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Déliberation - 2312 136 deliberation soutien financier artachat
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2312 136 deliberation soutien financier artachat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
EXEFCICB rs:
Objet : Soutien financier d'un
montant de 4 500€ pour
apporter une aide humanitaire
d'urgence à la ville d'Artachat.
Publiée le :
1 5 DEC. 2023
Préfecture le :
4 DEC. AUS
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023
Par suite d'une convocation adressée le 1 décembre 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 08h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M.Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Jean MILCOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Rachel ADIL
Mme Sylvie DONGER
M. Maurice BOUYER
M. Yves COSCAS
M. Benoit DESCHAMPS
Mme Michelle BLANC
Mme Jacqueline MINASSIAN
M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Jean-Jacques LE ROUX
M. Roland RABEAU
M. Pierre CARRIVE
M. David HUYNH
Mme Iman EL BAKALI
M. Patrice RONCARI
Mme Sally RIBEIRO
M. Yves SÉRIÉ
Mme Françoise CARUGE
Mme Colette HUARD
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Maria VILLAVICENCIO
M. Didier DINCHER
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
M. Philippe SAUNIER @
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2312-136
Nomenclature : 7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2023
Objet : Soutien financier d'un montant de 4 500€ pour apporter une aide humanitaire d'urgence à la ville d'Artachat.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame MINASSIAN Jacqueline, Conseillère municipale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 1115-1, qui prévoit notamment que « Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire... »,
Vu la délibération pour le renouvellement de la convention cadre relative à la coopération décentralisée, votée par le Conseil Municipal le 6 avril 2023 et signée par les deux Maires : M. Jean- Didier Berger et M Karlen Mkrtchyan, dont les axes prioritaires sont l'aide à la gouvernance et l'appui à l'amélioration des services publics, les échanges culturels, le renforcement de la francophonie, ainsi qu'un nouvel axe pour l'appui au développement durable et au tourisme,
Vu le courrier de demande d'aide humanitaire envoyé par le Maire d'Artachat au regard de la situation dramatique de l'Arménie après la guerre au Haut Karabagh qui a conduit Artachat, la Ville jumelle de Clamart, à accueillir et secourir actuellement plus de 5000 réfugiés, soit 1500 familles,
Considérant qu'une aide humanitaire doit être apportée d'urgence à la municipalité d'Artachat toute entière mobilisée pour fournir à ces réfugiés l'aide nécessaire dans ces circonstances : médicaments, nourriture, vêtements, mobilier de premiers secours et apport d'un soutien psychologique adapté aux enfants,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite apporter une aide humanitaire d'urgence à Artachat car avec la crise actuelle qui menace l'Arménie toute entière, les différents projets qui avaient fait l'objet de discussions et d'études lors de la venue de la délégation arménienne en juin 2023 sont, pour le moment, suspendus.
Vu l'avis favorable de la commission n°7 loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de
mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 4 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1%: D'APPROUVER le soutien financier d'un montant de 4 500€ pour apporter une aide humanitaire d'urgence à sa ville jumelle Artachat qui doit actuellement accueillir et secourir plus de 5000 réfugiés après la guerre au Haut Karabagh
Article 2 : D'AUTORISER le versement de la somme allouée au programme d'actions 2023 inscrit à la convention cadre de coopération décentralisée entre la Ville d'Artachat et la Ville de Clamart, sur le compte de la Mairie d'Artachat dédié à la coopération. Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Président du Territoire
Anthon D