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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 138 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2020 138 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2020-138
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2020 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2020-10-09-005 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°64-2020-09-14-008 du 14
septembre 2020 imposant le port du masque dans certains espaces publics du département
(2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2020-10-09-005
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°64-2020-09-14-008
du 14 septembre 2020 imposant le port du masque dans
certains espaces publics du département
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-10-09-005 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°64-2020-09-14-008 du 14 septembre 2020 imposant le port du masque dans certains espaces publics du département 3 PREFET Cabinet DES PYRÉNÉES- Direction des Sécurité ATLANTIQUES Irection aes securites
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 64-2020-10-
modifiant l’arrêté préfectoral n°64-2020-09-14-008 du 14 septembre 2020 imposant le port du masque dans certains espaces publics du département
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1°";
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2020-09-14-008 modifié ;
VU l'avis de l’ARS en date du 5 octobre 2020
CONSIDÉRANT l'évaluation de la situation au regard de la densité de personnes aux abords des établissements scolaires ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Le 1° paragraphe de l’article 3 de l’arrêté n°64-2020-09-14-008 est modifié comme suit :
Jusqu'au 17 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire aux abords de l'ensemble des établissements scolaires du département des Pyrénées-Atlantiques, dans un rayon de 50 mètres, pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, le matin, de 07h30 à 09h00, à l'occasion de la pause méridienne de 11h30 à 14h00, et l'après midi de 15h30 à 18h30.
Jusqu'au 17 octobre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire aux abords de l'ensemble des établissements d'accueil des jeunes enfants (crèches) du département des Pyrénées-Atlantiques, dans un rayon de 50 mètres, pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, le matin, de 07h30 à 09h00, et l'après midi de 15h30 à 18h30.
S'agissant des établissements situés dans les périmètres définis à l’article 1 du présent arrêté, le port du masque
est obligatoire aux horaires fixés pour chacun de ces périmètres.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
Www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2020-10-09-005 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°64-2020-09-14-008 du 14 septembre 2020 imposant le port du masque dans certains espaces publics du département 4 Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°64-2020-09-14-008 du 14 septembre 2020 demeurent inchangées.
Pau, : / 9 OCT. 20
Le Préfet
Eric SPITZ
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 21/2
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