15 mars 2026 et utilise des créatures de la culture geek
et de la mythologie pour expliquer des concepts scientifiques et vise à sensibiliser le public à l'histoire du vivant et de la Terre en appliquant des méthodes scientifiques à des espèces
imaginaires, tout en développant l'esprit critique et en rendant les sciences de l'évolution accessibles et intéressantes.
CONSIDÉRANT que, bien que les jeunes soient le principal public visé, l'exposition est intergénérationnelle, attirant également les enfants, les parents, les grands-parents, et les
passionnés de sciences et incluse plusieurs activités de médiation : diverses animations comme un escape game, des conférences dessinées, des visiles commentées par des scientifiques, et des
ateliers pédagogiques pour les collégiens.
CONSIDÉRANT que, avec ses partenariats et rayonnement régional, voire international, cette exposition contribue à la candidature du Département au label Géoparc Mondial de l'UNESCO et
implique des partenariats avec des institutions locales comme la médiathèque Confluence et le cinéma Lutéva, ainsi qu'une collaboration avec le lycée de Lodève:
de Jean-Luc REQUI et a avoir _ délibéré, Bureau
communautaire
- ARTICLE 1 : APPROUVE les demandes de subventions de fonctionnement auprès des différents partenaires pour l'année 2025, selon le tableau de synthèse annexé à la présente délibération
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE les recettes correspondantes, seront imputées au budget principal, chapitre 74,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20241107-me114121-DE-1-1
Date de télétransmission : 08/11/24 Date de publication: 14/11/2024
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe Sos
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EXPOSITION
Anatomie comparée des espèces imaginaires
17 octobre 2025 — 15 mars 2026
Un Géo-événement #
MUSÉE LOD:VE
Terres
d'Hérault L'exposition Anatomie comparée des espèces imaginaires, adaptée du livre éponyme de J.-Sébastien Steyer et Arnaud Rafalian (Eds Le Cavalier Bleu), utilise les créatures
issues de la culture geek (science-fiction, heroic fantasy etc.) et de la mythologie pour waiter d’une science fondamentale utilisée notamment par les paléontologues. Le
squelette du caséidé exposé dans le cadre du parcours permanent du musée intitulé
Traces du vivant, évoque notamment le sujet.
En appliquant les méthodes de la paléontologie, de la phylogénie ou encore de la biologie à ces espèces imaginaires, l'exposition propose d'apprendre de. manière
ludique. Ce projet original s’inscrit dans les objectifs de sensibilisation à l’histoire du vivant et de la Terre que poursuit le projet « Géoparc Terres d’Hérault », notamment
dans le cadre de sa candidature au label Géoparc Mondial de l'UNESCO. La programmation autour de l'exposition et la communication des actions de médiation
se feront dans un dialogue étroit avec l'équipe du Département en charge du Géoparc Terres d'Hérault.
L'anatomie comparée : de quoi s’agit
L'anatomie comparée est une branche de l'anatomie. Fondée par Edward Tyson (1650
ou 1651-1708), elle a été rendue populaire grâce à l’anatomiste Georges Cuvivier
(1769-1832).
Elle a pour objectif de comparer l'anatomie de différentes espèces (animales,
végétales, fongiques…) pour en déterminer la phylogénie (étude des liens de parenté
entre les espèces vivantes, basée sur l'évolution depuis un ancêtre commun) et les:
processus adaptatifs de chacune d’entre elles à leur environnement.
L'anatomie comparée est une source importante de données servant principalement à l'étude de l'évolution du vivant. Une étude comparée de différentes espèces vivant
dans des écosystèmes proches ou au contraire différents, permet également de mieux comprendre l'aspect morpho-fonctionnel et adaptatif de certaines caractéristiques
anatomiques.
Connue sans doute dès la haute antiquité, -les prêtres de Thè- bes et de Memphis avaient certainement des notions sur cette partie de la science anatomique, le premier
livre d'histoire naturelle d’Aristote est un véritable traité d'anatomie comparé
Érasistrate étudia également l'anatomie comparée, ainsi que plus tard Galien
Au quatorzième siècle, les travaux de Vesale, de Colombus, de Bérenger, de Carpi et d’Harvey enrichirent son domaine d’un grand nombre de faits nouveaux.
Depuis Daubenton, Buffon et Vicq-d’Azur, elle forme une branche essentielle de l’histoire naturelle générale. Cuvier la porta au plus haut degré de développement et
de clarté Avec qui ? : L'exposition
Chewbacca, personnage de fiction apparaissant dans Star Würs, Monsieur Spock
(Star Trek), Wolverine, super héros évoluant dans l'univers Marvel, Loup-Garou,
Gremlins, Méduse, Alien, Dragon, Totoro, inventé par le réalisateur Miyazaki, ou
encore Marsupilami, créé par André Franquin en 1952 sont les protagonistes de
l'exposition, autant de créatures ancrées dans nos mémoires qui servent un propos
scientifique
Il s’agit de considérer les créatures imaginaires comme réelles pour expliquer la
méthode scientifique et développer l'esprit critique. Une exposition didactique qui
mêle esprit scientifique et culture des mondes imaginaires pour éveiller la curiosité
notamment des jeunes, redonner goût aux sciences et vulgariser les sciences de
l'évolution.
En comparant Chewbacca avec d’autres mammifères, nous apprenons par exemple qu'il s’agit d’un primate du genre gigantopithèque muni d’une truffe de chien. Des
hypothèses phylogénétiques sont proposées pour expliquer cette mosaïque de caractères anatomiques
Regroupées par genre,
«Espèces mythiques» (Dragon, Méduse/Titanoboa), « Espèces | fantastiques »
(Chewbacca/Big Foot, Loup Garou, Gremlins), « Espèces de la science-fiction »
(Spock, Alien, Wolverine) et « Espèces dessinées » (Marsipulami, Totoro)
des sculptures en volume et parfois monumentales sont mises en lien avec des
planches anatomiques.
F Pour qui ?
Si les jeunes constituent le principal public-cible, l'exposition est inter-générationnelle
car destinée également aux enfants (Totoro sera présent), parents et grands-parents, souvent férus de mythologie. Les curieux de sciences et de nature ne seront pas en
reste, ainsi que tous les passionnés de paléontologie, de mondes perdus et de mondes imaginaires.
Un géo-événement de rayonnement départemental voire régional contribuant à la candidature du Département au label Géoparc Mondial de l'Unesco en 2026.
En traitant le sujet de l'anatomie comparée, cette exposition met en lumière le
parcours permanent Traces du vivant consacré aux collections « sciences de la terre » du musée de Lodève. Ce parcours retrace l’histoire de la terre à l’échelle mondiale
comme régionale. Sa muséographie et la présentation de ses collections de fossiles s'appuient sur la méthodologie scientifique de l'anatomie comparée que ce soit pour
les espèces animales ou végétales. En mettant en avant la paléontologie et le patrimoine géologique régional, l'exposition Anatomie comparée des espèces
imaginaires, ‘en résonance avec le parcours Traces du vivant, s'inscrit dans la démarche de labellisation « Géoparc Terres d’Hérault » et propose un géo-événement
d'ampleur régionale. En effet l'exposition Anatomie comparée des espèces imaginaires est accueillie pour la première fois dans le sud de la France après avoir
été proposée dans 4 muséums d'histoire naturelle (Auxerre, Montbéliard, Nantes, Rouen).
Les dispositifs de médiation développés autour de cette exposition sont à la hauteur de cette ambition.
Une médiation originale à plusieurs facettes
L'exposition s’accompagnera d’un dispositif important d'animations à destination des publics. Les principales cibles sont les adultes et les adolescents (collèges, lycées). Du
point de vue de la médiation, l'intérêt de cette exposition est de s'adresser autant aux amateurs de (science-)fiction qu'aux amateurs de sciences.
Un eseape game pour les adolescents et les amateurs de jeux.
Quoi de plus adapté que le jeu pour prolonger la plongée entre réalité et fiction que propose l'exposition. Les joueurs devront incarner des scientifiques contraints de classer une espèce jusque-là inconnue en utiliser la méthodologie de l'anatomie comparée. Ils auront 45 min pour relever le défi et pouvoir sortir de leur laboratoire
Sinon, gare à la réaction de la « bête » Afin de pouvoir proposer un jeu de qualité, il est choisi de le confier à des
professionnels qui ont fait leur preuve dans l’art de créer des escape game : « Le
Manoir du crime». Au-delà des ressorts ludiques, ces spécialistes fourniront également un décor et des objets (dont certains pourront être sortis des collections du
Musée) afin de pouvoir se projeter dans une ambiance de laboratoire que ce soit au
sein d’un salle d'exposition du musée ou ailleurs, le dispositif étant conçu pour être démontable et transportable. Il pourra ainsi être régulièrement proposé en lien avec
le parcours Traces du vivant.
Un cycle de rencontres scientifiques aux formats atypiques
Une eonférenee dessinée sera l’occasion de rencontrer Jean-Sébastien Steyer et Amaud Rafalian le protagonistes de l'exposition. Il s’agit de proposer une façon
originale de découvrir la méthodologie scientifique de l'anatomie comparée par un paléontologue toujours actif dans ses recherches et de vivre en maintenant
l'expérience d’un dessin « en live ».
L'exposition étant programmée sur 6. mois, deux autres rendez-vous avec des paléontologues seront proposés sous forme de visites commentée à 2 voix
entre un médiateur du musée et un chercheur en paléontologie:
+ une première visite sera commentée par Rodolphe Tabuce, paléomammalogiste et anatomiste, membre du conseil scientifique qu Géoparc. I fera le pont entre
mythe et science en évoquant le mythe du cyclope qui tirerait son origine dans la découverte par les grecs d’un crâne d’éléphant nain dont l'emplacement de la
cavité nasale aurait été pris pour celui d’un œil ; une seconde visite sera proposée par Anne-Laure Decombeix, paléobotaniste
qui guidera le public dans la manipulation et l'observation de fossiles datant de
plusieurs centaines de millions d'années.
Un autre regard sur les collections
Afin de porter un autre regard sur les collections du musée et de pouvoir développer de nouveaux supports de médiation il est confié à Amaud Rafelian la réalisation de
planches anatomiques d'espèces présentes au sein du musée dans le
même style que celle de l'exposition Anatomie comparée des espèces imaginaires . 11 s’agit en grande partie de spécimen bien réels puisque des fossiles ont été retrouvés. 11
s'agira de reptiles ou dinosaures disparus ainsi que certaines espèces végétales telles des fougères arborescentes. Mais les espèces imaginaires seront également
représentées avec une planche anatomique du faune monumental de Paul Dardé qui
accueille le visiteur à l’entré du musée. Une médiation tournée vers les collégiens Les adolescents étant une des cibles de cette exposition et l'anatomie comparée étant
directement liée à la classification emboîtée, notion abordée dans le programme scolaire des 6ème, un parten: sera à mettre en place avec le Département
pour fa de classes de collèges avec une visite et
une médiation spécifique dans le cadre d’une action édueative territoriale
(AET) spécifique. Une aide au transport spécifique pour les collèges dans le cadre de cette exposition est également envisagée. Les deux professeurs référents
du service éducatif du musée seront mis à contribution car cette exposition est à la croisée des sciences et des arts.
La médiation spécifique sera développée dans le cadre du service éduentif et du
partenariat régulier existant avec le collège de Lodève. Un dispositif de médiation autour des yokai, êtres imaginaires présents dans la la croyance japonaise mêlant
pratique artistique et sciences de la vie et de la terre sera mis en place en lien avec la présence dans l'expo de Totoro, yokai devenu célèbre grâce au film d'animation de
Miyazaki.
territoire de proximité L'émulation autour de cette exposition ne se restreindra pas à la vie du musée. En
effet, en mettant en scène des personnages de fictions présents dans la littérature et/ou le cinéma, un partenariat avec ln médiathèque Confluence et le
éinéma Lutéva sera mis en place autour d’une programmation pour faire résonance
avec l'exposition. Le partenariat avec la médiathèque, est d'autant plus justifié que l'exposition tire son
origine dans la publication d’un livre.
La médiathèque proposera des ateliers, lectures ou autres rendez-vous faisant écho à l'exposition.
Lodève a également la chance d'accueillir au sein du lycée une filière universitaire d eniveau Bac+3 : le DN MADE (Diplôme National des Métiers d'Art et du Design
Mention Espace » spécialité "Cadre de vie : matériaux, patrimoine et environnement" Un partenariat particulier sera développé en concertation avec les responsables du
diplôme pour créer un lien de complicité entre les étudiants et les sujets de Vexposition (sur les références artistiques, la scénographie ou les notions
scientifiques). Une rencontre avec l’illustrateur pourrait être par exemple envisagée. + Une exposition coproduite par les Muséum d'Auxerre, Montbéliard, Montbard et Nantes.
Arnaud Rafaelian, illustrateur et graphiste (planches anatomiques) / Société Ophys Manu Janssens (sculptures en volume originales) / Jean-Sébastien Steyer, paléontologue, CNRS et directeur de recherche au
Muséum d'histoire naturelle de Paris (rédaction des textes)
Stéphane Fouché, chargé des collections Sciences de la Tere, musée d imsarint pour Lod ssistée d'Aurosi Moreno, directrice-adjointe du musé
elles : Aude Lavigne, responsable du pôle des publics
c de 136 pages. MUSÉE DE LODÈVE
EXPOSITION
Anatomie comparée des espèces imaginaires
17 octobre 2025 — 15 mars 2026
Budget prévisionnel
MISE À DisPosrri0)
PRÉSENTATION MUSÉL
Réaiaion scénographie (graphie sole)
AssEnANeES
naxsPonr
Ebalge et tango des œuvres aller / tout
Frais de comolement des œuvres
18 200€
8000 €
200€
200€
22 000€ COMMENIEXTION
Fraise conception (honoraires)
Impression documens de communications
Bandes totem extérieur musée et dans ill
Dion dépliants
Soumtotal
eus
Cr
(Conception réalisa dan escape game
Conérnce dessinés
Vos commentée mec ae sGenifiqué
Cormande de 8 planches atomiques Enbalage airport des œuvres aller retour
Mail pour a résines disposet ateliers pédagogiques
DIATE TOTAL
TOTAL GÉNÉRAL
100€
UT
106 200 €
150€
100€
sac
22 000
128 200 € MUSÉE DE LODÈVE
EXPOSITION
Anatomie comparée des espèces imaginaires
17 octobre 2025 — 15 mars 2026
Plan de financement
Subwention CD34 25000€ DRAC (volet médiation) 400€
(Communauté de communes Lodévoiset Larzac 920€
TOTAL 128 200 € DÉLIBÉRATION N°BC_241107_02 : Demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil départemental de l'Hérault pour
la réalisation des travaux de la phase 1 de la réhabilitation des réseaux eau potable et mise en séparatif du réseau unitaire route départemental 609 avenue
Henry de Fumel sur la Commune de Lodève
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations du Bureau communautaire,
VU la délibération n°CC_230704 24 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023, relative à la convention de transfert emporaire de maîtrise d'ouvrage concernant les travaux routiers sur la
route départementale n°609, avenue Henry de Fumel à LODEVE,
VU la délibération n°CC_230921_10 du Conseil communautaire du 21 septembre 2023, relative à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de LODEVE concernant les travaux routiers sur la route départementale n°609 avenue Henry de Fumel à LODEVE,
CONSIDÉRANT que la Commune de Lodève et le Conseil départemental de l'Hérault ont engagé des travaux de remise à niveau de voirie en 2022 sur la partie Nord de l'avenue de Fumel, Route
Départementale numéro 609 (RD609) et que les deux collectivités souhaitent poursuivre cette opération,
CONSIDÉRANT que plusieurs interventions concernant les réseaux humides sont envisagées par la Communauté de communes Lodévois et Larzac sur l'emprise des travaux de voirie
susmentionnés,
CONSIDÉRANT que les travaux consistent à : - sur les réseaux d'eaux usées
- mise en séparatif des réseaux d'eaux usées, - reprise des branchements des eaux usées sous domaine public,
- minimiser le flux d'eaux usées transitant en encorbellement à proxi Lergue,
- diminution du nombre de déversoirs d'orage, - sur le réseau d'eau potable
- renouvellement et renforcement des canalisations vétustes de distribution, - reprise des branchements d'eau potable sous le domaine public,
- mise en limite de propriété privé/public des abris compteurs abonnés, - création d'un feeder de jonction (adduction stricte DN250 mm) entre le réservoir des
Tos et les Communes de la plaine du Lodévois, - sur le réseau d'eaux pluviales
- permettre la continuité des réseaux existants jusqu'à la Lergue - transformer le réseau unitaire existant en réseau pluvial strict,
- créer un réseau pluvial dédié dans le cadre de la mise en séparatif,
de Jean-Luc REQUI le Bureau
- ARTICLE 1: SOLLICITE des subventions auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et du Conseil départemental de l'Hérault pour des travaux de renouvellement des.
réseaux d'eau potable et mise en séparatif du réseau unitaire route départementale 609 avenue Henry de Fumel sur la Commune de Lodève pour un montant global de travaux estimé à cinq cent
vingt-deux mille euros Hors Taxes (522 000 € HT), selon le plan de financement suivant montant en euros (€) taux montant En EUrOS
subventionnable hors | are | (€) de la subvention taxes (HT) demandée
[Conseil départemental de FHérault 522 000,00 € 10% 52 200,00 €
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe AERMC 522000.00€ [70% 365 400,00 € total des aides publiques 417 600,00 €
montant HT restant à la charge du maître d'ouvrage 104 400,00 €
coût de l'opération HT 522 000,00 €
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, où son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE les recettes correspondantes au budget annexe du service de l'eau potable, chapitre 13, articles 1311 pour l'AERMC et 1313 pour le Conseil départemental de l'Hérault et au budget annexe du service de l'assainissement collectif, chapitre 13, articles 1311 pour l'AERMC et 1313 pour le Conseil départemental de l'Hérault,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service de contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20241107-2mct14186-DE-1-1
Dale de télétransmission : 08/11/24 Date de publication: 14/11/2024
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler G5 le notfcalon : Yébunel aumnisail peut tr sais par lapplcation nlomelque « Talérocours Gloyons à Ac0SSUbIe parle Sie Internet wunw-tolerecours.. DÉLIBÉRATION N°BC_241107_03 : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour le projet TempEAUKarst sur le
fonctionnement hydrologique et thermique du bassin versant karstique de la Lergue
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT les objectifs et missions de l'observatoire des karsts porté par la Communauté de communes Lodévois et Larzac sur son territoire,
CONSIDÉRANT que le bassin versant hydrologique et hydrogéologique de la Lergue et ses affluents en amont de Lodève constitue un site pilote idéal pour l'étude du rôle du karst sur le
fonctionnement hydrologique et thermique d'un bassin-versant méditerrannéen à forte composante karstique,
CONSIDÉRANT que le projet TempEAUKarst vise à caractériser et quantifier la disponibilité de la ressource en eau karstique du territoire Lodévois et Larzac, à la fois dans l'espace à l'échelle du bassin d'alimentation de chaque système et selon la profondeur, mais aussi dans le temps à l'échelle saisonnière, pluriannuelle, et également dans le futur en analysant l'évolution des usages et du climat sur ce territoire d'ici 2050,
CONSIDÉRANT que le projet de recherche TempEAUKarst s'appuie sur un partenariat entre le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) et la Communauté de communes
Lodévois et Larzac ainsi qu'une quinzaine d'autres partenaires institutionnels, techniques ou scientifiques : Parc naturel régional des Grands Causses, Unité Mixte de Recherche (UMR)
Géosciences Montpellier (GM), UMR Hydrosciences G-EAU, Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE) pour le développement de l'outil SIC,
Conseil départemental de l'Hérault, Conseil régional Occitanie, association Vis Explo, association Larzac Explo, association CELADON, Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Fleuve
Hérault, musée Lodève, Observatoire de REcherche Montpelliérain de l'Environnement (OREME), Spygen représenté par Vincent PRIE, Direction Départementale des Territoires et de la Mer
(ODTM) de l'Hérault, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie, Service de Prévision des Crues (SPC) Ouest Méditerranée,
CONSIDÉRANT le projet "Tempeaukarst” sur le fonctionnement hydrologique et thermique du bassin versant karstique de la Lergue, dont le budget global est estimé deux-cent-quatre-vingt-dix
mille euros Hors Taxes (290 000 euros HT),
‘exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré. le Bureau
communautaire:
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant le plus élevé possible auprés de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corses (AERMC) pour le projet TempEAUKarst sur le
fonctionnement hydrologique et thermique du bassin versant karstique de la Lergue, dont le budget global est estimé deux-cent-quatre-vingt-dix mille euros Hors Taxes (290 000 euros HT),
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe - ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondant à la subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour le projet TempEAUKarst sur le fonctionnement hydrologique et
thermique du bassin versant karstique de la Lergue au budget principal, chapitre 13, article 1318,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017241-20241107-met14878-DE-1-1
Dale de télétransmission : 08/11/24 Date de publication: 14/11/2024
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet up recours pour 668$ de pouver devant le Mural sümiitra de Montpelier dans Un délai de deux mois à compler ele roifealon : le nbunal aaministrair peut tr sais ar 'appication informatique « Téérecours citoyens » accessible par le Sie Internet wunw-tolerecours.. DÉLIBÉRATION N°BC_241107_04 : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour le projets de sept stations
hydrométriques sur le réseau karstique dans le cadre de l'observatoire des karsts
VU le Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à
l'attribution des délégations au Bureau communautaire, CONSIDÉRANT le projet de création d'un réseau de sept stations hydrométriques sur le réseau
karsfique dans le cadre de l'observatoire des karst et en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Grands Causses (PNR-GC).
CONSIDÉRANT que le réseau de stations hydrométriques est réalisé pour - mieux suivre et prévenir l'état de la ressource en eau dans un objectif de préservation et de
protection des eaux souterraines, - observer et anticiper la réaction du karst en période de fortes pluies ou de crues : cela
permettra une amélioration de la gestion du risque d'inondation, - améliorer la détermination des bassins d'alimentations des sources, les connaissances sur
le fonctionnement et la structure des systèmes karstiques ainsi que l'évaluation du volume des réserves exploitables et la qualité des eaux de ces réserves,
- à moyen terme, le traitement des données mesurées devraient également permettre l'établissement de bilans hydro-climatiques annuels à l'échelle du bassin versant de la
Lergue, affluent du fleuve Hérault CONSIDÉRANT que ce projet a un caractère d'intérêt général qui justifie l'intervention de la
Communauté de communes Lodévois et Larzac au titre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI),
CONSIDÉRANT que ce projet est estimé à soixante-trois mille sept cent dix-sept euros et trente- cinq centimes Hors Taxes (63 717,35 €),
avoir _ délibéré, Bureau
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant le plus élevé possible auprés de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corses (AERMC) pour la création d'un réseau de station
hydrométrique du réseau hydraulique karistique, dont le budget global est estimé à soixante-et-un- mille-soixante-dix-neuf euros vingt-et-un centimes Hors Taxes (61 079,21 euros),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches. nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 13, article 1318, - ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes:
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-2024 1107-mc114383-DE-1-1
Date de télétranemission : 08/11/24 Date de publication: 14/11/2024
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe DÉLIBÉRATION N°BC_241107_05 : Demande de subvention auprès de la Direction départemental des territ s et de la mer de l'Hérault pour l'étude sur le
risque d'inondation à la confluence entre la Lergue et l'Aubaygues dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations de l'Hérault sur la
période de 2023 à 2028
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à
l'attribution des délégations au Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT le diagnostic du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) a mis en évidence que le besoin d'amélioration des connaissances sur les affluents de l'Hérault et au
eau des cours d'eau qui traversent des enjeux urbanisés est encore d'actualité et que des études localisées ont déjà été menées dans le cadre du PAPI complet sur la période de 2017 à
2022 ou par le biais d'études Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), mais le besoin persiste car le territoire est grand et le réseau hydrographique très
dense,
CONSIDÉRANT l'objectif de ces études est de mieux comprendre le fonctionnement hydraulique de certains cours d'eau afin de pouvoir mettre en œuvre un ensemble de solutions permettant de
résorber des points noirs hydrauliques, de réduire l'aléa ou les risques ou encore d'améliorer la gestion de crise ou la prise en compte des cours d'eau dans les documents d'urbanisme et in fine
de préparer éventuellement des actions de réduction de la vulnérabilité,
CONSIDÉRANT que sur le territoire de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, le secteur autour de la confluence entre la Lergue et l'Aubaygues qui a subi les inondations de 2014 et 2015 suscite encore des interrogations en termes d'hydraulique et de fonctionnement et la Communauté de communes envisage donc de mener une étude sur cette partie de la Lergue bordée de merlons et sur l'Aubaygues de manière à pouvoir proposer des améliorations sur les cours d'eau tout en préservant les enjeux du secteur très vulnérables,
CONSIDÉRANT que l'étude sur le risque d'inondation à la confluence entre la Lergue et l'Aubaygues est sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, dans le cadre du PAPI 2023-2028 portée par l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB)
Fleuve Hérault,
CONSIDÉRANT que le coût de cette étude est estimé à quarante-et-un-mille-si euros et soixante-sept centimes Hors Taxes (41 666,67 € HT), -cent-soixante-six
an-L
communautaire
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de vingt-mille-huit-cent-trente-trois euros trente-quatre centimes (20 833,34 €) auprés de la Direction Départementales des Territoires et de
la Mer de l'Hérault (DDTM 34) pour l'étude sur le risque d'inondation à la confluence entre la Lergue et l'Aubaygues, dont le budget global est estimé à quarante-et-un-mille-six-cent-soixante-
six euros et soixante-sept centimes Hors Taxes (41 666,67 € HT), selon le projet de plan de financement suivant
- DDTM 34 20 833,34 euros,
- Conseil Départemental de l'Hérault 4 166,67 euros,
- Conseil Régional Occitanie 8 333,33 euros,
- Communauté de communes Lodévois et Larzac 8 333,33 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Se le notcelon : le Tnbumal adminisraif peut tre sais par l'application nfomalique « Télérecours ilayens à accessible parle to Mlomei uns flerecours fe - ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondant à la subvention auprès de la Direction départemental des territoires et de la mer de l'Hérault pour l'étude sur le risque d'inondation à la
confluence entre la Lergue et l'Aubaygues dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations de l'Hérault sur la période de 2023 à 2028 au budget principal, chapitre 13, article
1311,
- ARTICLE 4: DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, pui selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017241-2024 1107-mc114376-DE-1-1
Date de télétranemission : 08/11/24 Date de publication: 14/11/2024
Je certe, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet Sup recours pour xG6$ de pouvoir devant le Trbural adminitralf de Monpelier dans un délai de deux os, à compier de la noëcalion : le Mbunai administrali peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciioyens » accessible par le it internet www elerecours.e DÉLIBÉRATION N°BC_241107_06 : Demande de subvention auprès du Conseil régional Occitanie pour l'étude sur le risque d'inondation à la confluence entre la
Lergue et l'Aubaygues dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations de |" ault sur la période de 2023 à 2028
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT le diagnostic du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) a mis en évidence que le besoin d'amélioration des connaissances sur les affluents de l'Hérault et au
niveau des cours d'eau qui traversent des enjeux urbanisés est encore d'actualité et que des études localisées ont déjà été menées dans le cadre du PAPI complet sur la période de 2017 à
2022 ou par le biais d'études GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), mais le besoin persiste car le territoire est grand et le réseau hydrographique très
dense,
CONSIDÉRANT l'objectif de ces études est de mieux comprendre le fonctionnement hydraulique de certains cours d'eau afin de pouvoir mettre en œuvre un ensemble de solutions permettant de
résorber des points noirs hydrauliques, de réduire l'aléa ou les risques ou encore d'améliorer la gestion de crise ou la prise en compte des cours d'eau dans les documents d'urbanisme et in fine
de préparer éventuellement des actions de réduction de la vulnérabilité,
CONSIDÉRANT que sur le territoire de la Communauté de communes Lodévois Larzac, le secteur autour de la confluence entre la Lergue et l'Aubaygues qui a subi les inondations de 2014 et 2015 suscite encore des interrogations en termes d'hydraulique et de fonctionnement et la Communauté de communes envisage donc de mener une étude sur cette partie de la Lergue bordée de merlons: et sur l'Aubaygues de manière à pouvoir proposer des améliorations sur les cours d'eau tout en préservant les enjeux du secteur très vulnérables,
CONSIDÉRANT que l'étude sur le risque d'inondation à la confluence entre la Lergue et l'Aubaygues est sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
dans le cadre du PAPI 2023-2028 portée par l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Fleuve Hérault,
CONSIDÉRANT que le coût de cette étude est estimé à quarante-et-un-mille-six-cent-soixante-six euros et soixante-sept centimes Hors Taxes (41 666,67 € HT),
communautaire
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de huit-mille-trois-cent-trente-trois euros ettrente-trois centimes (8 333,33 €) auprés du Conseil régional Occitanie pour l'étude sur le risque
d'inondation à la confluence entre la Lergue et l'Aubaygues, dont le budget global est estimé à quarante-et-un-mille-six-cent-soixante-six euros et soixante-sept centimes Hors Taxes (41 666,67 €
HT), selon le projet de plan de financement suivant - Conseil régional Occitanie 8 333,33 euros,
- Conseil Départemental de l'Héraul 4 166,67 euros,
- DDTM34 20 833,34 euros
- Communauté de communes Lodévois et Larzac 8 333,33 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Se le notcelon : le Tnbumal adminisraif peut tre sais par l'application nfomalique « Télérecours ilayens à accessible parle to Mlomei uns flerecours fe - ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondant à la subvention auprès du Conseil régional Occitanie pour l'étude sur le risque d'inondation à la confluence entre la Lergue et l'Aubaygues
dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations de l'Hérault sur la période de 2023 à 2028 au budget principal, chapitre 13, article 1312,
- ARTICLE 4: DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20241107-mc114370-DE-1-1
Date de télétranemission : 08/11/24 Date de publication: 14/11/2024
Se A pr par le site internet www telerecours.fr. pe pr 7 DÉLIBÉRATION N°BC_241107_07 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault pour l'étude sur le risque d'inondation à la confluence
entre la Lergue et l'Aubaygues dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations de l'Hérault sur la période de 2023 à 2028
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations au Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT le diagnostic du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) a mis en évidence que le besoin d'amélioration des connaissances sur les affluents de l'Hérault et au
niveau des cours d'eau qui traversent des enjeux urbanisés est encore d'actualité et que des études localisées ont déjà été menées dans le cadre du PAPI complet sur la période de 2017 à
2022 ou par le biais d'études Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), mais le besoin persiste car le territoire est grand et le réseau hydrographique très
dense,
CONSIDÉRANT l'objectif de ces études est de mieux comprendre le fonctionnement hydraulique de certains cours d'eau afin de pouvoir mettre en œuvre un ensemble de solutions permettant de
résorber des points noirs hydrauliques, de réduire l'aléa ou les risques ou encore d'améliorer la gestion de crise ou la prise en compte des cours d'eau dans les documents d'urbanisme et in fine
de préparer éventuellement des actions de réduction de la vulnérabilité,
CONSIDÉRANT que sur le territoire de la Communauté de communes Lodévois Larzac, le secteur autour de la confluence entre la Lergue et l'Aubaygues qui a subi les inondations de 2014 et 2015 suscite encore des interrogations en termes d'hydraulique et de fonctionnement et la Communauté de communes envisage donc de mener une étude sur cette partie de la Lergue bordée de merlons: et sur l'Aubaygues de manière à pouvoir proposer des améliorations sur les cours d'eau tout en préservant les enjeux du secteur très vulnérables,
CONSIDÉRANT que l'étude sur le risque d'inondation à la confluence entre la Lergue et l'Aubaygues est sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
dans le cadre du PAPI 2023-2028 portée par l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Fleuve Hérault,
CONSIDÉRANT que le coût de cette étude est estimé à quarante-et-un-mille-six-cent-soixante-six euros et soixante-sept centimes Hors Taxes (41 666,67 € HT),
communautaire
- ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de quatre-mille-cent-soixante- soixante-sept centimes (4 166,67 €) auprés du Conseil départemental de l'Hérault pour l'étude sur
le risque d'inondation à la confluence entre la Lergue et l'Aubaygues, dont le budget global est estimé à quarante-et-un-mille-six-cent-soixante-six euros et soixante-sept centimes Hors Taxes
(41 666,67 € HT), selon le projet de plan de financement suivant : - Conseil départemental de l'Hérault 4 166,67 euros,
- Conseil Régional Occitanie 8 333,33 euros,
- DDTM34 20 833,34 euros,
- Communauté de communes Lodévois et Larzac 8 333,33 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Se le notcelon : le Tnbumal adminisraif peut tre sais par l'application nfomalique « Télérecours ilayens à accessible parle to Mlomei uns flerecours fe - ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondant à la subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault pour l'étude sur le risque d'inondation à la confluence entre la Lergue et l'Aubaygues
dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations de l'Hérault sur la période de 2023 à 2028 au budget principal, chapitre 13, article 1313,
- ARTICLE 4: DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture 34-200017341-20241107-mc114382-DE-1-1
Date de télétranemission : 08/11/24 Date de publication: 14/11/2024
L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc REQUI lève la séance à 18h20
Arrêté le Le Président Le secrétaire de séance
Jean-ipe RERUI Jérôme VALAT
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Je certe, sous ma responsablé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet Sup recours pour xG6$ de pouvoir devant le Trbural adminitralf de Monpelier dans un délai de deux os, à compier de le ratealon: le Mural admnstral peut être sas ar application fnfermatque « Téérecours coyens à acHeSubIe parle sit internet www elerecours