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Déliberation - Decision agglo 2025 12 19 D1844 Dde subvention DRAC Restauration Documents patrimoniaux
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2025 12 19 D1844 Dde subvention DRAC Restauration Documents patrimoniaux)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
AJL/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
19.12.2025 D1844 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2025-1531 du 25 juin 2025, reçue en sous-préfecture le 28 juin suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 23,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 19 DECEMBRE 2025
Date de mise en ligne sur le site internet 19 DECEMBRE 2025 Au titre de leur mission de conservation du patrimoine, les Archives de Flers Agglo poursuivent chaque année des opérations de restauration des documents d’archives détériorées et celles de reliure réglementaire des documents conservés par les communes membres de l’agglomération.
La Direction des Affaires Culturelles de Normandie apporte une aide financière en vue de soutenir la restauration et reliure de documents d’archives anciens.
En 2026, sont concernés 17 documents d’archives dont 15 antérieurs à 1945 sont subventionnables (2 atlas, 8 registres d’Etat-civil, 4 matrices cadastrales et 1 registre de délibérations de conseil municipal) :
Atlas cadastral napoléonien, Cahan (XIXe)
Atlas cadastral napoléonien, Ménil-Hubert (XIXe)
4 registres de décès : 3 pour Saint Georges-des-Groseillers (1912 à 1942) ; 1 pour Flers (1907-1910).
1 registre de naissances : La Carneille (1921-1929)
1 registre de mariages : Flers (1944-1947)
1 registre d’Etat-civil : Landigou (1813-1822)
1 registre de tables décennales : Flers (1803-1832)
4 matrices cadastrales : 1 pour Saint André-de-Messei (propriétés bâties 1882-1911), 2 pour La Carneille (propriétés bâties et non bâties 1914-1953), 1 pour La Chapelle-au-Moine (propriétés non bâties 1871-1913)
1 registre de délibérations du Conseil Municipal, Flers (1902)
Un accord cadre a été conclu en 2022 pour un an renouvelable trois fois avec un atelier spécialisé en reliure et restauration de documents d’archives et en 2026, un nouvel accord cadre sera concracté. L’accord des Archives Départementales de l’Orne habituellement sollicité concernant les protocoles proposés est en cours d’obtention.
La DRAC, informée de ce projet, est en mesure d’accorder une subvention au taux le plus élevé possible pour le traitement de l’ensemble des documents. Le coût des restaurations qui peuvent être subventionnées par la DRAC est estimé à 6.904,99 € TTC.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives, la demande de subvention est à déposer sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr. En conséquence, le Président autorise le service des archives à valider le formulaire, cette opération valant signature.
Le Président
SOLLICITE la participation de la DRAC pour un montant le plus élevé possible.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ