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Déliberation - Decision agglo 2023 09 11 D1033 Dde Subvention Drac CTL Ctej fusionne compresse
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2023 09 11 D1033 Dde Subvention Drac CTL Ctej fusionne compresse)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Consommateurs,
CMD/MD/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
11.09.2023 D1033 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2023-930 du 28 juin 2023, reçue en sous-préfecture le 3 juillet suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité et notamment la délégation n° 23,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
DEMANDE DE SUBVENTION
CONTRATS TERRITOIRE LECTURE ET CULTURE
TERRITOIRE ENFANCE JEUNESSE
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 11 SEPTEMBRE 2023
Date de mise en ligne 11 SEPTEMBRE 2023 Flers Agglo est engagée depuis de nombreuses années dans des projets de médiation culturelle soutenus par la DRAC. En mars 2015, un pacte culturel a été conclu entre l’État, la CAPF et la Ville de Flers qui est venu consolider les engagements de ce partenariat. S’en est suivi un premier Contrat Territoire Lecture et un Projet Territorial d’Education Artistique et Culturelle puis une convention CTL / CTEJ pour la période 2018 – 2022.
La DRAC Normandie lance régulièrement des appels à projets qui lui permettent d’accompagner les collectivités dans leurs politiques culturelles.
Ainsi, le Contrat « Culture, Territoire, Enfance, Jeunesse » est un moyen souple de construire des projets pour que les jeunes de 0 à 25 ans puissent accéder à l'offre culturelle locale, s’approprier les créations et les ressources régionales, fréquenter les structures culturelles de leur territoire, découvrir les acteurs, et s'initier à une ou plusieurs pratiques artistiques, sur tous les temps de la vie (scolaires, périscolaire, extrascolaire).
Quant au Contrat Territoire Lecture, il vise à favoriser la lecture et toutes les formes de récit dès le plus jeune âge et tout au long de la vie. Il est porté par les médiathèques de Flers Agglo et vise un essaimage des actions sur l’ensemble du territoire grâce à la coopération avec différents acteurs culturels, en particulier les bibliothèques municipales et associatives.
Sur chacun de ces dispositifs, la DRAC peut apporter un soutien financier dans la limite de 50 % du coût total du projet, avec une répartition des versements sur trois ans.
Une convention exposant les objectifs et les engagements mutuels sur des contrats CTL et CTEJ couplés est en cours de rédaction en concertation avec la DRAC Normandie, le Département de l’Orne et l’Education nationale. Un programme prévisionnel d’actions et le budget afférent sera présenté chaque année aux comités de pilotage prévus dans cette convention.
Le Président :
1. DECIDE de déposer auprès de la DRAC Normandie une demande de subvention au taux maximum pour le soutien à la mise en place des contrats CTL et CTEJ décrits ci-dessus.
2. DECIDE de signer le formulaire joint et la convention encadrant la réalisation de ces contrats lorsqu’elle sera arrêtée avec les partenaires.
Le Président,
Yves GOASDOUE DIRECTION RÉGIONALE
DES AFFAIRES CULTURELLES
DE NORMANDIE
Collectivités territoriales
demande de subvention 2023
Nom et cachet de la collectivité : FLERS AGGLO
Cocher ci-dessous la case correspondant à votre situation :
première demande
renouvellement d’une demande
Elle doit être adressée à :
Madame la Directrice régionale des affaires culturelles de Normandie 13 bis rue St Ouen
14052 CAEN CEDEX 4 Informations pratiques
Attention, ce dossier ne concerne pas le financement d’un investissement
Comment se présente le dossier à remplir?
Fiche n° 1 : Présentation de la collectivité
Cette fiche est destinée à faciliter les relations avec l’administration.
Vous présenterez les éléments d’identification de votre collectivité
- nom de l’autorité (maire, président du Conseil général, régional, du syndicat ou de la communauté de communes, président du pays……)
- adresse précise
- n° Siret
- coordonnées de la personne responsable du dossier
Fiche n° 2 : Description de l’action
Cette fiche est une description de l’action (ou des actions) projetée(s) pour laquelle (ou lesquelles) vous demandez une subvention et en présente le budget prévisionnel.
Cette fiche est très importante tant pour l’administration dont vous demandez l’aide que pour la réussite même de l’action que vous projetez, puisqu’elle doit vous permettre de souligner sa cohérence.
Fiche n° 3 : Compte rendu financier
Ces fiches permettent d'établir le bilan qualitatif, quantitatif et financier de/des l'action(s) réalisée(s) l'année N-1.
Pièces à joindre à votre dossier
Pour toute demande :
- un courrier de demande de subvention,
- « Si la personne signataire du présent dossier de demande de subvention n’est pas le représentant légal de la collectivité (Maire, Président du conseil…), joindre copie de l’arrêté de délégation de fonction ou de signature l’habilitant à signer la demande. »
Pour un renouvellement, vous devez fournir également :
− le compte rendu financier de l'opération financée l'année précédente,
− le compte rendu qualitatif et quantitatif de cette opération.
Après le dépôt du dossier
Pour justifier de l’utilisation des fonds qui vous auront été accordés, vous devrez transmettre au(x) service(s) qui vous les ont versés un compte-rendu financier de la subvention accordée, ainsi qu’un compte rendu qualitatif et quantitatif.
Ces documents doivent être transmis au(x) service(s) au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable pour lequel la (ou les) subvention (s) a (ont) été attribuée(s). Présentation de votre collectivité 1
Identification
Nom de votre collectivité : Flers Agglo
Adresse : 41, rue de la Boule – CS 149
Code postal : 61100 Commune : Flers cedex
Téléphone : 02 33 98 44 44 Portable : 06 88 16 71 65
Mél : admagglo@flers-agglo.fr
N° SIRET : 200 035 814 00017
Adresse de correspondance, si différente : ____________________________________________________
Code postal : ______________ Commune : ________________________________________________
Identification du responsable de la collectivité et de la personne chargée du dossier
Le représentant légal :
Nom : GOASDOUÉ Prénom : Yves
Qualité : président de Flers Agglo
Mél : _________________________________________________________________________________
La personne chargée du dossier
Nom : MIACHON-DESMONTS Prénom : Coralie
Fonction : Directrice de la Culture pour Flers Agglo et la Ville de Flers
Mél : cmiachon@flers-agglo.fr Téléphone : 02 33 98 42 22
Autres informations pertinentes relatives à votre collectivité que vous souhaitez indiquer
Nom : DAVID Prénom : Marion
Fonction : Responsable du spectacle vivant
Mél : mdavid@flers-agglo.fr Téléphone : 02 33 98 22 00
Page 1 Description de l’action 2-1
Une fiche par action
Présentation de l’action
Intitulé de l'action
(la présentation détaillée de l’action doit faire l’objet d’une notice jointe au présent dossier) :
Contrat Territoire Lecture et Culture Territoire Enfance Jeunesse
Objectifs :
• Lutter contre le sentiment d’illégitimité
• Valoriser le « faire », privilégier la posture active
• Favoriser l’éveil culturel et l’acculturation à l’intervention artistique
Public(s) cible(s) : enfants et jeunes âgés de 0 à 25 ans – publics éloignés des usages culturels (empêchés géographiquement, physique, socialement, culturellement ou financièrement)
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : 2 000
Lieu(x) de réalisation : Territoire de Flers Agglo – établissements culturels, scolaires, centres sociaux, centres de loisirs, structure spécialisées, espaces publics…
Date de mise en œuvre prévue : à partir de septembre 2023
Durée de l’action (précisez le nombre de mois ou d’années) : 1 an
Moyens mis en œuvre :
• Coordination et suivi par un agent identifié
• Organisation de réunions de pilotage et réunions techniques
• Mise en place d’outils de suivi : fiche projet, budget, bilan
• Accompagnement des structures bénéficiaires et des artistes à la construction, mise en relation,
valorisation des actions
Page 2 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
• Processus : écart entre la panification et la réalisation, perception des partenaires à l’égard du dispositif, taux de participation aux rencontres liées au projet, temps passé au projet…
• Résultats :
o Analyse quantitative : nombre d’inscrits, taux de fréquentation, nombre de personnes touchées...
o Analyse qualitative : mesure de satisfaction des bénéficiaires et des partenaires, conditions d’accès et de participation, production réalisée…
o Effets collatéraux : impacts positifs et négatifs, intention d’inscription ou de poursuite d’une pratique artistique…
o Compte-rendu financier
Si cette action bénéficie d'un mécénat, merci de renseigner les rubriques ci-après :
montant : _________________________
nom du mécène : ________________________________________________________________________
Page 3 Budget prévisionnel de l’action 2-2
Un budget prévisionnel par action projetée
Le budget peut être établi sur papier libre
Intitulé de l'action : Culture Territoire Enfance Jeunesse
Exercice 2023/2024
de septembre 2023 à août 2024
CHARGES MONTANT(2) PRODUITS(1) MONTANT En EUROS EN EUROS
Charges spécifiques à l’action
1 - Ressources propres (Flers Agglo) 7 500
Achats
Prestations de services 10 000 2 - Subventions demandées : Matières et fournitures 2 900 État : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
Services extérieurs DRAC 7 500 Locations 400 __________________________________________ ____________ Entretien ____________ __________________________________________ ____________ Assurances ______________ Région(s) : _______________________________________ ____________
Autres services extérieurs Département(s) : Honoraires _________________________________________ ____________ Publicité 700 Commune(s) : Déplacements, missions 1 000 _________________________________________ _____________ Mécénat :
Charges de personnel ___________________________________ ______________ Salaires et charges _______________________________________ ______________
CNASEA (emplois aidés) _______________
Autres recettes attendues (précisez)
_____________________________________ _______________
______________________________________ _______________ Frais généraux _______________ Demande(s) de financement communautaire _______________
3 - Ressources indirectes affectées _______________
Coût total du projet ___15 000__ Total des recettes 15 000
Emplois des contributions volontaires Contributions volontaires en nature en nature
Secours en nature _______________ Bénévolat 900,00 Mise à disposition gratuite de biens et prestations 535,00 Prestations en nature 535,00 Personnel bénévole 900,00 Dons en nature _______________
TOTAL 16 435 € TOTAL 16 435 €
Au regard du coût total du projet, la collectivité territoriale sollicite une subvention de 7 500,00 €, soit 50 % du coût total du projet.
Le budget doit être équilibré.
Page 4
(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
(2) Ne pas indiquer les centimes d’euros. Intitulé de l'action : Contrat Territoire Lecture
Exercice 2023/2024
De septembre 2023 à août 2024
CHARGES MONTANT(2) PRODUITS(1) MONTANT En EUROS EN EUROS
Charges spécifiques à l’action
1 - Ressources propres (Flers Agglo) 7 000
Achats
Prestations de services 10 700 2 - Subventions demandées : Matières et fournitures 2 500_ État : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
Services extérieurs DRAC 7 000 Locations __400____ __________________________________________ ____________ Entretien ____________ __________________________________________ ____________ Assurances ______________ Région(s) : _______________________________________ ____________
Autres services extérieurs Département(s) : Honoraires _________________________________________ ____________ Publicité ___400____ Commune(s) : Déplacements, missions _________________________________________ _____________ Mécénat :
Charges de personnel ___________________________________ ______________ Salaires et charges _______________________________________ ______________
CNASEA (emplois aidés) _______________
Autres recettes attendues (précisez)
_____________________________________ _______________
______________________________________ _______________ Frais généraux _______________ Demande(s) de financement communautaire _______________
3 - Ressources indirectes affectées _______________
Coût total du projet _______________ Total des recettes 14 000_______
Emplois des contributions volontaires Contributions volontaires en nature en nature
Secours en nature _______________ Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature _______________
TOTAL 14 000€ TOTAL 14 000€
Au regard du coût total du projet, la collectivité territoriale sollicite une subvention de 7 000 €, soit 50 % du coût total projet.
Le budget doit être équilibré.
Page 4
(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
(2) Ne pas indiquer les centimes d’euros. Je soussigné, monsieur Yves Goasdoué, président de Flers Agglo, certifie exactes les informations de la présente demande.
Fait à Flers, le
Signature et cachet
Page 5 Compte-rendu financier :
Bilan qualitatif de l'action réalisée 3-1
un compte rendu financier par action
Ces fiches sont à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée1. Elle doit obligatoirement être établie, avant toute nouvelle demande de subvention. Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l’action projetée a été présenté sous cette forme.
Intitulé de l'action : ______________________________________________________________________
Identification de la collectivité :_____________________________________________________________
N° SIRET : _____________________________________
Décrire précisément la mise en œuvre de l’action :
______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________
Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ? ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________
Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?
______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________
Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ? _______________________________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________
1 Cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le
quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Compte-rendu financier de l'action :
tableau de synthèse 3-2
Intitulé de l'action :
CHARGES Prévision Réalisation % PRODUITS Prévision Réalisation % Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action 60 – Achat 70 – Vente de marchandises, produits finis, prestations de
services Prestations de services
Achats matières et
fournitures
74- Subventions
d’exploitation
Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs - DRAC Locations immobilières et
immobilières
-
Entretien et réparation Région(s) : Assurance - Documentation Département(s) : Divers - 62 - Autres services
extérieurs
Intercommunalité(s) : EPCI
Rémunérations
intermédiaires et
honoraires
- Flers Agglo
Publicité, publication Commune(s) : Déplacements, missions - Services bancaires, autres Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes - Impôts et taxes sur
rémunération
Fonds européens :
Autres impôts et taxes - Mécénat : 64- Charges de personnel L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA -
emplois aidés)
Rémunération des
personnels Autres établissements publics Charges sociales Aides privées Autres charges de
personnel
75 - Autres produits de
gestion courante
65- Autres charges de
gestion courante
Dont cotisations, dons manuels
ou legs
66- Charges financières 76 - Produits financiers 67- Charges
exceptionnelles
78 – Reports ressources non
utilisées d’opérations
antérieures
68- Dotation aux
amortissements
Charges indirectes affectées à l’action
Charges fixes de
fonctionnement
Frais financiers
Autres
Total des charges Total des produits
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des
contributions volontaires
en nature
87 - Contributions
volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite
de biens et prestations Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature TOTAL TOTAL
La subvention de € représente % du total des produits (montant attribué/total des produits) x 100.
Page 7 Compte-rendu financier de l'action :
données chiffrées 3-3
Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :
______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________
Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté :
______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________
Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée : ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________
Si cette action bénéficie d'un mécénat, merci d'en préciser les rubriques ci-après : montant : _________________________
nom du mécène : _______________________________________________________________________
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée : ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________
Je soussigné(e), (nom, prénom et qualité) ____________________________________________________ ______________________________________________________________________________________
certifie exactes les informations du présent compte rendu.
Fait, à le
Signature et cachet
Page 8