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Procès Verbal - PV 04 03 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Langeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 03 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département : HAUTE-LOIRE
Arrondissement : Brioude
LANGEAC - COMMUNE
Procès verbal
Le mardi 04 mars 2025 à 18 h 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Gérard BEAUD.
Secrétaire de la séance : Monsieur Philippe CHOPY
Présents : Monsieur Gérard BEAUD, Monsieur Gérard GOUDARD, Monsieur Christian NICOUX, Madame Annie BOULARAND, Madame Caroline SAHUC, Monsieur Philippe CHOPY, Madame Yvonne BRUN, Madame Marie-José CHANSON, Madame Patricia BARLIER, Madame Christine CROUZET, Monsieur Loïc SICARD, Monsieur Jean-Pierre BOUET, Madame Gisèle PABIOU, Monsieur Charles-Robert BENAZET, Madame Chantal FARIGOULE, Monsieur Jean-Pierre VIDAL,
Monsieur Claude MASSEBEUF, Monsieur Alain EYME
Représentés : Madame Claudine POTIN représentée par Madame Patricia BARLIER, Monsieur Alain BOUQUET représenté par Monsieur Loïc SICARD, Madame Hélène BOUDOUSSIER représentée par Madame Annie BOULARAND, Monsieur Franck NOEL-BARON représenté par Monsieur Jean-Pierre BOUET, Madame Anne-Lise JAMON représentée par Madame Caroline SAHUC
Absents et excusés : Monsieur David SAINT-GERMAIN, Monsieur Mathieu FLANDIN, Madame
Sarah COHEN, Madame Marie-Thérèse ROUBAUD
Ordre du jour :
1. - Approbation du procès-verbal de la séance précédente
ADMINISTRATION -— FINANCES — ECONOMIE LOCALE
2. — Note de synthèse brève et synthétique des CFU 2024 : Examen et vote des
Comptes Financiers Uniques 2024
* Annexes
3. — Proposition d’affectation des Résultats 2024
4. - Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement — Budget
Annexe Energies Renouvelables 2025
5. — Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
6. — Renouvellement des placements sur des comptes à terme de l’Etat
7. — Tableau des effectifs au 1° Mars 2025
* Tableau des effectifs
8. — Adhésion au service assistance retraite du CDG 43
9. — Indemnités des élus 2024
* Etat des indemnités de fonction
10. — Indemnité de fonction des agents de la filière police municipale
URBANISME — TRAVAUX — ENVIRONNEMENT
11. - Dénomination des voies sur les villages et hameaux de la Commune de
Langeac 12. - Régularisation de la parcelle AE 23 au profit des consorts LEBRE
13. - Travaux d’éclairage public — Avenue de la Gare
14. - Travaux d’éclairage public — Rue Jules Ferry
15. - Travaux d'éclairage public — Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 1
16. - Travaux d'éclairage public — Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 2
17. - Travaux d’éclairage public — Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 3
18. - Enfouissement Télécom — Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 2
19. - Enfouissement Télécom — Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 3
20. - Enfouissement BT — Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 1
21. - Enfouissement BT — Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 2
22. - Enfouissement BT — Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 3
Décisions du Maire :
* Convention locaux services sociaux Centre de Gestion/Commune de
Langeac
* Convention relative à la cession à l’amiable à la commune /l’EPCI d’une
ou plusieurs sirènes du dispositif « réseau national d’alerte » (RNA) de
l'Etat
* Convention La Gaule Langeadoise / Commune de Langeac
* Convention de fourniture de repas scolaires aux élèves du 1° degré
* L’'AMF 43 appelle à voter contre le projet de carte scolaire 2025
* Convention aide à la rénovation des façades
* Convention SARL Saules et Eaux/Commune de Langeac
Délibérations du conseil :
Approbation du procès verbal de la séance précédente (N° DE_2025 001)
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente par Gérard BEAUD, Maire
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Décembre 2024.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O Approbation du compte financier unique (CFU) - Budget Principal (N° DE_2025 002)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du 28/11/2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien
avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Ville de Langeac :
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Langeac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Réalisations de l’exercice 2024
Section d'investissement Section de Fonctionnement
Recettes 2 392 118.15 € 4 725 346.24 €
Dépenses 3 477 211.98 € 3 831 485.90 €
Résultat de
l'exercice - 1 085 093.83 € 893 860.34 €
2024
Résultat de clôture de l'exercice 2024
Section Section de
d'investissement Fonctionnement
Résultat exercice - 1 085 093.83 € 893 860.34 €
2024
Report de
l'exercice 1 905 932.88 € 224 450.03 €
N-1
Résultat de
clôture 820 839.05 € 1 118 310.37 €
Exercice 2024 RESTES À RÉALISER :
e Dépenses
Chapitre RAR
Chapitre 21 46 000.00 euros
Chapitre 23 289 000.00 euros
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le
Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Langeac ;
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Monsieur le maire ne prend pas part au vote,
Nombre de votants : 22
Pour : 18
Contre : 4
Abstention : 0
Approbation du compte financier unique (CFU) - Budget annexe Microcentrale (N° DE_2025_003)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Ville de Langeac ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 Budget annexe Microcentrale de Langeac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Réalisations de l’exercice 2024
Section d'investissement Section de Fonctionnement
Recettes 67 414.50 € 466 900.79 €
Dépenses 549 428.40 € 130 785.46 €
Résultat de l'exercice - 482 013.90 € 336 115.33 €
2024
Résultat de clôture de l’exercice 2024
Section
Section de Fonctionnement
d'investissement
Résultat exercice - 482 013.90 € 336 115.33 € 2024
Report de
l'axe 639 817.62 € - 52 077.50 €
N-1
Résultat de clôture 157 803.72 € 284 037.83 € Exercice 2024
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint le
Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 Budget Annexe Microcentrale de la Ville de Langeac ;
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Monsieur le maire ne prend pas part au vote,
Nombre de votants : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O Approbation du compte financier unique (CFU) - Budget annexe Eau et Assainissement (N° DE_2025_004)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Ville de Langeac ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 Budget annexe Eau et Assainissement de Langeac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Réalisations de l’exercice 2024
Section d'investissement Section de Fonctionnement
Recettes 562 441.96 € 239 249.92 €
Dépenses 436 218.72 € 204 778.52 €
Résultat de l'exercice 126 223.24 € 34 471.40 € 2024
Résultat de clôture de l’exercice 2024
Section Section de
d'investissement Fonctionnement
Résultat exercice 126 223.24 € 34 471.40 €
2024
Report de
l'exercice - 749 662.32
0€
N-1
Résultat de clôture _ 623 438.08 €
3247140€
Exercice 2024 Après avoir pris connaissance de la note présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le Conseil
Municipal décide de:
- APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 Budget Annexe Eau et Assainissement de la Ville de
Langeac.
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Monsieur le maire ne prend pas part au vote,
Nombre de votants : 22
Pour : 22
Contre : O
Abstention : O
Approbation du compte financier unique (CFU) - Budget annexe Réseau de Chaleur (N° DE_2025 005)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Ville de Langeac ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 Budget annexe Réseau de Chaleur de la Ville de Langeac :
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ; Réalisations de l’exercice 2024
Section d'investissement Section de Fonctionnement
Recettes 38 998.27 € 318 337.49 €
Dépenses 53 771.84 € 245 890.31 €
Résultat de l’exercice _-14773.57 € 72 447.18 €
2024
Résultat de clôture de l’exercice 2024
Section Section de
d'investissement Fonctionnement
Résultat exercice -14773.57€ 72 447.18 €
2024
Report de
l'exercice 255 625.33 € 0€
N-1
Résultat de clôture 240 851.76 € 72 447.18 € Exercice 2024
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint le Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 Budget Annexe Réseau de Chaleur de la Ville de
Langeac.
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Monsieur le maire ne prend pas part au vote.
Nombre de votants : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O Approbation du compte financier unique (CFU) - Budget Annexe Camping (N° DE_2025 006)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du 28/11/2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien
avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Ville de Langeac ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 Budget annexe Camping de Langeac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Réalisations de l’exercice 2024
Section d'investissement Section de Fonctionnement
Recettes 124 602.67 € 457 438.16 €
Dépenses 173 983.19 € 440 582.00 €
Résultat de l’exercice - 49 380,52 € 16 856.16 €
2024
Résultat de clôture de l’exercice 2024
Section Section de
d'investissement Fonctionnement
Résultat exercice - 49 380.52 € + 16 856.16 €
2024
Report de
l'exercice + 23 422.40 € 0€
N-1
Résultat de clôture - 25 958.12 € + 16 856.16 €
Exercice 2024 RESTES A RÉALISER :
+ Dépenses
ARTICLE OBJET DE LA JUSTIFICATION DATE MONTANT RAR
DEPENSE INITIAL REALISATION
2313 Acquisition de Solde facture 1°" trimestre 60 970 € 17 000 €
. Mobile-homes et 2025
Chapitre 25 terrasses
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 Budget Annexe Camping de la Ville de Langeac.
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Monsieur le maire ne prend pas part au vote.
Question de Mr J.P Bouet
Pourquoi les recettes du camping sont moindres ?
Réponse de Mr G. Goudard
Les chalets et mobil’homes sont vieillissant et les tarifs ne peuvent être augmentés.
10
Nombre de votants : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0 Approbation du compte financier unique (CFU) - Budget Annexe Energies Renouvelables (N° DE_2025 007)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Ville de Langeac ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 Budget annexe Energies renouvelables de la Ville de Langeac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Réalisations de l’exercice 2024
Section d'investissement Section de Fonctionnement
Recettes 250 000 € 0.04 €
Dépenses 5 139.77 € 1612.28 €
Résultat de l’exercice 244 860.23 € - 1 612.24 €
2024
Résultat de clôture de l’exercice 2024
Section Section de
d'investissement Fonctionnement
Résultat exercice
2024
244 860.23 € - 1612.24 €
Report de
l'exercice
N-1
0€ 0€
Résultat de clôture
Exercice 2024
244 860.23 € - 1612.24 €
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard,
Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
11 - APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 Budget Annexe Energies renouvelables de la Ville de
Langeac ;
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le maire ne prend pas part au vote,
Nombre de votants : 22
Pour : 22
Contre : O0
Abstention : O
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 - Budget Principal (N° DE_2025 008)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard BEAUD, Maire,
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître
- un excédent d’exploitation de 893 860.34€
FONCTIONNEMENT
LIBELLE DEPENSES OÙ DEFICIT RECETTES OÙ EXCEDENT
Résultats reportés 224 450.03 €
Opérations de l'exercice 3 831 485.90€ 4 725 346.24€
Résultat de l'exercice 893 860.34€
Résultat cumulé
12
1 118 310.37€ Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard,
Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
° AFFECTER le résultat d’exploitation comme proposé ci-dessus.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 - Budget Annexe Microcentrale (N° DE_2025 009)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard BEAUD, Maire,
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,
Constatant que le CFU fait apparaître
- un exédent d’exploitation de 336 115.33 €
FONCTIONNEMENT
LIBELLE DEPENSES OÙ DEFICIT RECETTES OÙ EXCEDENT
Résultats reportés 52 077.50 €
Opérations de l'exercice 130 785.46 € 466 900.79 €
Résultat de l’exercice | 336 115.33 €
Résultat cumulé 284 037.83 €
Compte 002 - Compte 1068 —
Affectation budget 2025 180 000 € Autres Réserves
104 037.83 €
13 Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint le
Conseil Municipal décide de :
e AFFECTER le résultat d'exploitation comme proposé ci-dessus.
Question de Mr J.P Bouet
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur Bouet demande qui assure le suivi et l’entretien de la Microcentrale.
Réponse de Mr G. Beaud
Le contrat est en cours de validation avec Cegelec.
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 - Budget Annexe Eau et Assainissement (N° DE_2025 010)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard BEAUD, Maire,
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2024,
Constatant que le CFU fait apparaître
- un excédent d’exploitation de 34 471.40 €
FONCTIONNEMENT
LIBELLE DEPENSES OÙ DEFICIT RECETTES OÙ EXCEDENT
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 204 778.52 € 239 249.92 €
Résultat de l'exercice 34 471.40 €
14 Résultat cumulé 34 471.34 €
Affectation budget 2025
Compte 1068
Autres réserves
34 471.40 €
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le
Conseil Municipal décide de :
+ AFFECTER le résultat d'exploitation comme proposé ci-dessus.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 - Budget Annexe Réseau de Chaleur (N° DE_2025 011)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard BEAUD, Maire,
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,
Constatant que le CFU fait apparaître
- un excédent d’exploitation de 72 447.18 €
FONCTIONNEMENT
LIBELLE DEPENSES OÙ DEFICIT RECETTES OÙ EXCEDENT
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 245 890.31 € 318 337.49 €
15 Résultat de l'exercice 72 447.18 €
Résultat cumulé 72 447.18 €
Affectation budget 2024 72 447.18 €
Compte 1068 — Autres réserves
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le
Conseil Municipal décide de :
e AFFECTER le résultat d'exploitation comme proposé ci-dessus.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 - Budget Annexe Camping (N°
DE_2025 012)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard BEAUD, Maire,
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,
Constatant que le CFU fait apparaître
- un excédent d’exploitation de 16 856.16 €
FONCTIONNEMENT
LIBELLE DÉPENSES OÙ DEFICIT RECETTES OÙ EXCEDENT
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 440 582.00 € 457 438.16 €
16 Résultat de l'exercice 16 856.16 €
Résultat cumulé 16 856.16 €
Affectation budget 2024
Compte 1068 — Autres réserves
16 856.16 €
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le
Conseil Municipal décide de :
+ AFFECTER le résultat d'exploitation comme proposé ci-dessus.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 - Budget Annexe Energies Renouvelables
(N° DE_2025_ 013)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard BEAUD, Maire,
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,
Constatant que le CFU fait apparaître
- un déficit d’exploitation de 1 612.24 €
FONCTIONNEMENT
LIBELLE DEPENSES OÙ DEFICIT RECETTES OÙ EXCEDENT
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 1 612.28 €
17
0.04 € Résultat de l’exercice 1 612.24 €
Résultat cumulé 1 612.24 €
Compte 1068 — Autres réserves
Affectation budget 2024 Compte 002 — résultat
d'exploitation reporté
1 612.24 €
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le
Conseil Municipal décide de :
° AFFECTER le résultat d'exploitation comme proposé ci-dessus.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement - Budget Annexe Energies Renouvelables 2025 (N° DE_2025 014)
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que, dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
« l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les
dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée
sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme
ou d'engagement. »
Le budget 2025 sera soumis au Conseil Municipal au mois d’avril 2025, il est donc proposé
d’autoriser les dépenses d’investissement suivantes :
Budget Annexe Energies Renouvelables :
Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives
s'élèvent au total à 250 000 €, non compris le chapitre 16. Sur la base de ce montant, les dépenses
d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de
62 500 €.
18 Le Conseil Municipal est saisi afin d’autoriser Mr le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement du budget annexe Energies Renouvelables, avant le vote du budget primitif
2025, selon la répartition ajustée suivante :
° Pour le chapitre 20, pour 5 000 €.
+ Cpte 2031 : frais études 5 000 €
° Pour le chapitre 23, pour 57 500 €.
° Cpte 2315 : Installations, matériel et outillage divers 57 500€
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint,
le Conseil Municipal décide de :
- AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du
budget annexe Energies Renouvelables, avant le vote du budget primitif 2025, selon la répartition
ajustée ci-dessus.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O0
Rapport des Orientations Budgétaires 2025 (N° DE_2025 015)
Monsieur le Maire commente le Rapport des Orientations Budgétaires adressé aux Conseillers
Municipaux comprenant :
- Le cadre juridique du débat d’orientations budgétaires
- L'environnement économique général
- Les principales données financières 2025
- Les données de Langeac
- Investissements BP 2025
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Dominique Delcros, Directrice Générale des Services, le Conseil Municipal décide de :
- PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2025 et de l’existence du rapport sur la
base duquel s’est tenu le Débat d’Orientations Budgétaires.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
19 Question de Mr J.P. Bouet
Monsieur Bouet demande des précisions sur l’acquisition de bâtiments
Réponse de G. Beaud
Projet qui sera soumis au vote du Conseil Municipal
Renouvellement des placements sur des comptes à terme de l'Etat d'une partie de la trésorerie de la Commune (N° DE 2025 016)
Vu l’article L1618.2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les collectivités
territoriales et établissements publics entrant dans le champ défini à l’article L.1618-1 peuvent
déroger à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat pour les fonds qui proviennent :
- de libéralités
- d'emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ;
Les collectivités peuvent aussi déposer ces fonds sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat.
Les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat relèvent de la compétence
de l’organe délibérant.
Vu l’article 16 de la loi de finances pour 2004 ;
Considérant la délibération N° 2024 DE 023 du 11 mars 2024 autorisant Monsieur le Maire à placer
une partie de la trésorerie de la Commune sur des comptes à terme de l’Etat ;
Considérant que ses dépenses mensuelles obligatoires peuvent être estimées au douzième des
dépenses budgétaires réelles de fonctionnement soit 313 308 € ;
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’eu égard au besoin minimum
mensuel de trésorerie de la collectivité, il convient de renouveler les comptes à terme.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Dominique Delcros,
Directrice Générale des Services, le Conseil Municipal décide de :
- RENOUVELER sept comptes à terme d’un montant de 100 000 euros chacun sur une période de
un an.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les demandes de renouvellement de sept comptes à terme
pour un montant de 100 000 euros chacun et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en
œuvre de l’ouverture de ces placements.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
20 Tableau des Effectifs au 1er Mars 2025 (N° DE_2025 017)
La loi N° 84-53 du 26 janvier 84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (articles 34 et 40) précise :
$ d’une part, qu’il relève de la compétence du Conseil Municipal de créer les emplois, aucune
création d’emploi ne pouvant intervenir si ces crédits disponibles au chapitre budgétaire
correspondant (soit le chapitre 012) ne le permettent ;
$ d’autre part, la nomination aux grades et emplois est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale, du Maire dans le cas d’une commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’état des emplois de la commune de
Langeac au 1° mars 2025.
Cet état fait apparaître :
© l'effectif budgétaire (emplois créés à temps complet et non complet )
© l'effectif pourvu à temps complet et non complet
® l'effectif prévisionnel à temps complet et non complet.
Ouverture des postes :
e 2 Adjoints du Patrimoine
Cet état est présenté par filière et par grade, effectif titulaire et non titulaire.
L’effectif pourvu s’élève à 49 agents dont 29 titulaires et 20 non titulaires.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER l’état des emplois communaux tel que décrit ci-joint.
- DIRE que les crédits nécessaires correspondant aux emplois existants ou créés sont inscrits au chapitre 012 — charges du personnel du budget de l’exercice.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
21 Adhésion au service assistance retraite du CDG 43 - Autorisation de signature d'une convention
avec le Centre de Gestion (N° DE_2025 018)
Par délibération du 12 juillet 2007, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Haute-Loire a créé un service Assistance Retraites, destiné à remplir, à la place des collectivités,
l’ensemble des dossiers relatifs à la CNRACL.
Par délibération du 3 décembre 2024, le conseil d’administration du Centre de Gestion a modifié la convention relative au service Assistance retraites.
En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la collectivité délègue son rôle
d’employeur au centre de gestion. En contrepartie de ce service, le Centre de gestion demande une participation financière dont les tarifs sont ainsi définis :
Objet : Tarif unitaire
Immatriculation de l’employeur 10 €
Demande de régularisation de services 70 €
Rétablissement au régime général et à l'IRCANTEC 70 €
Dossier de liquidation de pension (normale, invalidité,
réversion, carrières longues, retraite progressive, au titre 70 €
du handicap, … )
Entretien retraite et simulation de pension (APR) 70 €
Simulation retraite à la demande de l'employeur 70 €
Correction des Comptes Individuels Retraites par cohorte
: 50 € (à 55 ans et 60 ans)
Correction des anomalies des déclarations individuelles :
. 40 € Par tranche de 3 anomalies
+ Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.452-38 définissant le rôle des Centres de gestion dans l’assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite,
+ Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.452-41 permettant aux centres de gestion d’assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents,
+ Vu la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations confiant au CDG 43 une mission d’information et d'accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite,
+ Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire n° 2024-26 du 3 décembre 2024,
22 Considérant que les collectivités et établissements territoriales ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements qui le souhaitent d’effectuer en leur lieu et place la mission retraite qui leur incombe en tant qu’employeur.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
- AUTORISER le Maire à signer la convention pour l’établissement des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Indemnités élus 2024 (N° DE_2025 019)
Les articles 92 et 93 de la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en
matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
Sont ainsi concernés :
° Les communes (article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT) ;
° les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ( EPCI-FP )
(article L.5211-12-1 CGCT),
° les départements (article L.3123-19-2-1 CGCT) ;
° les régions (article L.4135-19-2-1 CGCT).
Il revient à ces collectivités et EPCI-FP d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités
visées dans la loi.
La loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des
sommes perçues par les élus. S’agissant d’une mesure de transparence, il est recommandé d’indiquer
ces sommes en brut, par mandat/fonction, sous la forme d’un tableau. La loi impose de communiquer
cet état récapitulatif « chaque année aux conseillers » et ne prescrit pas de forme particulière, laissant
ouverte la possibilité de remettre les documents sur table comme de les communiquer par courrier,
ou toute autre forme de communication.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Dominique Delcros, Directrice Générale des Services, le Conseil Municipal à :
23 - DECIDER de prendre acte de la présentation de l’état ci-joint, pour l’année 2024
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Indemnité de fonction des agents de la filière police municipale (N° DE_2025 020)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant
des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des
gardes champêtres,
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu l'avis du comité social territorial du 18 février 2024.
Considérant que conformément à l’article 1 du décret 2024-614, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe et d'une part variable pour les agents de la filière de la police municipale relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres.
Considérant la non éligibilité des agents relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), il convient de préciser les modalités d’attribution du régime
indemnitaire de ces agents.
Le Maire propose :
+ D’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part
variable.
Article 1. La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux
individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :
Filière Cadre d'emplois Taux
Directeurs de police Police municipale LD F 33%
municipale
Chefs de service de Police municipale | ..
police municipale 32%
24 Agent de police
pe 30% municipale Police municipale
Police municipale Gardes champêtres 30%
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir le taux de 7% pour le versement de cette prime
qui sera versée mensuellement.
A compter du 1° avril 2025, cette prime sera revalorisée, le taux sera égal à 10%.
Article 2. La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Cette part tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des
critères définis par l'organe délibérant :
- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques
- les qualités relationnelles
L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et
d'engagement dans la limite des montants suivants :
Filière Cadre d'emplois Montant annuels maximum
Directeurs de police Police municipale rec . por 9500€
municipale
Chefs de service de Police municipale ï EEE 7000€
police municipale
Agent de police Police municipale ge? | e 5000€
municipale
Police municipale Gardes champêtres 5000€
Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer un plafond annuel maximum à 5000€.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement
dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant (soit 2500€). Elle peut être complétée
d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
25 Dans l’hypothèse où, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui
perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère
exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la
part variable, au-delà du pourcentage mentionné précédent (de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant) et dans la limite du montant annuels maximum mentionné ci-avant.
Il est proposé de verser à l’agent un montant mensuel de 45.83 € (550€ annuellement, soit 11%
du montant annuel maximum) qui pourra, éventuellement, être complété par un versement
annuel dans la limite du montant maximum défini au préalable, en fonction des critères définis à l’article 2 de la présente délibération.
Article 3. Dispositions communes aux deux indemnités
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
+ Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par
le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;
+ Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi
que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du
12 juillet 2001 susvisé.
Article 4. Modalité de maintien et de suppression et revalorisation
L’ISFE sera maintenu en cas de congé de maladie ordinaire, de congé maternité ou paternité, des accidents de travail et de maladie professionnelle.
L’ISFE sera supprimé en cas de congé de longue maladie, de longue durée, ou de grave maladie.
En outre, l’ISFE pourra être diminuée ou supprimée en cas de sanction disciplinaire.
Les primes et indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou
les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Date d’effet : Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1° janvier 2025
Crédits budgétaires : Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
26 Dénomination des voies sur les villages et hameaux de la Commune de Langeac (N° DE_2025 021)
Monsieur Christian Nicoux Adjoint à l'Urbanisme informe les membres du Conseil Municipal que
les communes ont l’obligation de procéder à la dénomination et à la numérotation des voies et lieux-
dits et de transmettre ces adresses à l’administration centrale via une Base Adresse Locale.
Pour la Commune de Langeac, il y a lieu de procéder au raccordement postal de l’ensemble des
villages et lieux dits, c’est-à-dire la dénomination des voies et la numérotation des habitations. Des
ajustements seront également apportés sur certains quartiers existants de Langeac. Dans cette
démarche, la collectivité sera accompagnée par le bureau d’études SIGNA CONCEPT.
La dénomination des voies communales publiques (rue, chemin, route, place...) est laissée au libre
choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Les voies identifiées par le bureau d’études et nouvellement nommées sont listées ci-après :
QUARTIER OÙ HAMEAU NOUVELLE DENOMINATION
Voie Sans Nom 1 IMPASSE DE MALSAN
VSN2 CHEMIN DE BACONNET .
VSN3 IMPASSE DU RUISSEAU
VSN4 CHEMIN DE LA BRETAGNOLE
VSNS ROUTE DES PUITS
VSN6 RUE DU CHOUKY
VSN7 ROUTE DE VOLMADET
VSN8 CHEMIN DU RABOULET
VSNO IMPASSE DE LA MADELEINE
VSN10 CHEMIN PLAINE BASSE
VSNI1 RUE DE CHOUTY
VSNI12 ROUTE DE LA VIGERIE
VSN13 CHEMIN DE BURE
VSNI14 ROUTE DE LA TUILERIE
VSNIS ROUTE DU PRE DU FOUR
VSN16 ROUTE DE PINOLS
VSN17 ROUTE DE POURSANGES
VSN18 CHEMIN DE BONNAT
VSN19 CHEMIN DE L’AIR
VSN20 CHEMIN DE LA CROIX DE FER
VSN21 CHEMIN DE BARLET
VSN22 ROUTE DE MARSANGES
27 VSN23 ROUTE DE LA BUGE
VSN24 RUE DE L'HIVER
VSN25 ROUTE DE CHILHAGUET
VSN26 RUE DU LAVOIR
VSN27 RUE DU CHAUMEY
VSN28 ROUTE DE LA BRETOGNE
VSN28 bis RUE DU FOUR
VSN29 ROUTE DE LA CARRIERE
VSN29 bis IMPASSE DU CROUZAT
VSN30 RUE PRE CHEVALIER
VSN31 ROUTE DE LA MINE
VSN32 CHEMIN DU MONTEIL
Cette opération est nécessaire pour faciliter :
e L'accès des soins et des premiers secours.
e Les déplacements à l’intérieur de la Commune grâce à la technologie GPS.
e La livraison des entreprises.
e Le développement des services à la personne
e L'accès des facteurs, notamment les remplaçants, aux domiciles des clients.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian Nicoux, Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
- PROCEDER à l'élaboration du raccordement postal sur notre Commune.
- __ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches afférentes à l’élaboration de l’adressage postal et d’inscrire cette dépense au budget.
-__ CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
28 Réqularisation de la parcelle AE 23 au profit des consorts LEBRE (N° DE_2025 022)
La parcelle AL 167 appartient aux consorts LEBRE suivant un échange dont l’acte avait été reçu par
Maître ROUBAUD notaire à Langeac le 1° octobre 1990 et publié au service de la publicité foncière
du Puy en Velay le 9 novembre 1990 (volume 1990P, numéro 10507).
Sur cette parcelle figure une cabane cadastrée AE 23 pour 5m°. Cependant, cet abri a été oublié dans
la rédaction de l’acte notarié signé en 1990 et appartient toujours à la Commune de Langeac.
Dans le cadre de la succession qui en intervenue suite au décès de Monsieur LEBRE Jean, les consorts
LEBRE se sont aperçus que cette parcelle était manquante dans la liste des propriétés. Aussi, ils se
portent acquéreurs de ce terrain auprès de la Commune afin de régulariser rapidement la situation.
Les parcelles en vert appartiennent aux consorts LEBRE sauf la parcelle AE 23.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian Nicoux,
Adjoint, le Conseil Municipal à :
+ DECIDER et de se prononcer sur la vente de la parcelle AE 23 aux consorts LEBRE au prix
de 126 euros.
29 - AUTORISER Monsieur Christian NICOUX, Adjoint, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à cette procédure de vente et de signer tous les documents s'y reportant.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
Travaux d'éclairage public - Avenue de la Gare (N° DE_2025 023)
Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d’éclairage public — Avenue de la Gare.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire auquel la Commune a transféré la compétence Eclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 41 876.40
€ hors taxe.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 85 % soit :
41 876.40 € x 85 % = 35 594.94 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian Nicoux,
Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
° APPROUVER l’avant-projet des travaux d’Eclairage Public de l’ Avenue de la Gare, présenté
par Mr le Maire.
e DECIDER de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de ‘la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente.
° FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 35 594.94
€ et
e AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion
Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
30 + DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 35 594.94 € au budget, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : O
Abstention : 0
Travaux d'éclairage public - Rue Jules Ferry (N° DE_2025 024)
Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d’éclairage public — Rue Jules Ferry.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de
la Haute-Loire auquel la Commune a transféré la compétence Eclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 5 704.11 € hors taxe.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 85 % soit :
5 704.11 € x 85 % = 4 848.49 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian Nicoux,
Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
+ APPROUVER l’avant-projet des travaux d’Eclairage Public Rue Jules Ferry, présenté par Mr le Maire.
+ DECIDER de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente.
+ FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 4 848.49 € et
+ AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
31 ° DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 4 848.49 € au budget, les acomptes et le solde
étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Travaux d'éclairage public - Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay sous piste Tranche 1 (N° DE_2025 025)
Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d’éclairage public — Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay sous piste Tranche 1.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de
la Haute-Loire auquel la Commune a transféré la compétence Eclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 69 550.4$
€ hors taxe.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 85 % soit :
69 550.45 € x 85 % = 59 117.88 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian Nicoux,
Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
e APPROUVER l’avant-projet des travaux d’Eclairage Public Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay sous piste Tranche 1, présenté par Mr le Maire.
+ DECIDER de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente.
° FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 59 117.88 € et
AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion
Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction
du décompte définitif.
32 + DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 59 117.88 € au budget, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Travaux d'éclairage public - Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 2 (N° DE_2025 026)
Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d’éclairage public — Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 2.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de
la Haute-Loire auquel la Commune a transféré la compétence Eclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 56 542.07 € hors taxe.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 85 % soit :
56 542.07 € x 85 % = 48 060.76 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian Nicoux,
Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
+ APPROUVER l’avant-projet des travaux d’Eclairage Public Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 2, présenté par Mr le Maire.
+ DECIDER de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente.
° FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 48 060.76 € et
AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion
Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
33 e DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 48 060.76 € au budget, les acomptes et le solde
étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Travaux d'éclairage public - Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 3 (N° DE_2025 027)
Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d’éclairage public — Avenue Général
Leclerc et Avenue du Velay Tranche 3.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de
la Haute-Loire auquel la Commune a transféré la compétence Eclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 801.10 €
hors taxe.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 85 % soit :
801.10 € x 85 % = 680.94 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian Nicoux,
Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
° APPROUVER l’avant-projet des travaux d’Eclairage Public Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 3, présenté par Mr le Maire.
+ DECIDER de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente.
° FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 680.94 € et
e AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion
Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
34 + DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 680.94 € au budget, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Enfouissement Télécom - Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 2 (N° DE_2025 028)
Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d’enfouissement Télécom — Avenue
Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 2.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin
2015 entre le Syndicat d’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications
électroniques sur supports communs.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 29 923.19
€TIC.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de :
29 923.19 - (777m x 8 €x 1.20) = 22 463.99 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian Nicoux,
Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
+ APPROUVER l’avant-projet des travaux d’enfouissement Télécom — Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 2, présenté par Mr le Maire.
+ DECIDER de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente.
+ FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 22 463.99 € et
+ AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
35 + DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 22 463.99 € au budget, les acomptes et le solde
étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Enfouissement Télécom - Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 3 (N°
DE_2025_029)
Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d’enfouissement Télécom — Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 3.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin
2015 entre le Syndicat d’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications
électroniques sur supports communs.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 7 477.48
€ TTC.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de :
7 477.48 - (490m x 8 € x 1.20) = 2 773.47 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian Nicoux, Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
e APPROUVER l’avant-projet des travaux d’enfouissement Télécom — Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 3, présenté par Mr le Maire.
° DECIDER de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente.
° FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 2 773.47 € et
° AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion
Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
36 ° DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 2 773.47 € au budget, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
Enfouissement BT - Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 1 (N° DE_2025 030)
Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d’enfouissement BT — Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 1.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de
la Haute-Loire auquel la Commune auquel la commune est adhérente.
Ces travaux ont été estimés à 185 660.28 € hors taxe.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 50 % du montant
hors taxe de la dépense, soit:
185 660.28 € x 50 % = 92 830.14 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian Nicoux,
Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
+ APPROUVER l’avant-projet des travaux de mise en souterrain du réseau Base Tension, présenté par Mr le Maire.
° DECIDER de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente.
+ FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 92 830.14 € et
e AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
37 e DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 92 830.14 € au budget, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux
entreprises.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Enfouissement BT - Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 2 (N° DE 2025 031)
Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d’enfouissement BT — Avenue Général
Leclerc et Avenue du Velay Tranche 2.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de
la Haute-Loire auquel la Commune auquel la commune est adhérente.
Ces travaux ont été estimés à 262 977.18 € hors taxe.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 47.6 % du
montant hors taxe de la dépense, soit:
262 977.18 € x 47.6 % = 125 177.14 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian Nicoux,
Adjoint, le Conseil Municipal de :
e APPROUVER l’avant-projet des travaux de mise en souterrain du réseau Base Tension, présenté par Mr le Maire.
° DECIDER de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente.
° FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de
125 177.14 € et
e AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en
fonction du décompte définitif.
38 ° DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 125 177.14 € au budget, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Enfouissement BT - Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 3 (N° DE_2025 032)
Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d’enfouissement BT — Avenue Général
Leclerc et Avenue du Velay Tranche 3.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de
la Haute-Loire auquel la Commune auquel la commune est adhérente.
Ces travaux ont été estimés à 77 118.22 € hors taxe.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 47.6 % du
montant hors taxe de la dépense, soit:
77 118.22 € x 47.6 % = 36 708.27 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
° APPROUVER l’avant-projet des travaux de mise en souterrain du réseau Base Tension, présenté par Mr le Maire.
° DECIDER de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente.
° FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 36 708.27 € et
e AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
39 + DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 36 708.27 € au budget, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux
entreprises.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Clôture de la séance à 20 h 30
Langeac, le 13 Mars 2025
Monsieur Philippe CHOPY
Secrétaire de séance
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